Déclaration de la ministre Ng au sujet des taux de droits définitifs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien

Le 24 novembre 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet des résultats définitifs auxquels le département du Commerce des États-Unis est parvenu à l’issue des deuxièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs visant certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada :

« L’industrie du bois d’œuvre du Canada est un moteur économique pour des communautés de tout le pays et un élément clé du secteur forestier canadien, qui a contribué plus de 25 milliards de dollars au PIB du Canada en 2020 et assuré des emplois à près de 185 000 travailleurs. Les États-Unis comptent depuis longtemps sur les produits de bois d’œuvre du Canada pour répondre à leurs besoins intérieurs de matériaux de construction de grande qualité.

« Le Canada est extrêmement déçu que les États-Unis aient décidé d’augmenter à 17,9 % les droits injustes qu’ils imposent à la plupart des producteurs de bois d’œuvre résineux canadien. Le Canada demande aux États-Unis de mettre fin à l’imposition de ces droits injustifiés sur les produits canadiens de bois d’œuvre.

« Ces droits injustifiés causent du tort aux communautés, aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Ils constituent aussi une taxe imposée aux consommateurs américains, car ils font augmenter les coûts du logement, de la rénovation et de la location au moment où l’accessibilité au logement est déjà une préoccupation importante pour de nombreuses personnes.

« Le gouvernement du Canada continuera à défendre vigoureusement l’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux, ainsi que les travailleurs et les communautés qu’elle soutient, y compris au moyen de recours en vertu du chapitre 10 de ACEUM, et du chapitre 19 de l’ALENA et de même qu’auprès de l’OMC. Toutes ces instances ont invariablement statué que le Canada est un partenaire commercial équitable.

Le Canada a toujours été disposé à explorer les possibilités de rétablir un commerce transfrontalier prévisible dans le secteur du bois d’œuvre, et il demeure convaincu qu’une solution négociée à ce différend commercial de longue date est dans l’intérêt supérieur des deux pays. »

Faits en bref

• Le 24 novembre 2021, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs de ses deuxièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs visant certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
• A l'avenir, le nouveau taux combiné de « tous les autres » qui s’appliquera aux exportations des entreprises ayant fait l’objet des deuxièmes examens administratifs s’élève à 17,9 %. Le taux actuel de « tous les autres » imposé à la plupart des entreprises s’établit à 8,99 %.
• À l’achèvement de tout recours engagé au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique [ACEUM] ou devant les tribunaux américains, ces nouveaux taux de droits antidumping et compensateurs s’appliqueront de façon rétroactive aux exportations de bois d’œuvre résineux aux États-Unis par des entreprises ayant fait l’objet des deuxièmes examens administratifs.
• Le département du Commerce des États-Unis effectue un examen annuel des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs. Ce processus d’examen est semblable à celui des enquêtes initiales, mais il ne s’applique qu’aux entreprises qui y sont assujetties.

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