Le nouveau cadre de surveillance de l’ACFC est entré en vigueur
Communiqué de presse
Le 3 octobre 2018
Ottawa (Ontario)
Le nouveau cadre de surveillance de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), qui renforce la surveillance du marché des services financiers effectué par l’Agence, est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Le cadre illustre la vision de l’ACFC d’une surveillance soutenue et efficace des institutions financières, les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les organismes externes de traitement des plaintes et est conçu pour améliorer la protection des consommateurs canadiens de produits et de services financiers. Il prépare également l’Agence à mener ses activités dans un marché des services financiers dynamique et en constante évolution.
Le nouveau cadre permettra à l’ACFC de surveiller de manière proactive les institutions réglementées et de garantir qu’elles évaluent et améliorent continuellement leurs contrôles internes afin de satisfaire à leurs obligations à l’égard des consommateurs de produits et de services financiers. Le cadre aidera également l’Agence à comprendre les risques émergents avant que les consommateurs en subissent les effets.
Pour renforcer davantage ses activités de surveillance, l’ACFC a créé une division de mise en application au sein de la Direction de la supervision et de la promotion. La nouvelle division augmentera la rigueur et l’indépendance de la fonction d’enquête de l’Agence et améliorera sa capacité de protéger les Canadiens.
Citations
« Des mesures solides et efficaces de protection des consommateurs sont essentielles au maintien de la confiance qu’accorde le public au système financier du Canada, lequel est caractérisé par sa solidité, sa stabilité et sa compétitivité. Le nouveau cadre de surveillance servira de fondation solide pour l’avenir et renforce la surveillance qu’exerce l’ACFC. Il garantira ainsi que les Canadiens continuent de profiter des mesures de protection adoptées par le gouvernement du Canada. »
Lucie Tedesco
Commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada
Faits en bref
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Le nouveau cadre de surveillance :
- s’applique aux institutions financières sous réglementation fédérale
- actualise et remplace le Cadre de conformité
- a été achevé à la suite de consultations publiques
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