Assurer l’avenir de l’eau douce au Canada

L’eau douce est une ressource naturelle irremplaçable et essentielle à la vie

Une intendance efficace et à grande échelle de l’eau douce nécessite des objectifs communs, de multiples sources de financement, des réponses coordonnées, ainsi qu’une prise de décision collaborative. Il est impératif de façonner activement le futur de l’eau douce du Canada en agissant de façon coordonnée pour résoudre nos plus grands défis et pour saisir les opportunités économiques plutôt que de réagir aux pressions sur une base ponctuelle.

Dans ce contexte, le travail de l’Agence de l’eau du Canada (AEC) est opportun et essentiel. Grâce à des mesures nationales adaptées aux réalités régionales, à un leadership en matière de politiques et à la mobilisation et à la collaboration avec les partenaires et les intervenants de l’eau douce, l’AEC élabore des approches intégrées de gestion des ressources en eau. L’AEC s’efforce également de veiller à ce que les écosystèmes d’eau douce d’importance nationale du pays soient propres et gérés de manière durables.

L’eau douce a une grande valeur économique, sociale et environnementale

L’eau douce alimente l’économie canadienne

L’eau douce et les grands bassins hydrographiques du Canada sous-tendent la prospérité économique du pays et sont essentiels à plusieurs secteurs économiques clés dont l’agriculture, l’énergie, le tourisme, le secteur manufacturier, les pêches et les loisirs. Par exemple, le bassin des Grands Lacs en Ontario soutient 40% de l’activité économique du Canada,^{Note de bas de page 1}  le bassin du lac Winnipeg renferme 70% des terres arables^{Note de bas de page 2}  du Canada. L’industrie du saumon du Pacifique dans le bassin du fleuve Fraser contribue annuelle près de 1 G$ au PIB canadien^{Note de bas de page 3}  et, en 2021, les activités économiques dans ce bassin ont représenté environ 10% du PIB canadien. Les écosystèmes d’eau douce ont aussi une grande valeur économique insoupçonnée, car ils fournissent de nombreux services écosystémiques.^{Note de bas de page 4 Note de bas de page 5}   Par exemple, il est estimé que les milieux humides canadiens fournissent des services naturels d’une valeur de près de 225 M$ par année, ce qui équivaut à environ 10% du PIB canadien.^{Note de bas de page 6}

L’eau douce est essentielle à la vie et à l’identité des Canadiens

Une eau douce propre est primordiale pour la santé et le bien-être de chacun. L’eau est sacrée pour de nombreux peuples autochtones et les communautés autochtones ont besoin d’eau propre pour assurer leur subsistance. La population canadienne accorde une grande importance à cette ressource vitale : près de la moitié des Canadiens estiment que l’eau douce est la ressource naturelle la plus importante au Canada.^{Note de bas de page 7}  Elle fait partie de la vie quotidienne des Canadiens : ils la boivent, l’utilisent pour le nettoyage, le lavage, la nage et même le hockey! Les Canadiens fréquentent régulièrement les écosystèmes d’eau douce à des fins récréatives et touristiques. Par exemple, de juillet à septembre 2021, les Canadiens qui voyagent au pays ont fait près de 6,3 millions d’excursions en canot ou en kayak, 11,6 millions de visites à des plages canadiennes et quelque 6,5 millions d’excursions en bateau dans les eaux canadiennes.^{Note de bas de page 8}  Des millions de Canadiens s’approvisionnent en eau potable dans les lacs, les rivières et les nappes souterraines. Par exemple, le fleuve Saint-Laurent fournit de l’eau potable à plus de 4 millions de personnes au Canada et aux États-Unis.^{Note de bas de page 9} 

L’environnement dépend d’écosystèmes d’eau douce sains

Le Canada fait face à des défis interreliés en matière d’eau douce

Qualité de l’eau douce

Quantité d’eau douce

La disponibilité de l’eau douce au Canada varie considérablement en fonction de la région et de la saison. Exacerbées par les changements climatiques, les inondations devraient augmenter en fréquence et en gravité, particulièrement dans les zones urbaines, tandis que les sécheresses devraient devenir plus fréquentes et intenses dans le sud des Prairies et dans les régions intérieures de la Colombie-Britannique.^{Note de bas de page 21}  En outre, les changements climatiques entraînent la fonte rapide du manteau neigeux et des glaciers qui alimentent les rivières et régulent le débit d’eau. Le recul rapide des glaciers a déjà une incidence sur l’approvisionnement en eau potable, l’agriculture, l’hydroélectricité et les modes de vie autochtones.

Les inondations sont le type de catastrophe le plus fréquent et le plus coûteux au Canada. Au cours de la dernière décennie, les inondations ont coûté en moyenne près de 800 M$ par année en pertes assurées.^{Note de bas de page 22}  De même, les sécheresses ont une incidence sur la viabilité économique des secteurs qui dépendent de l’eau. Par exemple, la sécheresse généralisée qui a sévi dans les Prairies en 2021 a entraîné des pertes de récoltes de 75 M$ dans le secteur agricole et une baisse de 47 M$ du PIB nominal total au Manitoba.^{Note de bas de page 23}  Le Nord canadien a également connu un épisode prolongé de sécheresse et de faibles niveaux d’eau, ce qui a entraîné des répercussions sur les grands plans d’eau comme le Grand Lac des Esclaves et le fleuve Mackenzie.

Gouvernance de l’eau douce au Canada

L’eau douce ne connaît pas de limites et traverse les frontières provinciales, territoriales et internationales de sorte que la gestion de l’eau douce au Canada est complexe et souvent fragmentée entre les paliers de gouvernment au Canada et avec les États-Unis, les secteurs, et les parternaires autochtones. Dans ce contexte, il est de plus en plus admis que les gouvernements et les secteurs à forte consommation d'eau ne résoudront pas à eux seuls les problèmes les plus urgents du Canada en matière d'eau douce.

Gouvernement du Canada

Plus de 20 ministères et organismes fédéraux ont des responsabilités liées à l’eau douce. Une liste non exhaustive des responsabilités fédérales liées à l’eau douce comprend les organismes suivants, le rôle et les activités de l’AEC étant décrits dans une section suivante :

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : Collecte, interprétation et diffusion de renseignements normalisés sur les conditions météorologiques, le climat et les ressources en eau; travaux scientifiques sur la quantité d’eau et la qualité de l’eau, le suivi et la surveillance de l’eau; modélisation; prévisions; administration des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution.
• Ressources naturelles Canada (RNCan) : Activités géoscientifiques qui soutiennent la protection et l’utilisation durable des eaux souterraines au Canada, ce qui comprend l’évaluation des principaux systèmes aquifères au Canada.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : Surveillance des sécheresses au Canada et appuie aux pratiques et aux technologies agricoles visant à réduire les effets de l’agriculture sur la qualité de l’eau douce.
• Ministère des Pêches et des Océans (MPO) : Gestion des pêches et de l’aquaculture au Canada (ce qui comprend les écosystèmes d’eau douce).
• Services aux Autochtones Canada (SAC) : Responsable fédéral de la capacité du traitement de l’eau potable et des eaux usées des Premières Nations.
• Sécurité publique Canada : Gestion et intervention en cas d’urgence, y compris en cas d’inondation.
• Affaires mondiales Canada (AMC) : Responsable de la politique étrangère sur l’eau douce (collabore avec l’AEC et ECCC).

Provinces et territoires

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion et de la protection des eaux de surface et des eaux souterraines sur leur territoire. Leurs pouvoirs législatifs comprennent la gestion des terres et des eaux souterraines, la répartition et l’utilisation de l’eau, les services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, la délivrance de permis de rejet d’effluents, la protection des sources d’eau, le développement de l’énergie thermique et hydroélectrique, et l’éducation du public.

Municipalités

Les gouvernements provinciaux et territoriaux délèguent souvent certains pouvoirs aux municipalités, notamment en ce qui concerne le traitement et la distribution de l’eau potable, le traitement des eaux usées et l’aménagement du territoire. Les organisations locales responsables de la gestion des bassins versants peuvent assurer la protection des sources d’eau, la surveillance de l’eau et l’éducation du public.

Peuples autochtones

Les peuples autochtones demandent souvent une plus grande reconnaissance de leur rôle et de leurs droits en matière d’eau. De nombreux traités modernes et ententes sur l’autonomie gouvernementale conclus avec des peuples autochtones leur confèrent les droits d’utiliser l’eau, d’adopter des lois ou de prendre certaines décisions relatives à l’eau. Cette compétence découle des droits ancestraux et issus de traités garantis par la Constitution qui comprennent le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, ainsi que des droits protégés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), mise en oeuvre au Canada par la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les peuples autochtones ont un rôle clé à jouer dans la gestion et l’intendance de l’eau douce, et plusieurs conseils de gestion des eaux nationaux et transfrontaliers comptent des Autochtones parmi leurs membres.

Relations entre le Canada et les États-Unis

Les eaux transfrontalières font l’objet d’une collaboration de longue date entre le Canada et les États-Unis. Signé en 1909, le Traité des eaux limitrophes constitue le fondement de la coopération canado-américaine sur les questions relatives aux eaux partagées. Le Traité a institué la Commission mixte internationale (CMI), dont le mandat consiste à mener des recherches sur les différends entre les deux pays concernant les eaux limitrophes, ainsi qu’à prévenir et à régler ces différends.

Affaires mondiales Canada est responsable de la politique étrangère canadienne, y compris des enjeux liés aux eaux transfrontalières du Canada et des États-Unis, et gère les relations du gouvernement fédéral avec la CMI. ECCC et l’AEC fournissent une expertise technique et un soutien à 15 régies, conseils, comités et groupes de travail binationaux sur les eaux transfrontalières de la CMI.

Le Canada travaille avec les États-Unis sur des enjeux prioritaires communs, comme la pollution des eaux transfrontalières, la gestion des nutriments, les faibles niveaux d’eau et les espèces aquatiques envahissantes. La gestion de l’écosystème des Grands Lacs est partagée au titre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (depuis 1972). Il existe d’autres accords de collaboration entre le Canada et les États-Unis sont, par exemple le Traité du Niagara, le Traité du fleuve Columbia et la Convention et Protocole pour régler le niveau du Lac des Bois de 1925. Il est important de noter que, dans certains cas, les accords de répartition de l’eau conclus entre le Canada et les États-Unis reposent sur des modèles qui datent de plusieurs décennies.

Mandat, mission, vision et cadre législatif de l’Agence de l’eau du Canada

• favorisons la créativité et une approche pangouvernementale avec les ministères et les organismes fédéraux;
• établissons des partenariats, renforçons la confiance et participons à la réconciliation avec les partenaires des Premières Nations, Inuit, et Métis;
• favorisons une collaboration concrète et respectueuse avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les partenaires binationaux, non gouvernementaux et du secteur privé;
• utilisons la science et les données pour obtenir des résultats mesurables et en rendre compte.

Vision

L’eau douce au Canada est sûre, propre et bien gérée pour aujourd’hui et pour l’avenir.

Cadre législatif

Le ministre de l’Environnement est le responsable fédéral en matière d’eau douce, conformément au cadre législatif décrit ci-dessous. L’AEC et ECCC s’acquittent des responsabilités du ministre de l’Environnement en matière d’eau douce. D’autres ministres fédéraux ont des responsabilités liées à l’eau douce qui sont établies dans d’autres lois.

La Loi sur l’Agence canadienne de l’eau constitue l’AEC qui est « chargée d’assister le ministre dans l’exercice de ses attributions relatives à l’eau douce au titre de toute loi fédérale, notamment la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les ressources en eau du Canada ».

• La Loi sur le ministère de l’Environnement prévoit que les pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent d’une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés aux eaux (entre autres).
• La Loi sur les ressources en eau du Canada définit un cadre pour la collaboration sur l’eau douce (consultation, ententes, programmes, etc.) entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

ECCC mène des activités liées à l’eau douce au titre de la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Loi sur les ressources en eau du Canada. ECCC dirige également l’application des lois suivantes liées à l’eau douce :

• Loi sur les pêches, paragraphe 36(3)
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois