Présenter une demande

Vous devriez demander des prestations d'invalidité du RPC si vous avez une invalidité grave et prolongée qui vous empêche de travailler régulièrement.

La date à laquelle Service Canada reçoit votre demande pourrait avoir une incidence sur la date de début de votre prestation.

Vous pouvez demander les clauses pour élever des enfants et les prestations d'enfants (les deux sont incluses dans le formulaire de demande).

Gardez des photocopies de tout ce que vous soumettez. Si vous nous appelez, écrivez le nom de la personne à qui vous parlez ainsi que la date et l’heure de votre conversation.

Présenter une demande avec un formulaire papier

1. Choisissez et remplissez le formulaire qui vous concerne :

• Maladie en phase terminale: Option 1

  Demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du Régime de pensions du Canada (ISP-2530A).

• Invalidité grave et prolongée (maladie non terminale): Option 2

  Demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (ISP-1151).

2. Choisissez et remplissez une option (au besoin) :

3. Soumettez les formulaires par la poste.

Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre des documents en vous connectant à votre compte MDSC et en téléversant vos documents, vous pouvez les envoyer par la poste.

Service Canada versera jusqu’à 85 $ à votre professionnel de la santé pour remplir le formulaire médical. Si votre professionnel de la santé facture plus de 85 $, vous devrez payer le montant supplémentaire.

Consultez les montants que Service Canada remboursera à votre professionnel de la santé.

Si nous confirmons que vous avez une maladie en phase terminale, nous viserons à traiter votre demande dans les cinq jours ouvrables.

Une « maladie en phase terminale » est une maladie qui ne peut être guérie ou traitée adéquatement et qui est susceptible de causer la mort dans les six mois.

Si nous confirmons que vous êtes dans un état pathologique grave, nous viserons à traiter votre demande dans les 30 jours civils.

Un « état pathologique grave » est un trouble médical à progression rapide. Une liste d'états pathologiques graves a été établie d'après des recherches approfondies menées par EDSC. Il s'agit d'une liste de troubles médicaux qui sont très susceptibles de respecter les critères d'admissibilité au Programme de prestations d'invalidité du RPC.

Les états pathologiques graves comprennent :

1. l'amyloïdose
2. le cancer appendiculaire
3. le cancer colorectal
4. le cancer de l'anus
5. le cancer de l'endomètre
6. le cancer de l'estomac
7. le cancer de l'œsophage
8. le cancer de l'ovaire
9. le cancer de la corticosurrénale
10. le cancer de la vésicule biliaire
11. le cancer de la vessie métastatique (stade IV)
12. le cancer du cerveau
13. le cancer du foie
14. le cancer du pancréas
15. le cancer du poumon
16. le cancer du rein
17. le cancer du sein métastatique ou récidivant
18. le cancer du thymus
19. le carcinome du col de l'utérus
20. la dégénérescence cérébelleuse primitive
21. la démence frontotemporale (DFT)
22. la démence vasculaire
23. la dystrophie musculaire (de l'adulte)
24. la fibrose post-inflammatoire du poumon
25. la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI)
26. la leucémie lymphoblastique aiguë
27. la leucémie myéloïde aiguë
28. le lymphome folliculaire
29. la maladie chronique du foie
30. la maladie d'Alzheimer précoce (moins de 60 ans)
31. la maladie de Huntington
32. la maladie de Parkinson
33. la maladie rénale chronique (MRC)
34. le mélanome malin
35. le myélome multiple
36. la polyneuropathie progressive
37. la quadriplégie et la quadriparésie
38. le sarcome de l'utérus
39. la schizophrénie
40. la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
41. les tumeurs malignes de l'intestin grêle