Section 2 : Aperçu de l'Agence de l'eau du Canada - Qui sommes-nous ?

2.1 Mandat de l’AEC et pouvoirs législatifs

Mandat 

Le mandat de l’Agence de l’eau du Canada (AEC) est d’améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration fédérale efficace, ainsi qu'une coordination et une collaboration améliorées avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis liés à l'eau douce transfrontalière à l'échelle nationale et régionale et de tirer parti des possibilités.

Mission 

La mission de l’AEC est de remplir ce mandat en menant avec excellence la gestion et l’intendance de l’eau douce au Canada pour le bien-être environnemental, social, économique et spirituel du Canada et des générations futures de Canadiens et de Canadiennes en :

• favorisant la créativité et l’approche pangouvernementale avec les ministères et les organismes fédéraux. 
• établissant des partenariats, renforçons la confiance et participons à la réconciliation avec les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits. 
• favorisant une collaboration concrète et respectueuse avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les partenaires binationaux, non gouvernementaux et du secteur privé. 
• utilisant la science et les données pour obtenir des résultats mesurables et en rendre compte. 

Vision

La vision de l’AEC est que l’eau douce au Canada est sûre, propre et bien gérée pour aujourd’hui et pour l’avenir. 

Valeurs 

L’AEC adhère aux valeurs fondamentales et à l’éthique du secteur public fédéral : 

• Respect de la démocratie
• Respect envers les personnes
• Intégrité
• Intendance
• Excellence

Pour promouvoir ces valeurs, les employés de l'AEC s'engagent à : 

• Une culture de bienveillance : créer un environnement de travail ouvert, sûr, respectueux et inclusif qui valorise la diversité, l'accessibilité et la réconciliation et qui fournit un travail innovant et des résultats tangibles en matière de gestion et d'intendance de l'eau douce au Canada.
• L’honnêteté : veiller à ce que les conseils, les décisions et les actions soient fondés sur des principes, sur l'expertise et les conseils des employés et des collaborateurs, à ce que les engagements soient respectés, à ce l’honnêteté soit dans toutes les interactions et à ce que les décisions prises, par l'agence ou en son nom, soient assumées individuellement et collectivement.
• La communication : en organisant un dialogue régulier à tous les niveaux pour une meilleure compréhension collective, en cherchant à inclure plus largement tous les dirigeants dans les discussions clés et en communiquant en temps utile les décisions et les raisons qui les sous-tendent aux personnes susceptibles d'être affectées par ces décisions. 
• La clarté : fournir des orientations fondées sur les résultats et aussi claires, cohérentes et précises que possible afin de responsabiliser les membres de l'équipe.
• L’esprit de décision : prendre des décisions en temps opportun, fondées sur les connaissances scientifiques et les données probantes, en utilisant les meilleures informations disponibles pour une prise de risque intelligente et responsable. 
• La réflexion : investir dans la planification des projets et des opérations, adopter une approche délibérée et méthodologique de la prise de décision et faire un meilleur usage de l'expérience et de l'expertise multidisciplinaires au sein et à l'extérieur de l'organisation afin d'éclairer le travail et comment il est fait.
• L’amélioration continue : s'efforcer d'améliorer progressivement les performances organisationnelles et professionnelles/personnelles de manière significative, soutenir l'expérimentation et l'innovation, rechercher et être ouvert au retour d'information et accepter que l'amélioration prenne du temps et que la perfection n'est pas l'objectif. 

L’AEC organise son travail selon cinq objectifs stratégiques pour avancer son mandat :

1. Assurer un leadership fédéral pangouvernemental en matière de politique, de gestion et d'intendance de l'eau douce ; 
2. Améliorer la gestion et la qualité de l'eau douce ainsi que la santé des écosystèmes au Canada, en collaboration et en coordination avec les partenaires et les parties prenantes ; 
3. Établir des partenariats avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour améliorer la gestion et la qualité de l'eau douce ainsi que la santé des écosystèmes transfrontaliers ;  
4. Permettre une prise de décision éclairée en tirant parti des données, de la science et des rapports sur l'eau douce ; et,  
5. Construire une organisation nationale résiliente et adaptée aux régions, dont le siège se trouve à Winnipeg et qui est responsable devant les Canadiens. 

Cadre législatif 

La gestion de l'eau douce au Canada est une responsabilité partagée entre quatre paliers de gouvernement : fédéral, provincial ou territorial, autochtone et régional ou local.  

Le ministre fédéral de l'Environnement joue un rôle prépondérant dans les responsabilités du gouvernement fédéral en matière d'eau douce, telles qu'elles sont définies dans le cadre législatif décrit ci-dessous. D'autres ministres fédéraux exercent des responsabilités liées à l'eau douce définies dans d'autres lois (voir plus de détails sous 1.2). L'AEC et ECCC mettent en œuvre les responsabilités du ministre de l'Environnement en matière d'eau douce. 

La Loi sur l'Agence canadienne de l’eau crée l'Agence de l'eau du Canada afin « d’assister le ministre dans l’exercice de ses attributions relatives à l’eau douce au titre de toute loi fédérale, notamment la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les ressources en eau du Canada ».  

• La Loi sur le ministère de l’Environnement prévoit que le ministre de l'Environnement a des pouvoirs, des obligations et des fonctions qui s'étendent à toutes les questions relevant de la compétence du Parlement et qui ne sont pas attribuées par la loi à un autre ministère, conseil ou organisme du gouvernement du Canada, en ce qui concerne l'eau (entre autres questions).  
• La Loi sur les ressources en eau du Canada fournit un cadre d'habilitation pour la collaboration en matière d'eau douce entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris la consultation, les accords et les programmes. 

ECCC mène également des activités dans le domaine de l'eau douce en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Loi sur les ressources en eau du Canada. La législation suivante est également liée à l'eau douce et sa mise en œuvre est dirigée par ECCC :  

• Article 36(3) de la Loi sur les pêches
• Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994)
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux et,
• Loi pour le contrôle du lac des Bois

2.2 Biographie du président

2.3 Organigramme

2.4 Aperçu des finances

L'Agence de l'eau du Canada est entrée en vigueur le 15 octobre 2024 avec des crédits relatifs de 52 millions $ pour le reste de l'année 2024-2025. En 2025-2026, le budget de l'Agence devrait s'élever à 84,8 millions $.

Table 1 : Crédits relatifs de l’Agence de l'eau du Canada

2.5 Aperçu des ressources humaines

À la fin du mois de janvier 2025, l'effectif se composait d'environ 158 employés^{Note de bas de page 1}  répartis entre le quartier général, situé à Winnipeg, au Manitoba, et les bureaux régionaux situés à travers le Canada. On s'attend à ce qu’une fois à pleine capacité l’AEC comprenne environ 220 employés.

Figure 2 : Une représentation cartographique de la répartition de l’Agence de l'eau du Canada au Canada^{Note de bas de page **}