Réglementation du nucléaire, du pétrole et gaz et des mines
Réglementation du nucléaire, du pétrole et gaz et des mines
Droits pétroliers du Nord, pipelines, infrastructure énergétique, mines d'uranium, centrales nucléaires et plus.
Services et renseignements
Gestion des droits pétroliers du Nord
Gestion et réglementation de l'exploration des ressources de pétrole et de gaz sur les terres de la Couronne du Nord.
Réglementation des mines et usines de concentration d'uranium
Réglementation et permis pour les mines et usines de concentration d'uranium en exploitation, proposées ou déclassées.
Réglementation des centrales nucléaires
Réglementation des centrales nucléaires à tous les stades de leur cycle de vie.
Réglementation des réacteurs nucléaires de recherche
Recherche scientifique réglementée, essais non destructifs et production de substances radioactives.
Autorisations pour les substances nucléaires et appareils à rayonnement
Licences pour la possession, l'utilisation, le transfert et le commerce de substances nucléaires.
Réglementation des installations nucléaires et de l'équipement médicaux
Installations médicales réglementées ayant des accélérateurs de particules ou des irradiateurs.
Permis pour les fournisseurs de services de dosimétrie
Permis exigés pour les fournisseurs de services de dosimétrie et procédures à suivre pour se les procurer.
Importation et exportation contrôlées des substances nucléaires
Permis et exigences de conformité pour les substances nucléaires, équipement réglementé et information connexe.
Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures
Inspections pour assurer l'exactitude des instruments de mesure, selon le secteur commercial et le type d'appareil.
Importations de gaz naturel et de liquides de gaz naturel
Demandes liées à l'importation de gaz naturel et de liquides de gaz naturel, dont l'éthane, le propane et le butane.
Exportation et importation dans le secteur de l'énergie
Commerce de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés, d'électricité, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel.
Conformité et mise en application dans les secteurs pétrolier et gazier
Cadre de réglementation de l'Office national de l'énergie applicable au cycle de vie des installations.
Pipelines, lignes de transport d'électricité, droits et tarifs
Construction et exploitation de pipelines internationaux ou interprovinciaux, lignes de transport d'électricité et plus.
Exploration pétrolière et gazière dans le Nord et les zones extracôtières
Formulaires de demande pour exercer des activités liées aux puits dans le Nord et les zones extracôtières.
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