En tant que communauté, les cadres d’EDSC s’engagent à atteindre ces objectifs tout en illustrant les six compétences clés en matière de leadership.

Cette nouvelle directive énonce les conditions d’emploi du groupe de la direction de l’ensemble de l’administration publique. Elle comprend également les responsabilités connexes des superviseurs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et du personnel cadre. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et des accords de réorientation professionnelle. Les employés mutés ou nommés (à l’exception des nominations intérimaires) à tout poste du groupe de la direction (EX), à partir du 1er avril 2020 sont soumis au Consentement à la mutation comme condition d’emploi à la nomination ou de la mutation. (Annexe A, partie II, article 16).

La gestion des talents des cadres est conçue de manière à soutenir le perfectionnement continu et le maintien en poste des cadres, tout en appuyant les objectifs opérationnels présents et futurs du Ministère. Au sein de la fonction publique, cette gestion favorise une excellence constante sur le plan du leadership en maximisant la contribution de chaque cadre. Le cycle de gestion des talents pour les cadres de niveau EX-01 à EX-03 se déroule généralement en hiver, tandis que celui des niveaux EX-04 et EX-05 se déroule en automne.

Le Programme de gestion du rendement pour les cadres encourage l’excellence au chapitre du rendement en :

• établissant des objectifs clairs,
• évaluant l’atteinte des résultats;
• reconnaissant et récompensant le rendement;
• fournissant un cadre de travail pour assurer l’uniformité de la gestion du rendement.

Afin de refléter la nature et la portée du travail des cadres, le salaire diffère de ceux des autres employés de la fonction publique. En plus de leurs salaires de base, les cadres peuvent obtenir une rémunération au rendement correspondant au niveau d’achèvement de leurs objectifs et la démonstration de compétences clés en leadership.

Ce type de rémunération au rendement peut prendre la forme:

• de rémunération à risque;
• de progression dans l’échelle salariale; et
• de révision d’une échelle salariale.

Les cadres peuvent également recevoir une prime s’ils ont :

• atteint des résultats exceptionnels par rapport à tous leurs engagements;
• fait preuve de compétences clés en leadership.

Ce lien fournit de l'informations sur les régimes d’assurance collective dont bénéficient les cadres de la fonction publique.

Salaire

1. Votre traitement de base est versé selon votre niveau, tel qu'établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Vous trouverez les échelles salariales des cadres pour votre taux de rémunération. Elles sont révisées périodiquement, en fonction de ce qu'autorise le Conseil du Trésor.
2. Votre salaire à la nomination sera établi conformément à la partie A.I.4 de la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs du SCT.

Rémunération d`intérim

Vous êtes admissible à la rémunération d’intérim si :

• vous occupez un poste d’attache EX-01, EX-02 ou EX-03;
• vous avez occupé un poste intérimaire pendant au moins trois mois consécutifs.

En plus de votre salaire de base, vous pouvez être admissible chaque année à recevoir une rémunération au rendement. Cette prime se compose de trois éléments : la rémunération à risque, la progression du salaire à l’intérieur de l’échelle salariale et la prime.

Rémunération à risque

Il s’agit d’un pourcentage du salaire de base versé sous forme de somme forfaitaire aux cadres éligibles, en fonction de leur niveau de rendement. Il est approuvé par l’administrateur général et dans les limites prescrites par le Conseil du Trésor. La rémunération à risque n’augmente pas votre salaire de base. Vous êtes admissible si : 

• vous avez occupé un poste de niveau EX pendant au moins trois mois consécutifs au cours de l’exercice financier;
• votre entente de rendement approuvée dans le Système de gestion des talents des cadres (SGCT) comprend une description des résultats obtenus par rapport aux engagements établis et comment ils ont été atteints par la démonstration des compétences clés en leadership (CCL); et
• votre cote finale de rendement intégrée, approuvée par le Comité d’examen du rendement de la haute direction du ministère, est « Atteint moins » (niveau 2) ou plus.

Progression à l’intérieur de l’échelle salariale

Vous progresserez à l’intérieur de l’échelle salariale chaque année, en fonction de votre rendement, jusqu’à ce que vous atteigniez le maximum. Le calcul au prorata de la progression à l’intérieur de l’échelle salariale en fonction du temps passé au poste de niveau supérieur peut s’appliquer si vous avez été promu ou avez commencé à exercer une fonction intérimaire au cours de l’exercice. Vous devez obtenir une cote de rendement intégrée de « Atteint moins » (niveau 2) ou plus pour progresser à l’intérieur de l’échelle. Le sous-ministre détermine chaque année le pourcentage d’augmentation salariale à l’intérieur de l’échelle utilisée pour chaque cote de rendement.

Prime

Il s’agit d’un pourcentage du salaire de base versé sous forme de somme forfaitaire aux cadres admissibles, en plus de la rémunération à risque. L’administrateur général approuve la prime dans les limites prescrites par le Conseil du Trésor. Les cadres supérieurs dont le rendement est vraiment exceptionnel et qui obtiennent une cote intégrée de « Surpassé » (niveau 5) peuvent obtenir une prime. La prime n’augmente pas le salaire de base. La rémunération au rendement doit être acquise chaque année. Elle est calculée en fonction de votre cote de rendement intégrée et de votre salaire en vigueur le 31 mars ou le dernier jour de travail. La rémunération au rendement est calculée au prorata du nombre de mois passés à niveau de direction au cours d’un exercice financier.

• Les EX-01 à EX-03 peuvent gagner jusqu’à 15 % de leur salaire du 31 mars (jusqu’à 12 % comme rémunération à risque et jusqu’à 3 % en prime), selon leur cote de rendement. Les montants de la rémunération au rendement ouvrent droit à la pension.
• Les EX-04 à EX-05 peuvent gagner jusqu’à 26 % de leur salaire du 31 mars (jusqu’à 20 % comme rémunération à risque et jusqu’à 6 % en prime), selon leur cote de rendement. Les montants de la rémunération au rendement ouvrent droit à la pension.

• En tant que nouveau cadre, vous n’êtes plus tenu de payer des cotisations syndicales.
• L’employeur couvre 100 % de vos soins de santé au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique, niveau III - Famille.
• Vous avez le droit de demander une assurance-vie en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
• Vous ne recevez pas la prime au bilinguisme. Cependant, vous devez maintenir votre niveau linguistiques.
• À compter du 1er avril 2020, les EX doivent consentir d’être mutés à un autre poste au sein de l’administration publique centrale comme condition d’emploi. De plus amples renseignements se trouvent dans la partie 1, A.II.16 de l’annexe A de la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs.

• Les heures de travail des cadres à temps plein ne sont pas en moyenne inférieures à 37,5 heures par semaine.
• Il n’existe aucune disposition autorisant un horaire comprimé pour les postes de direction.
• Les cadres ne peuvent pas réclamer d’heures supplémentaires.