Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes : Ce qu’offre ce programme

COVID-19

En raison de l'éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.

Changements pour vous soutenir pendant la COVID-19

Des changements temporaires ont été apportés aux prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Les changements suivants sont en vigueur jusqu’en septembre 2021 et pourraient s’appliquer à vous :

  • à partir du 3 janvier 2021, vous devez avoir gagné au moins 5 000 $ en rémunération nette en 2020 pour avoir droit aux prestations du programme pour travailleurs autonomes en 2021;
  • vous recevrez au moins 500 $ par semaine avant impôt, ou 300 $ par semaine avant impôt pour les prestations parentales prolongées, mais vous pourriez recevoir davantage.

Les sections sur cette page qui sont touchées par ces changements temporaires sont marquées Aide temporaire COVID-19.

L'assurance-emploi a un programme conçu pour les travailleurs autonomes. Si vous gérez votre propre entreprise ou si vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de votre société, ce programme peut vous donner accès à des prestations spéciales dès 12 mois après votre inscription. Lorsque vous devez vous absenter de votre entreprise pour prendre soin de vous-même, de vos enfants ou d'autres membres de votre famille, vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 55 % de votre rémunération, jusqu'à un montant maximum. En 2021, le montant maximum est de 595 $ par semaine.

Veuillez noter que les prestations régulières ne sont pas offertes dans le cadre de ce programme.

Si vous êtes pêcheur, coiffeur, barbier, chauffeur de taxi ou conducteur d'un autre type de véhicule de transport de passagers, vous n'avez pas besoin de vous inscrire au programme pour travailleurs autonomes. Les personnes exerçant ces professions doivent faire une demande de prestations de l'assurance-emploi à titre d'employé.

Résidents du Québec

Si vous êtes résident du Québec, des prestations de maladie, de compassion et des prestations pour proches aidants vous sont offertes dans le cadre de notre programme. La province de Québec est responsable d'offrir des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption à ses résidents. Pour en savoir plus, consultez le Régime québécois d'assurance parentale.

Il existe 6 types de prestations spéciales

Nom de la prestation À qui cette prestation est destinée Nombre maximal de semaines Maximum hebdomadaire
Prestations de maternité Les personnes qui s'absentent du travail parce qu'elles sont enceintes ou ont récemment accouché 15 595 $
Prestations parentales Les parents qui s'absentent du travail pour s'occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté 40 ou 69 selon l'option que vous choisissez 595 $ ou 357 $
selon l'option que vous choisissez
Prestations de maladie Les personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales 15 595 $
Prestations pour proches aidants d'enfants Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée de moins de 18 ans 35 595 $
Prestations pour proches aidants d'adultes Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de 18 ans ou plus 15 595 $
Prestations de compassion Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne qui a besoin de soins de fin de vie 26 595 $

Pour être admissible à ces prestations, vous devez satisfaire aux conditions de la prestation que vous demandez.

Vous devez également :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • être inscrit au programme pour travailleurs autonomes pendant au moins 12 mois;
  • avoir réduit de plus de 40 % le temps que vous consacrez à votre entreprise pendant au moins une semaine;
  • avoir gagné un montant minimum de revenus à titre de travailleur autonome entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédant votre demande de prestations.

Pour être admissible aux prestations en 2021, vous devez avoir gagné au moins 7 555 $ en rémunération nette en 2020. Aide temporaire COVID-19

Inscription au programme pour travailleurs autonomes

C'est facile. Il y a 2 étapes :

  1. s'inscrire en ligne au programme;
  2. payer les cotisations d'assurance-emploi.

Vous pouvez faire une demande de prestations spéciales 12 mois après la date de confirmation de votre inscription.

Paiement de vos cotisations

Une fois inscrit à ce programme, vous devrez verser des cotisations lors de votre déclaration de revenus annuelle.

Vous devrez verser des cotisations en fonction de votre revenu de travailleur autonome pour toute l'année civile, à compter de l'année de votre inscription.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) confirmera le montant de vos cotisations en fonction du revenu de travailleur autonome que vous déclarez dans votre déclaration de revenus.

Si vous êtes actionnaire d'une société

Si vous êtes actionnaire d'une société dans laquelle vous travaillez à titre d'employé et que vous contrôlez plus de 40 % des actions avec droit de vote de cette société, vos cotisations sont basées sur votre revenu d'emploi.

Estimez vos cotisations

En 2021, vous devrez verser 1,58 $ en cotisations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ que vous gagnez. Le maximum que vous devrez verser pour 2021 est de 889,54 $. Ce taux de cotisation change chaque année.

Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est le même pour tous, que vous soyez travailleur autonome ou employé.

Résidents du Québec

En 2021, vous devrez verser 1,18 $ en cotisations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ que vous gagnez. Le maximum que vous devrez verser pour 2021 est de 664,34 $. Ce taux de cotisation change chaque année. Vos cotisations seront moins élevées que celles des travailleurs autonomes qui résident à l'extérieur du Québec, car la province offre des prestations en vertu du Régime québécois d'assurance parentale.

Vous pouvez aussi vous inscrire au programme si vous êtes à la fois travailleur autonome et employé

Dans ce cas, vos gains assurables* provenant à la fois d'un emploi et d'un travail autonome pourraient être combinés pour augmenter votre taux de prestation. Le taux de prestation maximal et le nombre de semaines de prestations que vous pouvez obtenir restent les mêmes. Aide temporaire COVID-19

* Les gains assurables comprennent la plupart des différents types de revenus d'emploi, comme les salaires, les pourboires, les primes et les commissions. L'ARC détermine les types de gains assurables.

2. Admissibilité

L'information qui suit est un guide. Nous vous encourageons à demander des prestations afin que nos agents de traitement puissent déterminer si vous êtes admissible.

Vous pourriez avoir droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi si :

  • vous occupez un emploi assurable;
  • vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
    • vous êtes touchés par des inondations ou des feux de forêt;
  • vous n'avez pas travaillé et vous n'avez pas reçu de salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
  • vous avez travaillé pendant le nombre requis d'heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière période de prestations, la période la plus courte étant retenue; Aide temporaire COVID-19
  • vous êtes prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
  • vous cherchez activement du travail (vous devez prendre en note le nom de tous les employeurs avec qui vous avez communiqué et le moment auquel vous l'avez fait).

Note importante : Vous devez compléter les déclarations du prestataire aux deux semaines par internet ou par téléphone afin de démontrer votre admissibilité et recevoir tout paiement auquel vous auriez droit. Un manquement à cette obligation pourrait résulter à une perte de prestations.

Vous pourriez être admissible à des prestations d'assurance-emploi, même si vous travaillez, à titre d'employé, pour un employeur avec qui vous avez des liens de parenté.

Référez aux liens suivants pour des renseignements sur l'admissibilité pour des situations particulières :

Vous pourriez ne pas avoir droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi :

  • si vous quittez volontairement votre emploi sans justification;
  • si vous êtes congédié pour inconduite;
  • si vous êtes sans emploi parce que vous participez directement à un conflit de travail (par exemple : une grève, un lock-out ou autre type de conflit).
  • au cours d'une période de congé qui compense pour une période durant laquelle vous avez travaillé, en vertu d'une entente avec votre employeur, plus d'heures que normalement travaillé dans un emploi à temps plein.

Vous n'êtes pas autorisé à recevoir des prestations d'assurance-emploi si vous êtes détenu dans une prison, un pénitencier ou un autre établissement semblable.

Si vous avez été détenu et que, par la suite, un tribunal a déclaré que vous n'étiez coupable d'aucun des chefs d'accusation associés à l'événement ayant mené à votre détention, la période de référence et la période de prestations peuvent être prolongées.

Après avoir soumis une demande de prestations d'assurance-emploi, vous devrez prouver à Service Canada que vous avez été détenu dans une prison, un pénitencier ou un établissement semblable et que vous n'avez pas été déclaré coupable de l'infraction ou des infractions associées aux événements pour lesquels vous avez été détenu.

Pour prolonger la période de référence ou les périodes de prestations, vous devrez soumettre :

  • une lettre de l'établissement où vous avez été détenu précisant les dates de détention;
  • des documents indiquant qu'il n'existe aucune autre accusation associée aux événements ayant mené à votre détention, afin de confirmer que la période de détention n'a pas été purgée pour une autre accusation associée à l'événement initial ni pour tout autre événement subséquent;
  • une preuve que vous n'avez pas été déclaré coupable de l'infraction ou des infractions associées à l'événement initial ayant mené à votre détention.

Conservez ces documents en lieu sûr. Service Canada communiquera avec vous pour vous indiquer comment les soumettre.

Nombre d'heures d'emploi assurable nécessaires pour être admissibles à l'assurance-emploi Aide temporaire COVID-19

Le nombre d’heures d’emploi assurable nécessaires pour être admissibles à l’assurance-emploi dépend de votre situation. Cependant, dans tous les cas, les heures d'emploi assurable qui seront utilisées pour le calcul de votre période de prestations doivent avoir été accumulées pendant la période de référence.

La période de référence est la plus courte des périodes suivantes :

  • la période de 52 semaines précédant immédiatement la date de début de votre demande;
  • ou

  • la période commençant au début de votre ancienne période de prestations, si vous avez déjà fait une demande de prestations qui a été acceptée au cours des 52 dernières semaines, et se terminant au début de votre nouvelle période de prestations.

Exception : Dans certains cas, la période de référence peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines si vous n'occupiez pas d'emploi assurable ou que vous ne receviez pas de prestations.

Selon le taux de chômage dans votre région au cours de la période de référence, vous aurez besoin de 420 à 700 heures d’emploi assurable pour être admissible aux prestations régulières.

Une fois que vous avez déterminé le taux de chômage dans votre région, consultez le tableau ci-dessous pour connaître le nombre d’heures requises.

Trouvez votre région économique de l’assurance-emploi par code postal pour connaître le taux de chômage dans votre région et le nombre d’heures requises pour être admissible aux prestations régulières.

Par contre, si vous avez reçu un avis de violation, relativement à des périodes de prestations d’assurance-emploi antérieures, le nombre d’heures assurables requis augmente.

Le nombre des heures est établi comme suit :

Nombre d'heures assurable requis pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi
Taux régional de chômage Aucune violation Violation mineure Violation grave Violation très grave Violation subséquente
6 % ou moins 700 875 1050 1225 1400
6,1 % à 7 % 665 831 998 1164 1330
7,1 % à 8 % 630 788 945 1103 1260
8,1 % à 9 % 595 744 893 1041 1190
9,1 % à 10 % 560 700 840 980 1120
10,1 % à 11 % 525 656 788 919 1050
11,1 % à 12 % 490 613 735 858 980
12,1 % à 13 % 455 569 683 796 910
Plus de 13 % 420 525 630 735 840

Vous devez avoir accumulé 600 heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations de maladie, maternité, parentales, de compassion ou pour proches aidants.

Ne s’applique pas à vous?

Les prestations régulières d'assurance-emploi ne s'appliquent pas à vous? Utiliser le chercheur de prestations pour trouver d'autres prestations du gouvernement du Canada ou des provinces ou territoires.

Liens connexes

Contactez-nous

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :