Examen des frais bancaires au Canada
Aperçu
Ce rapport examine le barème, le niveau et la transparence des frais bancaires facturés Canada.
Contexte
Le coût des services bancaires est influencé par le cadre de réglementation régissant les institutions financières, la dynamique concurrentielle du marché et la conception des produits et des services bancaires.
Frais de tenue de compte
Les frais de tenue de compte couvrent un ensemble défini de services et les coûts varient selon le forfait de compte.
Frais d'opération excédentaire
Les comptes de dépôt sont généralement assortis d’un nombre maximal mensuel d’opérations de débit ou d’un nombre illimité d’opérations.
Frais de guichet automatique
Les retraits au guichet automatique peuvent entraîner de multiples frais, les coûts variant selon le lieu du retrait et les caractéristiques du compte.
Frais d'insuffisance de fonds
Des frais d’insuffisance de fonds sont facturés par les banques lorsqu’une opération de débit est refusée parce que le compte n’a pas suffisamment de fonds pour couvrir une transaction.
Frais de protection contre les découverts
Des frais sont facturés pour donner accès au crédit lorsqu’une opération de débit est traitée malgré l’insuffisance de fonds dans le compte. Des intérêts sont payables sur le montant à découvert.
Taux de majoration de la conversion monétaire
Le taux de majoration facturé aux consommateurs pour convertir une devise.
Frais de débit à l’étranger
Frais facturés aux consommateurs lorsqu’ils effectuent des achats et des retraits par débit à l’extérieur du Canada.
Frais de transfert sortant
Frais facturés par la banque cédante pour le transfert des actifs ou de l’argent détenus dans un compte enregistré à un autre fournisseur de services financiers.
Produits de paiement prépayés
Les coûts liés aux produits de paiement prépayés peuvent varier considérablement en fonction de leurs barèmes de frais et des habitudes d’utilisation.
Transparence
La transparence désigne la communication claire et opportune d’information qui est accessible d’une manière permettant de prendre des décisions éclairées.
Principales constatations
Le coût global des services bancaires pour les Canadiens est déterminé par l’effet cumulatif de plusieurs frais qui peuvent se combiner, s’accumuler et, dans certains cas, se composer au cours d’une seule opération.
Annexes
Aperçu d’autres administrations, de réformes récentes en matière de communication au Canada et de données supplémentaires sur le marché financier canadien.
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www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere
No de cat. : FC5-107/2026F-PDF (PDF, Français)
ISBN : 978-1-100-01033-5
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représenté par le ministre des Finances du Canada, octobre 2026.
Also available in English under the title: Review of Banking Fees in Canada
Le rapport au complet est disponible sur demande. Si vous souhaitez obtenir une copie, veuillez envoyer un courriel à media@fcac‑acfc.gc.ca.