L’ACFC annonce le paiement d’une pénalité par la Banque de Montréal

Communiqué de presse

2 février 2026

Ottawa (Ontario)

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a imposé à la Banque de Montréal (BMO) une pénalité de 4 millions de dollars pour avoir commis une violation des dispositions visant les consommateurs énoncées dans la Loi sur les banques. Cette violation est décrite dans le résumé de la procédure n 4, publié aujourd’hui.

Au total, 101 091 clients ont subi des répercussions financières en lien avec cette violation. La BMO a émis des remboursements et versé des intérêts compensatoires de plus de 3 millions de dollars aux clients touchés. En outre, elle a fait un don de bienfaisance de plus de 600 000 $ pour couvrir les remboursements qui n’ont pas pu être faits.

Les violations concernent des frais erronés liés à des forfaits mensuels qui auraient dû être annulés ou réduits pour certains comptes de dépôt personnels. De 2010 à 2024, la BMO a omis de déclarer la totalité des frais rattachés à ces comptes. De plus, entre 2022 et 2024, la BMO a omis de communiquer clairement l’information concernant le début des frais mensuels des forfaits.

La communication exacte est un élément fondamental des dispositions visant les consommateurs énoncées dans la Loi sur les banques. Pour que les consommateurs puissent prendre des décisions financières éclairées, ils doivent recevoir des renseignements exacts qui respectent au moins les exigences réglementaires.

Toutes les institutions financières sous réglementation fédérale sont tenues d’examiner les conclusions des décisions et des résumés de la procédure de l’ACFC et de les appliquer à leurs propres pratiques, le cas échéant, afin d’assurer le plus rigoureusement possible la conformité aux mesures de protection des consommateurs de produits et services financiers.