Taux de majoration de la conversion monétaire

Contexte

Les banques facturent une majoration au consommateur lorsqu’elles doivent convertir une devise pour effectuer une opération au nom du consommateur. C’est ce qu’on appelle le « taux de majoration de la conversion monétaire »^{Note de bas de page 1} , qui représente la différence entre le taux de change « réel », à savoir le point médian entre les taux acheteur et vendeur au détail sur les marchés des changes (aussi appelé le taux de change du marché intermédiaire), et le taux appliqué à l’opération du consommateur.

Les fournisseurs de services non bancaires offrent des produits qui font concurrence à certains services de devises fournis par les banques. Ces produits comprennent les paiements transfrontaliers, les dépenses par carte de débit ou prépayée en devises étrangères et les comptes multidevises. Cependant, ces fournisseurs se spécialisent généralement dans des segments précis du marché et n’offrent pas la même gamme de services financiers que les banques.

Barème de frais

Les banques communiquent le taux de change qu’elles appliquent quand elles convertissent des devises, mais pas les majorations comme des coûts distincts. Les majorations peuvent être estimées en fonction des taux de change appliqués à certaines opérations. Les données disponibles indiquent que la majoration des taux de change varie généralement d’environ 1 % à 4 % par rapport au taux de change du marché intermédiaire. La majoration varie selon la banque, les devises échangées et les conditions du marché.

Certains autres fournisseurs de services financiers, notamment les entreprises de technologie financière, peuvent appliquer des taux de majoration plus faibles ou nuls.

Communication

Les renseignements sur le taux de change sont habituellement communiqués aux consommateurs au moment de la conversion, sous la forme d’un seul taux tout compris appliqué à l’opération. Ce taux tient compte à la fois du taux de change du marché sous-jacent et du taux de majoration de la conversion monétaire.

Principales constatations et répercussions

Principale constatation 12 : Les taux de majoration de la conversion monétaire peuvent ne pas être totalement transparents pour les consommateurs, ce qui limite leur capacité à prendre des décisions éclairées

Le coût des services de conversion monétaire est intégré à un taux de change tout compris appliqué à l’opération du consommateur, sans transparence quant à la composante spécifique de majoration.

Le fait qu’un taux de majoration de conversion monétaire soit appliqué est habituellement précisé dans les conventions de compte en termes généraux, au moyen d’un libellé du genre : « Vous reconnaissez que le taux de change utilisé pourrait faire en sorte que nous tirions des recettes de la conversion ». Ces pratiques ne permettent pas aux consommateurs de quantifier la majoration appliquée.

Dans certains cas, les banques présentent un service connexe nécessitant une conversion monétaire (p. ex. les virements internationaux) comme étant gratuit, mais elles appliquent la majoration à la conversion monétaire elle-même.

L’inclusion du taux de majoration de conversion monétaire dans un taux de change tout compris donne lieu à une faible transparence, ce qui limite la capacité des consommateurs à évaluer pleinement le coût des conversions de devises étrangères lorsqu’ils choisissent un fournisseur de services.

Ce manque de transparence a été signalé comme une préoccupation dans d’autres administrations. Les décideurs européens ont noté que la tarification non transparente des opérations de change risque de limiter la capacité des consommateurs à comprendre le coût réel des paiements et d’affaiblir la concurrence entre les fournisseurs de services de change.

En réponse, l’Union européenne a mis en œuvre des mesures exigeant que les fournisseurs de services de paiement communiquent clairement, à l’avance et dans le coût total des opérations, le taux de majoration de conversion monétaire comme frais de conversion monétaire explicites qui doivent être communiqués séparément (voir l’Annexe 4 : Aperçu de la Directive 2014/92/UE de la Commission européenne : relevé de frais annuel).

Au Canada, dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé son intention d’envisager l’amélioration de la transparence des frais de transfert transfrontalier, y compris les frais de change.

Principale constatation 13 : Le choix du fournisseur de services de change peut influer de manière substantielle sur le coût total des conversions de devises

Le taux de majoration de la conversion monétaire peut augmenter considérablement le coût total des transferts internationaux, en particulier pour les Canadiens qui envoient régulièrement de l’argent à l’étranger. Par exemple, un consommateur qui envoie 1 000 $ US par mois d’un compte en dollars canadiens à un membre de sa famille à l’étranger par l’intermédiaire d’un service bancaire pourrait payer environ 475 $ CA de plus que le taux de change du marché intermédiaire au cours d’une année.

En revanche, le recours à un fournisseur à moindre coût qui suit le taux de change du marché intermédiaire ou s’en rapproche pourrait permettre de réduire le coût annuel à environ 115 $ CA, ce qui représente une différence d’environ 360 $ CA par année.