Retrait automatisé de casiers judiciaires : Mobilisation ciblée des intervenants

De Sécurité publique Canada

État actuel : En cours

Depuis le 21 avril 2022, des séances de mobilisation virtuelles sont organisées pour de principaux intervenants du système de justice pénale. Elles prendront fin d’ici la fin de mai 2022.

Le gouvernement du Canada envisage la mise en œuvre d’un système de retrait automatisé de casiers judiciaires au Canada.

Pour participer

Cette consultation cible certains intervenants. Les personnes concernées recevront un document avec des questions et seront invitées à discuter avec d’autres intervenants pour formuler des commentaires.

Qui est visé par la consultation?

Sécurité publique cible les intervenants suivants :

Détails de la consultation

Le gouvernement du Canada s’engage à poursuivre sa réforme du programme de suspension du casier en le rendant plus accessible aux personnes qui ont purgé leur peine et qui respectent désormais la loi, surtout les personnes de groupes marginalisés et racialisés. Ainsi, on élimine les obstacles systémiques, promeut la réinsertion sociale et veille à ce que le système soit juste et proportionnel. 

Le gouvernement du Canada a récemment pris des mesures pour réformer le programme de suspension du casier (voir les renseignements connexes ci-dessous). Pour continuer ce travail, Sécurité publique Canada, en consultation avec les agences du portefeuille, organise des séances de mobilisation pour comprendre pleinement la façon de mettre en œuvre un système de retrait automatisé de casiers judiciaires. Dans le cadre de ce système, un casier judiciaire est retiré des autres casiers judiciaires, sans que la personne concernée ait à le demander après qu’elle ait purgé sa peine et respecte certaines conditions supplémentaires, comme l’exige la loi.

Avec ce processus, le gouvernement cherche à explorer les avantages du retrait automatisé de casiers judiciaires, surtout pour les communautés marginalisées, ainsi que les défis à relever. Le groupe d’intervenants ciblés est très diversifié, comptant notamment des municipalités, des organismes d’application de la loi, des groupes qui travaillent avec des victimes, des groupes sans but lucratif et des organismes qui défendent les intérêts des personnes marginalisées et racialisées. Ces intervenants clés seront invités aux séances de consultation virtuelles animées par les Services d’engagement Kūwiingu-néewul.

Les consultations fédérales, provinciales et territoriales sur la mise en œuvre éventuelle d’un système de retrait automatisé de casiers judiciaires au Canada se feront avec des directeurs ou des niveaux plus élevés par l’entremise du Groupe de travail FPT RACJ, sous l’égide du Comité des SMA sur la prévention du crime et la police. Ces consultations viseront à mieux comprendre les considérations stratégiques, juridiques et opérationnelles pour la mise en œuvre d’un système de retrait automatisé de casiers judiciaires.

Renseignements connexes

Nous joindre

Les représentants des médias peuvent communiquer avec Sécurité publique Canada au numéro ci-dessous pendant les heures normales de bureau.

Relations avec les médias : 613-991-0657
Courriel : ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca

Le public est invité à utiliser la page Contactez-nous de Sécurité publique Canada.

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