Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes – Une fois votre demande présentée

6. Une fois votre demande présentée

Si vous avez droit à des prestations, vous devriez recevoir votre premier paiement dans les 28 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande et tous les documents exigés. C'est ainsi que vous saurez que votre demande a été approuvée. Pour obtenir des renseignements sur l'état de votre demande, accédez « Mon dossier Service Canada ».

Si vous n'êtes pas admissible à des prestations d'assurance-emploi, nous vous en informerons par la poste ou par téléphone et nous vous en expliquerons les raisons. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez faire une demande de révision.

Période d’attente d’une semaine

Avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi, il y aura une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé. C'est ce qu'on appelle la « période d'attente », qu’on appelle aussi « délai de carence ». On peut comparer la période d'attente à la franchise (ou « déductible ») d'une assurance.

La période d'attente survient habituellement au tout début de la période de prestations, sauf si vous recevez une rémunération durant cette période d’une semaine . Dans ce cas, la période d'attente doit commencer à la première semaine pendant laquelle vous devriez avoir droit à des prestations.

Si vous avez déjà reçu des prestations d'assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines, que vous demandez la réactivation de votre demande et que vous avez déjà observé la période d'attente de 1 semaine , vous n'aurez pas à observer une autre période d'attente pour cette demande.

Déclarations d’assurance-emploi

Après avoir fait votre demande d'assurance-emploi, vous devrez remplir des déclarations d'assurance-emploi pour recevoir les prestations qui vous sont dues. Tant et aussi longtemps que votre demande d'assurance-emploi sera active, vous devrez prouver à Service Canada que vous avez toujours droit à des prestations; vous devrez pour ce faire remplir une déclaration toutes les deux semaines.

Comment soumettre les déclarations d’assurance-emploi

Il y a deux façons de remplir et de soumettre vos déclarations d'assurance-emploi :

  • Vous pouvez utiliser le service de déclaration par Internet, qui vous permet de répondre aux questions à votre propre rythme et de vérifier vos réponses avant de soumettre votre déclaration. Pour utiliser ce service, consultez le site Web de Service Canada, et choisissez « Remplissez votre déclaration d'assurance-emploi » dans le menu « Services en ligne et formulaires » situé à droite de la page d'accueil.
  • Vous pouvez aussi utiliser le service de déclaration par téléphone; composez le 1-800-431-5595. Veuillez noter que la protection et la sécurité de vos renseignements personnels ne sont pas garanties si vous appelez à partir d'un téléphone cellulaire ou sans fil.

Vous devrez indiquer dans vos déclarations :

  • si vous étiez à l'extérieur du Canada pendant la période visée par la déclaration;
  • si vous avez travaillé ou reçu une rémunération, y compris comme travailleur autonome;
  • si vous avez commencé à travailler à temps plein;
  • si vous étiez aux études ou suiviez une formation;
  • si vous étiez prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
  • si vous avez reçu ou recevrez d'autres sommes d'argent.

Remarque : La semaine de travail visée par les déclarations commence le dimanche et se termine le samedi. Vous devez donc faire votre déclaration au plus tard le samedi, même si votre semaine de travail normale ne correspond pas nécessairement à ces journées.

Vous trouverez plus de renseignements sur les déclarations dans la publication intitulée Marche à suivre pour recevoir vos prestations d'assurance-emploi.

Versement des prestations

Peu de temps après avoir reçu votre demande, nous vous posterons un relevé des prestations sur lequel figurent se trouve votre code d'accès. Votre code d’accès est nécessaire pour remplir vos déclarations et obtenir des renseignements sur votre demande.

Remarque : Veuillez noter que le fait de recevoir un relevé de prestations ne signifie pas que votre demande est approuvée.

Renseignements importants concernant votre code d'accès de l'assurance-emploi

Votre code d'accès est le code de 4 chiffres qui est imprimé dans la partie ombrée de votre relevé des prestations. Vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous souhaitez obtenir de l'information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez vos déclarations. Votre code d'accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis.

Ne le dévoilez jamais : si quelqu'un l'utilise, il pourrait obtenir des renseignements sur votre demande ou la modifier sans que vous le sachiez, et vous seriez tout de même tenu responsable. Gardez-le donc en lieu sûr et, pour plus de sécurité, ne le conservez pas au même endroit que votre numéro d'assurance sociale.

Si vous avez reçu un code d'accès temporaire, vous devez le changer. Vous pouvez aussi changer votre code d'accès existant pour des raisons de sécurité. Veuillez appeler le Service d'information téléphonique, au 1-800-808-6352(ATS : 1-800-529-3742); choisissez l'option « 1 » et suivez les instructions afin de changer votre code d'accès.

Si vous perdez votre code d'accès, veuillez communiquer avec le Service d'information téléphonique, au 1-800-808-6352(ATS : 1-800-529-3742), de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi; choisissez l'option « 0 » pour parler à un agent. Vous pouvez aussi vous rendre dans un Centre Service Canada. Dans les deux cas, des questions vous seront posées pour vérifier votre identité, et un nouveau code d'accès vous sera remis.

Comment les prestations vous seront-elles versées

Le dépôt direct vous permet de recevoir vos paiements le plus rapidement possible. Il s'agit d'un service fiable et pratique, et il est facile de s'y inscrire. Lorsque vous êtes inscrit au dépôt direct, vos prestations d'assurance-emploi sont déposées automatiquement dans votre compte bancaire dans les deux jours ouvrables suivant le traitement de votre déclaration.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct lorsque vous faites votre demande d'assurance-emploi. Vous pouvez aussi le faire en ligne, par téléphone, en personne ou par la poste.

Remarque : Il faut nous prévenir si vous changez de compte bancaire ou si vous déménagez.

Où vous pouvez obtenir plus des renseignements sur votre demande de prestations

Pour obtenir plus des renseignements sur votre demande consultez Mon dossier Service Canada ou par téléphone en appelant 1-800-206-7218 (TTY: 1-800-529-3742) et choisissez l'option « 1 ». Assurez-vous d'avoir votre numéro d'assurance sociale et votre code d'accès en main.

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