Consultation sur le Cadre de surveillance proposé et les Principes régissant la publication de l’ACFC

Invitation à​ sou​​m​ettre des commentaires

L’ACFC invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires par voie électronique à conformite@acfc.gc.ca.

Les commentaires écrits peuvent être transmis par la poste ou pa​r télécopieur à :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
Direction de la surveillance et de la promotion
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9

Télécopieur : 613-941-1436

Toutes les soumissions doivent nous parvenir au plus tard le 14 novembre 2016. Les commentaires individuels ne seront pas publiés. En donnant suite au présent document, vous consentez à ce qu’une partie de votre​ réponse puisse être rendue publique et affichée sur le site Web de l’ACFC. Lorsqu’il y a lieu, les observations soumises pourront être révisées en vue d’en retirer l’information de nature délicate ou l’information qui pourrait permettre d’identifier une entité réglementée. L’ACFC pourrait vouloir citer ou résumer certaines observations dans ses documents publics, et les afficher en partie sur son site Web. Veuillez l’indiquer clairement si vous souhaitez que l’ACFC ne divulgue pas vos observations, en tout ou en partie, dans ses documents publics.

Tous les commentaires reçus par l’ACFC seront assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et pourront être communiqués conformément à ses dispositions. Si vous exprimez l’intention que vos commentaires, en totalité ou en partie, soient considérés comme des renseignements confidentiels, l’ACFC déploiera tous les efforts raiso​nnables pour les protéger.

Con​tex​te

Le Cadre de conformité en place joue un rôle clé dans les activités de conformité de l’ACFC puisqu’il décrit les principes et les processus qu’applique l’ACFC pour superviser et surveiller la conformité des entités réglementées avec les exigences réglementaires ainsi qu’aux divers codes de conduite et engagements publics de l’industrie. La cadre de l’ACFC a fait l’objet d’une mise à jour en 2011. Depuis, le mandat de l’organisation a pris de l’ampleur : l’ACFC mène nouvelles activités et supervise nouveaux types d’entités réglementées. L’ACFC a également mis un accent accru sur la supervision proactive et axée sur le risque. En raison de ces changements, il est évident que l’ACFC a besoin d’un nouveau cadre de surveillance adapté à l’évolution continuelle du secteur des services financiers.​

L’ACFC souhaite obtenir des commentaires et de la rétroaction sur les documents s​uivants :

• Cadre de surveillance proposé
• Principes régis​sant la publication ​

Cadre de surveillance proposé

Compte tenu de son mandat élargi, de la rétroaction des intervenants et des nouvelles priorités stratégiques, le cadre de surveillance décrit l’approche générale qu’applique l’ACFC pour superviser et surveiller les entités réglementées et ne devrait être co​nsidéré comme une initiative autonome.

Des initiatives de soutien, y compris des documents d’orientation supplémentaires et des processus internes restructurés, seront élaborées et intégrées progressivement au fil du temps. Ensemble, le cadre de surveillance et les initiatives de soutien amélioreront la capacité de l’ACFC à exécuter son mandat et à s’adapter rapidement aux changements qui surviennent dans le secteur des services financiers.

Le cadre de surveillance illustre la façon dont l’ACFC aborde la supervision, mais il ne vise pas à fournir une description détaillée de l’approche de l’ACFC dans des cas précis ou relativement à des questions de conformité particulières.

Principes régissan​t l​a publication  

Avec le nouveau Cadre de surveillance, l’ACFC a élaboré des Principes régissant la publication​ qui clarifient la façon dont l’ACFC publiera les renseignements sur les procès-verbaux de violation, avis de décision et avis de non-conformité. ​

Prochaines ​​étapes

L’ACFC analysera les commentaires reçus dans le cadre de la consultation et modifiera le cadre de surveillance au besoin. Un rapport résumant les principales soumissions reçus et les réponses de l’ACFC sera publié en ligne avec la version finale du cadre de surveillance.​