Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes : Ce qu’offre ce programme

COVID-19

En raison de l'éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.

Changements pour vous soutenir pendant la COVID-19

À partir du 27 septembre 2020, des changements temporaires sont apportés au régime d'assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Les changements suivants seront en vigueur pour 1 an et pourraient s’appliquer à vous :

  • Vous recevrez au moins 500 $ par semaine avant impôt, ou 300 $ par semaine avant impôt pour les prestations parentales prolongées, mais vous pourriez recevoir davantage.

Les sections sur cette page qui sont touchées par ces changements temporaires sont marquées Aide temporaire COVID-19.

L'assurance-emploi a un programme conçu pour les travailleurs autonomes. Si vous gérez votre propre entreprise ou si vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de votre société, ce programme peut vous donner accès à des prestations spéciales dès 12 mois après votre inscription. Lorsque vous devez vous absenter de votre entreprise pour prendre soin de vous-même, de vos enfants ou d'autres membres de votre famille, vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 55 % de votre rémunération, jusqu'à un montant maximum. En 2020, le montant maximum est de 573 $ par semaine.

Veuillez noter que les prestations régulières ne sont pas offertes dans le cadre de ce programme.

Si vous êtes pêcheur, coiffeur, barbier, chauffeur de taxi ou conducteur d'un autre type de véhicule de transport de passagers, vous n'avez pas besoin de vous inscrire au programme pour travailleurs autonomes. Les personnes exerçant ces professions doivent faire une demande de prestations de l'assurance-emploi à titre d'employé.

Résidents du Québec

Si vous êtes résident du Québec, des prestations de maladie, de compassion et des prestations pour proches aidants vous sont offertes dans le cadre de notre programme. La province de Québec est responsable d'offrir des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption à ses résidents. Pour en savoir plus, consultez le Régime québécois d'assurance parentale.

Il existe 6 types de prestations spéciales

Nom de la prestation À qui cette prestation est destinée Nombre maximal de semaines Maximum hebdomadaire
Prestations de maternité Les personnes qui s'absentent du travail parce qu'elles sont enceintes ou ont récemment accouché 15 573 $
Prestations parentales Les parents qui s'absentent du travail pour s'occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté 40 ou 69 selon l'option que vous choisissez 573 $ ou 344 $
selon l'option que vous choisissez
Prestations de maladie Les personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales 15 573 $
Prestations pour proches aidants d'enfants Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée de moins de 18 ans 35 573 $
Prestations pour proches aidants d'adultes Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de 18 ans ou plus 15 573 $
Prestations de compassion Les personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne qui a besoin de soins de fin de vie 26 573 $

Pour être admissible à ces prestations, vous devez satisfaire aux conditions de la prestation que vous demandez.

Vous devez également :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • être inscrit au programme pour travailleurs autonomes pendant au moins 12 mois;
  • avoir réduit de plus de 40 % le temps que vous consacrez à votre entreprise pendant au moins une semaine;
  • avoir gagné un montant minimum de revenus à titre de travailleur autonome entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédant votre demande de prestations;
    • pour être admissible aux prestations en 2020, vous devez avoir gagné au moins 7 279 $ en 2019.

Inscription au programme pour travailleurs autonomes

C'est facile. Il y a 2 étapes :

  1. s'inscrire en ligne au programme;
  2. payer les cotisations d'assurance-emploi.

Vous pouvez faire une demande de prestations spéciales 12 mois après la date de confirmation de votre inscription.

Paiement de vos cotisations

Une fois inscrit à ce programme, vous devrez verser des cotisations lors de votre déclaration de revenus annuelle.

Vous devrez verser des cotisations en fonction de votre revenu de travailleur autonome pour toute l'année civile, à compter de l'année de votre inscription.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) confirmera le montant de vos cotisations en fonction du revenu de travailleur autonome que vous déclarez dans votre déclaration de revenus.

Si vous êtes actionnaire d'une société

Si vous êtes actionnaire d'une société dans laquelle vous travaillez à titre d'employé et que vous contrôlez plus de 40 % des actions avec droit de vote de cette société, vos cotisations sont basées sur votre revenu d'emploi.

Estimez vos cotisations

En 2020, vous devrez verser 1,58 $ en cotisations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ que vous gagnez. Le maximum que vous devrez verser pour 2020 est de 856,36 $. Ce taux de cotisation change chaque année.

Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est le même pour tous, que vous soyez travailleur autonome ou employé.

Résidents du Québec

En 2020, vous devrez verser 1,20 $ en cotisations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ que vous gagnez. Le maximum que vous devrez verser pour 2020 est de 650,40 $. Ce taux de cotisation change chaque année. Vos cotisations seront moins élevées que celles des travailleurs autonomes qui résident à l'extérieur du Québec, car la province offre des prestations en vertu du Régime québécois d'assurance parentale.

Vous pouvez aussi vous inscrire au programme si vous êtes à la fois travailleur autonome et employé

Dans ce cas, vos gains assurables* provenant à la fois d'un emploi et d'un travail autonome pourraient être combinés pour augmenter votre taux de prestation. Le taux de prestation maximal et le nombre de semaines de prestations que vous pouvez obtenir restent les mêmes. Aide temporaire COVID-19

* Les gains assurables comprennent la plupart des différents types de revenus d'emploi, comme les salaires, les pourboires, les primes et les commissions. L'ARC détermine les types de gains assurables.

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