Aide financière pour le déplacement du public

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale offre une aide financière aux particuliers pour favoriser leur participation aux séances de consultation du public tenue par le Comité d'experts qui mène l'examen des processus d'évaluation environnementale.

Qui peut faire une demande?

L'aide financière est offerte aux particuliers.

Méthodes d'attribution de l'aide financière

L'aide financière limitée peut être accordée au cas par cas, selon des critères établis et quand d'autres méthodes de participation ne sont pas disponible ni faisable.

Les décisions en matière d'aide financière seront fondées sur les critères suivants :

  • L'aide financière vise à couvrir une partie des frais de déplacement jusqu'à un maximum de 1 000 $. Des activités comme les réunions communautaires préparatoires ou la préparation des mémoires ne sont pas admissibles.
  • Le lieu de la réunion du Comité doit être plus de 100 kilomètres de la communauté du demandeur.
  • Le demandeur doit être inscrit et participer à une séance de consultation du public ou à un atelier du Comité d'experts de l'évaluation environnementale.
  • Le demandeur a une expérience pertinente ou des connaissances liées à des processus, des projets ou des politiques d'évaluation environnementale.
  • Afin de faire participer le plus grand nombre de Canadiens possible, une aide financière sera accordée à un seul représentant de n'importe quel groupe pour qu'il puisse prendre part à l'une des activités publiques organisées par le Comité.
  • Afin de s'assurer que les fonds publics sont utilisés de la manière la plus efficace possible, le demandeur doit considérer les moyens de transport les plus efficaces pour participer aux activités prévues.
  • Les récipiendaires à qui de l’aide financière a déjà été attribuée pour favoriser la participation des Autochtones dans l’examen des processus d’évaluation environnementale ne sont pas admissibles à l’aide financière pour le déplacement du public.

Activités admissibles

Seules les dépenses engagées pour participer à une séance de consultation ou à un atelier du Comité d'experts chargé de l'examen des processus d'évaluation environnementale sont éligibles. Les frais de déplacement peuvent inclure le transport, les repas, l'hébergement et les frais accessoires. Les frais de déplacement doivent être raisonnables et conformes aux directives sur les voyages du gouvernement fédéral.

Niveau d'aide financière

Un montant maximal de 1 000 $ sera disponible par demandeur.

Comment présenter une demande?

Pour obtenir des précisions sur l'admissibilité à l'aide financière, la façon de présenter une demande, les dépenses admissibles et le fonctionnement du programme d'aide financière, consultez les Lignes directrices nationales sur l'examen des processus environnementaux.

Date limite pour présenter une demande

La période de présentation des demandes a pris fin.

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