5013-G Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada

Mesure temporaire – Envoi des déclarations des non-résidents et des résidents réputés par télécopieur

En raison des retards du courrier international, l’ARC accepte temporairement les déclarations de revenus des non-résidents et des résidents réputés envoyées par télécopieur. Vous pouvez envoyer votre déclaration par télécopieur au Centre fiscal desservant votre pays de résidence.

Vous pouvez voir la publication :

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Mise à jour : 2023-01-24

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

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