Qui aviser et admissibilité à des prestations
De: Emploi et Développement social Canada
Après avoir recueilli les documents dont vous avez besoin, utilisez cette liste pour déterminer :
- les ministères ou organismes fédéraux avec lesquels vous devrez communiquer
- les prestations auxquelles vous pourriez être admissible
Sélectionnez les énoncés qui s’appliquent à votre situation
Plus vos réponses aux questions seront détaillées, plus les résultats obtenus seront personnalisés et précis.
Vos résultats
Signalez rapidement le décès d’un bénéficiaire à chaque ministère et organisme pour éviter les trop-payés de prestations.
Si le décès est survenu au Canada…
Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Communiquez avec l’ARC avec le numéro d’assurance sociale de la personne décédée pour :
- déclarer le décès
- annuler le versement des prestations, notamment celles indiquées ci-dessous :
- transférer des prestations à un survivant
- régler les modalités de paiement pour divers programmes en souffrance
Communiquer avec Service Canada
Si le décès est survenu dans les territoires, communiquez avec le Programme du numéro d’assurance sociale (NAS) de Service Canada pour signaler le décès. Le fait d’informer le Programme du NAS de Service Canada du décès réduit le risque d’utilisation frauduleuse du NAS de la personne. Le NAS peut encore être utilisé aux fins de la succession.
Lorsqu’une personne décède dans une province canadienne, vous n’avez pas à aviser le Programme du NAS de Service Canada (le bureau provincial de l’état civil avisera le Programme du NAS de Service Canada).
Communiquer avec le Programme du numéro d’assurance sociale (NAS)
Communiquer avec Postes Canada
Communiquez avec Postes Canada pour acheminer le courrier de la personne décédée à une nouvelle adresse.
Si le décès est survenu à l’extérieur du Canada…
Vous devez suivre les étapes en cas de décès à l’extérieur du Canada. Plusieurs mois peuvent s’écouler avant que le pays étranger signale le décès à Service Canada.
Étapes en cas de décès à l’extérieur du Canada
Si le défunt a été victime d’un crime violent grave dans un pays étranger, sa succession peut être admissible à une aide financière dans le cadre du programme Aide financière pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger.
Aide financière pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger
Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Communiquez avec l’ARC avec le numéro d’assurance sociale de la personne décédée pour :
- déclarer le décès
- annuler le versement de prestations, notamment celles indiquées ci-dessous :
- transférer les prestations à un survivant
- régler les modalités de paiement pour divers programmes en souffrance
Si la personne décédée avait un passeport ou une carte de résident permanent, ou en avait fait la demande…
Communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Annuler le Passeport
- Communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle pour annuler la carte de résident permanent.
- Annuler ou retirer la demande (au moyen du formulaire Web) pour :
- Citoyenneté canadienne
- certificat de naissance
- recherche de dossiers de citoyenneté
- reprise de la citoyenneté canadienne ou renonciation à celle-ci
- Citoyenneté canadienne d’un enfant adopté
Vous pouvez également demander des renseignements personnels sur une personne décédée.
Si la personne décédée a vécu ou travaillé à l’étranger à un moment de sa vie…
Vérifiez si elle est admissible à aux pensions et aux prestations de l’autre pays.
Si vous êtes son conjoint survivant, vous pourriez être admissible à des pensions et à des prestations de l’autre pays en vertu d’un accord de sécurité sociale.
En savoir plus sur les prestations du Canada ou d’un pays étranger
Si la personne décédée était sans emploi…
Communiquer avec le régime d’assurance-emploi (AE)
Communiquez avec le régime d’assurance-emploi si la personne décédée recevait ou était admissible à des prestations d’AE.
Vérifier si vous êtes admissible à des prestations
Communiquez avec Service Canada pour savoir si la famille de la personne décédée est admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi
Si la personne décédée a reçu des prêts étudiants…
Communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)
En cas de décès d’un emprunteur, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants pour faire annuler les prêts d’études canadiens.
Communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)
Communiquer avec la province ou le territoire de l’emprunteur ou avec les institutions financières responsables des prêts étudiants
Pour la partie provinciale ou territoriale du prêt, communiquez avec la province ou le territoire de l’emprunteur ou avec les institutions financières responsables des prêts étudiants.
Si la personne décédée était âgée d’au moins 60 ans…
Demander l’arrêt des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada
Demander l’arrêt des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada si la personne décédée recevait des prestations ou y était admissible.
Demander l’arrêt des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada
Vérifier si vous êtes admissible à des prestations
Communiquez avec Service Canada pour savoir si la famille de la personne décédée est admissible aux prestations des programmes suivants :
Si la personne décédée avait moins de 18 ans…
Informer l’Agence du revenu du Canada
Si vous ou le parent décédé recevez l’Allocation canadienne pour enfants, communiquez avec l’ARC pour l’informer du décès.
Pour en savoir plus, consultez la section Déclaration d’un décès de la page Continuez à recevoir vos paiements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Continuez à recevoir vos versements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Si une personne reçoit des prestations de maternité de l’AE
Si une personne reçoit des prestations de maternité de l’assurance-emploi pour l’enfant décédé, elle doit communiquer avec l’assurance-emploi. L’assurance-emploi mettra son dossier à jour et apportera les ajustements nécessaires.
Si la personne décédée avait un handicap physique ou une maladie mentale…
Communiquez dès que possible avec le Régime de pensions du Canada pour annuler les prestations d’invalidité du RPC, afin d’éviter les trop-payés
Renseignez-vous sur la façon d’annuler les prestations du RPC (y compris les prestations d’invalidité du RPC) au nom d’une personne décédée.
Vérifier si vous êtes admissible à des prestations
La succession et les survivants peuvent être admissibles à d’autres prestations du RPC :
Si la personne décédée a servi comme membre des Forces armées canadiennes…
Informer la chaîne de commandement de l’unité, de l’escadron ou du navire du membre décédé
Un membre de l’unité vous aidera durant cette période difficile.
Trouver les unités, escadrons et navires des Forces canadiennes
Informer le Centre des pensions du gouvernement du Canada
Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour l’informer qu’un participant au Régime de pension des Forces armées canadiennes ou un bénéficiaire de pension est décédé.
Informer Anciens Combattants Canada
Communiquez avec Anciens Combattants Canada si l’ancien combattant recevait des services ou des prestations.
Vérifier si vous êtes admissible à des prestations
L’époux ou le conjoint de fait peut être admissible à une pension de survivant.
Déterminez si vous êtes admissible à des prestations :
- pour les prestations des Forces armées canadiennes, utilisez le Navigateur des prestations militaires
- pour les prestations d’Anciens Combattants Canada, utiliser l’outil des avantages sociaux et des services
Si la personne décédée possédait un pistolet ou d’autres armes à feu…
Renseignez-vous sur ce que les exécuteurs testamentaires et les héritiers d’armes à feu doivent faire en cas de décès.
Si la personne décédée était un agent de police, un pompier, un ambulancier, un agent correctionnel, un agent de libération conditionnelle ou un agent de probation…
Si la personne décédée était un agent de police, un pompier, un ambulancier, un agent correctionnel, un agent de libération conditionnelle ou un agent de probation, elle est considérée comme un premier répondant.
Demande au titre du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants fournit une aide financière aux familles des premiers répondants qui perdent la vie dans l’exercice de leurs fonctions.
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Si la personne décédée a une assurance vie…
Présenter une demande de règlement au titre de l’assurance vie
Pour présenter une demande de règlement au titre de l’assurance vie, vous aurez besoin des éléments suivants :
- le numéro du contrat
- un formulaire de règlement de la compagnie d’assurance
- une copie du certificat de décès
Présenter une demande de règlement au titre de l’assurance vie
Si vous ne trouvez pas le contrat d’assurance
Si vous n’êtes pas en mesure de trouver le contrat d’assurance, communiquez avec l’Ombudsman des assurances de personnes. Une fois la demande présentée, les bénéficiaires pourraient devoir attendre un certain temps avant de recevoir leur paiement.
Si la personne décédée a été victime d’un crime…
Si vous ou la personne décédée avez été victimes d’un crime, il existe des services d’aide aux victimes pour vous aider.
Si une personne offrait des soins à la personne décédée…
L’aidant doit mettre à jour ou modifier son dossier d’AE
Lorsqu’une personne reçoit des prestations aux aidants naturels et que la personne à qui elle prodiguait des soins ou de l’aide décède, elle doit communiquer avec l’assurance-emploi. L’assurance-emploi mettra à jour son dossier et apportera les ajustements nécessaires.
Si la personne décédée était le parent ou le tuteur légal d’un enfant…
Aviser l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Si le défunt recevait l’Allocation canadienne pour enfants, communiquez avec l’ARC dès que possible pour signaler le décès. Une autre personne peut être admissible aux prestations pour l’enfant.
Communiquer avec l’ARC dès que possible pour signaler le décès
Pour en savoir plus : Continuez à recevoir vos versements – Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Si la personne décédée a un époux ou un conjoint de fait…
L’époux ou le conjoint de fait de la personne décédée peut avoir droit à certains biens.
Pour en savoir plus : droit successoral, y compris les testaments, les procurations et les frais d’homologation dans chaque province et territoire.
Si le défunt était un membre d’une Première Nation…
Communiquez avec Services aux Autochtones Canada pour :
Si vous êtes l’exécuteur testamentaire…
Obtenir le numéro d’assurance sociale
Vous pourriez avoir besoin du numéro d’assurance sociale (NAS) de la personne décédée pour signaler son décès au gouvernement fédéral.
Si vous ne connaissez pas le NAS, demandez-le.
Demande de confirmation du NAS pour une personne décédée
Pour en savoir plus : Numéro d’assurance sociale – Que faire après un décès?
Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada
Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en ayant en main le numéro d’assurance sociale de la personne décédée pour régler les impôts.
Trouvez des renseignements sur votre rôle à titre d’exécuteur testamentaire ainsi qu’une liste de ressources sur le droit successoral pour chaque province et territoire :
Si vous attendez un enfant ou êtes le parent de l’enfant du défunt…
Mettre à jour ou ajuster votre dossier d’AE
Si vous recevez des prestations de maternité de l’AE et que votre enfant ou la personne à qui vous prodiguez des soins ou du soutien est décédé, communiquez avec nous afin que nous puissions mettre à jour votre dossier et y apporter les ajustements nécessaires.
Informer l’Agence du revenu du Canada
Si vous ou le parent décédé recevez l’Allocation canadienne pour enfants, communiquez avec l’ARC pour l’en informer.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Signalement d’un décès de la page Continuer à recevoir vos versements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).
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