5013-G Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
Mesure temporaire – Envoi des déclarations des non-résidents et des résidents réputés par télécopieur
En raison des retards du courrier international, l’ARC accepte temporairement les déclarations de revenus des non-résidents et des résidents réputés envoyées par télécopieur. Vous pouvez envoyer votre déclaration par télécopieur au Centre fiscal desservant votre pays de résidence.
Vous pouvez voir la publication :
- HTML 5013-g-22f.html
- PDF 5013-g-22f.pdf
Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :
- Texte électronique 5013-g-22f.txt
- Gros caractères 5013-g-lp-22f.pdf
Mise à jour : 2023-01-24
Les versions des années passées sont aussi disponibles.
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