Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes : S'inscrire

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Vous pouvez vous inscrire ou vous connecter au portail sécurisé Mon dossier Service Canada (MDSC), en utilisant l’une des options suivantes :

  • CléGC
  • vos renseignements d’ouverture de session pour vos services bancaires en ligne (partenaire de connexion)
  • votre identité numérique provinciale (résidents de l’Alberta et de la Colombie-Britannique seulement)

Inscrivez-vous au programme pour travailleurs autonomes

Une fois connecté à MDSC :

  1. cliquez sur le bouton Assurance-Emploi;
  2. cliquez sur le bouton L’état de mon entente (travailleurs autonomes) dans la section Travailleurs autonomes;
  3. suivez les étapes pour conclure une entente avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

Une fois que vous aurez présenté votre demande d'inscription, vous obtiendrez immédiatement une confirmation que vous avez conclu une entente avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

Soumettez les documents nécessaires à l'Agence du revenu du Canada

Chaque année, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous devez remplir l'annexe 13 (Cotisations à l'assurance-emploi pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles) et la soumettre à l'Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir une annexe 13 en ligne :

  1. choisissez la trousse d'impôt dont vous avez besoin;
  2. sélectionnez votre province ou territoire;
  3. cliquez sur l'annexe 13 sous Annexes.

Remplissez l'annexe 13 pour calculer vos cotisations. Vous paierez des cotisations en fonction de votre revenu de travailleur autonome pour toute l'année civile, à compter de l'année de votre inscription.

En 2024, vous devrez verser 1,66 $ en cotisations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ de revenus, jusqu'à un maximum de 1049,12 $.

Résidents du Québec

Si vous résidez au Québec, vous devrez verser 1,32 $ en cotisation d'assurance-emploi pour chaque 100 $ de revenus, jusqu'à un maximum de 834,24 $ en 2024.

Les prestations sont offertes 12 mois après la date d'inscription

Vous pouvez faire une demande de prestations spéciales 12 mois après la date de confirmation de votre inscription. Vous pouvez vérifier votre date d'inscription dans MDSC.

Si vous avez besoin de prestations spéciales, choisissez celle qui convient le mieux à votre situation, puis présentez une demande en ligne. Vous devez répondre aux critères d'admissibilité de la prestation que vous demandez.

Une fois que vous recevez des prestations à titre de travailleur autonome, vous continuerez de payer des cotisations aussi longtemps que vous êtes travailleur autonome.

Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus pour l'année précédant votre demande de prestations, vous devrez fournir une estimation de vos revenus à titre de travailleur autonome. Cette estimation devrait être aussi exacte que possible, car le montant de vos prestations sera calculé en fonction de ce que vous fournirez. Nous ferons les ajustements nécessaires quand vous aurez produit votre déclaration de revenus.

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