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Si vous avez déjà un compte Mon dossier Service Canada (MDSC), ouvrez une session en utilisant votre partenaire de connexion, CléGC ou Alberta.ca Account.

Pour créer un compte :

1. demandez un code d'accès personnel en ligne ou dans un Centre Service Canada;
2. créez un compte à l'aide d'un partenaire de connexion, de CléGC ou de Alberta.ca Account;
3. connectez-vous à MDSC.

Inscrivez-vous au programme pour travailleurs autonomes

À la page principale de MDSC :

1. cliquez sur l'onglet Faire une demande;
2. cliquez sur Inscrivez-vous à l'a-e pour les travailleurs autonomes;
3. suivez les étapes pour conclure une entente avec la Commission de l'assurance-emploi.

Une fois que vous aurez présenté votre demande d'inscription, vous obtiendrez immédiatement une confirmation que vous avez conclu une entente avec la Commission de l'assurance-emploi.

Soumettez les documents nécessaires à l'Agence du revenu du Canada

Chaque année, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous devez remplir l'annexe 13 (Cotisations à l'assurance-emploi pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles) et la soumettre à l'Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir une annexe 13 :

1. choisissez la trousse d'impôt dont vous avez besoin;
2. sélectionnez votre province ou territoire;
3. cliquez sur l'annexe 13 sous Annexes.

Remplissez l'annexe 13 pour calculer vos cotisations. Vous paierez des cotisations en fonction de votre revenu de travailleur autonome pour toute l'année civile, à compter de l'année de votre inscription.

En 2023, vous devrez verser 1,63 $ en cotisations d'assurance-emploi pour chaque 100 $ de revenus, jusqu'à un maximum de 1 002,45 $.

Les prestations sont offertes 12 mois après la date d'inscription

Vous pouvez faire une demande de prestations spéciales 12 mois après la date de confirmation de votre inscription. Vous pouvez vérifier votre date d'inscription dans MDSC.

Si vous avez besoin de prestations spéciales, choisissez celle qui convient le mieux à votre situation, puis présentez une demande en ligne. Vous devez répondre aux critères d'admissibilité de la prestation que vous demandez.

Une fois que vous recevez des prestations à titre de travailleur autonome, vous continuerez de payer des cotisations aussi longtemps que vous êtes travailleur autonome.

Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus pour l'année précédant votre demande de prestations, vous devrez fournir une estimation de vos revenus à titre de travailleur autonome. Cette estimation devrait être aussi exacte que possible, car le montant de vos prestations sera calculé en fonction de ce que vous fournirez. Nous ferons les ajustements nécessaires quand vous aurez produit votre déclaration de revenus.