Documents dont vous avez besoin

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De: Emploi et Développement social Canada

Rassemblez les documents et l’information dont vous avez besoin avant de communiquer nous.

Preuve de décès

Vous pouvez utiliser une déclaration de décès ou un certificat de décès comme preuve du décès.

Une déclaration de décès est généralement suffisante pour informer le gouvernement fédéral d’un décès.

Déclaration de décès

Les déclarations de décès sont délivrées par le salon funéraire.

Certificat de décès

Les certificats de décès sont délivrés par la province ou le territoire où s’est produit le décès.

Contactez votre province pour obtenir un certificat de décès

Si la personne est décédée à l’extérieur du Canada

Si la personne est décédée à l’extérieur du Canada, appliquez les consignes pour rapporter le décès.

 Pour en savoir plus : Décès à l’étranger

Numéro d’assurance sociale

Vous pourriez avoir besoin du numéro d’assurance sociale (NAS) de la personne décédée pour signaler le décès au gouvernement fédéral.

Pour en savoir plus : Numéro d’assurance sociale (NAS) – à la suite d’un décès

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