Renouveler votre hypothèque

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Qu’est-ce qu’un renouvellement hypothécaire

Lorsque vous contractez une hypothèque auprès d’un prêteur, votre contrat est d’une durée définie. C’est ce qu’on appelle le terme hypothécaire. Ce terme peut varier entre quelques mois et cinq ans ou plus.

À la fin de chaque terme, vous devez renouveler votre hypothèque. Vous devrez probablement renouveler votre hypothèque plusieurs fois avant d’avoir remboursé la totalité. Vous n’avez pas à renouveler votre hypothèque si vous la remboursez au complet.

Votre avis de renouvellement

Le prêteur doit vous fournir un avis de renouvellement au moins 21 jours avant la fin du terme. C’est le cas si vous avez un contrat hypothécaire auprès d’une institution financière sous réglementation fédérale, comme une banque. Le prêteur doit vous aviser 21 jours avant la fin de votre terme s’il ne renouvelle pas votre hypothèque.

L’institution financière vous fournit l’avis sous format papier ou électronique, si vous consentez à recevoir les renseignements requis électroniquement.

L’avis de renouvellement doit comprendre les renseignements suivants :

  • le solde ou le capital qu’il reste à rembourser à la date du renouvellement
  • le taux d’intérêt
  • la fréquence des paiements
  • le terme
  • tous les frais applicables

L’avis de renouvellement doit préciser que le taux d’intérêt offert n’augmentera pas d’ici la date prévue de renouvellement.

Vous pouvez recevoir un contrat pour votre renouvellement hypothécaire en même temps qu’un avis de renouvellement.​​

Réévaluer vos besoins hypothécaires

Lorsque le terme de votre hypothèque vient à échéance, vous devez rembourser votre hypothèque ou le renouveler. Si vos besoins ont changé, réévaluez vos besoins pour vous assurer d’obtenir la bonne hypothèque.

Posez-vous les questions suivantes pour trouver l’hypothèque qui vous convient :

  • votre budget vous permet-il d’augmenter vos paiements pour rembourser votre prêt plus vite et économiser sur les intérêts 
  • voulez-vous modifier la fréquence de vos paiements 
  • croyez-vous être en mesure de faire des remboursements additionnels
  • êtes-vous satisfait des services de votre prêteur actuel
  • voulez-vous augmenter le montant de votre hypothèque  pour regrouper des dettes ayant un taux d’intérêt plus élevé
  • avez-vous toujours besoin d’une assurance vie, maladies graves, invalidité ou emploi 

Magasiner

Vous n’êtes pas obligé de renouveler votre hypothèque avec le même prêteur. Vous pouvez choisir de faire affaire avec un autre prêteur si ses conditions répondent mieux à vos besoins.

Commencez à magasiner quelques mois avant la fin de votre terme. Contactez différents prêteurs et courtiers pour trouver une hypothèque dont les conditions répondent mieux à vos besoins. N’attendez pas de recevoir la lettre de renouvellement de votre prêteur.

Négocier pour obtenir un meilleur taux d’intérêt

Négociez avec votre prêteur actuel. Vous pouvez être admissible à un taux d’intérêt inférieur à celui indiqué dans votre lettre de renouvellement. Parlez à votre prêteur des offres que vous avez reçues d’autres institutions financières ou courtiers en hypothèques. Vous pourriez devoir montrer les offres que vous avez reçues à titre de preuve. Assurez-vous d’avoir ces informations en main.

Si vous n’agissez pas, votre hypothèque peut se renouveler automatiquement pour un autre terme. Vous n’obtenez donc pas nécessairement le meilleur taux d’intérêt et les meilleures conditions. Si votre prêteur renouvelle automatiquement votre hypothèque, cela est indiqué dans l’avis de nouvellement.

Changer de prêteur

Vous pouvez décider de transférer votre hypothèque actuelle à un autre prêteur, pour le même montant. Si c’est le cas, le nouveau prêteur doit approuver votre demande d’hypothèque. Les critères qu’utilise le nouveau prêteur pour approuver votre prêt peuvent être différents de ceux de votre prêteur initial.

Coûts pour changer de prêteur

Assurez-vous de savoir combien vous devez payer pour changer de prêteur, par exemple :

  • les frais de dossier du nouveau prêteur, comme les frais de quittance et d’enregistrement
  • les frais de transfert ou de cession de votre prêteur actuel
  • les frais d’évaluation pour confirmer la valeur de votre propriété (au besoin)
  • d’autres frais administratifs

Demandez au nouveau prêteur s’il accepte de payer une partie ou la totalité des coûts du transfert.

Prime d’assurance prêt hypothécaire lorsque vous changez de prêteur

Vous pouvez devoir payer une nouvelle prime d’assurance prêt hypothécaire si :

  • vous augmentez le montant de votre prêt
  • vous prolongez la période d’amortissement

Vous pouvez éviter de payer 2 fois des primes d’assurance prêt hypothécaire. Avisez votre nouveau prêteur que votre hypothèque actuelle est déjà protégée par une assurance prêt hypothécaire. Demandez un numéro de certificat à votre prêteur actuel. Il peut vous remettre une copie du certificat d’assurance avec votre contrat hypothécaire.

Vous devez signer les documents d’enregistrement qui font partie de votre contrat hypothécaire. Pour ce faire, vous pouvez devoir rencontrer votre avocat ou notaire. Il peut y avoir des frais. Ces frais incluent la résiliation de votre hypothèque existante et l’enregistrement de la nouvelle.

Vous devez rencontrer certains critères pour résilier votre hypothèque. Pour ce faire, vous devez rembourser complètement ou transférer au nouveau prêteur toute entente de prêt garanti par l’hypothèque. Ceci inclut les prêts auto et les marges de crédit.

Pour plus d’informations, communiquez avec votre prêteur, votre avocat ou notaire. Débutez le processus quelques mois avant votre date de renouvellement. Cela vous permet d’étudier vos options selon le type d’enregistrement de votre hypothèque.

Renseignez-vous sur les hypothèques subsidiaires.

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