Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le gouvernement du Canada propose de prendre des mesures pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (CEPA) pour entre autres y inclure, selon la loi, un droit à un environnement sain. Ces changements permettront de mieux protéger les Canadiens et l’environnement.

Liens connexes

• Communiqué de presse : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Projet de loi pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Comprendre la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement : information générale