Le Tribunal proroge ses conclusions — Modules et laminés photovoltaïques provenant de la Chine

Ottawa (Ontario), le 25 mars 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 3 juillet 2015, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2014-003, concernant le dumping et le subventionnement de modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.