Examen des processus d’évaluation environnementale et réglementaires : approche proposée

Examen des processus d’évaluation environnementale et réglementaires : approche proposée

L’actualité

Pour en apprendre davantage au sujet de l’approche proposée et des changements réglementaires qui en découlent, veuillez

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Le gouvernement du Canada a publié un document de travail exposant une nouvelle approche des évaluations environnementales et des examens réglementaires. On y propose un possible parcours de réalisation des projets valables en partenariat avec les peuples autochtones, selon un échéancier clair et des conditions effectives, fondées sur les données de la science et exécutoires.

Notre gouvernement s’est engagé à passer en revue et à moderniser les processus d’évaluation environnementale et réglementaires. Notre objectif est de protéger l’environnement, d’introduire des sauvegardes modernes, de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones et de faire en sorte que les projets valables puissent être réalisés et les ressources mises en marché de façon durable.

À vous la parole

À l’avenir, nous continuerons de collaborer étroitement avec les provinces et territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les groupes environnementaux afin de veiller à faire les choses correctement.

Possibilité offerte au public de faire des commentaires (29 juin 2017 au 28 août 2017)

Les Canadiens sont également invités à faire part de leurs opinions sur le document de travail durant la période de commentaires d’une durée de 60 jours.

Dites-nous ce que vous pensez de l’approche que nous proposons

Approche proposée : Changements à l’échelle du système

Engagement et planification précoces

Engagement et planification précoces : Approche axée sur la collaboration qui appuiera davantage la conception de projet.

Partenariat avec les peuples autochtones

Partenariat avec les peuples autochtones : Relation approfondie, qui comprendra une seule organisation chargée des consultations de la Couronne, et qui mettra l’accent sur le fait de tirer profit des possibilités économiques.

Science et savoir

Science et savoir : Plateforme nationale intégrée comprenant des données scientifiques et ouvertes et nouvel organisme d’information sur l’énergie qui permettront d’accroître la transparence, et de montrer comment les données scientifiques et probantes (y compris les connaissances traditionnelles autochtones) sont utilisées.

Gestion des effets cumulatifs

Gestion des effets cumulatifs : Adoption d’une approche délibérée pour évaluer et gérer les effets cumulatifs par l’intermédiaire de cadres environnementaux nationaux, d’évaluations régionales et d’initiatives de gestion.

Ouverture, accessibilité et transparence

Ouverture, accessibilité et transparence : Accès en ligne simple aux possibilités de participation publique et de dialogue bilatéral.

Lentille d’évaluation élargie

Lentille d’évaluation élargie : Les évaluations environnementales prendraient dorénavant la forme d’évaluation des impacts, et comprendraient les répercussions environnementales, sociales, économiques et sur la santé.

Approche axée sur un seul organisme lors des évaluations des impacts

Approche axée sur un seul organisme lors des évaluations des impacts : Des évaluations conjointes de grands projets auxquelles des organismes de réglementation du cycle de vie fédéraux prendraient part combineraient les processus afin d’accroître l’efficacité et l’efficience.

Comment fonctionnerait le système proposé?

Le diagramme ci-dessous présente les changements que nous envisageons dans les processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire, tout en tirant parti des éléments positifs du système actuel.

Infographie : Évaluation environnementale et processus de réglementation
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Processus décisionnel du gouvernement concernant les projets

Évaluations stratégiques & régionales, selon le cas, afin d’évaluer les effets cumulatifs

Planification & mobilisation en amont

  • Les projets désignés feraient l’objet d’une évaluation des impacts et d’une décision sur le projet avant toute décision réglementaire.
  • Les projets non désignés nécessitant des mesures ou des permis fédéraux ne feraient pas l’objet d’une évaluation des impacts, mais feraient l’objet d’un examen réglementaire par les ministères responsables ou les organismes de réglementation de cycle de vie (Office national de l’énergie, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Office des hydrocarbures extracôtiers) avant toute décision réglementaire connexe.

Permanent
Surveillance, conformité, application de la loi et suivi

Partenariat avec les peuples autochtones
Sciences, éléments de preuve et connaissances autochtones
Collaboration avec les administrations
Transparence et participation du public

Ce qu’on nous a dit

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a réalisé un examen des processus environnementaux et réglementaires.

Dans le cadre de l’examen, il y a eu des séances de participation en personne et en ligne, dans le cadre de ce qui suit :

Des Canadiens de partout au pays ont participé au processus. Ils ont souligné les éléments qui leur importent, tandis que nous cherchons à regagner la confiance du public à l’égard de nos processus.

Des thèmes communs ont été dégagés lors de ces examens, notamment :

  • Être inclusif : Inviter les Canadiens à participer, des premières étapes de planification à l’achèvement d’un projet.
  • Faire preuve de transparence : Veiller à ce que les décisions se fondent sur les meilleures données probantes, expertise et science disponibles.
  • Veiller à ce que l’examen de projet continue d’être axé sur son objectif : Ne pas aborder des questions stratégiques complexes lors de l’examen de projets.
  • Reconnaître les droits autochtones : Faire des peuples autochtones des partenaires dans le cadre du développement économique de leurs territoires.

Le gouvernement du Canada songe à apporter un ensemble de changements, en tenant compte du point de vue des Canadiens.

Apprenez-en davantage au sujet de chaque politique ayant servi à la rédaction du document de travail :

Infographie - Parlons chiffres
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Parlons chiffres…

Examen des processus d’évaluation environnementale

Comité d’expert (septembre – décembre 2016)
21 villes
1035 participants en personne
866 commentaires en ligne et écrits
397 présentations

Mobilisation du gouvernement (avril – juin 2017)
75 réunions
1152 commentaires en ligne
163 soumissions

Moderniser l’Office national de l’énergie
Comité d’expert (décembre – mars 2017)
10 villes
1200 participants en personne
400 commentaires en ligne et écrits
200 présentations

Mobilisation du gouvernement (mai 15 – juin 14, 2017)
24 réunions
1737 commentaires en ligne
121 soumissions

Restaurer les mesures de protection perdues de la Loi sur les pêches
Comité permanent des pêches et des océans
(octobre 2016 – mars 2017)
10 réunions
50 témoins
188 mémoire

Mobilisation du gouvernement (août 2016 – juin 2017)
90 réunions
1682 commentaires en ligne
193 soumissions

Restaurer les mesures de protection perdues de la Loi sur la protection de la navigation
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
(octobre 2016 – mars 2017)
6 réunions
17 témoins
256 mémoire

Mobilisation du gouvernement (octobre 2016 – juin 2017)
35 réunions
92 soumissions

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