Le gouvernement du Canada souligne le premier anniversaire du Plan de protection des océans et présente la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Le 30 octobre 2017             Ottawa            Transports Canada

Le Canada possède le plus long littoral au monde, et l’eau est l’une de nos plus importantes ressources. Les transports sont essentiels non seulement dans la vie de tous les Canadiens, mais aussi pour acheminer les produits vers les marchés de façon sécuritaire et responsable.

En ce premier anniversaire du Plan de protection des océans d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, soit le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du pays, le gouvernement du Canada est heureux de présenter au Parlement la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Une somme de plus de 450 millions de dollars a déjà été engagée dans le cadre du Plan de protection des océans.

Aujourd’hui, le projet de loi C-64 a été déposé au Parlement. Le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a dit que ce projet de loi permettra de gérer de façon proactive les bateaux abandonnés ou dangereux et les épaves, et de donner force de loi à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 au Canada. C’est l’une des mesures que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre dans le cadre du Plan de protection des océans.

La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux vise à :

• interdire l’abandon des bateaux;
• renforcer la responsabilité des propriétaires concernant les bateaux dangereux et les épaves, notamment les coûts de nettoyage et d’enlèvement;
• donner au gouvernement du Canada le pouvoir d’agir de façon proactive à l’égard des bateaux qui constituent un danger avant que la situation ne devienne plus coûteuse pour les Canadiens.

Prévenir l’abandon et réduire les répercussions des bateaux dangereux et des épaves permettra de mieux protéger l’environnement et d’augmenter les débouchés économiques grâce au tourisme et à la pêche. Parallèlement, ces mesures réduiront les dangers pour la santé et la sécurité des personnes à l’échelle locale et contribueront à protéger nos rives et la qualité de nos eaux pour les générations à venir.

Le Plan de protection des océans permettra d’établir un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, de préserver nos écosystèmes, de créer de solides partenariats avec les Autochtones, de mobiliser les collectivités côtières et d’investir dans la recherche pour que les décisions à prendre soient fondées sur des faits.

Les faits en bref sur le Plan de protection des océans

• Le 21 septembre 2017, la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 a été présentée au Parlement. La Convention renforcera la responsabilité des propriétaires de bateaux relativement aux épaves dangereuses résultant d’incidents maritimes.
• Le 7 septembre 2017, Pêches et Océans Canada a lancé le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux, un programme de financement quinquennal de 1,3 million de dollars.
• En août 2017, Transports Canada a annoncé un investissement total de plus de 175 millions de dollars dans sept mesures visant à protéger les eaux arctiques dans le cadre du Plan de protection des océans.
• En mai 2017, Transports Canada a lancé un programme quinquennal de 6,85 millions de dollars visant les bateaux abandonnés. Celui-ci offre un financement pour l’enlèvement et l’élimination des petits bateaux dangereux, contribue à sensibiliser les propriétaires à la gestion responsable de leurs bateaux en fin de vie et soutient la recherche sur le recyclage des bateaux.
• En novembre 2016, le premier ministre a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars.