Consultation: Période de consultation pour l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaine des produits contenant des piles boutons et de l'emballage des piles boutons
De Santé Canada
État actuel : Ouvert
Ouvert le 24 novembre 2025 et fermera pour les nouvelles entrées le 22 janvier 2026.
Santé Canada a ajouté les produits contenant des piles boutons et l'emballage des piles boutons au tableau 2 du processus d'interdiction générale. Le tableau 2 présente les dangers associés aux catégories de produits de consommation pour lesquels Santé Canada a réalisé une évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines.
La présente proposition ne constitue pas une interdiction des produits contenant des piles boutons et l'emballage des piles boutons. En fait, de nombreux produits présentement sur le marché sont conformes à ces critères de sécurité et resteront disponibles à l'achat. Seuls les produits qui ne répondent pas à ces critères de sécurité seraient concernés dépendant des commentaires reçus lors de la consultation.
Santé Canada invite les intervenants à formuler des commentaires sur cette évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines. Santé Canada tiendra compte de ces commentaires pour déterminer si les produits qui ne répondent pas à ces critères de sécurité présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
Comment participer
Veuillez consulter l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des produits contenant des piles boutons et de l'emballage des piles boutons.
Envoyez un courriel à ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca contenant vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.
Le document de consultation sera accessible durant 60 jours, du 24 novembre 2025 au 22 janvier 2026.
Avis de confidentialité
Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront collectés par la Direction générale de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DGSPCPD) en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels? Vos renseignements personnels que vous partagez, telles que votre nom, vos coordonnées, vos opinions, votre langue préférée et votre organisation, seront recueillis par le DGSPCPD dans le cadre d'une consultation portant sur les dangers pour la santé ou la sécurité humaine que représentent les piles bouton.
Allons-nous utiliser ou partager vos renseignements personnels pour toute autre raison? Vos renseignements personnels peuvent être partagés en interne au sein du gouvernement du Canada. Seules les informations dépersonnalisées et les commentaires généraux peuvent être partagés avec les parties prenantes par le biais de la correspondance, ou peuvent être affichés publiquement sur le site Web du gouvernement du Canada. Dans certains cas, les informations peuvent être divulguées sans votre consentement à des fins non décrites dans la présente déclaration, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Qu'arrive-t-il si vous refusez de fournir vos renseignements personnels? Votre participation à la consultation de Santé Canada sur les piles boutons est volontaire, tout comme les informations personnelles que vous choisissez de fournir au gouvernement du Canada. Il n'y a aucune conséquence si vous ne désirez de ne pas participer ou de ne pas partager vos informations personnelles.
Quels sont vos droits? Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander une correction ou une mention des corrections. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été utilisés de manière appropriée. Pour obtenir un complément d'information à propos de ces droits ou de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la DGSPCPD à l'adresse courriel ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements : La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source. Consultez le fichier de renseignements personnels (FRP) POU 938 - Activités de sensibilisation.
Qui cette consultation vise-t-elle
- membres du public
- les organisations de consommateurs et les organisations non gouvernementales (ONG)
- les organisations de promotion de la santé et de prévention des blessures
- les acteurs de l'industrie des produits ménagers
- autres parties intéressées
Objectifs de la consultation
À la suite de cette détermination, Santé Canada peut conclure qu'un danger préoccupant constitue un danger pour la santé ou la sécurité humaines et ajouter les produits contenant des piles boutons et l'emballage des piles boutons au tableau 3. En l'absence de données suffisantes pour indiquer l'existence d'un danger pour la santé ou la sécurité humaines, les documents de l'évaluation resteront dans la section du tableau 2, où la section des commentaires est fermée. En outre, il sera précisé qu'un ajout au tableau 3 n'est pas envisagé actuellement. Santé Canada continuera de surveiller le danger.
Renseignements connexes
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Renseignements concernant l'approche d'application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
- Directive à l'intention de l'industrie – Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation
Communiquez avec nous
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Email: ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca