Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes - Admissibilité

2. Admissibilité

Une fois que vous êtes inscrit au programme d’assurance-emploi et que 12 mois se sont écoulés depuis la confirmation de votre inscription, vous êtes admissible aux prestations spéciales de l’assurance-emploi si :

  • vous avez réduit de plus de 40 % le temps que vous consacrez aux activités de votre entreprise pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
    • votre enfant est né;
    • vous vous occupez de votre nouveau-né ou d’un enfant adopté;
    • vous êtes malade, blessé ou en quarantaine;
    • vous devez offrir des soins ou du soutien à un membre de votre famille gravement malade;
    • vous devez fournir des soins ou un soutien à votre enfant gravement malade ou blessé.
  • vous avez gagné au moins la rémunération minimale établie à titre de travailleur autonome au cours de l'année civile précédant l'année où vous faites votre demande de prestations d'assurance-emploi (ce montant peut changer d'une année à l'autre). Ainsi, si vous présentez une demande de prestations en 2018, vous devrez avoir gagné une rémunération d'au moins 6 947 $ en 2017.
  • vous fournissez un certificat médical prouvant que vous êtes malade, blessé ou en quarantaine si vous demandez des prestations de maladie;
  • vous fournissez un certificat médical prouvant qu’un membre de votre famille gravement malade risque de mourir dans un délai de 26 semaines, et que vous devez lui offrir des soins ou du soutien, si vous demandez des prestations de compassion;
  • vous fournissez la date de naissance prévue et la date de naissance réelle de l’enfant, ou, dans le cas d’une adoption, la date à laquelle l’enfant a été placé chez vous, si vous demandez des prestations de maternité;
  • vous fournissez un certificat médical rempli et signé par un médecin spécialiste qui atteste que votre enfant est gravement malade ou blessé et a besoin de vos soins ou de votre soutien, si vous demandez des prestations pour proches aidants.

Vous voulez savoir si les prestations spéciales de l’assurance-emploi pourraient vous être utiles? Consultez les exemples fournis pour chaque type de prestations.

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