Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Joints de tubes courts provenant de la Chine

Ottawa (Ontario), le 24 février 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 7 avril 2017 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2016-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 10 avril 2012, dans le cadre de l’enquête NQ-2011-001, pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de joints de tubes courts en provenance de la République populaire de Chine, et causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 22 juillet 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 29 décembre 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.