Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de Chine

Ottawa (Ontario), le 5 mars 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 29 mars 2016 dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2015-002 pour déterminer si l’expiration de ses conclusions rendues mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République populaire de Chine et causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 30 juillet 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 6 janvier 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.