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T4A : Déclarer les montants liés à la COVID-19: Impôt sur le revenu des particuliers

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Feuillets T4A pour l’année d’imposition 2020

Si vous avez reçu des prestations d'urgence ou de relance économique liées à la COVID-19 de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous recevrez un feuillet T4A pour les montants que vous avez reçus.

Ces montants de prestations sont imposables. Tous les paiements que vous avez reçus avant le 31 décembre 2020 doivent être inscrits dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2020.

Vous recevrez un feuillet T4A si vous avez reçu :

  • la Prestation canadienne d’urgence (PCU) auprès de l’ARC;
  • la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);
  • la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
  • la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);
  • la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
  • des montants d'aide financière provinciale ou territoriale liée à la COVID-19.

Durant la période des impôts, vous recevrez un feuillet T4A qui inclut tous vos paiements de prestations liées à la COVID-19 administrées par l'ARC. Vous pouvez aussi obtenir une copie de votre feuillet T4A en utilisant le service Mon dossier. Si vous n'avez toujours pas vos renseignements de feuillet T4A, communiquez avec l’ARC.

Les montants d'aide financière provinciale ou territoriale liée à la COVID-19 seront inscrits sur des feuillets T4A différents.

Autres feuillets d'impôt que vous pouvez recevoir

Vous pourriez recevoir d'autres feuillets d'impôt en plus du feuillet T4A.

Feuillet T4E

Si vous avez reçu la PCU de la part de Service Canada, vous recevrez un feuillet T4E. Pour en savoir plus, consultez T4E : Déclarer les montants liés à la COVID-19.

Feuillet RL-1

Si vous êtes résident du Québec, vous recevrez aussi un feuillet RL-1.

T4A modifié

Si l'ARC ajuste vos montants T4A, vous pourriez recevoir un feuillet T4A modifié. Utilisez le feuillet T4A modifié pour inscrire vos montants de prestations dans votre déclaration de revenus.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus avec votre feuillet T4A original, vous devez attendre qu'elle soit traitée avant de pouvoir la modifier.

T4A annulé

Si l'ARC constate que vous n'avez reçu aucune prestation liée à la COVID-19, vous pourriez recevoir un feuillet T4A annulé.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus avec votre feuillet T4A original, vous devez attendre qu'elle soit traitée avant de pouvoir la modifier.

Feuillet T4

Si vous avez reçu un revenu d’emploi en 2020, vous verrez de nouveaux numéros de case (57, 58, 59 et 60) au bas de votre feuillet T4 de 2020. Ces cases sont réservées à l’usage de l’Agence et aucune mesure n’est requise de votre part.

Ces montants comprennent le revenu d’emploi payé entre le 15 mars et le 26 septembre 2020, qui est déjà inclus à la case 14 de votre feuillet T4.

Si votre employeur a reçu la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) pour couvrir une partie de votre salaire, celle-ci sera incluse comme revenu d'emploi régulier sur votre feuillet T4.

Vérifier les montants liés à la COVID-19 sur votre feuillet T4A

Toutes les prestations pour particuliers liées à la COVID-19 qui sont administrées par l'ARC seront incluses sur un seul feuillet T4A.

Chaque prestation liée à la COVID-19 aura son propre numéro de case (cases 197 à 204) sur votre feuillet T4A. Si vous avez reçu plus d'une prestation auprès de l'ARC en 2020, vérifiez que chaque montant que vous avez reçu ou remboursé est exact.

Pour confirmer les montants des prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçus, vous pouvez consulter les « Détails du soutien d’urgence relatif à la COVID-19 » dans Mon dossier de l'ARC. Ce tableau n'inclut pas les remboursements que vous avez faits.

Si vous avez remboursé une prestation ou payé un acompte provisionnel d'impôt

Si vous avez remboursé une prestation liée à la COVID-19 provenant de l'ARC en 2020 ou si vous avez payé un acompte provisionnel d'impôt T1, votre paiement peut avoir été attribué à l'un de vos autres comptes de l'ARC. N'oubliez pas d'examiner toutes les lettres et tous les avis que vous recevez de l'ARC, y compris les sommaires de paiements, les feuillets d'impôt et autres documents. Assurez-vous que les renseignements et les montants sont exacts.

Si certains montants sont incorrects, ils peuvent être corrigés en appelant l'ARC. Suivez les instructions de la section Problèmes avec votre feuillet T4A.

Si vous avez remboursé des montants de prestations :

  • avant le 31 décembre 2020, les remboursements devraient être comptabilisés dans votre feuillet T4A de 2020 (vous ne paierez pas d'impôt sur les montants remboursés);
  • après le 31 décembre 2020, vous serez imposé en fonction du montant total indiqué sur votre feuillet T4A de 2020 (les remboursements seront comptabilisés sur votre feuillet T4A de 2021 puis déduits dans la déclaration de revenus de l'année prochaine).

Problèmes avec votre feuillet T4A

Si vous remarquez un problème sur votre feuillet T4A, appelez immédiatement l'ARC pour corriger la situation.

Appelez l’ARC

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre feuillet T4A contient des montants incorrects.
  • Les montants que vous avez remboursés avant le 31 décembre 2020 ne sont pas comptabilisés dans votre feuillet T4A.
  • Votre feuillet T4A contient des renseignements personnels incorrects, comme votre NAS ou votre adresse.
  • Vous n’avez pas fait de demande de prestations liées à la COVID-19 mais vous avez reçu un feuillet T4A.
Avant d’appeler

Ayez en main les informations suivantes, s'il y a lieu :

  • Le type de prestation (PCU, PCUE, PCRE, PCREPA, PCMRE)
  • La période d'admissibilité que vous avez remboursée ou pour laquelle vous avez fait une demande
  • Le montant et la date de tout remboursement
Numéro de téléphone

Après votre appel à l'ARC, nous pourrions vous envoyer un feuillet T4A modifié ou annulé.

Inscrire les montants du T4A dans votre déclaration de revenus

Si vous avez reçu un feuillet T4A, les montants de vos prestations liées à la COVID-19 sont indiqués aux cases 197 à 204 :

Trouver les numéros de case des prestations liées à la COVID-19 sur votre T4A
Sources de revenu liés à la COVID-19
Case Description Étiquettes

Additionnez le montant de chaque paiement de prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçu figurant sur votre feuillet T4A et inscrivez le montant total à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus.

Dans l'espace à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez. Pour ceux qui produisent une déclaration sur papier, joignez une liste de toutes les prestations reçues.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, que vous avez reçu la PCRE et que votre revenu net est de plus de 38 000 $, remplissez la feuille de travail pour la déclaration.

Déclarer l'impôt retenu à la source

Si vous avez reçu la PCRE, la PCREPA ou la PCMRE, l'ARC a retenu un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement. Inscrivez l'impôt retenu de la case 022 à la ligne 43700 de votre déclaration de revenus de 2020.

Pour les résidents du Québec, l'impôt de 10 % retenu à la source est réparti comme suit :

Remboursements de PCRE pour un revenu net supérieur à 38 000 $

Si vous avez reçu la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et que votre revenu net est de plus de 38 000 $ (en excluant les montants de PCRE), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de la prestation que vous avez reçue.

Tout remboursement dû sera inclus dans votre solde total à payer pour vos impôts de 2020.

Produire votre déclaration par voie électronique

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique avec un logiciel d'impôt homologué, les montants que vous devez rembourser devraient être calculés pour vous et ajoutés à votre solde à payer.

Production sur papier : Remplir la feuille de travail pour la déclaration

Si le montant de la ligne 23400 est de plus de 38 000 $, remplissez la section « Ligne 23500 - Remboursement des prestations de programmes sociaux » de la feuille de travail pour calculer le montant que vous devez rembourser.

Utilisez la feuille de travail qui correspond à votre situation :

Vous devrez rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $. Vous n'aurez pas à rembourser plus que ce que vous avez reçu en PCRE pendant l'année.

Comment calculer le remboursement des prestations de programmes sociaux sur la feuille de travail
  1. Inscrivez les montants applicables aux lignes 1 à 24.
  2. Inscrivez votre montant de PCRE à la ligne 25 (case 202 de votre feuillet T4A).
  3. Soustrayez votre montant de PCRE de la ligne 24 et entrez la différence à la ligne 26.
  4. Soustrayez 38 000 $ (le montant de base) de la ligne 26.
  5. Prenez le montant soustrait (ligne 28) et multipliez-le par 50 %.
  6. Utilisez le montant le moins élevé entre le montant de PCRE (ligne 25) et le calcul de 50 % (ligne 29) et inscrivez-le à la ligne 30.
  7. Additionnez les lignes 21 et 30 puis inscrivez le montant à la ligne 31.
  8. Inscrivez le montant de la ligne 31 à la ligne 23500 et à la ligne 42200 de votre déclaration de revenus.

Inscrivez le montant calculé à l'aide de la feuille de travail à la ligne 23500 et à la ligne 42200 de votre déclaration de revenus. Vous n'avez pas besoin de joindre la feuille de travail à votre déclaration mais vous devez la conserver pour vos dossiers.

Si vos revenus sont exemptés d'impôt

Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, certaines prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues pourraient être exemptées d'impôt.

PCU et prestations de la relance économique (PCRE, PCREPA, PCMRE)

Les prestations que vous avez reçues seront imposées ou exemptées d'impôt de la même façon que le total des revenus gagnés pendant la période qui vous a donné droit à la prestation (2019 ou les 12 derniers mois). Si vos revenus étaient :

  • complètement exemptés d'impôt, la prestation serait alors aussi exemptée d'impôt;
  • partiellement exemptés d'impôt, vous pourriez avoir des impôts à payer.

Toutes les prestations de la relance économique (PCRE, PCREPA, PCMRE) avaient un impôt de 10 % retenu à la source, même si vos revenus étaient exemptés d’impôt. Vous pourriez récupérer une partie ou la totalité de cet impôt en produisant une déclaration de revenus pour 2020.

PCUE
La PCUE n’est pas exemptée d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Si vous ne savez pas si vos revenus sont exemptés d'impôt ou si vous avez besoin de plus de détails :
Impôts et prestations des peuples autochtones

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Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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