Le Tribunal proroge son ordonnance — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de Chine

Ottawa (Ontario), le 10 décembre 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 2 mars 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR‑2014-003, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 23 mars 2010, dans le cadre de l’enquête n^o NQ‑2009-004, concernant le dumping et le subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour obtenir des détails concernant les produits spécifiques en l’espèce ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.