Renouveler votre hypothèque

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Votre avis de renouvellement

Si vous avez un contrat hypothécaire auprès d’une institution financière sous réglementation fédérale, comme une banque, le prêteur doit vous fournir un avis de renouvellement au moins 21 jours avant la fin du terme en cours.

L’avis de renouvellement doit comprendre le même type de renseignements que votre contrat hypothécaire en vigueur, dont :

  • le solde qu’il reste à rembourser ou le capital à la date du renouvellement
  • le taux d’intérêt
  • la fréquence des paiements
  • le terme​
  • tous les frais applicables

L’avis de renouvellement doit aussi préciser que le taux d’intérêt offert n’augmentera pas d’ici à la date prévue de renouvellement.

L’institution financière peut vous fournir l’avis sous format imprimé ou électronique, si vous consentez à recevoir les renseignements requis électroniquement.

Vous pouvez recevoir un contrat pour le renouvellement de votre hypothèque en même temps qu’un avis de renouvellement.

Si le prêteur décide de ne pas renouveler votre hypothèque, il doit vous en aviser au moins 21 jours avant la fin du terme.

Réévaluez vos besoins hypothécaires

Lorsque le terme de votre hypothèque vient à échéance, vous devez rembourser votre hypothèque ou le renouveler pour un autre terme. C’est un bon moment pour réévaluer vos besoins et pour vous assurer d’obtenir la bonne hypothèque si vos besoins ont changé.

Posez-vous les questions suivantes pour trouver l’hypothèque qui vous convient :

  • votre budget vous permet-il de faire de plus gros paiements hypothécaires afin de rembourser votre prêt plus vite et économiser sur les frais d’intérêt?
  • voulez-vous modifier la fréquence de vos paiements? Par exemple, en passant des paiements mensuels aux paiements accélérés aux deux semaines, afin de rembourser votre hypothèque plus vite.
  • croyez-vous être en mesure de faire des remboursements anticipés supplémentaires?
  • les services de votre prêteur actuel sont-ils satisfaisants?
  • voulez-vous regrouper d’autres dettes dont le taux d’intérêt est plus élevé et augmenter le montant de votre hypothèque?

Magasinez

Vous n’êtes pas obligé de renouveler votre hypothèque avec le même prêteur. Vous pouvez choisir de faire affaire avec un autre prêteur, si ses conditions répondent mieux à vos besoins.

Commencez à magasiner quelques mois avant la fin du terme. Communiquez avec différents prêteurs et courtiers en hypothèques pour voir s’il existe une hypothèque dont les conditions sont mieux adaptées à vos besoins. N’attendez pas de recevoir la lettre de renouvellement de votre prêteur.

Négociez pour obtenir un meilleur taux d’intérêt

Négociez avec votre prêteur actuel. Vous pouvez être admissible pour un taux d’intérêt réduit qui est inférieur à celui indiqué dans votre lettre de renouvellement. Lorsque vous négociez un taux d’intérêt, parlez à votre prêteur des offres que vous avez reçues d’autres institutions financières ou courtiers en hypothèques.

Si vous n’agissez pas, votre hypothèque peut se renouveler automatiquement pour un autre terme. Cela signifie que vous n’obtenez pas nécessairement le meilleur taux d’intérêt et les meilleures conditions. Si votre prêteur révise automatiquement votre hypothèque, cela est indiqué dans l’avis de nouvellement.

Changer de prêteur​

Vous pouvez décider de transférer votre hypothèque actuelle à un autre prêteur hypothécaire, pour le même montant. Si tel est le cas, le nouveau prêteur doit approuver votre demande d’hypothèque. Les critères qu’utilise le nouveau prêteur pour déterminer votre admissibilité à une hypothèque peuvent être différents de ceux de votre prêteur initial.

Taux d’intérêt admissibles pour les hypothèques

Si vous souhaitez changer de prêteur et que votre nouveau prêteur est une banque, vous pourriez avoir à vous soumettre à un « test de résistance ».   

Les coopératives de crédit et les autres prêteurs qui ne sont pas sous réglementation fédérale peuvent choisir d'utiliser ce test de résistance. Ils ne sont pas obligés de le faire.   

Vous devez prouver que vous pouvez effectuer les paiements à un taux d’intérêt admissible qui est habituellement plus élevé que le taux inscrit dans votre contrat hypothécaire. Le taux d’intérêt admissible que votre banque utilise pour le test de résistance varie selon que vous devez, ou non, obtenir une assurance hypothécaire.   

Si vous avez une assurance hypothécaire, la banque n’est pas tenue d’utiliser le test de résistance, mais elle peut décider de le faire.   

Si vous n’avez pas d’assurance hypothécaire, la banque doit utiliser le taux d’intérêt le plus élevé entre :  

Si vous renouvelez votre prêt hypothécaire auprès de votre propre banque, celle-ci n’est pas tenue d’utiliser le test de résistance, mais elle peut décider de le faire.  

Coûts pour changer de prêteur

Assurez-vous de savoir combien vous devez payer pour changer de prêteur, par exemple :

  • les frais de dossier du nouveau prêteur, comme les frais pour se libérer de l'ancienne hypothèque et pour enregistrer la nouvelle hypothèque
  • les frais de transfert ou de cession de votre prêteur actuel
  • les frais d’évaluation pour confirmer la valeur de votre propriété (au besoin)
  • d’autres frais administratifs

Demandez au nouveau prêteur s'il accepte de payer une partie ou la totalité des coûts du transfert.

Une nouvelle prime d’assurance-prêt hypothécaire lorsque vous changez de prêteur

Si votre hypothèque est déjà assurée, vous pouvez devoir payer une nouvelle prime d’assurance-prêt hypothécaire au moment de changer de prêteur, si :

  • le montant de votre prêt a augmenté
  • vous prolongez la période d’amortissement, c’est-à-dire la durée que vous mettrez à rembourser votre hypothèque

Pour éviter de payer deux fois des primes d’assurance-prêt hypothécaire, dites à votre nouveau prêteur que votre hypothèque actuelle est déjà protégée par une assurance-prêt hypothécaire. Demandez un numéro de certificat à votre prêteur actuel. Il doit vous remettre une copie du certificat d’assurance avec votre contrat hypothécaire.

Vous pouvez aussi rencontrer votre avocat (ou notaire au Québec et en Colombie-Britannique) pour signer les documents d’enregistrement qui font partie de votre contrat hypothécaire.

Changement de prêteur hypothécaire dans le cas d’une hypothèque subsidiaire

Si votre hypothèque est enregistrée à titre d’hypothèque subsidiaire et que vous voulez changer de prêteur, vous devez probablement payer des frais pour vous libérer de votre hypothèque existante et enregistrer une nouvelle hypothèque avec le nouveau prêteur.

Pour supprimer les frais de votre hypothèque, vous devez rembourser complètement ou transférer au nouveau prêteur toute entente de prêt garanti par l’hypothèque subsidiaire, comme les prêts auto et les marges de crédit.

Pour savoir si votre prêt est une hypothèque conventionnelle ou subsidiaire, renseignez-vous auprès de votre prêteur ou de votre avocat (ou notaire au Québec ou en Colombie-Britannique) bien avant votre date de renouvellement. Cela vous permet d’étudier vos options selon le type d'enregistrement de votre hypothèque.

Renseignez-vous sur les hypothèques subsidiaires au moment de choisir une hypothèque qui répond à vos besoins.

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