Nucléaire, pétrole et gaz, et mines

Renseignez-vous sur la réglementation des droits pétroliers du Nord, les pipelines et infrastructures énergétiques de ressort fédéral, les mines et les usines de concentration d'uranium, les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche, les substances nucléaires, les appareils à rayonnement, les installations et l'équipement utilisés en médecine, les fournisseurs de services de dosimétrie et bien plus.

Services et renseignements

Gestion des droits pétroliers du Nord

Renseignez-vous sur la gestion de l'exploration des ressources de pétrole et de gaz sur les terres de la Couronne dans le Nord et la réglementation connexe.

Mines et usines de concentration d'uranium

Renseignez-vous sur la réglementation des mines et des usines de concentration d'uranium en activité ou déclassées, ainsi que sur les permis pour l'exploitation future de telles installations.

Centrales nucléaires

Renseignez-vous sur la réglementation des centrales nucléaires à tous les stades de leur cycle de vie, de l'évaluation environnementale requise avant la construction d'une centrale au déclassement de l'installation à la fin de son exploitation.

Réacteurs nucléaires de recherche

Renseignez-vous sur les permis d'exploitation de réacteurs de recherche (installations nucléaires de catégorie I) au Canada.

Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Au Canada, c'est la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui délivre les permis pour la possession, l'utilisation, le transfert, l'importation, l'exportation, l'abandon et le stockage des substances nucléaires.

Installations nucléaires et équipement réglementé dans le domaine médical

Renseignez-vous sur les permis exigés pour les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II au Canada.

Fournisseurs de services de dosimétrie

Renseignez-vous sur les permis exigés pour les fournisseurs de services de dosimétrie et sur les procédures à suivre pour se les procurer.

Importation et exportation de substances nucléaires

Trouvez de l'information et des formulaires de demande de permis pour l'exportation et l'importation de substances nucléaires, d'équipement et de renseignements réglementés.

Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures : par secteurs et types d'appareils

Renseignez-vous sur les secteurs commerciaux où les inspections pour vérifier la précision des instruments de mesure sont obligatoires, dont l'industrie laitière, l'industrie pétrolière d'aval, l'industrie des pêches, l'industrie forestière, l'industrie des grains et des grandes cultures, l'industrie des mines, les commerces de détail d'aliments et les commerces de détail d'essence, et bien plus encore.

Importations de gaz naturel et de liquides de gaz naturel

Obtenez de l'information et des formulaires de demande relatifs à l'importation de gaz naturel et de liquides de gaz naturel (LGN), dont l'éthane, le propane et le butane.

Exportation et importation d'énergie

Pétrole brut, produits pétroliers raffinés, électricité, gaz naturel et liquides de gaz naturel.

Conformité et mise en application dans les secteurs pétrolier et gazier

Renseignez-vous sur le cadre de réglementation de l'Office national de l'énergie applicable au cycle de vie des installations afin de promouvoir la sûreté, la sécurité, la protection de l'environnement et une infrastructure énergétique efficiente.

Pipelines, lignes de transport d'électricité, droits et tarifs

Obtenez de l'information et des formulaires de demande portant sur la construction et l'exploitation des pipelines internationaux et interprovinciaux, les lignes de transport d'électricité internationales ou l'établissement des droits et tarifs pipeliniers, ainsi que les activités connexes.

Exploration et production pétrolières et gazières dans le Nord et les zones extracôtières

Procurez-vous des formulaires de demande pour exercer des activités dans le Nord et les zones extracôtières.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :