Examen des processus d’évaluation environnementale et réglementaire : approche proposée

Examen des processus d’évaluation environnementale et réglementaires : approche proposée

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Le gouvernement du Canada a présenté une nouvelle approche pour les évaluations environnementales et les examens réglementaires. On y propose une voie à suivre pour que les projets valables se réalisent en partenariat avec les peuples autochtones, selon un échéancier clair et sur la base de conditions appropriées, fondées sur la science et exécutoires. Un document de travail explique cette approche.

Engagement et planification précoces : Approche axée sur la collaboration qui appuiera davantage la conception de projet.

Partenariat avec les peuples autochtones : Relation approfondie, qui comprendra une seule organisation chargée des consultations de la Couronne, et qui mettra l’accent sur le fait de tirer profit des possibilités économiques.

Science et savoir : Plateforme nationale intégrée comprenant des données scientifiques et ouvertes et nouvel organisme d’information sur l’énergie qui permettront d’accroître la transparence, et de montrer comment les données scientifiques et probantes (y compris les connaissances traditionnelles autochtones) sont utilisées.

Gestion des effets cumulatifs : Adoption d’une approche délibérée pour évaluer et gérer les effets cumulatifs par l’intermédiaire de cadres environnementaux nationaux, d’évaluations régionales et d’initiatives de gestion.

Ouverture, accessibilité et transparence : Accès en ligne simple aux possibilités de participation publique et de dialogue bilatéral.

Lentille d’évaluation élargie : Les évaluations environnementales prendraient dorénavant la forme d’évaluation des impacts, et comprendraient les répercussions environnementales, sociales, économiques et sur la santé.

Approche axée sur un seul organisme lors des évaluations des impacts : Des évaluations conjointes de grands projets auxquelles des organismes de réglementation du cycle de vie fédéraux prendraient part combineraient les processus afin d’accroître l’efficacité et l’efficience.

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Étudiez le processus proposé

Le diagramme ci-dessous présente les changements que nous envisageons d’apporter au processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire, en nous appuyant sur les aspects positifs du système actuel. Pour en savoir davantage, lisez le document de travail sur le Web ou téléchargez le PDF.

Infographie : Évaluation environnementale et processus de réglementation

Version texte

Processus décisionnel du gouvernement concernant les projets

Évaluations stratégiques & régionales, selon le cas, afin d’évaluer les effets cumulatifs

Planification & mobilisation en amont

Les projets désignés feraient l’objet d’une évaluation des impacts et d’une décision sur le projet avant toute décision réglementaire.
Les projets non désignés nécessitant des mesures ou des permis fédéraux ne feraient pas l’objet d’une évaluation des impacts, mais feraient l’objet d’un examen réglementaire par les ministères responsables ou les organismes de réglementation de cycle de vie (Office national de l’énergie, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Office des hydrocarbures extracôtiers) avant toute décision réglementaire connexe.

Permanent
Surveillance, conformité, application de la loi et suivi

Partenariat avec les peuples autochtones
Sciences, éléments de preuve et connaissances autochtones
Collaboration avec les administrations
Transparence et participation du public

Prochaines étapes

Les Canadiens ont été invités à lire le document de travail et à nous faire part de leur point de vue pendant une période de consultation publique qui s’est tenue du 29 juin au 28 août 2017.

Par la suite, les commentaires recueillis auprès des Canadiens sur le document de travail ainsi que les contributions des peuples autochtones et des intervenants permettront d’orienter les modifications qui pourraient être apportées à la loi, aux règlements et aux politiques.

Ce qu’on nous a dit

Le gouvernement s’est engagé à passer en revue et à moderniser les processus d’évaluation environnementale et réglementaire. Notre objectif est de protéger l’environnement, d’introduire des mesures de protection modernes, de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones ainsi que de faire en sorte que les projets valables soient réalisés et les ressources acheminées vers les marchés de façon durable.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a réalisé un examen des processus environnementaux et réglementaires. Il a été possible d’y participer, en personne et en ligne, dans les cadres suivants :

Examen des processus d’évaluation environnementale fédérale par un comité d’experts;
Un comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie;
Examens du comité permanent visant à rétablir les mesures de protection éliminées et à introduire des mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.

Des Canadiens de partout au pays ont participé au processus. Ils ont souligné les éléments qui leur importent, tandis que nous cherchons à regagner la confiance du public à l’égard de nos processus.

Des thèmes communs ont été dégagés lors de ces examens, notamment :

Être inclusif : Inviter les Canadiens à participer aux examens de projet, des premières étapes de planification à leur achèvement.
Faire preuve de transparence : Veiller à ce que les décisions se fondent sur les meilleures connaissances spécialisées et les meilleures données probantes et scientifiques disponibles.
Veiller à ce que les examens de projet demeurent ciblés : Ne pas aborder des questions stratégiques complexes lors des examens de projet.
Reconnaître les droits des Autochtones : Faire des peuples autochtones des partenaires dans le cadre du développement économique de leurs territoires.

Le gouvernement du Canada songe à apporter une série de changements, en tenant compte du point de vue des Canadiens.