Choisir la bonne hypothèque

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Une hypothèque est un prêt qui vous aide à acheter une maison ou une autre propriété.

Les hypothèques ont différentes caractéristiques qui répondent à des besoins différents. Il est important de comprendre les options et caractéristiques qui vous sont proposées lorsque vous magasinez pour une hypothèque. Cela vous aide à choisir l’hypothèque qui répond le mieux à vos besoins.

Hypothèques ouvertes et fermées

La principale différence entre les hypothèques ouvertes et fermées est la souplesse avec laquelle vous pouvez faire des paiements supplémentaires ou rembourser votre hypothèque au complet.

On appelle remboursement anticipé le versement de sommes supplémentaires pour rembourser votre hypothèque. Grâce aux remboursements anticipés, vous remboursez votre hypothèque plus vite.

Hypothèques ouvertes

Le taux d’intérêt d’une hypothèque ouverte est habituellement plus élevé que celui d’une hypothèque fermée avec un terme comparable. La raison est qu’elle vous donne plus de souplesse si vous prévoyez verser un montant en plus de vos paiements réguliers pour rembourser votre hypothèque.

À tout moment pendant le terme de l’hypothèque ouverte, vous pouvez, sans pénalité :

  • verser des sommes en plus de vos paiements réguliers
  • rembourser votre hypothèque au complet avant la fin du terme
  • renégocier votre hypothèque avant la fin du terme
  • résilier votre contrat hypothécaire pour changer de prêteur avant la fin du terme

Une hypothèque ouverte peut être un bon choix pour vous si vous :

  • prévoyez rembourser bientôt tout votre hypothèque
  • comptez déménager bientôt
  • croyez avoir des fonds supplémentaires à verser sur votre hypothèque – comme un montant global

Hypothèques fermées

Le taux d’intérêt d’une hypothèque fermée est habituellement inférieur à celui d’une hypothèque ouverte avec un terme comparable.

Une hypothèque fermée limite habituellement le montant supplémentaire que vous pouvez verser chaque année, sans pénalité, pour rembourser votre hypothèque, en plus de vos paiements réguliers. Votre contrat hypothécaire indique la limite d’argent que vous pouvez en supplément sur votre hypothèque. Cela s’appelle également un privilège de remboursement anticipé. Ce ne sont pas toutes les hypothèques fermées qui autorisent les privilèges de remboursement anticipé. Ils varient d’un prêteur à l’autre.

Vous pouvez devoir payez une pénalité si vous résilier votre contrat hypothécaire, ou décider de changer de prêteur.

Règle générale, vous pouvez devoir payer une pénalité si :

  • vous faites un remboursement anticipé qui dépasse le montant autorisé par votre prêteur
  • vous décidez de résilier votre contrat hypothécaire

Une hypothèque fermée peut être un bon choix pour vous si :

  • vous prévoyez garder votre maison jusqu’à la fin du terme de votre hypothèque
  • le privilège de remboursement anticipé vous donne assez de souplesse pour faire les remboursements anticipés que vous prévoyez

Renseignez-vous sur les pénalités pour paiements anticipés.

Lorsque vous magasinez pour une hypothèque, renseignez-vous sur ces options auprès des prêteurs potentiels. Assurez-vous de comprendre toutes les conditions de votre contrat hypothécaire.

Choisir une période d’amortissement

La période d’amortissement correspond au temps que vous mettez à rembourser une hypothèque au complet. Plus la période d’amortissement est longue, moins vos paiements sont élevés. N’oubliez pas que plus vous prenez de temps pour rembourser votre hypothèque, plus vous payez des intérêts.

Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de votre maison, la plus longue période d’amortissement permise est de 25 ans.

Tableau 1 : Effet de l’amortissement sur la portion du capital que vous avez remboursée et sur le montant des intérêts que vous payez après 5 ans
Montant de l’hypothèque Amortissement Paiement mensuel Total des frais d’intérêt
(supposons un taux d’intérêt constant de 4 %)
Montant du capital remboursé après 5 ans
(supposons un taux d’intérêt constant de 4 %)
Pourcentage de l’hypothèque remboursé après 5 ans
(supposons un taux d’intérêt constant de 4 %)
300 000 $ 25 ans 1 578 $ 173 418 $ 38 838 $ 12 %
300 000 $ 20 ans 1 813 $ 135 057 $ 54 384 $ 18 %
300 000 $ 15 ans 2 214 $ 98 541 $ 80 973 $ 27 %
300 000 $ 10 ans 3 033 $ 63 919 $ 135 196 $ 45 %

Choisir un terme

Le terme hypothécaire est la durée pendant laquelle votre contrat hypothécaire est en vigueur. Cela comprend tout ce qui est décrit dans votre contrat hypothécaire, dont le taux d’intérêt. Les termes peuvent varier entre quelques mois et cinq ans ou plus.

À la fin de chaque terme, vous devez renouveler votre hypothèque. Vous devrez probablement renouveler votre hypothèque plusieurs fois avant d’avoir remboursé la totalité. Si vous pouvez rembourser entièrement votre hypothèque à la fin de votre terme, vous n’avez pas à renouveler votre hypothèque.

Si vous voulez renégocier votre contrat hypothécaire ou rembourser votre hypothèque au complet avant la fin du terme, vous pouvez être obligé de payer une pénalité pour remboursement anticipé. Le montant de la pénalité dépend de votre type d’hypothèque et des conditions de votre contrat hypothécaire.

Au moment de choisir la durée de votre terme, vous pouvez penser aux points suivants :

  • si vous prévoyez déménager
  • si vous souhaitez faire les mêmes paiements pendant plus longtemps

Hypothèque à court terme

Si vous choisissez une hypothèque à court terme, vous n’avez pas à attendre aussi longtemps pour renégocier votre hypothèque à un taux d’intérêt plus bas ou pour changer de prêteur sans payer des frais.

Cela peut être un bon choix si vous croyez que les taux d’intérêt diminueront ou que vous prévoyez modifier votre hypothèque au cours des prochaines années, par exemple, si vous déménagez.

Toutefois, si les taux d’intérêt augmentent, vous pouvez être obligé de renégocier votre hypothèque à un taux d’intérêt plus élevé.

Hypothèque à long terme

En choisissant une hypothèque à long terme, vous pouvez fixer un taux d’intérêt à plus long terme.

Cela vous aide à faire un budget, puisque vous savez exactement combien vous devrez payer pour vous loger pendant une longue période. Toutefois, vous pouvez ne pas être en mesure de changer votre contrat hypothécaire avant plusieurs années sans avoir à payer une pénalité pour remboursement anticipé.

Pour les termes de plus de 5 ans, vous pouvez payer des frais plus faibles pour un paiement anticipé après une période de 5 ans. Après 5 ans, vous n’avez qu’à payer 3 mois d’intérêt sur le solde de votre hypothèque pour modifier votre contrat hypothécaire.

Hypothèque convertible

Une hypothèque convertible signifie qu’une hypothèque à court terme peut être prolongée. Une fois l’hypothèque convertie, ou prolongée, le taux d’intérêt devient celui que le prêteur offre pour le terme plus long.

Choisir un taux d’intérêt fixe ou variable

Les intérêts sont la somme que vous payez à un prêteur pour emprunter de l’argent. Lorsque vous demandez une hypothèque, votre prêteur peut vous offrir différentes options pour le calcul des intérêts que vous paierez sur votre prêt.

Hypothèque à taux d’intérêt fixe

Les taux d’intérêt fixes demeurent les mêmes tout le long du terme. Règle générale, les taux d’intérêt fixes sont plus élevés que les taux d’intérêt variables.

Une hypothèque à taux d’intérêt fixe peut vous convenir mieux si vous voulez :

  • que le montant de vos paiements reste le même pendant le terme de votre hypothèque
  • connaître à l’avance la portion de votre hypothèque (le capital) que vous aurez rembourser à la fin du terme
  • conserver le même taux d’intérêt car, selon vous, il y a de bonnes chances que les taux d’intérêt augmentent pendant le terme de votre hypothèque

Hypothèque à taux d’intérêt variable

Un taux d’intérêt variable peut augmenter et diminuer pendant le terme. Si vous choisissez un taux d’intérêt variable, vous pouvez obtenir un taux plus bas que si vous choisissez une hypothèque à taux d’intérêt fixe.

N’oubliez pas que la variation des taux d’intérêt est difficile à prédire. Pensez aux paiements hypothécaires que vous pouvez payer si les taux d’intérêt augmentent. Notez qu’entre 2005 et 2015, les taux d’intérêt ont varié de 0,5 % à 4,75 %.

Pour en savoir plus sur les taux d’intérêt du marché, visitez le site Web de la Banque du Canada ou de votre prêteur.

Paiements fixes avec une hypothèque à taux d'intérêt variable

Si le taux d’intérêt augmente, une plus grande portion des paiements s’applique aux intérêts, et une plus petite portion s’applique au capital.

Si le taux d’intérêt baisse, une plus grande portion des paiements s’applique au capital. Vous remboursez alors votre hypothèque plus vite.

Si les taux d’intérêt du marché augmentent jusqu’à un certain pourcentage ou seuil critique, votre prêteur peut augmenter vos paiements. L’augmentation de vos paiements fait en sorte que vous remboursez votre hypothèque dans le délai, soit la période d’amortissement, que vous avez établi au départ avec votre prêteur. Le seuil critique est précisé dans votre contrat hypothécaire.

Paiements ajustables avec une hypothèque à taux d'intérêt variable

Avec les paiements ajustables, le montant de vos paiements change si le taux d’intérêt varie. Sur chaque paiement, un montant prédéterminé est appliqué au capital. La portion des intérêts change selon les taux d’intérêt. Vous savez d’avance quelle portion du capital a été remboursée à la fin du terme.

Si le taux d’intérêt augmente, vos paiements augmentent aussi. Assurez-vous d’être en mesure d’ajuster votre budget en cas de hausse de vos paiements.

Si le taux d’intérêt diminue, vos paiements sont réduits.

Comment vous protéger contre la hausse des taux d’intérêt

Demandez à votre prêteur s’il offre :

  • un plafond, ou un taux d’intérêt maximal pouvant être appliqué à une hypothèque. Vous n’avez jamais à payer des intérêts supérieurs au plafond, même si les taux d’intérêt augmentent
  • une hypothèque convertible, c’est-à-dire qu’en tout temps pendant votre terme, vous pouvez convertir ou modifier votre hypothèque à un taux d’intérêt fixe

Il est important de noter que si vous choisissez une hypothèque convertible et changer votre hypothèque pour un taux fixe :

  • vous avez habituellement des frais à payer
  • certaines conditions peuvent s’appliquer
  • votre nouveau taux d’intérêt fixe peut être plus élevé que le taux d’intérêt variable que vous payez

Vous protéger si les taux d'intérêt augmentent.

Exemple : choix entre un taux d’intérêt variable et un taux d’intérêt fixe

Vous achetez une maison et il vous faut une hypothèque de 200 000 $.

Vous êtes à la recherche d’une hypothèque ayant :

  • une période d’amortissement de 25 ans
  • un terme de 5 ans

Votre prêteur vous offre les taux d’intérêt suivants :

  • un taux d’intérêt variable de 3,5 %, avec paiements ajustables
  • un taux d’intérêt fixe de 4,0 %

Pour choisir un taux d’intérêt, tenez compte des différents scénarios présentés au tableau 2.

 Tableau 2 : Comparaison des taux d’intérêt variables et fixes
Scénario 1 :
  • Hypothèque à taux fixe
  • Le taux d’intérêt n’est pas touché par la variation des taux d’intérêt du marché
Scénario 2 :
  • Hypothèque à taux variable
  • Le taux d’intérêt augmente de 2  % pendant le terme de 5 ans
Scénario 3 :
  • Hypothèque à taux variable
  • Le taux d’intérêt augmente de 4  % pendant le terme de 5 ans
Scénario 4 :
  • Hypothèque à taux variable
  • Le taux d’intérêt reste le même pendant le terme de 5 ans
Taux
d’intérêt
Paiement
mensuel
Taux
d’intérêt
Paiement
mensuel
Taux
d’intérêt
Paiement
mensuel
Taux
d’intérêt
Paiement
mensuel
Année 1 : 4,0 % 1 052 $ 3,5 %   999 $ 3,5 %   999 $ 3,5 % 999 $
Année 2 : 4,0 % 1 052 $ 4,0 % 1 050 $ 4,5 % 1 103 $ 3,5 % 999 $
Année 3 : 4,0 % 1 052 $ 4,5 % 1 101 $ 5,5 % 1 209 $ 3,5 % 999 $
Année 4 : 4,0 % 1 052 $ 5,0 % 1 152 $ 6,5 % 1 316 $ 3,5 % 999 $
Année 5 : 4,0 % 1 052 $ 5,5 % 1 202 $ 7,5 % 1 423 $ 3,5 % 999 $
Paiement total pour un terme de 5 ans 63 122 $ 66 044 $ 72 607 $ 59 912 $
Frais d’intérêt payés pour un terme de 5 ans
(partie du paiement total)
37 230 $ 41 620 $ 50 830 $ 32 472 $
Solde de l’hypothèque à rembourser après 5 ans 174 108 $ 175 576 $ 178 223 $ 172 560 $

Pendant la durée du terme de 5 ans :

  • Scénario 1 : vos paiements restent les mêmes à 1 052 $
  • Scénario 2 : vos paiements augmentent de 203 $ (de 999 $ à 1 202 $)
  • Scénario 3 : vos paiements augmentent de 424 $ (de 999 $ à 1 423 $)
  • Scénario 4 : vos paiements restent les mêmes à 999 $

Pensez si vous êtes à l’aise avec des taux d’intérêt qui peuvent augmenter. Vérifiez si votre budget vous permet de faire de plus gros paiements. Si la réponse est non, l’hypothèque à taux fixe est peut-être un meilleur choix pour vous.

Une hypothèque à taux d’intérêt variable peut vous convenir mieux si vous êtes à l’aise avec :

  • un taux d’intérêt qui peut changer et que vous croyez qu’il y a de bonnes chances qu’il diminue ou demeure le même
  • des paiements hypothécaires pouvant varier
  • l’obligation de surveiller de près les taux d’intérêt, si votre hypothèque est convertible

Hypothèques hybrides (ou combinées)

Vous pouvez aussi choisir une hypothèque hybride ou combinée. Avec ce genre d’hypothèque, une partie de votre hypothèque a un taux d’intérêt fixe et l’autre partie a un taux d’intérêt variable.

La partie fixe vous procure une protection partielle contre la hausse des taux d'intérêt. La partie variable vous permet de profiter des avantages de la baisse des taux.

Les deux parties peuvent avoir des termes différents. Par conséquent, les hypothèques hybrides peuvent être plus difficiles à transférer à un autre prêteur.

Choix de la fréquence de vos paiements

Lorsque vous faites un paiement hypothécaire, le montant est divisé entre les intérêts et le capital. L’argent est d’abord appliqué aux intérêts, puis au capital. Le capital est la somme empruntée à votre prêteur.

Vos premiers paiements hypothécaires sont en majeure partie appliqués aux intérêts. Votre dette diminue un peu. À mesure que le solde de votre hypothèque baisse, une plus grande portion de vos paiements est affectée au capital.

Fréquence des paiements

La fréquence des paiements signifie l’intervalle de temps entre vos paiements hypothécaires. La fréquence de vos paiements est déterminée par vous et votre prêteur au moment de l’établissement de l’hypothèque, mais vous pouvez être en mesure de la modifier.

Mensuelle

  • Un paiement par mois, pour un total de 12 paiements par an

Bimensuelle (deux fois par mois)

  • Deux paiements par mois, pour un total de 24 paiements par an
  • Prenez votre paiement mensuel et divisez-le par 2 (paiement mensuel ÷ 2)
  • Le montant total que vous payez au cours de l’année est le même que pour l’option du paiement mensuel

Aux deux semaines

  • Un paiement toutes les 2 semaines, pour un total de 26 paiements par an
  • Prenez votre paiement mensuel, multipliez-le par 12, puis divisez-le par 26 (paiement mensuel x 12 ÷ 26)
  • Le montant total que vous payez au cours de l’année est le même que pour l’option du paiement mensuel

Hebdomadaire

  • Un paiement par semaine, pour un total de 52 paiements par an
  • Prenez votre paiement mensuel, multipliez-le par 12, puis divisez-le par 52 (paiement mensuel x 12 ÷ 52)
  • Le montant total que vous payez au cours de l’année est le même que pour l’option du paiement mensuel

Options de paiement accéléré

Les paiements accélérés hebdomadaires ou aux deux semaines vous aident à rembourser votre hypothèque plus vite. Les options de paiement accéléré vous permettent de faire l’équivalent d’un paiement mensuel de plus chaque année. Cela peut vous permettre d’économiser des milliers, voire des dizaines de milliers de dollars en frais d’intérêt pendant la durée de votre hypothèque.

Accélérée aux deux semaines

  • Un paiement équivalant à la moitié du paiement mensuel, toutes les deux semaines. Puisqu’il y a 52 semaines dans une année, vous effectuez 26 paiements par an (52 ÷ 2)
  • Prenez votre paiement mensuel et divisez-le par 2
  • À cette fréquence, vous faites l’équivalent d’un paiement mensuel de plus par an

Accélérée à la semaine

  • Un paiement correspondant au quart du paiement mensuel, toutes les semaines.
  • Prenez votre paiement mensuel et divisez-le par 4
  • À cette fréquence, vous faites l’équivalent d’un paiement mensuel de plus par an

Exemple : choix de la fréquence de vos paiements

Supposons que vous avez une hypothèque de 260 000 $ sur 25 ans. Vous avez un taux d’intérêt de 4 % tout au long de la période d’amortissement.

Pour choisir la fréquence de vos paiements, étudiez les différents scénarios du tableau 3.

Tableau 3 : Effet du changement de la fréquence des paiements
Fréquence des paiements Nombre de paiements
par an
Montant des paiements Total des paiements
par an
Économie en frais d’intérêt
sur l’hypothèque
Mensuelle 12 1 400 $ 16 800 $ 0 $
Bimensuelle 24 700 $
(1 400 ÷ 2)
16 800 $ 197 $
Aux deux semaines 26 646 $
(1 400 x 12 ÷ 26)
16 800 $ 212 $
Accélérée aux deux semaines 26 700 $
(1 400 ÷ 2)
18 200 $ 21 273 $
Hebdomadaire 52 323 $
(1 400 x 12 ÷ 52)
16 800 $ 305 $
Accélérée à la semaine 52 350 $
(1 400 ÷ 4)
18 200 $ 21 509 $

En choisissant un mode de paiement accéléré, vous effectuez l’équivalent d’un paiement de plus chaque année. Vous remboursez votre hypothèque 4 ans plus tôt. Vous économisez plus de 21 000 $ en frais d’intérêt pendant la période d’amortissement.

Garantie hypothécaire : hypothèque conventionnelle ou subsidiaire

Une hypothèque permet au prêteur de vendre votre propriété si vous ne lui remboursez pas le prêt comme convenu. Le prêteur vend votre propriété afin de rembourser le montant que vous lui devez.

Une fois votre hypothèque entièrement remboursée, l’hypothèque est retirée de votre titre de propriété ou vous en êtes libéré. Cette libération peut comporter des frais. Renseignez-vous auprès de votre prêteur au sujet des étapes à suivre pour vous libérer de votre hypothèque.

Les prêteurs utilisent différents types de garanties qui peuvent être associés à différents types de produits hypothécaires. Avant de conclure votre hypothèque, demandez au prêteur de quelle façon votre hypothèque est garantie.

Hypothèque conventionnelle

Une hypothèque conventionnelle ne garantit que l’hypothèque décrite dans le document. Elle ne garantit pas les autres prêts que votre prêteur peut vous avoir accordés, comme une marge de crédit. La garantie est enregistrée selon le montant réel de l’hypothèque.

Si vous souhaitez emprunter d’autres sommes à l’avenir, vous pouvez le faire en utilisant votre maison pour garantir le nouveau prêt. Vous devez faire une demande et établir de nouveau votre admissibilité à des sommes supplémentaires, et enregistrer une nouvelle hypothèque. Il peut y avoir des frais, comme des frais juridiques, des frais administratifs, des frais de mainlevée et des frais d’enregistrement.

Si vous souhaitez changer de prêteur à la fin du terme, il peut être possible de le faire en transférant votre hypothèque à un nouveau prêteur. Demandez à votre prêteur de vous donner tous les détails.

Hypothèque subsidiaire

Une hypothèque subsidiaire peut garantir des prêts multiples auprès de votre prêteur, y compris une hypothèque et une marge de crédit.

La garantie peut être enregistrée selon un montant supérieur à votre hypothèque réelle. Cela vous permet d’emprunter plus tard des sommes supplémentaires, en plus de votre hypothèque initiale, sans avoir à payer des frais pour libérer votre hypothèque et pour en enregistrer une nouvelle. Vos paiements, y compris les intérêts, ne portent que sur le montant réel emprunté.

Une nouvelle garantie n’est nécessaire que si vous voulez emprunter plus que le montant enregistré dans l’hypothèque initiale. Vous devez faire une demande et établir de nouveau votre admissibilité à des sommes supplémentaires.

Changer de prêteur lorsque vous avez une hypothèque subsidiaire

Avec une hypothèque subsidiaire, il peut être plus difficile de changer de prêteur à la fin du terme. Certains prêteurs peuvent refuser le transfert de votre hypothèque subsidiaire.

Pour changer de prêteur, vous devez libérer votre hypothèque. Vous devez rembourser ou transférer au nouveau prêteur tous les prêts garantis par l’hypothèque subsidiaire, comme les prêts auto ou marges de crédit. Vous pouvez aussi payer des frais, comme des frais juridiques, des frais administratifs, des frais de mainlevée et des frais d’enregistrement. Demandez à votre prêteur de vous donner tous les détails et de vous indiquer si vous avez droit à des rabais.

Hypothèques transférables ou pouvant être prises en charge

Si vous pensez à vendre votre maison ou déménager, vous pensez à une hypothèque transférable ou pouvant être prise en charge.

Hypothèques transférables

Si vous vendez votre maison pour en acheter une autre, vous pouvez penser à transférer votre hypothèque. Une hypothèque transférable vous permet de transférer votre hypothèque existante à une nouvelle propriété et de conserver le même prêteur. Cela comprend le transfert du solde de votre hypothèque, des taux d’intérêt et des conditions.

Vous pouvez vouloir transférer votre hypothèque si :

  • elle comprend des conditions favorables
  • vous voulez éviter les pénalités pour remboursement anticipé qu’entraîne la résiliation d’un contrat hypothécaire avant l’échéance

Renseignez-vous auprès de votre prêteur pour savoir si votre hypothèque est transférable. Renseignez-vous au sujet des restrictions qui peuvent s’appliquer.

Transférer votre hypothèque pour l’achat d’une maison de valeur infériere

Si votre nouvelle maison vous coûte moins cher que le montant de votre hypothèque, vous pouvez devoir payer une pénalité pour remboursement anticipé.

Renseignez-vous sur les pénalités pour paiements anticipés.

Transférer votre hypothèque pour l’achat d’une maison de valeur supérieure

Si vous devez emprunter plus d’argent pour acheter votre nouvelle maison, renseignez-vous au sujet des détails auprès de votre prêteur.

Si votre prêteur accepte de vous prêter plus d’argent :

  • votre taux d’intérêt final peut être le résultat d’une combinaison de votre taux hypothécaire en cours et du nouveau taux d’intérêt
  • votre emprunteur peut vous faire payer le taux d’intérêt du marché sur les sommes supplémentaires que vous empruntez
  • vous pouvez devoir payer un montant additionnel pour l’assurance prêt hypothécaire

Certains prêteurs limitent la période entre la conclusion de la vente de votre maison actuelle et la conclusion de l’achat de votre nouvelle maison. Par exemple, votre prêteur peut vous obliger à prendre possession de votre nouvelle maison dans un maximum de 120 jours avant ou après la vente de votre maison actuelle.

Hypothèque pouvant être prise en charge

Une hypothèque pouvant être prise en charge vous permet de reprendre l’hypothèque et la propriété d’un tiers. Elle permet aussi à quelqu’un d’autre de reprendre votre hypothèque et votre propriété. Les conditions de l’hypothèque initiale ne doivent pas changer.

Vous pouvez penser à une hypothèque pouvant être prise en charge si :

  • vous êtes un acheteur et les taux d’intérêt ont augmenté depuis l’établissement de l’hypothèque
  • vous êtes un vendeur et voulez acheter une maison moins coûteuse, en évitant toutefois les frais de remboursement anticipé, parce qu’il reste plusieurs années à votre terme actuel

La plupart des hypothèques à taux fixe peuvent être prises en charge. Ce n’est pas le cas pour les hypothèques à taux variable et les marges de crédit hypothécaires.

Approbation d’une hypothèque pouvant être prise en charge

Règle générale, le prêteur et l’acheteur qui veut prendre l’hypothèque en charge doivent approuver le transfert. S’il est approuvé, l’acheteur prend en charge le reste des paiements hypothécaires à verser au prêteur et doit respecter les conditions du contrat hypothécaire.

Personne responsable de l’hypothèque

Dans certaines provinces, le vendeur peut demeurer responsable de l’hypothèque, même après sa prise en charge. Cela signifie que, si l’acheteur ne fait pas ses paiements hypothécaires, le prêteur peut demander au vendeur de le faire. Certains prêteurs peuvent dégager le vendeur de toute responsabilité si l’acheteur satisfait aux critères d’approbation de l’hypothèque.

Renseignez-vous auprès de votre prêteur pour savoir si votre hypothèque peut être prise en charge. Le prêteur peut vous imposer des frais pour la prise en charge de l’hypothèque. Votre contrat hypothécaire doit préciser si le transfert entraîne des frais.

Remise en argent

La remise en argent est une option de certaines hypothèques. Elle vous permet d’avoir immédiatement un pourcentage de votre hypothèque en argent. Cette option peut vous aider à payer des choses nécessaires à l’achat d’une nouvelle maison, comme les frais juridiques ou des meubles.

Règle générale, si vous profitez de la remise en argent, votre taux d’intérêt peut être plus élevé. Les intérêts à payer peuvent vous coûter plus cher que ce que vous obtenez en remise en argent.

Votre prêteur peut fixer des restrictions à la remise en argent. Par exemple, vous pouvez ne pas avoir le droit d'utiliser votre remise en argent pour une mise de fonds.

Vous pouvez être obligé de rembourser une partie de la remise en argent si vous décidez de résilier, de refinancer, de transférer ou de renouveler votre hypothèque avant l’échéance du terme.

Assurance titre

Avec votre contrat hypothécaire, votre prêteur peut vous obliger à obtenir une assurance titre. Le titre de propriété est un terme juridique qui identifie le propriétaire foncier. Lorsque vous achetez une maison, le titre de propriété vous est transféré.

L’assurance titre est une police d’assurance qui protège votre titre de propriété et vos prêteurs contre les pertes associées au titre de propriété ou à la possession, dont :

  • des problèmes d’arpentage
  • une fraude liée au transfert de titres
  • des problèmes concernant le titre de votre propriété
  • une contestation de la possession de votre propriété

Des problèmes d’arpentage peuvent surgir, par exemple, si un nouveau levé dévoile une erreur et qu’une partie de votre maison, comme une terrasse ou un garage, empiète sur la propriété d’un voisin.

Il y a fraude liée au transfert de titres lorsque des criminels volent votre identité afin d’obtenir frauduleusement une hypothèque plus élevée pour votre propriété, ou de se faire transférer votre titre puis de vendre votre maison.

Renseignez-vous sur la fraude immobilière.

Types d’assurance titre

Il existe deux types d’assurance titre :

  • l’assurance titre pour les prêteurs protège le prêteur jusqu’au moment du remboursement complet de l’hypothèque
  • l’assurance titre pour les particuliers vous protège, vous, le propriétaire, contre les pertes dans la mesure où vous possédez la maison, même si vous n’avez pas d’hypothèque

Combien coûte l’assurance titre

Vous payez un montant unique en fonction de la valeur de votre maison. Ce montant s’appelle une prime. La prime coûte généralement entre 150 $ et 350 $, et parfois plus. Règle générale, si vous êtes l’acheteur, vous devez payer la prime d’assurance titre du propriétaire à l’achat de la propriété. Si vous n’obtenez pas immédiatement une assurance titre, vous pouvez toujours le faire plus tard.

Où se procurer une assurance titre

Vous pouvez obtenir une assurance titre :

  • de votre avocat (ou notaire au Québec et en Colombie-Britannique)
  • d’une compagnie d'assurance de titres
  • d’un agent d'assurance
  • d’un courtier en hypothèques

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :