Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes : Retrait du programme

Retrait du programme

Vous pouvez vous retirer du programme en tout temps, sauf si vous avez reçu de prestations spéciales à titre de travailleur autonome. Si c'est le cas, vous devrez continuer à verser des cotisations tant et aussi longtemps que vous êtes travailleur autonome.

Comment se retirer

  1. Connectez-vous à Mon dossier Service Canada.
  2. Sous l'onglet Visualiser/Modifier de la page principale, cliquez sur le menu déroulant Assurance-emploi (A.-E.).
  3. Cliquez sur L'état de mon entente (travailleurs autonomes).
  4. Suivez les étapes pour mettre fin à votre entente avec la Commission de l'assurance-emploi.

Retrait du programme dans les 60 jours

Si vous vous retirez du programme dans les 60 jours suivant votre inscription, vous n'aurez pas à payer de cotisations. Si vous changez d'avis et vous ne voulez plus annuler votre inscription, vous devrez vous inscrire de nouveau au programme. Vous devrez attendre 12 mois à compter de votre nouvelle date de confirmation d'inscription avant de pouvoir présenter une demande pour des prestations spéciales.

Retrait du programme après 60 jours

Si vous vous retirez du programme plus de 60 jours après la date de votre inscription, vous devrez continuer de payer les cotisations jusqu'au 31 décembre de cette même année. Vous devez nous aviser par écrit avant le 31 décembre si vous souhaitez annuler votre retrait du programme.

Si vous êtes inscrit depuis 12 mois ou plus et que vous avez besoin de prestations avant le 31 décembre de l'année à laquelle vous vous retirez du programme, vous pouvez encore présenter une demande de prestations. Le fait de recevoir des prestations spéciales annulera votre retrait et vous resterez inscrit au programme.

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