Réglementation du nucléaire, du pétrole et gaz et des mines

Droits pétroliers du Nord, pipelines, infrastructure énergétique, mines d'uranium, centrales nucléaires et plus.

Services et renseignements

Gestion des droits pétroliers du Nord

Gestion et réglementation de l'exploration des ressources de pétrole et de gaz sur les terres de la Couronne du Nord.

Réglementation des mines et usines de concentration d'uranium

Réglementation et permis pour les mines et usines de concentration d'uranium en exploitation, proposées ou déclassées.

Réglementation des centrales nucléaires

Réglementation des centrales nucléaires à tous les stades de leur cycle de vie.

Réglementation des réacteurs nucléaires de recherche

Recherche scientifique réglementée, essais non destructifs et production de substances radioactives.

Autorisations pour les substances nucléaires et appareils à rayonnement

Licences pour la possession, l'utilisation, le transfert et le commerce de substances nucléaires.

Réglementation des installations nucléaires et de l'équipement médicaux

Installations médicales réglementées ayant des accélérateurs de particules ou des irradiateurs.

Permis pour les fournisseurs de services de dosimétrie

Permis exigés pour les fournisseurs de services de dosimétrie et procédures à suivre pour se les procurer.

Importation et exportation contrôlées des substances nucléaires

Permis et exigences de conformité pour les substances nucléaires, équipement réglementé et information connexe.

Inspections obligatoires pour assurer l'exactitude des mesures

Inspections pour assurer l'exactitude des instruments de mesure, selon le secteur commercial et le type d'appareil.

Importations de gaz naturel et de liquides de gaz naturel

Demandes liées à l'importation de gaz naturel et de liquides de gaz naturel, dont l'éthane, le propane et le butane.

Exportation et importation dans le secteur de l'énergie

Commerce de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés, d'électricité, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel.

Conformité et mise en application dans les secteurs pétrolier et gazier

Cadre de réglementation de l'Office national de l'énergie applicable au cycle de vie des installations.

Pipelines, lignes de transport d'électricité, droits et tarifs

Construction et exploitation de pipelines internationaux ou interprovinciaux, lignes de transport d'électricité et plus.

Exploration pétrolière et gazière dans le Nord et les zones extracôtières

Formulaires de demande pour exercer des activités liées aux puits dans le Nord et les zones extracôtières.

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