Document d’information – phase d’approvisionnement du Train à grande vitesse 

Vue d’ensemble

L’initiative du train à grande vitesse (TGV) dans le corridor liant Toronto à Québec est le plus grand projet d’infrastructure qu’ait connu le Canada depuis plus d’une génération. En raison de la complexité de l’initiative, et pour en maximiser la valeur pour les contribuables, Transports Canada et Services publics Approvisionnement Canada ont  mis en œuvre un processus d’approvisionnement des plus novateurs de façon à :

• attirer des consortiums regroupant les meilleurs experts au Canada et dans le monde en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre et l’exploitation de services ferroviaires de voyageurs,
• obtenir des idées novatrices de la part des soumissionnaires qui tiennent compte du bilan des coûts-avantages des différentes possibilités pour atteindre ou dépasser les résultats du projet, pour les mettre à profit pendant la phase de co-développement et
• sélectionner un partenaire développeur privé hautement compétent pour élaborer conjointement et mettre en œuvre l’initiative.

Processus d’approvisionnement

Pour sélectionner le partenaire développeur privé, le gouvernement du Canada a lancé, une demande d’expression d’intérêt, puis un processus d’approvisionnement en deux phases :

• La demande d’expression d’intérêt a été publiée en mars 2022 pour informer les intervenants de l’industrie, susciter leur intérêt et obtenir leurs commentaires au sujet des approches prévues à l’égard du processus d’approvisionnement et de l’élaboration du projet.
• Une demande de qualification a été lancée en février 2023 dans le but de trouver jusqu’à trois équipes de soumissionnaires et de valider leur aptitude à participer aux phases subséquentes.
• Une demande de propositions a été lancée en octobre 2023 et terminée en juillet 2024 comme prévu, ce qui a mené à la sélection d’un soumissionnaire privilégié pour l’initiative.
• Le soumissionnaire privilégié a été annoncé en février 2025. Il travaillera avec la société d'État responsable pour Alto pour finaliser et signer l’entente de pré-développement, sous réserve de l’obtention des approbations requises, et dans le but d’entamer la phase de co-développement.

Demande d’expression d’intérêt

Le demande d’expression d’intérêt publiée en mars 2022, a offert l'opportunité de positionner l'approvisionnement pour réussir à obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens en partageant des informations clés tôt avec l'industrie. Le projet a suscité un vif intérêt auprès des intervenants canadiens comme internationaux : un total de 54 parties intéressées ont déposé une réponse officielle. Les réponses ont permis de confirmer l’appui général à l’égard de l’approche adoptée. Certaines demandaient aussi des précisions sur certains éléments du projet, tandis que d’autres proposaient des moyens d’améliorer la conception du processus d’approvisionnement.

Selon les commentaires tirés du marché, le gouvernement du Canada a apporté des modifications stratégiques à son processus d’approvisionnement. Les candidats potentiels ont aussi eu le temps de former des consortiums lors de cette étape.

Demande de qualification (DDQ)

Le 17 février 2023, le gouvernement du Canada a lancé la demande de qualification dans le but de trouver trois soumissionnaires et de valider leurs qualifications. La DDQ a pris fin en avril 2023.

Le 20 juillet 2023, le gouvernement du Canada a annoncé les trois groupes sélectionnés qui pouvaient soumissionner dans le cadre de la demande de propositions.

Demande de propositions (DDP)

Le 13 octobre 2023, le gouvernement du Canada a lancé la demande de propositions (DDP) dans le but de sélectionner le partenaire développeur privé le mieux qualifié pour mettre en œuvre l’initiative.   

Dans le but de maximiser les avantages pour le public et l’innovation, chaque soumissionnaire a élaboré deux concepts en fonction de la vitesse :

• L'un devait comprendre des trains pouvant atteindre une vitesse maximale de 200 km/h pour atteindre ou dépasser légèrement les résultats du projetet
• l’autre pouvant circuler à plus de 250 km/h, ayant la capacite de dépasser considérablement les résultats du projet.

 Dans le cadre du processus de DDP, le gouvernement du Canada a obtenu les droits de licence étendus de la propriété intellectuelle sur les propositions élaborées. Cela a fait en sorte que les éléments de toute proposition, y compris les idées novatrices des soumissionnaires, peuvent être intégrés à la conception finale et, grâce à l’intégration des meilleures solutions possibles, permet de maximiser la valeur pour les Canadiens.

Des consultations constantes et approfondies entre le gouvernement du Canada et les soumissionnaires ont eu lieu tout au long de la période de la DDP. Plus de 80 réunions commerciales confidentielles, réunions portant sur des sujets précis et réunions de bilan sur les progrès réalisés, ont eu lieu avec les soumissionnaires. Chaque soumissionnaire a aussi participé à des réunions préliminaires avec les communautés et les organisations autochtones susceptibles d’être touchées par le projet. Les soumissionnaires ont dû soumettre au gouvernement du Canada des propositions provisoires pendant la période de DDP pour examen, lesquelles comprenaient des éléments de leurs solutions techniques. Les réunions et propositions provisoires ont permis au gouvernement du Canada de voir la progression des soumissionnaires et ont constitué des occasions de valider les hypothèses, d’ajuster les approches et d’apporter des améliorations aux concepts, le tout dans le respect des résultats du projet. 

Les soumissionnaires ont fait l’objet d’une évaluation de sécurité complète, y compris d’une évaluation de la propriété, du contrôle et de l’influence de l’étranger. De plus, le partenaire développeur privé devra obtenir les attestations de sécurité requises du gouvernement du Canada et les conserver.  Les trois groupes qui ont soumis leurs propositions le 24 juillet 2024 incluaient les entreprises suivantes:

• Cadence : CDPQ Infra, AtkinsRéalis, SYSTRA Canada, Air Canada et SNCF Voyageurs SA
• Intercity Rail Developers/Développeurs Ferroviaires Interurbains : Intercity Development Partners, Meridiam, Kilmer Transportation, First Rail Holdings, Jacobs, Hatch, CIMA+, RATP Dev Canada, First Group, Renfe Operadora et DF Canada Infrastructure Group Inc.
• Partenaires Ferroviaires QCONNEXION Rail Partners : Fengate, John Laing, Bechtel, WSP et la Deutsche Bahn

Les propositions ont été évaluées en fonction de leur capacité à mettre en œuvre l’initiative  avec les meilleurs avantages pour les Canadiens. Les facteurs suivants ont été considérés:

• la mesure dans laquelle les concepts ont atteint ou dépassé les résultats souhaités du projet,
• la qualité et l’exhaustivité des plans et des approches pour les phases d’élaboration et d’exécution conjointes,
• la participation des Autochtones au projet,
• l’état de préparation et de la capacité des soumissionnaires à devenir le partenaire développeur privé et
• la démonstration de l’optimisation des ressources et de la rentabilité.

Après l’évaluation des trois propositions de grande qualité, c’est Cadence qui avait obtenu la plus haute note. Il a donc été désigné comme le soumissionnaire privilégié. Cadence travaillera maintenant avec la société d'État responsable pour Alto pour finaliser et, sous réserve de l’obtention des approbations requises, conclure l’entente de pré-développement.

Surveillant de l’équité

Un surveillant de l’équité a été nommé par Services publics et Approvisionnement Canada à titre d’observateur externe pour surveiller le processus d’approvisionnement et veiller à ce qu’il soit juste et cohérent. Le surveillant de l’équité a supervisé l’ensemble du processus d’approvisionnement, en portant une attention particulière aux échanges avec les soumissionnaires et aux processus d’évaluation. Le surveillant de l’équité a formulé le commentaire suivant [traduction] :

« Selon notre opinion professionnelle, le processus de sélection concurrentiel que nous avons observé et surveillé a été mené avec un professionnalisme exemplaire de la part de l’équipe de projet, qui s’est aussi montrée dévouée et minutieuse. Son approche rigoureuse et méthodique a garanti un respect complet des critères d’équité, d’ouverture et de transparence, ce qui témoigne de son engagement exceptionnel au maintien des normes les plus élevées. » – BDO Canada LLP.

Une fois terminé, le rapport du surveillant de l’équité sera rendu public.