Faites-nous part de vos commentaires : Étude socio-économique et environnementale sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur au Canada

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Ouvert

Ouvert depuis le 29 juin 2021; fermeture aux nouveaux commentaires le 30 août 2021.

Nous souhaitons obtenir des commentaires sur l’étude socio-économique et environnementale de 2021 sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur (PCV) (comme le reconditionnement, la réparation et la réutilisation) ainsi que des idées et des commentaires sur la manière de concevoir une stratégie nationale pour encourager les PCV au Canada.

Contexte

Afin de faciliter la transition vers une économie circulaire, le gouvernement du Canada met en œuvre un programme global visant à atteindre zéro déchet de plastique pour garder le plastique dans l’économie et hors de l’environnement. Dans le cadre de ce programme et de la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne et du Plan d’action visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, nous développerons une stratégie nationale pour encourager la refabrication des produits, incluant les produits en plastique, et les autres PCV au Canada. La stratégie visera à réduire la quantité de produits, incluant les produits en plastique, acheminés dans les sites d’enfouissement, accroître la réutilisation des matériaux et réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en générant des avantages socio-économiques pour les Canadiens.

L’étude socio-économique et environnementale de 2021 sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur au Canada représente la première étape menant vers le développement d’une stratégie nationale. L’étude fournit des données de base sur les PCV au Canada, et évalue les avantages et les défis liés à l’augmentation de l’activité de PCV dans notre pays. En plus de proposer des options politiques et de promouvoir les nombreux avantages que comporte l’expansion des PCV, l’étude offre un aperçu approfondi de six secteurs de l’industrie affichant un potentiel élevé pour les PCV :

L’objectif de cette première période de commentaires est de recueillir des réactions sur les résultats de l’étude ainsi que d’obtenir des idées préliminaires d’éléments qui pourraient être considérés dans le cadre d’une stratégie nationale. Les commentaires reçus appuieront le développement subséquent d’un document de discussion, qui exposera les propositions d’ECCC pour une stratégie nationale portant sur les PCV. Pour de plus amples renseignements sur les étapes clés menant à une stratégie nationale, veuillez consulter la page Préserver la valeur des produits dans une économie circulaire.

Comment participer

Nous vous invitons à lire le résumé, ainsi que l’étude socio-économique et environnementale sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur au Canada, à consulter les questions ci-dessous et à nous faire part de vos commentaires :

Pour connaître la façon dont nous protégerons la confidentialité de vos renseignements pendant cette consultation, veuillez consulter notre énoncé de confidentialité.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous souhaitons recevoir des commentaires des entités suivantes :

Questions clés aux fins de discussion

Nous aimerions connaître votre avis! Vos commentaires et suggestions sur les résultats de l’étude ainsi que vos idées préliminaires pour la stratégie nationale sont les bienvenus, notamment sur les sujets ci-dessous. Veuillez noter que ces questions ne sont que des suggestions destinées à guider votre réflexion.

  1. Étude : Aperçu des secteurs industriels
    • Êtes-vous d’accord avec la description de chaque secteur? Veuillez expliquer.
    • Les principaux obstacles et opportunités ont-ils été identifiés pour chaque secteur? Veuillez expliquer.
    • Connaissez-vous d’autres secteurs de l’industrie au Canada disposant d’un potentiel élevé pour la refabrication ou d’autres PCV?
    • Y a-t-il d’autres données dont il faudrait tenir compte?
     
  2. Étude : Analyses socio-économiques et environnementales
    • Êtes-vous d’accord avec les projections établies (pour la création d’emploi, les revenus, les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les économies de matériaux et de plastique)? Existe-t-il d’autres données dont il faudrait tenir compte?
    • Disposez-vous de données supplémentaires concernant le sort du plastique dans les PCV, comme la refabrication et le reconditionnement (par ex., quelle quantité est réutilisée, envoyée au recyclage ou jetée durant le processus; est-ce que le plastique fait l’objet d’une attention particulière dans le processus, etc.)?
    • Disposez-vous de renseignements supplémentaires concernant les lacunes relatives aux connaissances actuelles et recherches liées aux PCV et à leur mise en œuvre déterminées à la section 15 de l’étude?
     
  3. Étude : Options stratégiques proposées
    • Les mesures proposées dans les sections 13 et 14 de l’étude visent à encourager la refabrication des produits et les autres PCV au Canada. Vous semblent-elles réalisables et atteignables?
    • Que pensez-vous des 10 mesures prioritaires et des 4 secteurs prioritaires présentés dans la section 16 de l’étude?
    • Quelles options ou mesures politiques proposées dans l’étude devraient être priorisées par ECCC, et pourquoi?
    • Existe-t-il d’autres pratiques ou mesures qu’ECCC pourrait mettre en place pour alléger les obstacles et aider à encourager les PCV au Canada?
     
  4. Vers une stratégie nationale
    • La stratégie nationale visera à encourager la refabrication des produits et les autres PCV au Canada. Comment ECCC pourrait-il soutenir la réalisation de cet objectif? (par ex., en se concentrant sur des secteurs spécifiques de l’industrie ou des types de produit, en améliorant la formation et le transfert des connaissances, en développant des exigences pour les processus d’achat public, en favorisant la collaboration et les partenariats avec les joueurs clés, etc.)?
    • Est-ce que votre industrie ou votre entreprise possède, ou prévoit se munir, d’une politique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre? Si tel est le cas, est-ce que cette politique inclut la refabrication ou d’autres PCV comme stratégie? Pouvez-vous expliquer ce choix?
    • Est-ce que votre industrie ou votre entreprise possède, ou prévoit se munir, d’une politique pour réduire les déchets de plastique et la pollution? Si tel est le cas, est-ce que cette politique inclut la refabrication ou d’autres PCV comme stratégie? Pouvez-vous expliquer ce choix?
    • Connaissez-vous des initiatives en cours dans une province, un territoire ou une région canadienne visant à encourager la refabrication ou d’autres PCV qu’ECCC pourrait élaborer ou soutenir? Si oui, quelles sont-elles?
    • Quels sont les avantages (c.-à-d. la valeur ajoutée) de l’adoption des PCV pour votre industrie/ entreprise? (p. ex., stabilité de la chaîne d’approvisionnement, nouvelles sources de revenus, reconnaissance accrue de la marque, etc.)
    • De quelle manière pensez-vous qu’ECCC pourrait soutenir l’adoption des PCV au sein des industries et entreprises canadiennes?
    • De quelle manière ECCC peut-il encourager les Canadiens à acheter des produits refabriqués ou reconditionnés?
    • De quelle manière ECCC peut-il aider à accroître la réutilisation et la réparation des produits par les Canadiens?

Renseignements connexes

Contactez-nous

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A OH3
Téléphone : 1-888-391-3426 (numéro sans frais) ou 819-938-4483
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca  

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