Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

La CLCC dispose d'un Groupe de travail sur l’ACS+ qui se réunit régulièrement. En 2020-2021, la CLCC a publié son Guide sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Dans le cadre du lancement de ce Guide, des représentants du Groupe de travail ont organisé des séances d'information pour chaque domaine du programme.

Bien que la CLCC utilise des données ventilées par genre, elles ne sont pas utilisées en ce moment pour l'ACS+. Les données sur le genre sont utilisées pour alimenter les rapports de planification organisationnelle de la CLCC (par exemple, le Rapport de surveillance du rendement), et la recherche. Le genre déclaré d'un délinquant est basé sur les données saisies dans le Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC), à partir duquel la CLCC extrait toutes les informations relatives au profil du délinquant. En ce qui concerne les données relatives au genre des commissaires et du personnel, ces informations sont déclarées telles qu'elles sont entrées dans le Système de gestion des ressources humaines (SGRH).

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Programme : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Population cible : Délinquants

Répartition des avantages :

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le genre  Hommes           Femmes
Selon le niveau de revenu  Faible           Élevé

 

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge  Jeunes      Aînés

Note en bas de page 1 Les définitions des titres des tableaux se trouvent dans les notes de fin de document ci-dessous.

Autre :
En 2020-2021, la CLCC :

Plan de collecte de données sur l'ACS+ :
Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Programme : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le genre  Hommes           Femmes
Selon le niveau de revenu  Faible           Élevé

 

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d'âge  Jeunes       Aînés

Autre :
En 2020-21, la CLCC a :

Plan de collecte de données sur l’ACS+ :
Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle :Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence
Programme : Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence
Population cible: Demandeurs cherchant à obtenir une décision relative à la suspension du casier ou à la radiation, ou une recommandation concernant la clémence

Répartition des avantages :

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le genre Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenu Faible         Élevé

 

    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d'âge Jeunes     Aînés

Autre :
Sur le plan législatif, cette responsabilité essentielle n’est pas tenue de faire rapport sur les données sur le genre, sauf si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le demande de manière ponctuelle.

Plan de collecte de données sur l’ACS+ :
En 2020-2021, la CLCC a mis à jour tous les formulaires de demande de programme et a mis en œuvre les modifications du système de base de données interne avec l'ajout d'une troisième case de genre – « Un autre genre » comme option non binaire pour permettre la collecte de données complètes sur le genre en vue d'éventuels rapports futurs.

Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et la prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition      

Responsabilité essentielle : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et la prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition  

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence

Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et la prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence          

Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

  Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Programme :
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
 

Responsabilité essentielle : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

  Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition  

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence

  Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence  

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2020-2021.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2020-2021.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2020-2021.

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