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Nouvelles sur la biosécurité et la biosûreté des agents pathogènes et des toxines : T3, numéro de novembre 2021

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Mise à jour de l'Avis de biosécurité sur le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SRAS-CoV-2)

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont mis à jour l'Avis de biosécurité sur le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SRAS-CoV-2). L'Avis décrit maintenant la classification du groupe de risque pour l'ARN complet du SRAS-CoV-2 comme :

Il décrit aussi les exigences en matière de biosécurité pour les activités in vitro et in vivo.

L'avis devrait être utilisé conjointement avec la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB).

Changements dans la classification des groupes de risque pour certains agents biologiques

Le Centre de biosûreté (CB) a récemment complété les évaluations des risques des agents biologiques suivants. Cela a abouti à une augmentation de la classification du groupe de risque (GR) humain de GR 1 à GR 2 et, dans un cas, une augmentation de la classification du GR animal de GR 1 à GR 2.

Ces changements sont en vigueur immédiatement, et nous avons mis à jour la base de données ePATHogène en conséquence. Ces 4 agents biologiques sont maintenant réglementés en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). Aerococcus sanguinicola est maintenant réglementée en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA). Un permis en vertu de la LAPHT est requis pour mener des activités réglementées avec ces pathogènes.

Si vous avez des questions ou des commentaires, communiquez avec le groupe d'évaluation des risques pour la biosûreté à l'adresse pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca.

Nouvelle ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Enquête sur un incident

L'ASPC et l'ACIA ont publié un nouveau document : Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Enquête sur un incident. La ligne directrice énonce les étapes à suivre pour mener une enquête exhaustive sur un incident afin de déterminer les causes fondamentales des incidents de biosécurité et de biosûreté et d'éviter qu'ils ne se reproduisent. Plus précisément, la ligne directrice décrit comment :

La ligne directrice devrait être utilisée conjointement avec la Norme canadienne sur la biosécurité.

Entrée en vigueur des lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche

En juillet 2021, le gouvernement du Canada a publié un communiqué concernant la protection de la recherche et de la propriété intellectuelle au Canada.

Pour faire en sorte que l'écosystème de recherche canadien soit le plus ouvert et le plus sûr possible, le gouvernement du Canada présente des Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ces lignes directrices ont été élaborées en consultation avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités. Les nouvelles lignes directrices intègrent des considérations de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement de partenariats de recherche.

Les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche s'appliquent au Programme de subventions de l'Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Le gouvernement a l'intention d'étendre l'application des Lignes directrices à tous les conseils subventionnaires et à la Fondation canadienne pour l'innovation à court terme.

En plus du portail Protégez votre recherche, les nouvelles Lignes directrices sont un autre outil à consulter pour obtenir de l'information sur la façon d'atténuer les risques pour la sécurité de votre recherche.

Pour toute question sur l'application des lignes directrices sur la sécurité nationale liées au Programme de subventions Alliance du CRSNG, veuillez communiquer avec alliance@nserc-crsng.gc.ca.

Ajout des agents pathogènes d'animaux aquatiques et d'abeilles dans ePATHogène la base de données sur les groupes de risque

La base de données sur les groupes de risque ePATHogène fournit de l'information sur les pratiques sécuritaires de manipulation en laboratoire de divers agents pathogènes et toxines. Afin qu'ePATHogène soit une source d'information plus complète sur les agents pathogènes, nous mettons à jour la base de données pour y inclure de l'information sur les agents pathogènes d'animaux aquatiques et d'abeilles réglementés par l'ACIA.

Dans le champ de données 'considérations en matière de confinement' d'ePATHogène, nous fournissons des renseignements supplémentaires sur un agent biologique en particulier. Avec la mise à jour d'ePATHogène, ce champ comportera un commentaire indiquant les pathogènes d'animaux aquatiques et d'abeilles réglementés par l'ACIA. Les commentaires pour les agents biologiques dans ce champ seront indiqués par un « oui » dans la colonne 'Info' du tableau des résultats de la recherche. Il suffit de cliquer sur le nom de l'agent biologique pour afficher son dossier complet.

Nous continuerons d'utiliser la colonne de l'ACIA pour identifier les agents pathogènes classés comme des agents de maladies animales exotiques et émergentes sous l'autorité de l'ACIA. Veuillez noter que tous les agents pathogènes d'animaux terrestres (groupes de risque 2, 3 ou 4) importés au Canada en tant qu'animaux, produits d'animaux ou sous-produits d'animaux relèvent également de l'autorité de l'ACIA. Cela s'applique peu importe si un « oui » ou un « non » apparaît dans la colonne de l'ACIA.

Veuillez communiquer avec l'ACIA, à l'adresse ImportZoopath@inspection.gc.ca, pour connaître la classification des groupes de risque, ainsi que les exigences en matière de confinement et d'importation pour les maladies animales exotiques et émergentes et les pathogènes d'animaux aquatiques et d'abeilles inclus dans ePATHogène.

Veuillez noter que cette mise à jour est en cours d'élaboration et que nous enverrons des avis lorsqu'elle sera terminée.

Réunion annuelle du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines

Conformément à la LAPHT, l'ASPC a mis sur pied le Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines (CC-APHT) en 2015 afin de fournir une expertise scientifique et des conseils sur les agents pathogènes et les toxines. Le comité est composé de 13 membres, dont le président. Le CC-APHT se réunit en personne chaque année et par téléconférence tout au long de l'année, au besoin.

En raison des restrictions de voyage associées à la pandémie de COVID-19, les réunions du CC‑APHT de cette année se sont tenues virtuellement toutes les semaines pendant le mois de mai. Le compte rendu des décisions de la réunion annuelle du CC-APHT de 2021 est maintenant en ligne.

Le CC-APHT fournit des conseils sur l'inclusion et l'élimination des agents pathogènes humains et des toxines aux annexes 1 à 5 de la LAPHT. Il peut également fournir des conseils scientifiques sur les caractéristiques et les risques des agents pathogènes humains et des toxines, de même que des recommandations pour aider à gérer les risques nationaux et internationaux en matière de biosûreté et de biosécurité, notamment :

Il faut absolument que la majorité des membres du Comité approuve les conseils et les recommandations fournis à l'ASPC. Comme l'exige la LAPHT, les conseils du CC-APHT concernant les ajouts et les suppressions aux annexes 1 à 5 de la Loi sont affichés sur le site Web de l'ASPC.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec le secrétariat du CC‑APHT à l'adresse cb.engagement-mobilisation.cb@phac-aspc.gc.ca.

Mises à jour de l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

L'annexe 1 de la LAPHT énumère les toxines réglementées en vertu de la Loi. La prochaine mise à jour est prévue pour l'automne 2023. Pour orienter cette mise à jour, l'annexe est en cours d'examen par le CB et des évaluations des risques de toxines sont en cours. Des consultations auprès des intervenants auront lieu avant que les mises à jour ne soient terminées.

Les mises à jour de l'annexe 1 peuvent comprendre ce qui suit :

Le Sous-comité d'évaluation des risques associés aux toxines (SCERT) est composé d'experts en toxinologie du milieu universitaire, de l'industrie et de divers ministères. Il a été créé pour fournir une expertise technique et pour aider le CB et le CC-APHT à formuler des recommandations concernant les mises à jour de l'annexe 1 de la LAPHT. Le SCERT soutient également l'examen des évaluations des risques liés aux toxines et fait des recommandations au CC-APHT fondées sur ses évaluations au sujet de l'ajout ou de la suppression des toxines à l'annexe 1.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec le Programme d'évaluation des risques pour la biosûreté à l'adresse pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca.

Données du système de surveillance de déclaration des incidents en laboratoire au Canada de 2020 : Description des incidents d'exposition en laboratoire et des personnes touchées

Le travail en laboratoire avec des agents biologiques présente un risque inhérent d'exposition pour le personnel et la collectivité. Les incidents d'exposition et de non-exposition en laboratoire sont signalés dans le système de surveillance de déclaration des incidents en laboratoire au Canada (DILC), ainsi que des renseignements sur les personnes touchées. La DILC est un système de surveillance mandaté à l'échelle nationale qui recueille des données en temps réel à partir de rapports soumis par des laboratoires autorisés décrivant des incidents de laboratoire mettant en cause des agents pathogènes humains ou des toxines.

Le programme de DILC produit des rapports annuels qui décrivent les incidents en laboratoire impliquant des expositions au Canada et les personnes touchées par ces incidents. Le rapport annuel 2020 du système de surveillance de DILC marque la cinquième année de fonctionnement de ce programme.

En 2020, les titulaires de permis en vertu de la LAPHT ont signalé 42 incidents d'exposition impliquant 57 personnes sans infection contractée en laboratoire. Parmi ces personnes :

La majorité des causes fondamentales des 42 incidents d'exposition les plus citées étaient des problèmes liés aux éléments suivants :

La recherche en microbiologie était l'activité de laboratoire la plus courante entraînant des incidents d'exposition (52,4 %), suivie de la recherche in vivo sur les animaux (11,9 %).

Parmi les 42 agents biologiques impliqués dans les incidents, la plupart n'étaient pas des agents biologiques à cote de sécurité élevée (88,1 %) et il s'agissait d'agents du GR 2 humains (54,8 %). Les agents du GR 3 représentaient 43 % des incidents d'exposition, les agents les plus courants étant Blastomyces (ajellomyces) dermatitidis (16,7 %) et le SRAS-CoV-2 (9,5 %).

Le taux annuel d'incidents d'exposition était de 4,2 incidents par 100 permis actifs en 2020, ce qui est inférieur à celui déclaré en 2019 (6,0 par 100 permis actifs). Cette diminution peut être attribuable à la réduction des activités de laboratoire en raison des décrets de confinement à domicile et d'autres mesures de santé publique mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.

Les faits : #LeSaviezVous?

Saviez-vous que lorsque vous demandez un permis pour effectuer de la recherche scientifique, selon la définition du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), vous devez d'abord élaborer un plan de gestion des risques pour la biosûreté et la biosécurité? Cela s'applique à tout agent pathogène ou toxine réglementé en vertu de la LAPHT.

Pour satisfaire à cette exigence, vous devez présenter un Plan de surveillance administrative. L'ASPC a fourni des Lignes directrices pour chacun des éléments requis pour un Plan de surveillance administrative. Nous avons également élaboré une Politique sur la recherche scientifique avec les agents pathogènes humains et les toxines. Cette politique vise à clarifier l'interprétation de la recherche scientifique qui nécessiterait la présentation d'un Plan de surveillance administrative.

Annulation de 6 pathogènes du groupe de risque 2 sur la Liste intérieure des substances

La partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) met l'accent sur la compréhension et la réduction des risques posés par les substances nouvelles et existantes, notamment les organismes vivants. La Liste intérieure des substances (LIS) est un répertoire des substances fabriquées au Canada ou importées au Canada à l'échelle commerciale. Les substances qui ne figurent pas sur la LIS sont considérées comme nouvelles au Canada. Vous devez remplir un formulaire de déclaration avant d'importer ou de fabriquer de nouvelles substances au-delà d'un certain seuil, afin d'évaluer si elles sont toxiques ou pourraient le devenir.

Les substances de la LIS n'ont pas besoin d'être déclarées à moins qu'elles ne soient assujetties aux dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Ces dispositions protègent la population générale contre l'exposition par des utilisations potentielles et futures. Si une nouvelle activité comprend les activités proposées avec une substance, vous devez soumettre une notification de nouvelle activité à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le ministre d'ECCC et le ministre de la Santé évalueront l'information afin de déterminer si la substance peut poser un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Ils détermineront également si d'autres considérations relatives à la gestion des risques sont nécessaires.

Le 19 juin 2021, le gouvernement du Canada a publié un Avis d'intention de modifier ou d'annuler les dispositions relatives aux nouvelles activités pour 3 pathogènes du groupe de risque 2 (GR2) inscrits sur la LIS, conformément au paragraphe 112(3) de la LCPE :

Selon l'évaluation faite en vertu de la LCPE, ces pathogènes ne posent pas de risque pour la population générale, parce qu'ils ne sont plus commercialisés. Les exigences relatives aux nouvelles activités pour ces pathogènes devraient être annulées, car les risques que présentent ces organismes vivants pour la santé humaine et l'environnement sont les suivants :

Aucun risque n'a été relevé pour trois autres agents pathogènes du GR 2 inscrits sur la LIS :

Les exigences actuelles en matière d'autorisation en vertu de la LAPHT sont suffisantes pour gérer le risque pour les humains et pour les protéger contre l'exposition par des utilisations futures possibles.

Les exigences actuelles en matière de nouvelle activité pour ces pathogènes demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'un avis final des annulations soit publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous?
Si vous menez des activités réglementées, au sens de l'article 7 de la LAPHT, avec l'un ou l'autre de ces six agents pathogènes énumérés ci-dessus, vous devrez tout de même obtenir un permis GR 2 en vertu de la LAPHT délivré par l'Agence de la santé publique du Canada. Toute activité contrôlée doit avoir lieu dans une installation qui satisfait aux exigences décrites dans la NCB pour le niveau de confinement 2.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l'adresse pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca.

Mise à jour de la liste de contrôle commune du Groupe de l'Australie pour l'équipement biologique à double usage

Le Groupe de l'Australie (GA) est un forum informel de pays qui cherche à s'assurer que les exportations ne contribuent pas au développement d'armes chimiques ou biologiques. Il y parvient grâce à l'harmonisation des contrôles à l'exportation.

Le GA établit des « listes de contrôle ». Les pays membres sont censés refuser les demandes de permis d'exportation pour les articles figurant sur les listes lorsqu'ils craignent que les articles puissent être utilisés dans un programme d'armes chimiques ou biologiques. La liste de l'équipement biologique à double usage et des technologies connexes contient des contrôles sur les éléments pouvant être utilisés à la fois pour la recherche pacifique et la production d'armes biologiques, tels que :

Le GA a récemment modifié les contrôles sur les :

Affaires mondiales Canada (AMC) intégrera ces changements dans la prochaine version du Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada. Si vous souhaitez exporter ces articles, vous aurez besoin d'un permis d'exportation délivré par AMC.

Si vous avez des questions sur les contrôles à l'exportation et sur la façon de demander des permis d'exportation, veuillez communiquer avec tie.reception@international.gc.ca. Si vous avez des questions sur la politique, veuillez communiquer avec expctrlpol@international.gc.ca. Vous pouvez également consulter le site Web sur les contrôles à l'exportation d'AMC à www.exportcontrols.gc.ca ou communiquer avec eux au 1-343-203-4331.

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2021-12-09