Section 3 : Aperçu de l'Agence de l'eau du Canada - Que faisons-nous ?

3.1 Approche intégrée des politiques et des programmes : Plan d'action sur l’eau douce

Au cours d’une période de deux ans, de 2020 à 2022, une analyse approfondie des politiques et un engagement étendu du public, des parties prenantes et des partenaires ont conduit à l’élaboration d’un cadre pour un Plan d’action renforcé sur l’eau douce renforcé. Ce plan combine des actions concrètes sur l’eau douce (« Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce » et « ÉcoAction ») avec des travaux fondamentaux sur les politiques, la gouvernance, le partenariat avec peuples autochtones, la science et les données (« Piliers fondamentaux »). Ensemble, cette approche intégrée visant à relever les défis et à saisir les opportunités liées à l’eau douce au Canada a pour objectif d’améliorer la sécurité de l’eau sous les angles social, économique et environnemental.

Le Plan d'action renforcé sur l'eau douce est le cadre d'organisation de la plupart des travaux de l'Agence de l'eau du Canada. Dans le budget 2023, le gouvernement fédéral a investi 650 millions $ sur dix ans pour mettre en œuvre le Plan d'action renforcé sur l'eau douce. La majeure partie de ce financement est fournie par l'Agence de l'eau du Canada, et une partie est fournie par Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne la science et la recherche sur l'eau douce.

Figure 3 : Graphique de l'approche intégrée des politiques et des programmes du Plan d'action renforcé sur l'eau douce.

3.2. Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce

L'un des principaux éléments du Plan d'action renforcé sur l'eau douce consiste à restaurer et à protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes dans tout le Canada grâce à des Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce (IEE) dans huit plans d'eau douce d'importance nationale : les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie, le fleuve Wolastoq/Saint John et le lac Simcoe. 

Figure 4 : Carte des huit initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce

Pour répondre aux défis et aux priorités régionaux dans ces bassins versants, l’Agence de l’eau du Canada travaille en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les parties prenantes afin de : 

• Agir pour restaurer et pour protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques; 
• Faire progresser la science, la surveillance (y compris le soutien à la surveillance communautaire) et intégrer le savoir autochtone pour éclairer la prise de décision et pour favoriser une action efficace; 
• Améliorer la gouvernance afin de renforcer la collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les parties prenantes; 
• Mobiliser les connaissances et assurer un suivi des progrès pour mesurer les résultats obtenus; et,
• Renforcer la résilience face aux changements climatiques grâce à des actions concrètes sur le terrain. 

3.2.1 Les Grands Lacs

Les Grands Lacs, partagés entre le Canada et les États-Unis, constituent l'un des plus grands écosystèmes d'eau douce au monde, avec 20 % des réserves d'eau douce de la planète. Cette région vitale abrite un Canadien sur trois et fournit de l'eau potable à un Canadien sur quatre. Elle abrite également 4 000 espèces de plantes et d'animaux, dont des espèces rares et uniques que l'on ne trouve nulle part ailleurs. Au-delà de son importance écologique, si la région des Grands Lacs était un pays à part entière, elle aurait un PIB de plus de 8 mille milliards $ canadiens par an, soit environ 30 % de l'activité économique combinée du Canada et des États-Unis, ce qui en ferait la troisième économie mondiale.

Les Grands Lacs continuent de subir des pressions qui ont une incidence sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème. La coopération avec de nombreux partenaires au Canada et aux États-Unis est nécessaire pour faire progresser les priorités communes des Grands Lacs et assurer la collaboration avec tous les niveaux de gouvernement, les autorités locales, les peuples autochtones, les industries, les organisations non gouvernementales et le public afin de restaurer et de protéger cet écosystème vital.

Entre 1989 et 2022, le Canada a investi plus de 475 millions $ pour soutenir les efforts fédéraux de restauration et de protection des Grands Lacs. Ces investissements antérieurs ont permis de réaliser des progrès importants, notamment la réduction des nutriments, la restauration de trois secteurs préoccupants et la réalisation de toutes les mesures dans deux autres secteurs. Dans le cadre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce, le Canada s'engage à verser 420 millions $ de nouveaux fonds sur dix ans dans l'Initiative relative à l’écosystème d'eau douce (IEE) des Grands Lacs, à partir de 2023/24, en mettant l'accent sur l'accélération de sa mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL), et en égalant l'ambition des États-Unis en matière de restauration des Grands Lacs.

Cet investissement dans l'IEE des Grands Lacs permettra de relever les principaux défis environnementaux en :

• prévenant la prolifération d'algues toxiques et nuisibles ;
• restaurant la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants ;
• réduisant les produits chimiques nocifs ;
• améliorant la santé des zones côtières ;
• impliquant les peuples autochtones dans la gouvernance, la gestion et la surveillance ; et,
• impliquant le public par le biais de la science communautaire.

En 2024-2025, l'Agence de l'eau du Canada (AEC) investit 76 millions $ sur quatre ans pour soutenir 50 projets menés par des partenaires afin de soutenir ces priorités de programme. L’évaluation des candidatures est en cours pour la période de demande de financement 2025-2026.

L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL), signé pour la première fois en 1972, officialise les engagements pris par les pays pour restaurer et protéger les Grands Lacs. Il fournit un cadre permettant d'identifier les priorités communes et de coordonner les actions visant à faire face aux menaces et à améliorer la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes. L'AQEGL a été mise à jour en 2012 afin d'améliorer la gouvernance et les approches scientifiques, de s'appuyer sur les engagements passés pour restaurer les secteurs préoccupants dégradés, de lutter contre les menaces liées aux excès de nutriments, aux produits chimiques d'intérêt commun et aux rejets des navires, et d'ajouter de nouveaux engagements pour relever les défis importants en matière de qualité de l'eau, notamment la menace des espèces aquatiques envahissantes, le changement climatique et la perte d'habitats et d'espèces.

Pour appuyer le Canada quant à ses obligations en vertu de l'AQEGL, les gouvernements du Canada et de l'Ontario coopèrent et coordonnent leurs activités pour rétablir, protéger et conserver la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs par le biais d'une série d'accords Canada-Ontario, qui remontent à 1971. Le Canada et l'Ontario ont renouvelé leur engagement à rétablir, protéger et conserver les Grands Lacs en signant l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs (ACO) de 2021. L'ACO 2021 comprend des principes directeurs, des domaines prioritaires et 13 annexes (domaines d'intérêt) qui décrivent comment le Canada et l'Ontario répondent aux priorités existantes ou émergentes au cours des cinq années de l'accord. L'ACO 2021 actuel expire en juin 2026.

L'année 2025 marque la fin d'un cycle de gestion de trois ans de l'AQEGL et, à ce stade, l'Accord engage le Canada et les États-Unis à accueillir le Forum public triennal des Grands Lacs. Le Forum offre au Canada et aux États-Unis l'occasion de discuter et de recevoir les commentaires du public sur l'état des lacs et les priorités binationales en matière de science et d'action. Le Forum offre également à la Commission mixte internationale, l'organisation transfrontalière chargée de fournir des conseils et des recommandations aux deux gouvernements, l'occasion de discuter et de recevoir les commentaires du public sur les progrès réalisés dans le cadre de l'Accord. Le prochain Forum se tiendra aux États-Unis fin 2025 ou début 2026.

Avant le Forum, le Canada et les États-Unis publieront : le rapport sur l'état des Grands Lacs en 2025, qui présente un aperçu de l'état et des tendances d'un ensemble d'indicateurs écosystémiques ; l’ébauche des Priorités binationales pour la science et l'action 2026-2028, qui guidera les activités scientifiques et les actions nécessaires pour les trois prochaines années ; et le Rapport d'étape des Parties en 2025, qui documente les activités et les réalisations binationales et nationales du Canada et des États-Unis au cours des trois dernières années.

Dans le cadre de l’IEE des Grands Lacs, l'AEC adopte des approches novatrices fondées sur les distinctions pour établir des partenariats avec les Premières Nations (PN) et les Métis sur des projets qui favoriseront leur participation à la gouvernance, à la surveillance et à la gestion des Grands Lacs. Afin de réduire les obstacles et la charge associés aux processus typiques de demandes de financement, l'AEC a élaboré de nouvelles approches de financement en collaboration avec les Métis et les PN.

Des accords de financement pluriannuels ont été conclus avec la Métis Nation of Ontario (MNO), les Chiefs of Ontario (COO) et la Nation Anishinabek (NA) afin de faire progresser les engagements du Canada dans le cadre de l'AQEGL et de l'ACO. Les accords de financement conclus avec les COO et la NA prévoient notamment la poursuite de la distribution de fonds aux PN pour des projets sur le terrain axés sur la protection et la restauration des Grands Lacs.

3.2.2 Le fleuve Saint-Laurent

Le fleuve Saint-Laurent est le troisième plus grand réseau fluvial d'Amérique du Nord et l'une des voies navigables intérieures les plus importantes et les plus fréquentées au monde. Bien qu'une grande partie du Saint-Laurent se trouve à l'intérieur des frontières provinciales du Québec, le bassin versant du fleuve Saint-Laurent s'étend sur plus de 1 344 200 kilomètres carrés à travers deux provinces et deux États ; plus de 5,5 millions de Canadiens vivent le long de ses rives. Le fleuve Saint-Laurent offre près de 1 200 kilomètres de voies navigables qui relient les Grands Lacs et le cœur de l'Amérique du Nord à l'océan Atlantique, agissant comme une artère vitale pour l'économie et la chaîne d'approvisionnement du Canada. Aujourd'hui, la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent est le cœur industriel et agricole des États-Unis et du Canada, avec un PIB combiné de plus de 8 mille milliards $ canadiens par an, ce qui représente la troisième économie mondiale.

Le fleuve Saint-Laurent abrite plusieurs espèces préoccupantes, dont des espèces menacées et en voie de disparition telles que la tortue mouchetée, et la vallée du fleuve est un élément clé de la voie de migration atlantique, connue comme la principale voie de migration saisonnière de nombreuses espèces d'oiseaux. Il s'agit d'un unique, biologiquement riche écosystème qui comprend des zones humides importantes sur le plan écologique, comme la Réserve mondiale de la Biosphère du lac Saint-Pierre, désigné par l'UNESCO, et le parc national de Miguasha, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Entre 1988 et 2023, le Canada a investi environ 448 millions $ pour soutenir les efforts fédéraux (y compris d'importants travaux de restauration industrielle avant les années 2000) et la collaboration avec les partenaires et les parties prenantes afin de rétablir la santé écologique du fleuve Saint-Laurent. Dans le cadre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce, l'Initiative relative à l’écosystèmes d'eau douce (IEE) du Saint-Laurent continue de soutenir les actions menées par les partenaires pour améliorer la qualité de l'eau, préserver la biodiversité et promouvoir l'utilisation durable du fleuve.

En 2024-2025, l'Agence de l'eau du Canada (AEC) investit plus de 1,7 millions $ sur trois ans pour soutenir des projets dirigés par des partenaires afin de répondre aux priorités du programme relatif à l’IEE du Saint-Laurent. Le prochain appel à candidatures est prévu pour l'automne 2025, pour des projets débutant en 2026-2027.

L'investissement fédéral dans le fleuve Saint-Laurent est guidé par l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent, qui a été signée pour une période de quinze ans, de 2011 à 2026, et qui est renouvelée tous les cinq ans. L'entente, aussi connue sous le Plan d'action Saint-Laurent (PASL), est une initiative de collaboration entre les gouvernements du Canada et du Québec, initialement établie en 1988 pour protéger, conserver et améliorer le fleuve Saint-Laurent et son écosystème.

L'entente actuelle (2021-2026) s'appuie sur les ententes précédentes et est centrée sur trois priorités :

• Conservation de la biodiversité : Les efforts sont axés sur la préservation et la restauration des habitats afin de soutenir la riche diversité des espèces dans l'écosystème du Saint-Laurent.
• Amélioration de la qualité de l'eau : Les initiatives visent à réduire la pollution et à améliorer la santé globale de l'eau du fleuve, en répondant à des défis tels que la contamination provenant de diverses sources.
• Utilisation durable : Promouvoir des pratiques qui permettent l’usage économique et récréatif du fleuve sans compromettre son intégrité écologique.

Le PASL continue d'évoluer, en s'adaptant aux nouveaux défis et aux nouvelles pressions afin d'assurer la santé et la durabilité à long terme du fleuve Saint-Laurent et des écosystèmes qui l'entourent. Sa gouvernance encourage les actions environnementales locales par une approche collaborative qui engage toutes les parties prenantes et favorise l'implication communautaire. Grâce à son Programme Interactions communautaires, le PASL apporte un soutien financier à des projets communautaires qui répondent aux priorités clés pour le Saint-Laurent, telles que l'amélioration de la qualité de l'eau, le contrôle de l'érosion par la plantation, l'amélioration de la connectivité des habitats et l’établissement de zones tampons.

L'AEC travaille en collaboration avec des partenaires pour faire progresser les travaux scientifiques visant à mieux comprendre les enjeux de la qualité de l'eau, tels que l'excès de nutriments, tout en soutenant les actions visant à améliorer la qualité de l'eau, à restaurer et à protéger les habitats aquatiques d’importance écologique. Dans le cadre de l'IEE du Saint-Laurent, l'AEC travaille en étroite collaboration avec les communautés et les organisations autochtones pour faire progresser les partenariats en matière de restauration et de protection du Saint-Laurent.

3.2.3 Le lac Winnipeg

Le lac Winnipeg est le sixième plus grand lac du Canada et le onzième plus grand au monde. Le lac et son bassin versant offrent de nombreux avantages économiques, sociaux et environnementaux, notamment en soutenant les moyens de subsistance et les pratiques culturelles des communautés autochtones. Alors que le lac Winnipeg se trouve dans les limites provinciales du Manitoba, le bassin du lac Winnipeg, le deuxième plus grand bassin versant du Canada, s'étend sur plus d'un million de km² à travers quatre provinces et quatre États et abrite plus de 6 millions de Canadiens. La production hydroélectrique (environ 600 millions $ par an), la pêche (23 millions $ en 2022 ; 25 % de la pêche en eau douce du Canada avec plus de 85 % de pêcheurs autochtones commerciaux), les loisirs et le tourisme et la production agricole (21 milliards $ au PIB du Canada en 2019) contribuent de manière significative à l'économie du Manitoba et du Canada.

En 2013, le Global Nature Fund a désigné le lac Winnipeg comme le lac le plus menacé au monde de l'année en raison de l'eutrophisation et de la détérioration de la santé de l'écosystème.

Avec l'utilisation des terres agricoles occupant plus de 50 % du bassin versant, la charge en phosphore continue à surpasser la capacité naturelle du lac à traiter les nutriments, ce qui entraîne une prolifération d'algues à grande échelle. En outre, la santé du lac Winnipeg continue d'être menacée par les effets cumulatifs de multiples facteurs de stress (par exemple, l'excès de nutriments, le changement climatique, les espèces aquatiques envahissantes) et les complexités (par exemple, l'hydrologie, le climat froid) du bassin.

Entre 2007 et 2023, le Canada a investi environ 63 millions $ pour soutenir les efforts fédéraux (y compris les progrès scientifiques) et la collaboration avec les partenaires et les parties intervenants afin de rétablir la santé écologique du lac Winnipeg. Dans le cadre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce, l'Initiative relative à l’écosystèmes d'eau douce (IEE) du lac Winnipeg continue de tirer parti de la science et de mobiliser les connaissances pour cibler les efforts de réduction des nutriments, soutenir les actions menées par les partenaires pour améliorer la qualité de l'eau tout en continuant à soutenir la collaboration et la prise de décision, et en renforçant l'engagement des populations autochtones.

En 2024-2025, l'Agence de l’eau du Canada (AEC) investit 3,5 millions $ sur deux ans pour soutenir des projets menés par des partenaires afin de répondre aux priorités du programme. L'appel à candidatures pour 2025-2026 s'est clos en février 2025 ; les candidatures sont présentement en cours d'examen.

Alors que la moitié des nutriments qui pénètrent dans le lac Winnipeg proviennent du Manitoba, le reste provient de juridictions en amont, avec la rivière Rouge, qui coule vers le nord en provenance des États-Unis, comme la plus grande source de nutriments. En 2022, le Canada et les États-Unis ont approuvé des objectifs en matière de nutriments (phosphore et azote) pour la rivière Rouge à la frontière internationale. Plus récemment, en 2024, le Manitoba a établi des objectifs en matière de nutriments (phosphore et azote) pour le lac Winnipeg et ses quatre principaux affluents (rivières Rouge, Saskatchewan, Winnipeg, et Dauphin).

Ces objectifs fournissent une base aux juridictions pour agir et mesurer les progrès accomplis. La réalisation de ces objectifs nécessitera des efforts et des engagements soutenus à long terme dans l'ensemble du bassin.

Le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg (PE), signé pour la première fois en 2010 et renouvelé en 2021, est un engagement fédéral-provincial visant à coordonner les efforts pour protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du lac Winnipeg pour les générations présentes et futures.

L'AEC copréside le Comité directeur du PE avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Manitoba. Les partenaires fédéraux comprennent Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, et Services aux Autochtones Canada. Les partenaires provinciaux comprennent Agriculture Manitoba, Ressources naturelles et Futurités autochtones Manitoba (Pêches), et Relations avec les municipalités et le Nord Manitoba.

Une Entente auxiliaire pour les sciences a également été élaboré dans le cadre du PE, afin de définir les priorités et de coordonner les efforts de recherche et de connaissance pour soutenir la prise de décision.

Les principaux partenaires de l'IEE du lac Winnipeg sont les suivants :

• ECCC dirige les efforts scientifiques fédéraux visant à mieux comprendre les impacts de la charge en nutriments, de la variabilité climatique et des espèces envahissantes sur le lac.
• Les partenaires fédéraux et provinciaux (par exemple, le MPO, le Manitoba ECC) effectuent une surveillance continue pour aider à évaluer l'état et suivre les changements dans la santé du bassin.
• Le Lake Winnipeg Research Consortium gère la seule plateforme scientifique dans le lac (le MS Namao) sur laquelle les scientifiques fédéraux, provinciaux et universitaires s'appuient pour mener leurs recherches et leur surveillance dans le lac.
• La Lake Winnipeg Foundation (LWF) dirige un réseau de surveillance communautaire dans le bassin versant afin d'identifier les points chauds de phosphore et de rendre compte des tendances.

3.2.4 Le lac des Bois

Le lac des Bois est un grand lac transfrontalier qui s'étend sur l'Ontario, le Manitoba et l'État du Minnesota. Avec une superficie de 4 350 km², c'est le quinzième plus grand lac du Canada et il fournit de l'eau potable à plus de 700 000 personnes. Le lac est une ressource naturelle et économique importante et il soutient un important secteur de la pêche sportive et du tourisme dans le nord-ouest de l'Ontario. La région du lac des Bois est également importante sur le plan culturel pour de nombreux peuples autochtones qui vivent dans le bassin et qui dépendent de ses ressources.

La prolifération d'algues toxiques causée par la pollution au phosphore provenant des pratiques industrielles passées, la croissance démographique, et le développement agricole ont entraîné une dégradation significative de la qualité de l'eau du lac. Depuis les années 1980, le lac a connu une forte augmentation de la prolifération d'algues toxiques. Cette prolifération d'algues nuisibles menace la qualité de l'eau potable, augmente les coûts associés au traitement de l'eau, a un impact négatif sur les activités récréatives, et dégrade l'habitat et les populations de poissons et d'animaux sauvages. De plus, en tant que partie intégrante du bassin versant du lac Winnipeg, le lac des Bois contribue également à hauteur de 15 % à la pollution par le phosphore qui pénètre dans le lac Winnipeg, dont la qualité de l'eau est également dégradée.

Entre 2016 et 2023, le Canada a investi environ 8,3 millions $ pour soutenir les efforts du gouvernement fédéral visant à élaborer des objectifs scientifiques de réduction des nutriments, à restaurer et à protéger la santé écologique du lac des Bois, et à soutenir la mobilisation des intervenants sur ces objectifs. Dans le cadre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce, l'Initiative relative à l’écosystèmes d'eau douce (IEE) du lac des Bois continuera à soutenir les actions sur le terrain visant à prévenir les algues toxiques et nuisibles afin de restaurer et de protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème aquatique du lac.

En 2024-2025, l'Agence de l’eau du Canada (AEC) investit 1,2 million $ sur trois ans pour relever les défis liés à la prolifération d'algues dans le lac. Le prochain appel à candidatures est prévu en 2026 pour des projets débutant au cours de l'exercice 2027-2028.

Cet investissement de l'IEE du lac des Bois soutiendra des projets dirigés par des partenaires qui :

• mettent en œuvre et évaluent l'efficacité des meilleurs pratiques de gestion et d'autres approches
• mettent en œuvre et évaluent des approches ou des technologies innovantes et nouvelles
• développent une planification des bassins versants nouvelle ou améliorée
• comblent les lacunes prioritaires en matière de connaissances ou de données
• renforcent la capacité des partenaires autochtones à participer à la prise de décision et à prendre des mesures pour réduire le phosphore.

Le lac des Bois se situe dans un paysage juridictionnel complexe qui nécessite la mobilisation et la coordination des gouvernements aux niveaux international, national, autochtone, et local, ainsi qu'avec les organisations binationales (c'est-à-dire la Commission mixte internationale).

L'amélioration de la santé future du lac, grâce à des objectifs et des mesures de réduction des nutriments, nécessite une collaboration efficace et continue entre les agences, rendue possible par des accords de gouvernance officiels. L'Agence de l’eau du Canada collabore activement avec les principaux organismes de recherche et de gestion des ressources des États-Unis et du Canada dans le cadre de l'Accord international multi-agences.

Au niveau national, l'IEE du lac des Bois travaille avec l'Ontario et le Manitoba pour identifier des objectifs et des priorités communs afin de soutenir la collaboration et la coordination des efforts pour lutter contre l'excès de phosphore et protéger le lac des Bois. L'Agence travaille également à renforcer la capacité des peuples autochtones du bassin versant à participer aux processus de planification et de mise en œuvre (par exemple, par le développement et/ou la participation sur des comités consultatifs ou de planification ou d'autres structures).

Entre 2016 et 2020, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a entrepris un vaste programme scientifique pour comprendre les causes et les conséquences des proliférations d'algues nuisibles et déterminer la réduction de phosphore nécessaire pour améliorer la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes. Le programme scientifique a permis d'élaborer un projet d'objectif national en matière de phosphore (réduction de 18,2 % du phosphore provenant de sources canadiennes), et l’AEC s'efforce de confirmer cet objectif en s'engageant auprès de partenaires, notamment les communautés autochtones locales du Traité n° 3 et La communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario.

En tant que lac transfrontalier, l'Agence de protection de l'environnement américaine a approuvé l'objectif de réduction de la charge domestique de phosphore du Minnesota de 17,3 % pour le lac des Bois en 2021. Depuis lors, le Minnesota a commencé à mettre en œuvre des actions sur le terrain pour atteindre cet objectif.

3.2.5 Le fleuve Fraser

Le fleuve Fraser est le onzième plus long fleuve du Canada et son bassin est le douzième plus grand bassin hydrographique du Canada. Il abrite plus de 3 millions de personnes (environ 67 % de la population de la Colombie-Britannique), dont 2,8 millions vivent à moins de 100 kilomètres de l'embouchure du fleuve Fraser, près de Vancouver. Le bassin génère près de 10 % du PIB du Canada grâce à divers secteurs, notamment la foresterie, l'exploitation minière, l'agriculture, l'industrie manufacturière, les communications et les transports. Le port de Vancouver, le plus grand port du Canada, est situé à l'embouchure du fleuve Fraser et constitue une plaque tournante du transport international. Le bassin inférieur du fleuve Fraser et son estuaire constituent un écosystème d'importance mondiale, servant d'habitat le plus important pour les oiseaux aquatiques et les oiseaux de rivage migrateurs sur la côte pacifique du Canada. C'est également l'un des systèmes fluviaux à saumon les plus productifs au monde, l'industrie du saumon du Pacifique contribuant à hauteur de près d'un milliard $ au PIB du Canada.

Le budget de 2023 a désigné le fleuve Fraser comme l'un des huit plans d'eau d'importance nationale dans le cadre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce. Cette nouvelle initiative se concentrera initialement sur la qualité de l'eau et la protection de la santé des écosystèmes aquatiques, l'évaluation des menaces pesant sur les bassins versants et l'établissement de rapports sur l'état de l'écosystème. Ces priorités ont été définies à partir d'études antérieures qui ont mis en évidence la nécessité pour :

• Une meilleure compréhension des sources de contaminants et de l'excès de nutriments, ainsi que des impacts du changement climatique sur la santé des écosystèmes d'eau douce ;
• Des approches collaboratives pour la surveillance, la création de connaissances et la mobilisation afin d'éclairer la prise de décision et les actions ; et
• Des approches collaboratives pour entreprendre des actions sur le terrain afin de réduire la pollution par les nutriments, les contaminants et les sédiments, ainsi que la perte et la détérioration des habitats.

En 2024-2025, l'Agence de l’eau du Canada investit 1,9 million $ au cours de deux ans dans un financement ciblé pour soutenir les efforts fondamentaux et les premières actions des partenaires. L'appel à candidatures pour 2025-2026 a été lancé en mars 2025.

Les efforts de mise en œuvre dans le bassin du fleuve Fraser visant à protéger et à restaurer la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes s'appuient sur les perspectives diverses de différents partenaires et intervenants, notamment les gouvernements fédéral, provinciaux, locaux et autochtones, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et les organisations philanthropiques du Canada et des États-Unis.

Les organisations collaboratives de gestion des bassins versants dans plusieurs sous-bassins du bassin du fleuve Fraser, y compris dans les bassins versants de la Nechako, de la Nicola, de la Shuswap et de la Coquitlam, sont les premiers partenaires avec lesquels l'Agence de l'eau du Canada a travaillé pour faire progresser les efforts fondamentaux dans le cadre de cette nouvelle Initiative relative à aux écosystèmes d'eau douce. Une solide communauté d'organisations environnementales non gouvernementales et philanthropiques existe en Colombie-Britannique, et fait progresser les questions politiques et prend des mesures en matière de protection et de restauration de l'environnement et de l'eau douce dans toute la province.

Environ 100 Premières Nations ont un territoire traditionnel dans le bassin du fleuve Fraser, mais une seule (la Première Nation Tsawwassen) a conclu un traité moderne. De nombreuses nations autochtones négocient des revendications territoriales et/ou des accords d'autonomie gouvernementale en lien avec la gestion de l'eau et des bassins versants. La province de la Colombie-Britannique étudie également des approches de gestion des terres et de l'eau, notamment avec le gouvernement national Tŝilhqot'in et un consortium de cinq Premières Nations du sous-bassin versant de Nicola. Compte tenu de la complexité de la mise en place de mécanismes de gouvernance collaborative des bassins versants avec un large éventail de détenteurs de droits, plusieurs organisations dirigées par des Autochtones et axées sur le renforcement des capacités sont apparues comme des partenaires clés pour faciliter une collaboration plus large et des intérêts communs au sein des sous-bassins versants et entre eux.

La Colombie-Britannique s'est associée aux dirigeants autochtones de toute la province pour établir la BC-First Nations Water Table afin de permettre l'élaboration conjointe d'une stratégie de sécurité des bassins versants de la Colombie-Britannique et de fournir un forum pour aborder les questions de sécurité de l'eau et des bassins versants qui préoccupent les Premières Nations de la Colombie-Britannique et la province par le biais de l'élaboration conjointe et du consensus.

En l'absence d'autorités mandatées pour la gestion des bassins versants ou d'autres entités similaires se concentrant sur la gestion des bassins versants en Colombie-Britannique, l’AEC continuera à mobiliser des partenaires, y compris tous les niveaux de gouvernement, pour relever les défis de la santé des écosystèmes dans le fleuve Fraser. Les efforts porteront notamment sur le renforcement des relations avec les peuples autochtones, à la fois directement par l'intermédiaire de leurs communautés et par l'intermédiaire d'organisations collaboratives et de renforcement des capacités dirigées par des autochtones.

3.2.6 Le fleuve Mackenzie

Le bassin du fleuve Mackenzie est le plus grand bassin fluvial du Canada, couvrant environ 1,8 million de kilomètres carrés, soit 20 % de la masse continentale du Canada, et s'étendant sur cinq zones de juridictions provinciales et territoriales. Le bassin est peu peuplé avec environ 400 000 personnes vivant principalement dans des communautés autochtones isolées composées de diverses nations autochtones, dont les Inuits, les Premières Nations et les Métis.

Le bassin abrite trois larges deltas : le delta Paix-Athabasca (le plus grand delta fluvial intérieur d'eau douce en Amérique du Nord), le delta de la rivière des Esclaves et le delta du fleuve Mackenzie. Le delta Paix-Athabasca fait partie du parc national Wood Buffalo, un site du patrimoine mondial de l'UNESCO. Le bassin abrite la réserve nationale de faune d'Edéhzhíe, qui est également désignée comme zone protégée Dehcho (la première zone protégée et conservée autochtone établie dans le cadre de l'initiative En route vers l'objectif 1 du Canada), ainsi que Thaıdene Nëné, l'une des plus grandes zones protégées autochtones du Canada.

Le budget de 2023 a désigné le fleuve Mackenzie comme l'un des huit plans d'eau d'importance nationale dans le cadre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce. L'Agence de l’eau du Canada dirige la mise en œuvre de l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce (IEE) du fleuve Mackenzie. Dans le bassin du fleuve Mackenzie, les principaux enjeux et préoccupations sont les suivants :

• Les impacts sur la qualité et la quantité de l'eau, principalement dus à l'extraction des ressources et au développement hydroélectrique ;
• Les impacts du changement climatique sur les régimes d'écoulement et la charge sédimentaire, conséquence de la fonte du pergélisol ; et
• Les changements du biote dus au changement climatique, les espèces aquatiques en péril et les espèces aquatiques envahissantes.

Ces questions transversales et propres à l'ensemble du bassin dépassent le cadre d'une seule juridiction. Les efforts de collaboration et les partenariats sont essentiels pour traiter les questions de qualité de l'eau et pour protéger et restaurer la santé de l'écosystème aquatique dans le fleuve.

La période d'appel de demandes de financement pour l’année 2025-2026 a été lancé en mars 2025. Compte tenu de l'étendue géographique importante et des défis uniques du bassin du fleuve Mackenzie liés au changement climatique, les partenariats avec les gouvernements et les communautés locales, régionales et autochtones seront essentiels.

Dans le cadre de la nouvelle IEE du fleuve Mackenzie, les priorités sont définies grâce à la collaboration dans le cadre d'une structure de gouvernance existante, le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM), et par le dialogue avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Les priorités du Conseil sont définies par les obligations énoncées dans l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie, signé en 1997 par les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Il engage les parties à respecter des principes de gestion communs, à élaborer des ententes bilatérales de gestion de l’eau entre les provinces et/ou les territoires et à rendre compte de l'état de l'environnement aquatique.

Le CBFM comprend trois membres fédéraux (AEC, anciennement ECCC ; conseil de direction), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Parcs Canada) et un membre autochtone et un membre gouvernemental de chacune des cinq provinces et territoires. Ensemble, les membres du conseil ont identifié des priorités communes, telles que le soutien à la réconciliation et la production de rapports sur l'état de santé des écosystèmes, qui sont incluses dans le plan stratégique 2025-2035 du CBFM.

La collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, notamment par l'intermédiaire du CBFM, sera essentielle pour faire progresser les priorités de cette initiative. Ces possibilités de collaboration permettront de soutenir davantage les projets dirigés par les partenaires et d'autres activités (par exemple, la surveillance et la recherche) qui contribueront à l’atteinte des résultats pour protéger et à la restaurer la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes du fleuve Mackenzie.

3.2.7 Le fleuve Wolastoq/Saint Jean

Le fleuve Wolastoq/Saint-Jean est une voie navigable binationale et intergouvernementale qui revêt une grande importance écologique, économique, et récréative. Désigné fleuve du patrimoine canadien, le Wolastoq/Saint-Jean est le plus grand fleuve des provinces maritimes, s'étendant sur plus de 600 km entre le Maine, le Québec et le Nouveau-Brunswick (N.-B.), avant de se jeter dans la baie de Fundy. Une portion de 115 km de la rivière représente la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis. Le bassin versant se trouve au sein du territoire traditionnel du peuple Wolastoqey, qui entretient un lien inhérent avec le Wolastoq (qui signifie « la rivière belle et abondante »).

La qualité de l'eau et la santé écologique du bassin versant sont affectées par des facteurs cumulatifs, notamment la foresterie, l'agriculture, la production d'hydroélectricité, et l'expansion urbaine, et ces pressions environnementales sont exacerbées par le changement climatique. Les impacts comprennent des niveaux localisés élevés de nutriments et de bactéries menant à des proliférations d'algues nuisibles (cyanobactéries) et des tapis benthiques, ainsi que des niveaux élevés de polluants nocifs et de contaminants émergents préoccupants entraînant un stress et un déclin de la santé des écosystèmes d'eau douce.

Le budget de 2023 a désigné le fleuve Wolastoq/Saint-Jean comme l'un des huit plans d'eau d'importance nationale dans le cadre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce. L'objectif initial de cette nouvelle initiative sera d'améliorer la qualité de l'eau grâce aux progrès de la science et de la recherche (y compris la surveillance), de renforcer la collaboration et les partenariats, et de prendre des mesures pour restaurer et protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes.

Les priorités du programme sont les suivantes :

• Actions sur le terrain pour réduire les charges en nutriments dans la rivière ;
• Meilleure compréhension des impacts de l'excès de nutriments et des polluants nocifs ; et
• Savoir autochtone, renforcement des capacités et mobilisation dans la gestion de l'eau douce.

En 2024-2025, l'Agence de l’eau du Canada (AEC) investit plus de 1,5 million $ sur trois ans pour soutenir les projets dirigés par des partenaires afin de répondre aux priorités du programme. L'appel à candidatures 2025-2026 a été lancé et fermé en février 2025 ; les candidatures sont présentement en cours d'examen.

Reconnaissant qu'il n'existe pas de mécanisme de gouvernance unique pour le bassin versant dans son ensemble, la résolution des défis de la qualité de l'eau nécessite la coopération et la collaboration entre les partenaires. Dans le cadre de l'Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Wolastoq/Saint-Jean, l'AEC favorisera les possibilités de collaboration avec les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux, les communautés et organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et d'autres partenaires et parties prenantes sur des priorités communes.

La Déclaration de coopération intérimaire sur le fleuve Wolastoq a été signée en 2017 par sept nations Wolastoqiyik, cinq agences fédérales américaines et le Canada (ECCC - désormais représenté par l'AEC et Pêches et Océans Canada). Cette déclaration ambitieuse, de nation à nation, engage les signataires à coopérer et à collaborer pour résoudre les problèmes de durabilité des ressources culturelles et naturelles dans le bassin versant. Les efforts récents menés par l'AEC visent à établir et à renforcer les relations entre tous les partenaires dans le but de définir une vision, des buts et des objectifs pour le fleuve Wolastoq/Saint-Jean.

3.2.8 Le fleuve Simcoe

Le lac Simcoe est le plus grand lac intérieur du sud de l’Ontario après les Grands Lacs. Son bassin versant couvre 3 400 km², comprend 20 municipalités et fournit de l’eau potable à 7 municipalités et à des centaines de milliers de Canadiens. La région est l'une de celles qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada, avec une industrie récréotouristique florissante évaluée à plus de 200 millions $. Le bassin versant comprend également des systèmes naturels, urbains et agricoles d’importance, notamment des parties de la moraine d’Oak Ridges et la région agricole du marais Holland.

Le ruissellement excessif de phosphore provenant de sources urbaines et agricoles a entraîné une augmentation des proliférations d’algues nuisibles dans le lac Simcoe, constituant ainsi la principale cause de la dégradation de la qualité de l’eau du lac. Ce problème est aggravé par la présence d’espèces envahissantes et les effets des changements climatiques. De plus, la décomposition de l'excès d'algues dans le lac entraîne une diminution de l'oxygène dans les eaux profondes, ce qui peut affecter la survie des espèces de poissons d'eau froide, comme le touladi (truite de lac) et le grand corégone.

Le budget 2023 a identifié le lac Simcoe comme l'une des huit plans d'eau d'importance nationale dans le cadre du Plan d'action renforcé sur l'eau douce. L'objectif initial de cette nouvelle initiative sera de prévenir les algues toxiques et nuisibles en soutenant l'innovation et la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion qui réduisent les charges de phosphore dans le lac Simcoe.

Le soutien de l’AEC vise à accroître la participation à l'application des mesures de réduction des charges de phosphore et à promouvoir l'adoption, l'application et la démonstration à grande échelle d'approches nouvelles et novatrices en matière de gestion du phosphore.

Les priorités de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce (IEE) du lac Simcoe sont les suivantes :

• Mettre en œuvre et évaluer des approches et technologies novatrices pour réduire les charges en phosphore dans le lac Simcoe.
• Mettre en œuvre et évaluer l’efficacité des meilleures pratiques de gestion (MPG) et d’autres approches visant à réduire les charges en phosphore dans le lac Simcoe.

En 2024-2025, le Canada investit plus de 1,2 million $ sur trois ans pour soutenir des projets dirigés par des partenaires afin de répondre aux priorités du programme. Ces projets, axés sur des solutions innovantes pour réduire les charges en phosphore, auront des retombées positives pour l’ensemble du pays en démontrant des méthodes efficaces de gestion de l’excès de phosphore, un enjeu touchant de nombreux écosystèmes d’eau douce, petits et grands, partout au Canada. Le prochain appel à propositions est prévu pour 2026 pour les projets débutant au cours de l'exercice 2027-2028.

La gestion du lac Simcoe et de son bassin versant relève de la Province de l’Ontario, conformément à la Loi sur la protection du lac Simcoe (2008) et aux plans et stratégies provinciaux qui en découlent, notamment le Plan de protection du lac Simcoe (2009) et la Stratégie de réduction du phosphore du lac Simcoe (2010).

Ces documents définissent l’approche de l’Ontario pour protéger et restaurer la santé écologique du lac Simcoe, y compris un objectif provincial de réduction du phosphore visant à améliorer l’habitat des poissons d’eau froide et à restaurer la qualité de l’eau.

Les programmes et investissements fédéraux pour le lac Simcoe visent à compléter les actions et le financement fournis par la Province de l’Ontario. L’AEC collabore avec la province afin d’établir des objectifs communs et des priorités partagées pour soutenir la collaboration et la coordination des efforts de réduction du phosphore et de protection du lac Simcoe. Les approches novatrices et les leçons tirées des projets soutenus par le programme fédéral IEE du lac Simcoe bénéficieront également à d’autres bassins d’eau douce.

3.3 Programme de financement ÉcoAction

Le Programme de financement communautaire ÉcoAction a été lancé en 1996 afin de financer des projets communautaires axés sur les changements climatiques, l’eau propre, l’air pur et la nature. Initialement mis en œuvre par Environnement et Changement climatique Canada, l’objectif du programme était de répondre aux impératifs ministériels et environnementaux en constante évolution. En 2019, les priorités du programme ont été réorientées pour se concentrer sur l’eau douce. Désormais dirigé par l’Agence de l’eau du Canada, il vise à obtenir des résultats environnementaux mesurables grâce à des actions communautaires en faveur de l’eau douce.

Grâce au Programme de financement communautaire ÉcoAction, le Canada a investi 19,4 millions $ depuis 2019 dans 246 projets, mobilisant plus de 93 000 participants dans des projets liés à l’eau douce. Cela a permis d'obtenir des résultats tels que la protection de 3 680 hectares d’habitat et l’amélioration, la stabilisation ou la protection de plus de 16 000 hectares de rives. L’Agence de l’eau du Canada investit 4,9 millions $ en 2024-2025 dans 55 nouveaux projets qui seront mis en œuvre sur trois ans.

Fort de ce succès, un nouveau volet d’ÉcoAction, axé sur la durabilité et l’innovation en matière d’eau douce à travers le Canada, a été lancée en mars 2025 et complète le volet existant d'ÉcoAction axé sur les projets à l'échelle communautaire pour l'amélioration et la sensibilisation locales.

• ÉcoAction - Volet 1 : Action communautaire pour l’eau douce au Canada est un programme national qui fournit des fonds à de petites organisations non gouvernementales environnementales, des groupes communautaires et des associations pour des projets communautaires qui incitent les Canadiens à entreprendre des projets locaux pour améliorer la qualité de l'eau douce et renforcer la capacité des communautés à soutenir ces activités à l'avenir. L'objectif d'ÉcoAction volet 1 est de financer des projets qui produisent des résultats environnementaux tangibles, qui incitent les communautés à améliorer l'environnement, qui sensibilisent davantage à l'environnement et qui renforcent les capacités au sein des communautés.
• ÉcoAction - Volet 2 : Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada, est un programme national axé sur le pilotage de solutions technologiques innovantes et/ou propres pour améliorer la qualité de l'eau douce et/ou la santé des écosystèmes aquatiques. Il favorise également les opportunités d’économie circulaire offrant des co-bénéfices environnementaux et économiques, ainsi que l’amélioration des données pour une prise de décision plus éclairée en matière de gestion de l’eau douce.

Un appel à propositions est lancé pour les deux volets afin de recueillir des idées de projets. L’appel à propositions pour l’année 2025-2026 a été lancé en février pour le Volet 1 et se clôturera le 25 mars 2025. L’appel pour le Volet 2 a été lancé en mars et prendra fin le 10 avril 2025.

ÉcoAction s’est avéré un mécanisme efficace pour mobiliser les Canadiens d’un océan à l’autre en faveur de la protection de l’eau douce, tout en obtenant des résultats environnementaux mesurables. Les projets financés doivent démontrer une forte participation et un solide soutien de la communauté. Ces dernières années, des efforts ont été déployés pour accroître l’intérêt et l’engagement des peuples autochtones, des jeunes et des petites entreprises.

3.4 Régies et conseils nationaux et transfrontaliers des eaux

Les responsabilités relatives aux eaux transfrontalières sont partagées entre plusieurs ministères et organismes au sein du gouvernement du Canada, y compris Affaires mondiales Canada (AMC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l’Agence de l’eau du Canada (AEC). L’AEC a plusieurs responsabilités à l’égard des eaux nationales et binationales. Les ententes de longue date sur l’eau sont à la base des efforts de collaboration et de la gestion des eaux transfrontalières. On a accordé les pouvoirs d’ECCC et de l’AEC pour conclure des ententes intergouvernementales nationales par l’entremise de la Loi sur les ressources en eau du Canada (LREC).

L’AEC dirige plusieurs ententes de collaboration sur les eaux transfrontalières. Sur le plan national, les principales responsabilités relèvent de la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) et du Conseil du bassin du Mackenzie (CBM).

La coopération et la coordination binationales dans le domaine de l'eau, par l'intermédiaire de conseils et d'autres mécanismes de gouvernance, constituent un moyen efficace de résoudre de manière proactive les problèmes liés à la gestion de l'eau douce entre le Canada et les États-Unis. L’AEC principales responsabilités liées à la coopération binationale relèvent du Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, du Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge (CIBVRR) et du Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar (CSBRP). L’AEC participe également en tant que membre au Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs de la Commission mixte internationale (CMI).

Régies et conseils nationaux des eaux

Régie des eaux des provinces des Prairies

La Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) est un mécanisme de gouvernance de longue date (plus de 56 ans) sur la gestion collaborative des eaux transfrontalières dans les Prairies canadiennes. Le REPP administre l’Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies signé par les gouvernements du Canada, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba en 1969. L’Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies assure une utilisation équitable et la protection de la qualité de l’eau des rivières, des eaux souterraines et des cours d’eau interprovinciaux s’écoulant vers l’est. Les principales responsabilités de la Régie sont notamment les suivantes :

• Produire des rapports sur la protection et la répartition équitable des eaux conformément à l’Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies;
• Fournir une tribune pour l’échange d’information afin de prévenir et de résoudre les conflits transfrontaliers;
• Faire la promotion de la coopération en matière de gestion des eaux transfrontalières.

La REPP calcule les volumes à répartir à 12 sites transfrontaliers en fonction de diverses données météorologiques, hydrométriques et sur l’utilisation de l’eau. ECCC et divers organismes provinciaux (p. ex., l’Agence de la sécurité de l’approvisionnement en eau de la Saskatchewan) sont chargés de surveiller et de fournir des données sur la qualité et la quantité de l’eau à la Régie des eaux des provinces des Prairies pour qu’elle puisse effectuer son travail.

La Régie est composée de cinq membres, dont deux représentent le Canada (AEC, anciennement ECCC, et Agriculture et Agroalimentaire Canada) et un représente l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Les membres de la Régie sont de hauts fonctionnaires qui s’occupent de l’administration des ressources en eau dans leur administration. L’AEC préside et héberge le secrétariat de la REPP. Bien que cette dernière-ci ne dispose pas de pouvoirs législatifs en matière d’application de la loi, elle demeure un forum efficace pour la coopération interjuridictionnelle, la discussion proactive et la résolution de conflits potentiels.

Conseil du bassin du Mackenzie

Le Conseil du bassin du Mackenzie (CBM) a été établi en 1997 lorsque l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie (Entente-cadre) a été signée par les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. L’Entente-cadre a établi des principes communs pour la gestion coopérative de l’écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie et a pris des dispositions pour les ententes bilatérales de gestion des eaux. L’Entente-cadre engage les parties à respecter les principes suivants :

• Gérer les ressources en eau d’une manière conforme au maintien de l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique;
• Gérer l’utilisation des ressources en eau de manière durable pour les générations actuelles et futures;
• Permettre à chaque partie à l’Entente d’utiliser ou de gérer les ressources en eau dans son territoire, pourvu que cette utilisation ne nuise pas de façon déraisonnable à l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique d’une autre administration;
• Prévoir des mécanismes rapides et efficaces pour la consultation, la notification et l’échange d’information sur les développements et activités susceptibles d’avoir une incidence sur l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique;
• Résoudre les problèmes de manière coopérative et harmonieuse.

Le CBM administre la mise en œuvre de l’entente et est composé de treize (13) membres, dont un Autochtone et un membre du gouvernement nommés par chacun des cinq gouvernements provinciaux et territoriaux et trois membres du gouvernement fédéral représentant l’AEC (anciennement ECCC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Parcs Canada. Les membres du CBM comprennent des représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui sont des cadres supérieurs qui gèrent les ressources en eau au sein de leurs et gouvernements respectifs. L’AEC préside et héberge le secrétariat du CBM.

Bien que ce dernier ne soit pas un organisme de réglementation et ne dispose pas de pouvoirs d’application de la loi, il est un instrument efficace de collaboration multi juridictionnelle pour la protection du fleuve Mackenzie.

Collaboration binationale

En 1909, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont signé le Traité sur les eaux limitrophes pour aider à prévenir et à résoudre les différends en ce qui a trait à l’utilisation des eaux partagées par les deux pays. Ce traité a également mené à la Commission mixte internationale (CMI), qui aide les deux pays à appliquer les dispositions du traité. Au fil des décennies, la CMI a créé des conseils de bassins hydrographiques, des conseils de contrôle des eaux et des comités pour poursuivre les discussions et le travail concertés sur les eaux transfrontalières communes aux deux pays.

Les premiers travaux et recommandations de la CMI sur les questions relatives à la qualité de l’eau des Grands Lacs au Canada et aux États-Unis ont influencé l’élaboration du premier Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs signé en 1972.

L’AEC dirige la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) de 2012 au nom du gouvernement du Canada (pour plus de détails voir 3.2.1). Dans le cadre de l’AQEGL de 2012, la CMI est principalement chargée d’évaluer les efforts visant à restaurer l’écosystème des Grands Lacs, de consulter le public sur ses points de vue sur l’état de santé des Grands Lacs et d’évaluer la mise en œuvre de l’Accord par le Canada et les États-Unis, ainsi que de fournir des conseils et des recommandations.

L’AEC a divers rôles et responsabilités au sein des conseils et comités de la CMI partout au Canada, y compris dans les Grands Lacs.

Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs de la CMI

Le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs, avec son groupe diversifié de membres, est bien positionné pour être le principal conseiller de la CMI sur des sujets liés à ses responsabilités en vertu de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012. Le Conseil a efficacement aidé la CMI en examinant et en évaluant les progrès du Canada et des États-Unis dans la mise en œuvre de l’Entente, en cernant les enjeux émergents et en recommandant des stratégies et des approches pour prévenir et résoudre les défis complexes auxquels font face les Grands Lacs. Il fournit également des conseils sur le rôle des administrations pertinentes dans la mise en œuvre de ces stratégies et approches. Le Conseil est composé de près de 30 membres du Canada et des États-Unis représentant divers organismes fédéraux, provinciaux et d’État, les peuples autochtones, l’administration locale, l’industrie, le milieu universitaire et le public. L’AEC est membre du Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs de la CMI.

Le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, avec son groupe diversifié de membres, est bien placé pour être le principal conseiller de la CMI sur les questions liées aux responsabilités de la Commission en vertu de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012. Le Conseil a été efficace dans l'examen et l'évaluation des progrès réalisés par le Canada et les États-Unis dans la mise en œuvre de l'Accord ; dans l'identification des nouveaux enjeux et la recommandation de stratégies et d'approches pour prévenir et résoudre les problèmes complexes auxquels sont confrontés les Grands Lacs ; et dans la prestation de conseils sur le rôle des juridictions compétentes dans la mise en œuvre de ces stratégies et de ces approches.

Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie

Le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (CIBLBRP) est un conseil de la CMI composé de 20 membres du Canada et des États-Unis représentant divers organismes, intervenants et communautés autochtones, tribales et métisses dans le bassin versant. Le Conseil est l’un des quatre conseils de gestion des bassins hydrographiques désignés dans les régions transfrontalières du Canada et des États-Unis. Il est responsable de la coordination de la gestion des niveaux d’eau dans la chaîne des lacs à la Pluie et Namakan, d’examiner la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques à Rainy et dans le lac des Bois, d’en faire rapport et de conseiller la CMI sur les questions relatives à la gestion des eaux limitrophes du bassin.

Le bassin versant de la rivière à la Pluie et du lac des Bois est partagé entre l'Ontario, le Manitoba et le Minnesota. Les eaux de ce bassin versant transfrontalier s'écoulent vers l'ouest depuis le bassin des Grands Lacs, se divisent en passant par la rivière à la Pluie et se jettent finalement dans le lac des Bois. L'eau quitte le lac des Bois à l'extrémité nord du lac, à Kenora, en Ontario, et s'écoule dans la rivière Winnipeg et finalement dans le lac Winnipeg. La gestion des niveaux d'eau dans ce bassin est complexe, les responsabilités étant partagées entre diverses agences des deux côtés de la frontière.

Le Conseil s’acquitte de son mandat par l’intermédiaire de quatre comités (niveaux d’eau, gestion adaptative, santé des écosystèmes aquatiques et mobilisation), deux groupes consultatifs (de l’industrie et de la communauté) et un programme de coordination internationale du bassin versant (CIBV). Le programme de CIBV est une collaboration entre la CMI et la Lake of the Woods Water Sustainability Foundation, qui vise à coordonner les initiatives de recherche, de gestion et d’engagement civique dans l’ensemble du bassin.

Le Conseil conseille la CMI sur les questions liées à la gestion des niveaux d'eau dans les chaînes des lacs Rainy et Namakan et à la qualité de l'eau dans le bassin des lacs de la Pluie et des Bois. Le Conseil s'est montré efficace dans l'identification et l'étude des questions émergentes, dans la promotion de la coordination binationale et dans la recommandation de stratégies pour relever les défis complexes auxquels le bassin hydrographique est confronté. L’AEC assure la coprésidence canadienne du conseil et fournit le secrétariat nécessaire au fonctionnement et au travail du conseil.

Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge

Le Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge (CIBVRR), qui est composé d’un peu plus de 20 membres du Canada et des États-Unis, facilite la collaboration et la coordination binationales sur l’eau douce dans le bassin de la rivière Rouge. Il s’agit de l’un des quatre conseils des bassins hydrographiques désignés dont le mandat général est de se concentrer sur l’ensemble des aspects des écosystèmes aquatiques. Le Conseil est appuyé par quatre comités (hydrologie, qualité de l’eau, écosystèmes aquatiques, et sensibilisation et mobilisation) et une équipe de travail (collaboration autochtone). L’AEC agit à titre de coprésidente canadienne du conseil et fournit le secrétariat pour appuyer le travail du conseil.

La rivière Rouge coule vers le nord à partir de ses eaux d’amont au Minnesota, au Dakota du Nord et au Dakota du Sud, traverse la frontière internationale et se déverse dans le lac Winnipeg, au Manitoba. L’hydrologie du bassin est complexe, notamment en raison de la forte variabilité du débit fluvial et d’une vallée fluviale large et plate qui est sujette aux inondations et à la sécheresse. Les problèmes de qualité de l’eau posent des défis supplémentaires dans tout le bassin. Des dizaines d’organismes gouvernementaux exercent des responsabilités ou des intérêts en matière de gestion, y compris les nations autochtones des deux côtés de la frontière.

Le CIBVRR est un mécanisme efficace qui facilite la collaboration et la coordination binationales en matière d'eau douce dans le bassin de la rivière Rouge. Notamment dans les discussions sur les préoccupations de longue date concernant le transfert d'eau entre bassins et de veiller à ce que les objectifs et les normes en matière de qualité de l'eau soient respectés. La qualité de l'eau est l'une des principales priorités du CIBVRR.

Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar

Le comité bilatéral de suivi de la rivière Poplar surveille et supervise l’adhésion à la répartition proposée et de la qualité de l'eau de la rivière, qui a jusqu'à présent été volontairement respectée par toutes les parties (Canada, États-Unis, Saskatchewan, Montana). Les changements climatiques continuant d'influencer les événements extrêmes dans les Prairies, des accords comme celui-ci seront essentiels pour la gestion de l'eau douce dans cette région.

La rivière Poplar est un petit bassin versant des Prairies canadiennes. Les eaux d’amont se trouvent dans le centre-sud de la Saskatchewan, et les eaux s’écoulent vers le sud dans l’état du Montana en tant qu’affluent de la rivière Missouri.

Le bassin versant de la rivière Poplar a fait l’objet de références et d’ordonnances de la CMI, notamment en 1948 et 1977. En 1980, le Canada et les États-Unis ont créé le Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar (CSBRP) en réponse à une recommandation de la CMI. Le comité supervise la répartition des eaux de la rivière, et surveille aussi la qualité des eaux souterraines, de l’eau et de l’air.

3.5 Piliers fondamentaux

Le Plan d'action renforcé sur l'eau douce intègre des piliers fondamentaux pour faire progresser le leadership fédéral sur l'eau douce et soutenir les Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce (IEE). Ces piliers comprennent le leadership en matière de politiques, la gouvernance, les relations avec les partenaires autochtones, la science et les données. 

3.5.1 Leadership en matière de politiques

Le pilier du leadership en matière de politiques vise à développer des solutions pangouvernementales aux défis liés à l'eau douce et à entreprendre des analyses prospectives afin de comprendre, planifier et préparer les enjeux actuels et émergents de l'eau douce. L'Agence de l'eau du Canada (AEC) collabore avec divers acteurs pour développer des solutions pangouvernementales aux défis de l'eau douce et appuie la prise de décisions en fournissant des conseils stratégiques. Pour ce faire, l'AEC réalise des recherches et analyses stratégiques approfondies afin d'assurer son rôle de voix fédérale crédible qui fait autorité en matière d'eau douce. Elle suit les enjeux actuels et émergents, engage le dialogue avec des partenaires clés, tant internes qu'externes au gouvernement du Canada, et coordonne une réflexion pangouvernementale. Le leadership de l'AEC en matière de politiques comprend la recherche innovante et prospective, la planification à moyen terme, l'analyse visant à soutenir l'examen de la Loi sur les eaux du Canada, les affaires parlementaires et ministérielles, ainsi que le soutien du gouvernement du Canada dans les forums internationaux sur l'eau douce.

Recherche en matière de politiques innovantes

Afin de maintenir son rôle de voix fédérale crédible qui fait autorité sur l'eau douce, l'AEC effectue des recherches stratégiques en continu pour suivre les enjeux actuels et émergents, les meilleures pratiques et les initiatives gouvernementales. Cela implique le suivi et la surveillance des enjeux, ainsi qu'une collaboration et une coordination proactives au sein du gouvernement du Canada. La recherche des politiques de l'AEC repose aussi sur des approches novatrices, comme les méthodes de prospective et de prévoyance, ainsi que sur les sciences comportementales.

Prévoyance et prospective

L'AEC utilise des méthodes de prévoyance et de prospective pour favoriser une réflexion à long terme. Ces méthodes permettent d'imaginer les avenirs souhaités en matière d'eau douce, tandis que la prospective offre un chemin pour atteindre ces futurs. En adoptant une vision à long terme, l'AEC veille à ce que les décisions actuelles favorisent une gestion durable et la protection de l'eau douce pour les générations à venir.

Sciences comportementales

L'AEC collabore avec le Programme de recherche appliquée sur l'action climatique au Canada (PRACC) du Bureau du Conseil privé (BCP) afin d'exploiter les données et les analyses en sciences comportementales pour orienter les politiques. L'intégration de ces éléments permet de mieux comprendre les Canadiens et d'améliorer l'efficacité des recommandations stratégiques.

Par exemple, l'AEC a travaillé avec le PRACC pour développer des questions d'enquête sur la consommation d'eau et la sécheresse, offrant ainsi des perspectives sur les expériences, perceptions et attitudes des Canadiens face à la sécheresse, un enjeu grandissant dans de nombreuses régions du pays.

Planification à moyen terme

L'AEC élabore des conseils fondés sur des données probantes pour aider les décideurs à moyen terme. L'objectif est d'établir une approche pangouvernementale coordonnée pour répondre aux défis et aux opportunités en matière d'eau douce au Canada et d'éclairer les priorités futures de l'AEC tout en assurant leur alignement avec les priorités plus larges du gouvernement du Canada.

Examen de la Loi sur les ressources en eaux du Canada

En 2019, le ministre fédéral de l'Environnement a reçu la directive « d'avancer la modernisation de la Loi sur les eaux du Canada pour refléter la réalité de l'eau douce au Canada, y compris les changements climatiques et les droits autochtones. »

L'AEC a dirigé des activités de pré-mobilisation avec des partenaires clés pour comprendre comment ils souhaitent être impliqués dans ce processus. L'AEC a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des partenaires autochtones, y compris les organisations nationales autochtones, les organisations autochtones provinciales et territoriales, les nations visées par des traités modernes et des nations autogouvernées, ainsi qu'un cercle communautaire autochtone sur l'eau.

L'AEC a également mené des recherches sur la Loi sur les eaux du Canada, explorant comment elle pourrait mieux répondre aux enjeux de résilience climatique, aux droits autochtones, aux mécanismes consultatifs et de rapport existant, et à son efficacité globale.

Affaires ministérielles et parlementaires

L'équipe des affaires ministérielles de l'AEC gère tous les dossiers du Cabinet pour l'Agence, y compris les relations avec les agences centrales, la préparation des mémoires au Cabinet, les soumissions au Conseil du Trésor et les demandes budgétaires. Elle contribue également aux travaux parlementaires, comme les soumissions pour l'étude sur l'eau douce menée par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Initiatives internationales sur l'eau douce (forums multilatéraux)

L'AEC participe à des initiatives internationales ciblées sur l'eau douce dans des forums multilatéraux (par exemple, les Nations Unies), en coordination avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Affaires mondiales Canada (AMC). Dans ce rôle, l'AEC cherche à coordonner les activités du gouvernement du Canada, à représenter les intérêts du Canada dans les forums internationaux sur l'eau douce et à jouer un rôle constructif dans les efforts internationaux en cours pour relever les défis mondiaux de l'eau douce. Cela offre des occasions au Canada de partager ses connaissances et son expérience afin de soutenir l'élaboration de politiques nationales. Avant la création de l'AEC, le Bureau de transition de l'AEC au sein d'ECCC a dirigé la délégation du gouvernement du Canada à la Conférence des Nations Unies sur l'eau de 2023 (la première conférence des Nations Unies sur l'eau depuis 1977).

Dans l'avenir, l'AEC participera aux préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'eau de 2026, qui se tiendra aux Émirats arabes unis en décembre 2026.

L'AEC collabore également de manière bilatérale avec plusieurs pays sur l'eau douce, notamment pour échanger des informations. Par exemple, l'AEC a récemment mené une série d'échanges bilatéraux d'informations avec le gouvernement de l'Australie sur les thèmes suivants : la législation sur l'eau douce, la collaboration avec les peuples autochtones, la collaboration intergouvernementale et l'engagement des citoyens, ainsi que la gestion des données. L'AEC, ECCC et AMC participent à la relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis par l'entremise de la Commission mixte internationale et de ses conseils et comités, ainsi que par des accords binationaux.

3.5.2 Gouvernance

Le pilier de la gouvernance vise à établir une approche coordonnée de la gouvernance de l'eau douce au sein du gouvernement fédéral et à réduire la fragmentation des responsabilités en améliorant les mécanismes de collaboration nationale entre les gouvernements et les Canadiens. 

Coordination et collaboration fédérales 

L'AEC dirige plusieurs initiatives visant à améliorer la coordination et la collaboration fédérales en matière d'eau douce. L'AEC s'efforce d'adopter une approche pangouvernementale pour l'ensemble de ses initiatives. 

Deux initiatives clés visent à renforcer la cohésion, la coordination et le partage d'informations entre les ministères et organismes fédéraux : le Comité fédéral de l'eau douce et le Carrefour fédéral de l'eau douce. Une troisième initiative, le Guichet unique sur l’eau, vise à présenter une approche fédérale plus coordonnée de l'eau aux partenaires et parties prenantes externes. 

Comité fédéral de l'eau douce 

Le Comité fédéral de l'eau douce (CFE) rassemble des cadres supérieurs de 26 ministères et organismes fédéraux ayant des activités liées à l'eau douce. Il est présidé par l'AEC. Le CFE sert de tribune pour des discussions stratégiques sur les priorités fédérales en matière d'eau douce, favorise une voix unifiée sur l'eau douce et vise à harmoniser les actions, politiques et dépenses liées à l'eau douce. 

Le CFE a d'abord été établi temporairement en 2020 pour orienter la mise en œuvre du programme d'eau douce du gouvernement du Canada et la création de l'AEC. Ce comité a été élargi et rendu permanent en 2023 pour inclure des membres de tous les ministères et organismes fédéraux exerçant des responsabilités en matière d'eau douce. 

Carrefour fédéral de l'eau douce 

Le Carrefour fédéral de l'eau douce (le Carrefour) regroupe des employés d'organismes fédéraux ayant des activités importantes en matière d'eau douce et les intègre à l'AEC. Ces employés effectuent des mandats d'un ou deux ans et servent de liens directs avec leur organisme d'origine. Ils contribuent à renforcer les relations entre les ministères et organismes fédéraux, fournissent une expertise sectorielle et développent des solutions intégrées aux défis liés à l'eau douce. 

En 2024-2025, le Carrefour a accueilli des représentants de Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Statistique Canada et Services aux Autochtones Canada. En 2025-2026, le Carrefour devrait continuer d'accueillir ces ministères ainsi qu'ECCC. 

Guichet unique sur l’eau 

Le Guichet unique sur l’eau (GUE) offre une présence web centralisée sur le site de l'AEC permettant aux Canadiens d'accéder facilement aux données, programmes, services, rapports et autres informations fédérales sur l'eau douce, par l'intermédiaire de liens vers les pages web d'autres ministères et organismes fédéraux. 

Un volet essentiel du mandat de l'AEC est de jouer un rôle de rassembleur, en mobilisant les partenaires et parties prenantes afin de développer des approches coordonnées et collaboratives aux défis et opportunités en matière d'eau douce. 

Coordination et collaboration externes 

L'AEC dirige la mobilisation externe et la coordination avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones (voir détails sous 3.4.3) et les parties prenantes afin de soutenir l'identification et l'évaluation des priorités en eau douce, la coordination des approches collaboratives et la facilitation du partage d'informations. 

Provinces et territoires 

La gouvernance de l'eau au Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones (voir détails sous 1.2). 

La Loi sur les eaux du Canada permet au ministre de l'Environnement de conclure des ententes de coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour répondre aux enjeux de gestion de l'eau. Le ministre dispose également de mécanismes pour conclure des ententes avec les partenaires autochtones. 

Comme détaillé sous 3.2, l'AEC dirige la mise en œuvre des IEE afin de soutenir des initiatives régionales spécifiques visant à restaurer et protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes en collaboration avec les partenaires, y compris les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les parties prenantes. Dans plusieurs IEE, cette approche est formalisée par des accords et protocoles d'entente (PE) avec les gouvernements provinciaux (tels que l'Accord Canada-Québec, le protocole d'entente Canada-Manitoba sur le lac Winnipeg et son bassin, l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et l'Accord Canada-Ontario). L'AEC assume également plusieurs responsabilités au sein des conseils de gestion des eaux, tant nationaux que binationaux, y compris des responsabilités clés au sein du Conseil des eaux des provinces des Prairies (CEPP) et du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM). Le CEPP est un mécanisme de gouvernance de longue date, signé en 1969 pour la gestion collaborative des eaux transfrontalières dans les Prairies canadiennes.

Le CBFM a été établi en 1997 par les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest pour la gestion coopérative de l'écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie. 

Au-delà des IEED, l'engagement bilatéral récent avec les provinces et territoires sur les enjeux nationaux de l'eau douce a commencé en 2020, avec des discussions sur la création de l'AEC par l'entremise d'un Bureau de transition. Depuis, l'AEC a également initié des discussions préliminaires avec les provinces et territoires sur deux dossiers nationaux : la modernisation de la Loi sur les eaux du Canada et l'élaboration d'une Stratégie nationale sur les données de l'eau douce. 

L'AEC collabore également avec les provinces et territoires au niveau multilatéral par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). Le CCME est la principale instance de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour discuter et agir sur des approches communes en matière d'environnement, y compris l'eau. Sous l'égide du CCME, huit groupes de travail ont été établis pour traiter de questions spécifiques, dont le Comité de gestion de l'eau (CGE). Le CGE, actuellement coprésidé par un représentant de l'AEC et un homologue de la Colombie-Britannique, est responsable de la gestion des approches intergouvernementales en matière d'eau au pays. 

Parties prenantes (municipalités, industrie, monde universitaire, ONG) 

L'AEC s'engage à mener une mobilisation inclusive à l'échelle nationale, en garantissant que l'industrie, le monde universitaire, les organisations non gouvernementales (ONG) et tous les ordres de gouvernement contribuent à l'élaboration de politiques éclairées par des données probantes sur l'eau douce. 

En décembre 2020, ECCC a publié un document de discussion publique pour appuyer la création de l'AEC. Cette consultation a recueilli les contributions de particuliers, de représentants de municipalités, d'ONG, d'acteurs de l'industrie, du milieu universitaire et des peuples autochtones pendant une période de 75 jours (voir détails sous X.X). 

Les cadres supérieurs de l'AEC rencontrent régulièrement un large éventail de parties prenantes et de partenaires. Pour favoriser une mobilisation ciblée et bénéficier de l'expertise des intervenants, l'AEC met à l'essai les « Tables sur l'eau douce du président » (Table du président). La première Table du président a eu lieu le 28 février 2025 sur le thème de l'innovation en technologies de l'eau. D'autres Tables du président seront organisées sur divers sujets liés à l'eau douce. 

3.5.3 Partenariats avec les peuples autochtones

Le pilier des relations avec les partenaires autochtones vise à renforcer les relations de l'Agence de l'eau du Canada (AEC) avec les partenaires autochtones et à faire progresser le leadership autochtone dans la gestion de l'eau douce. 

L'AEC reconnaît la diversité des droits et des intérêts des peuples autochtones en lien avec l'eau douce, valorise les systèmes de connaissances autochtones et favorise la gestion et la protection de l'eau douce par les Autochtones.

De 2020 à 2023, le Bureau de transition de l'AEC a consulté des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d'éclairer le mandat et les priorités de l'AEC lors de sa création. Cet engagement a défini l'approche de l'AEC en matière de collaboration avec les Autochtones pour l'avenir. 

L'engagement avec les partenaires autochtones constitue un élément de longue date des IEE et demeure en cours (voir plus de détails sous 3.2). Pour faciliter la participation des Autochtones, l'AEC a fourni un soutien financier pour des actions dirigées par les Autochtones, telles que la surveillance communautaire autochtone, l'utilisation des systèmes de connaissances autochtones pour orienter les efforts locaux, ainsi que le renforcement des partenariats, de la collaboration et de la prise de décisions partagée. 

L'AEC a également amorcé une pré-engagement avec les partenaires autochtones dans le cadre de l'examen de la Loi sur les eaux du Canada et de l'élaboration d'une Stratégie nationale sur les données de l'eau douce. 

3.5.4 Science

Le pilier de la science s'appuie sur des activités scientifiques réussies en matière d'eau douce pour soutenir une gestion durable de l'eau et s'assurer que ces activités répondent aux besoins des décideurs et des Canadiens. 

Programme scientifique national sur l'eau douce 

Afin de favoriser la prise de décisions éclairées par des données probantes pour la gestion et la protection de l'eau douce au Canada, la Direction générale des sciences et de la technologie d'ECCC dirige l'élaboration d'un Programme scientifique national sur l'eau douce (« programme scientifique ») sous le Plan d’action renforcé sur l’eau douce. Ce programme scientifique vise à guider les fournisseurs de sciences, les détenteurs de connaissances et les investisseurs en orientant la planification, la coordination, la collaboration, la mobilisation des connaissances et les investissements en science de l'eau douce à travers le Canada. 

Bien que le programme scientifique soit de portée nationale, il prendra en compte les différents défis régionaux en matière d'eau douce. Il adoptera une approche inclusive en intégrant les contributions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), des gouvernements autochtones, des organisations non gouvernementales, des experts en la matière, des utilisateurs de l’information scientifique et des bailleurs de fonds. Il favorisera également l'intégration des sciences occidentales et des systèmes de connaissances autochtones. 

L'élaboration du programme scientifique a inclus des consultations ciblées en 2024, avec des séances d'écoute et de discussion dédiées aux organisations autochtones, aux nations autonomes et aux nations signataires de traités, aux gouvernements FPT, au monde universitaire, aux ONG et à certains acteurs du secteur privé. L'AEC a participé à l'élaboration du programme scientifique afin de s'assurer que le contexte science-politique proposé et les priorités scientifiques préliminaires s'alignent avec le mandat et les activités de l'AEC en matière d'eau douce. 

La rédaction du programme scientifique est en cours, avec une version finale prévue pour 2025. 

3.5.5 Données en matière d'eau douce

Le pilier des données vise à établir des principes et des approches communs afin d'améliorer l'accès aux données sur l'eau douce et de faciliter l'intégration des données issues de sources multiples, garantissant ainsi que les meilleures données disponibles soutiennent la meilleure prise de décision possible en matière de gestion de l'eau. 

Stratégie nationale sur les données de l'eau douce 

L'AEC développe collaborativement une Stratégie nationale sur les données de l'eau douce afin d'établir des lignes directrices et des principes sur la manière dont l'information sur l'eau douce doit être organisée, stockée et partagée au Canada. La stratégie vise à réunir et intégrer des données fragmentées provenant de multiples entités (gouvernement fédéral, provinces, territoires, municipalités, communautés autochtones, monde universitaire, industrie) et à harmoniser les approches de gestion et de partage des données sur l'eau douce. 

Une fois mise en œuvre, la stratégie facilitera l'accès des Canadiens aux données sur l'eau douce et permettra l'utilisation et la combinaison de données issues de diverses sources. Cela, à son tour, renforcera la prise de décision et la génération de connaissances, contribuant à la sécurité, à la salubrité et à la bonne gestion des eaux douces. 

La stratégie s'appuiera sur les systèmes de données existants, la science des données et l'expertise en analytique, grâce à une collaboration avec les partenaires et parties prenantes. Elle s'alignera sur les efforts fédéraux plus larges en matière de données, y compris l'Ambition numérique du gouvernement du Canada et la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, tout en respectant la souveraineté des données autochtones. 

L'AEC a engagé des discussions avec des partenaires et parties prenantes issus des gouvernements, du milieu universitaire, de l'industrie et des communautés autochtones pour développer la stratégie. Un document de discussion sur le cadre de la stratégie a été publié pour appuyer ces discussions. 

Le premier atelier de mobilisation sur la Stratégie s'est tenu les 25 et 26 septembre 2024 au Centre canadien des eaux intérieures à Burlington, en Ontario. Plus de cent participants ont assisté à cet événement pour discuter des défis, des opportunités et des solutions en matière d'eau douce. Un document récapitulatif a été publié pour partager les faits saillants de l'événement. 

L'AEC travaille actuellement à la rédaction d'une première ébauche de la stratégie qui sera soumise aux commentaires et rétroactions d'ici la fin de 2025. Un document de synthèse a été publié pour partager les points forts de l'événement.