Section 2 : Ce que nous faisons et avec qui nous travaillons

2.1 Aperçu de la direction

2.1.1 Approche intégrée en matière des politiques et aperçu du programme

Sur une période de deux ans, soit de 2020 à 2022, une analyse approfondie des politiques et une vaste mobilisation du public, des intervenants et des partenaires ont abouti au cadre pour un Plan d’action sur l’eau douce renforcé, qui combine des mesures sur le terrain en matière d’eau douce (les « Initiatives sur les écosystèmes d’eau douce » et « ÉcoAction ») à des travaux fondamentaux sur les politiques, la gouvernance, les partenariats avec les peuples autochtones, la science et les données (les « piliers fondamentaux »). Dans son ensemble, cette approche intégrée permettant de relever les défis et de saisir les occasions en matière d’eau douce au Canada vise à améliorer la sécurité de l’eau d’un point de vue social, économique et environnemental.

Le Plan d’action sur l’eau douce est le cadre organisationnel de la majeure partie des travaux de l’Agence de l’eau du Canada. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral a investi 650 millions de dollars sur dix ans pour mettre en œuvre le Plan d’action sur l’eau douce renforcé. La plus grande partie de ce financement est fournie par l’Agence de l’eau du Canada; une partie concernant la science et la recherche sur l’eau douce provient d’Environnement et Changement climatique Canada.

 

Figure 1 : L’approche intégrée en matière de politiques et de programmes du Plan d’action sur l’eau douce renforcé

 

2.1.2 Direction de la gestion de l'eau douce

Aperçu

La Direction de la gestion de l’eau douce (DGED) a pour mandat de mettre en œuvre des programmes et une expertise coordonnés et intégrés dans le but de restaurer et de protéger les écosystèmes d’eau douce grâce à des partenariats solides, à des principes scientifiques et à des connaissances éprouvés, à la gouvernance collaborative et à une intendance efficace.

La DGED dirige la mise en œuvre des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce (IEED) et le programme ÉcoAction, qui sont des éléments centraux du Plan d’action sur l’eau douce renforcé – un programme fédéral clé pour gérer, restaurer et protéger la qualité de l’eau douce au Canada. Pour s’acquitter de son mandat, la DGED fait progresser la science pour éclairer les décisions, améliore la gouvernance afin de favoriser une meilleure collaboration avec les partenaires et les intervenants, et prend des mesures pour protéger et rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes.

Par ailleurs, la DGED met en œuvre une approche axée sur le lieu comme moyen efficace de régler les problèmes complexes liés à l’eau d’eau douce abordés dans les IEED et qui offre la souplesse nécessaire pour s’adapter à différentes échelles, à différentes géographies et à d’autres défis. Cette approche éprouvée axée sur les écosystèmes d’eau douce a fait progresser la science vers une meilleure compréhension des défis complexes et interdépendants auxquels sont confrontés les plans d’eau; a contribué à l’établissement de relations entre les ministères et à la coopération intergouvernementale avec des gouvernements internationaux (p. ex., les É.-U.), provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les communautés ayant des compétences partagées en matière d’eau douce; et a permis l’application de mesures fondées sur des données probantes pour restaurer et protéger les écosystèmes d’eau douce. Dans les cas où la gestion de l’environnement et des ressources en eau relève des provinces et des territoires, les approches fédérales axées sur le lieu ont aidé à clarifier les rôles et les responsabilités, à permettre aux efforts fédéraux de compléter les réponses provinciales et territoriales et à éviter la duplication des efforts. Depuis plusieurs décennies, le gouvernement fédéral applique des approches axées sur le lieu dans le but de relever les défis environnementaux liés aux écosystèmes d’eau douce partout au Canada, et les investissements passés ont produit des résultats importants en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau douce et de la santé des écosystèmes.

La DGED appuie également la gouvernance de l’eau en participant à des conseils transfrontaliers nationaux et internationaux et à d’autres comités, notamment en occupant des postes de direction et de soutien, en tant que co-présidents, co-secrétaires et membres.

En raison de la nature régionale du travail effectué par la DGED, cette dernière peut compter sur du personnel réparti dans tout le pays, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse, y compris un bureau à Winnipeg, deux en Ontario (Downsview et Burlington) et deux au Québec (Montréal et Québec).

Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce (IEED)  

L’AEC dirige la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce afin de soutenir des initiatives régionales particulières visant à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes partout au Canada par le biais d’IEED dans huit plans d’eau douce d’importance nationale : les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Wolastoq/Saint-Jean, le lac des Bois, le fleuve Mackenzie, le fleuve Fraser et le lac Simcoe (figure 2).

 

Figure 2 : Carte des huit Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce.

 

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral a investi 650 M$ sur 10 ans pour mettre en œuvre le Plan d’action sur l’eau douce fédéral, y compris la réalisation des huit Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce visant à restaurer et à protéger ces plans d’eau. 

L’objectif global des IEED est de remettre en état, de protéger et de gérer ces plans d’eau d’importance nationale, de mobiliser efficacement les partenaires et les intervenants et de faire progresser la science de l’eau douce. Cet objectif sera atteint par :

• l’avancement des activités scientifiques et de surveillance propres aux écosystèmes afin d’appuyer une prise de décision éclairée et des mesures efficaces à l’égard des questions et des menaces liées à la qualité de l’eau et à la santé des écosystèmes, y compris l’établissement d’objectifs et le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs propres aux plans d’eau, et la rédaction de rapports à ce sujet;
• le renouvellement et la mise en place des mécanismes et accords de gouvernance officiels ou l’établissement d’autres arrangements appropriés avec des partenaires clés afin de cerner les priorités en matière d’eau douce propres aux écosystèmes et les domaines d’intérêt mutuel pour obtenir des résultats efficaces en matière de remise en état et de protection;
• l’établissement de rapports sur l’eau douce et la mobilisation des connaissances pour s’assurer que des renseignements propres aux écosystèmes sont disponibles pour appuyer la prise de décision sur les priorités; 
• le soutien aux actions sur le terrain pour protéger et restaurer les plans d’eau douce.

Bien que les IEED aient des objectifs généraux communs, les résultats, les programmes et les activités spécifiques varieront pour chaque plan d’eau en fonction des besoins et des défis environnementaux régionaux. La planification collaborative, l’établissement des priorités, l’harmonisation et la mise en œuvre des activités scientifiques et stratégiques établies pour chaque IEED permettront d’obtenir des résultats propres aux écosystèmes et d’appuyer la réalisation des objectifs plus larges du Plan d’action sur l’eau douce. La participation et l’inclusion des Autochtones sont essentielles à la planification et à la mise en œuvre des IEED. Toutes les IEED appuient le renforcement des relations avec les Autochtones, l’un des piliers pour l’eau douce. 

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs

Contexte et situation actuelle

Les Grands Lacs, qui chevauchent le Canada et les États-Unis, forment l’un des plus grands écosystèmes d’eau douce du monde, renfermant 20 % de l’eau douce de la surface de la planète. Cette région vitale abrite un Canadien sur trois et fournit de l’eau potable à un Canadien sur quatre. Elle soutient également 4 000 espèces de plantes et d’animaux, dont des espèces rares et uniques que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. Au-delà de l’importance écologique des Grands Lacs, si la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent constituait un pays à part entière, elle aurait un PIB annuel de plus de 8 billions de dollars canadiens, soit environ 30 % de l’activité économique combinée du Canada et des États-Unis, ce qui en ferait la troisième plus grande économie du monde.

Les Grands Lacs continuent de subir des pressions qui ont un impact sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. La coopération avec de nombreux partenaires au Canada et aux États-Unis est nécessaire pour faire progresser les priorités communes des Grands Lacs et assurer la collaboration avec tous les ordres de gouvernement, les autorités locales, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales et le public pour restaurer et protéger cet écosystème vital.

Entre 1989 et 2022, le Canada a investi plus de 475 millions de dollars pour soutenir les efforts fédéraux en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. Ces investissements antérieurs ont permis d’obtenir de résultats importants, comme la réduction des éléments nutritifs, la restauration de trois secteurs préoccupants et l’achèvement de toutes les mesures dans deux autres secteurs préoccupants. Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé, le Canada s’engage à verser 420 millions de dollars sur dix ans à l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce (IEED) des Grands Lacs, à partir de 2023-2024, afin d’accélérer la mise en œuvre par le Canada de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) et d’atteindre le niveau d’ambition des États-Unis en matière de restauration des Grands Lacs. 

Cet investissement dans l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs permettra de relever les principaux défis environnementaux, notamment grâce à ce qui suit :  

• la prévention de la prolifération d’algues nuisibles et toxiques; 
• le rétablissement de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants; 
• la réduction des rejets de produits chimiques nocifs; 
• l’amélioration de la santé des milieux côtiers; 
• la mobilisation des peuples autochtones pour la gouvernance, l’intendance et de la surveillance; la mobilisation du public au moyen de projets communautaires axés sur la science. 

En 2024-2025, l’Agence de l’eau du Canada (AEC) a investi 76 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir 50 projets menés par des partenaires afin d’appuyer ces priorités de programme. Les demandes présentées dans le cadre de l’appel de demandes 2025-2026 sont actuellement à l’étude. 

Considérations 

L’AQEGL entre le Canada et les États-Unis, initialement signé en 1972, officialise les engagements pris par les deux pays pour restaurer et protéger les Grands Lacs. Il fournit un cadre pour cerner les priorités communes et coordonner les mesures visant à contrer les menaces et à améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. L’AQEGL a été mis à jour pour la dernière fois en 2012 afin d’améliorer la gouvernance et les approches scientifiques; de s’appuyer sur les engagements pris dans le passé à l’égard de la restauration des secteurs préoccupants dégradés; de s’attaquer aux menaces posées par l’excès d’éléments nutritifs, les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles et les rejets des navires; et d’ajouter de nouveaux engagements pour relever les défis d’importance en matière de qualité de l’eau, comme les menaces que représentent les espèces aquatiques envahissantes, les changements climatiques et la perte d’habitat et d’espèces.

Afin d’aider le Canada à remplir ses obligations en vertu de l’AQEGL, les gouvernements du Canada et de l’Ontario collaborent entre eux et coordonnent leurs activités en vue de rétablir, de protéger et de conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs par le biais d’une série d’accords Canada-Ontario qui remontent à 1971. Le Canada et l’Ontario ont renouvelé leur engagement à restaurer, à protéger et à conserver les Grands Lacs en signant l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO), 2021. L’ACO de 2021 comprend des principes directeurs, des secteurs prioritaires et 13 annexes (domaines d’intérêt) qui décrivent comment le Canada et l’Ontario répondent aux priorités existantes ou émergentes au cours des cinq années de l’accord. L’ACO actuel, qui date de 2021, expire en juin 2026. 

L’année 2025 marque la fin d’un cycle de gestion triennal de l’AQEGL et, à ce stade-ci, le Canada et les États-Unis sont tenus, en vertu de l’Accord, d’organiser le forum public triennal sur les Grands Lacs. Ce forum est l’occasion pour le Canada et les États-Unis de discuter de l’état des Grands Lacs et des priorités binationales en matière de science et d’action, et de recevoir les commentaires du public à ce sujet. Le forum donne également l’occasion à la Commission mixte internationale, l’organisation transfrontalière chargée de fournir des conseils et des recommandations aux deux gouvernements, de discuter des progrès réalisés dans le cadre de l’Accord et de recevoir les commentaires du public à ce sujet. Le prochain forum aura lieu aux États-Unis à la fin de 2025 ou au début de 2026.

En prévision du forum, le Canada et les États-Unis publieront : Ie rapport État des Grands Lacs 2025, qui donne un aperçu de l’état et des tendances d’un ensemble d’indicateurs écosystémiques; la version provisoire des priorités binationales 2026-2028 quant aux activités scientifiques et aux actions, afin d’orienter les activités scientifiques et les actions nécessaires au cours des trois prochaines années; et le Rapport d’étape des Parties 2025, qui décrit les activités et les réalisations nationales et binationales du Canada et des États-Unis au cours des trois dernières années.

Dans le cadre de l’IEED des Grands Lacs, l’AEC adopte des approches novatrices fondées sur les distinctions pour établir des partenariats avec les Premières Nations (PN) et les Métis sur des projets qui favoriseront leur participation à la gouvernance, à la surveillance et à l’intendance des Grands Lacs. Afin de réduire au minimum les obstacles et le fardeau associé aux processus traditionnels de financement fondés sur les demandes, l’AEC a élaboré de nouvelles approches de financement en collaboration avec les Métis et les PN. Des accords de financement pluriannuels ont été conclus avec la Nation métisse de l’Ontario, les Chefs de l’Ontario et la Nation Anishinabek pour faire progresser les engagements du Canada dans le cadre de l’AQEGL et de l’ACO. Les accords de financement conclus avec les Chefs de l’Ontario et la Nation Anishinabek prévoient notamment des dispositions relatives à la distribution ultérieure de fonds aux PN pour des projets sur le terrain qui seront axés sur la protection et la restauration des Grands Lacs. 

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Les mesures prises sur le terrain par des partenaires comme les gouvernements et les communautés autochtones, les administrations municipales, les offices de protection de la nature et diverses organisations non gouvernementales sont essentielles à la réalisation de ces engagements.

L’AEC continuera de souligner l’importance d’une coopération continue entre le Canada et les États-Unis pour protéger les Grands Lacs et collaborera avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis à l’organisation du Forum public sur les Grands Lacs 2025 ainsi qu’à l’élaboration et à la publication du Rapport d’étape des Parties 2025, du rapport État des Grands Lacs 2025 et des priorités binationales en matière de science et d’action dans le cadre de l’AQEGL.

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Saint-Laurent  

Contexte et situation actuelle 

Le fleuve Saint-Laurent est le troisième plus grand réseau fluvial d’Amérique du Nord et l’une des voies navigables intérieures les plus vastes et les plus fréquentées au monde. Bien qu’une grande partie du fleuve Saint-Laurent se trouve à l’intérieur des limites provinciales du Québec, le bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent s’étend sur plus de 1 344 200 km2 dans deux provinces et deux États; plus de 5,5 millions de Canadiens vivent le long du fleuve Saint-Laurent. Le fleuve Saint-Laurent offre près de 1 200 kilomètres d’eaux navigables qui relient les Grands Lacs et le cœur de l’Amérique du Nord à l’océan Atlantique, jouant ainsi le rôle d’artère vitale pour l’économie et la chaîne d’approvisionnement du Canada. Aujourd’hui, la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent est le centre industriel et agricole des États-Unis et du Canada, avec un PIB combiné de plus de 8 billions de dollars canadiens par année, ce qui en fait la troisième économie mondiale.

Le fleuve Saint-Laurent abrite plusieurs espèces préoccupantes, notamment des espèces menacées et en voie de disparition comme la tortue mouchetée, et la vallée du fleuve est un élément important de la voie migratoire de l’Atlantique, connue pour être la principale voie migratoire saisonnière de nombreuses espèces d’oiseaux. Il s’agit d’un écosystème unique et biologiquement riche qui comprend des milieux humides importants sur le plan écologique, comme la réserve de la biosphère de l’UNESCO du lac Saint-Pierre et le site du patrimoine mondial de l’UNESCO du parc national de Miguasha. 

De 1988 à 2023, le Canada a investi environ 448 millions de dollars pour soutenir les efforts fédéraux (y compris d’importants projets d’assainissement industriel avant les années 2000) et la collaboration avec des partenaires et des intervenants pour rétablir la santé écologique du fleuve Saint-Laurent. Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Saint-Laurent continue de soutenir les actions menées par les partenaires pour améliorer la qualité de l’eau, préserver la biodiversité et promouvoir l’utilisation durable du fleuve.

En 2024-2025, l’Agence de l’eau du Canada a investi plus de 1,7 million de dollars sur trois ans pour soutenir des projets dirigés par des partenaires visant à répondre aux priorités de l’IEED du fleuve Saint-Laurent. Le prochain appel de demandes est prévu pour l’automne 2025, pour des projets débutant en 2026-2027.

Considérations 

L’investissement fédéral dans le fleuve Saint-Laurent est guidé par l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent, signée pour une période de 15 ans, de 2011 à 2026, et renouvelée tous les cinq ans. Cette entente, aussi appelée Plan d’action Saint-Laurent (PASL), est une initiative de collaboration entre les gouvernements du Canada et du Québec, établie initialement en 1988 pour protéger, conserver et valoriser le fleuve Saint-Laurent et son écosystème. L’entente actuelle (2021-2026) s’appuie sur les ententes précédentes et met l’accent sur trois grandes priorités :

• Conservation de la biodiversité : Les efforts sont dirigés vers la préservation et la restauration des habitats afin de soutenir la riche diversité d’espèces de l’écosystème du Saint-Laurent.
• Amélioration de la qualité de l’eau : Les initiatives visent à réduire la pollution et à améliorer la santé globale de l’eau du fleuve, en s’attaquant à des problèmes tels que la contamination provenant de diverses sources.
• Utilisation durable : Promouvoir des pratiques qui permettent l’utilisation économique et récréative du fleuve sans compromettre son intégrité écologique.

Le PASL continue d’évoluer, s’adaptant aux nouveaux défis et aux nouvelles pressions pour assurer la santé et la durabilité à long terme du fleuve Saint-Laurent et des écosystèmes environnants. Sa gouvernance encourage les mesures environnementales locales grâce à une approche collaborative qui fait participer tous les intervenants et favorise la participation communautaire. Dans le cadre de son Programme Interactions communautaires, le PASL offre un soutien financier à des projets communautaires qui répondent aux principales priorités pour le fleuve Saint-Laurent, comme l’amélioration de la qualité de l’eau, la lutte contre l’érosion par la plantation, l’amélioration de la connectivité de l’habitat et l’établissement de zones tampons. 

L’Agence de l’eau du Canada travaille en collaboration avec des partenaires pour faire avancer les travaux scientifiques visant à mieux comprendre les problèmes de qualité de l’eau, tels que l’excès d’éléments nutritifs, tout en soutenant les mesures visant à améliorer la qualité de l’eau et à restaurer et protéger les habitats aquatiques importants sur le plan écologique. Dans le cadre de l’IEED du fleuve Saint-Laurent, l’AEC a travaillé en étroite collaboration avec les communautés et organisations autochtones pour faire progresser les partenariats en matière de restauration et de protection du Saint-Laurent.

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent. Les mesures prises sur le terrain par des partenaires comme les gouvernements et les communautés autochtones, les administrations municipales, les organismes de bassins versants et diverses organisations non gouvernementales sont essentielles à la réalisation de ces engagements.

L’AEC continuera de souligner l’importance d’une collaboration continue entre le Canada et le Québec pour protéger et restaurer le fleuve Saint-Laurent et travaillera de concert avec la province de Québec afin d’accroître la participation des intervenants, de mettre l’accent sur les mesures de restauration et de protection de cet écosystème, et d’intégrer de nouvelles approches pour obtenir des résultats environnementaux.

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du bassin du lac Winnipeg  

Contexte et situation actuelle

Le lac Winnipeg est le sixième plus grand lac du Canada et le onzième plus grand lac au monde. Le lac et son bassin versant offrent une gamme diversifiée d’avantages économiques, sociaux et environnementaux, notamment en ce qui concerne les moyens de subsistance et les pratiques culturelles des communautés autochtones. Bien que le lac Winnipeg se trouve dans les limites provinciales du Manitoba, le bassin du lac Winnipeg, le deuxième plus grand bassin versant du Canada, s’étend sur plus de 1 million de km2 à travers quatre provinces et quatre États, et abrite plus de 6 millions de Canadiens. La production hydroélectrique (~600 M$ par année), la pêche (23 M$ en 2022; 25 % de la pêche en eau douce du Canada, avec plus de 85 % des pêcheurs autochtones commerciaux), les loisirs et le tourisme ainsi que la production agricole (contribution de 21 milliards de dollars au PIB du Canada en 2019) contribuent grandement à l’économie du Manitoba et du Canada.

En 2013, le Fonds mondial pour la nature a désigné le lac Winnipeg comme le lac le plus menacé de l’année, en raison de l’eutrophisation et de la détérioration de la santé de l’écosystème. Les terres agricoles occupant plus de 50 % du bassin versant, la charge en phosphore continue de dépasser la capacité naturelle du lac à traiter les éléments nutritifs, ce qui entraîne des proliférations d’algues à grande échelle. De plus, la santé du lac Winnipeg continue d’être mise à l’épreuve par les effets cumulatifs de multiples facteurs de stress (p. ex., excès d’éléments nutritifs, changements climatiques et espèces aquatiques envahissantes) et par la complexité (p. ex., hydrologie, climat froid) du bassin. 

De 2007 à 2023, le Canada a investi environ 63 millions de dollars pour soutenir les efforts fédéraux (y compris des progrès scientifiques) et la collaboration avec des partenaires et des intervenants pour rétablir la santé écologique du lac Winnipeg. Dans le cadre du Plan sur l’eau douce renforcé, l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce (IEED) du bassin du lac Winnipeg continue de tirer parti de la science et de mobiliser les connaissances afin de cibler les efforts de réduction des éléments nutritifs, de soutenir les mesures prises par les partenaires pour améliorer la qualité de l’eau tout en continuant à soutenir la collaboration et la prise de décisions ainsi qu’en améliorant la participation des peuples autochtones.

En 2024-2025, l’Agence de l’eau du Canada a investi plus de 3,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des projets dirigés par des partenaires afin d’aborder ces priorités de programme. L’appel de demandes 2025-2026 a pris fin en février 2025; les demandes sont actuellement à l’étude.

Considérations 

La moitié des éléments nutritifs qui pénètrent dans le lac Winnipeg proviennent du Manitoba, tandis que le reste provient de la région en amont, la rivière Rouge, qui coule vers le nord à partir des États-Unis, étant la principale source d’éléments nutritifs. En 2022, le Canada et les États-Unis ont approuvé des cibles en matière d’éléments nutritifs (phosphore et azote) pour la rivière Rouge à la frontière internationale. Plus récemment, en 2024, le Manitoba a défini des cibles en matière d’éléments nutritifs (phosphore et azote) pour le lac Winnipeg et ses quatre principaux affluents (rivière Rouge, Saskatchewan, Winnipeg et Dauphin). Ces objectifs servent de base aux administrations pour prendre des mesures et évaluer les progrès accomplis. L’atteinte de ces cibles exigera des efforts et des engagements soutenus dans l’ensemble du bassin.

Le Protocole d’entente (PE) Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, signé pour la première fois en 2010 et renouvelé en 2021, est un engagement fédéral-provincial visant à coordonner les efforts pour protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg pour les générations actuelles et futures. L’Agence de l’eau du Canada copréside le comité directeur du PE avec le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Manitoba. Les partenaires fédéraux incluent Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Services aux Autochtones Canada. Les partenaires provinciaux incluent les ministères de l’Agriculture, des Ressources naturelles et des Futurités autochtones (Pêches) et des Relations avec les municipalités et le Nord du Manitoba. De plus, une entente auxiliaire pour les sciences a été élaborée dans le cadre du PE afin de déterminer les priorités et de coordonner les efforts de recherche et d’acquisition de connaissances pour soutenir la prise de décisions.

Les principaux partenaires de l’IEED du lac Winnipeg sont les suivants :

• ECCC dirige les efforts scientifiques fédéraux en mettant l’accent sur une meilleure compréhension des répercussions de la charge en éléments nutritifs, de la variabilité du climat et des espèces envahissantes sur le lac. 
• Les partenaires fédéraux et provinciaux (p. ex., MPO, ECC Manitoba) effectuent une surveillance continue pour aider à évaluer l’état de santé du bassin et d’en suivre les changements.
• Le Lake Winnipeg Research Consortium assure le fonctionnement de la seule plateforme scientifique en milieu lacustre (le NM Namao) sur laquelle les scientifiques fédéraux, provinciaux et universitaires s’appuient pour mener leurs recherches et leur surveillance en milieu lacustre.
• La Lake Winnipeg Foundation (LWF) dirige un réseau de surveillance communautaire dans le bassin versant afin de repérer les zones de concentration de phosphore et de faire rapport sur les tendances.

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg. Les mesures prises sur le terrain par des partenaires comme les gouvernements et les communautés autochtones, les administrations municipales, les districts de conservation des bassins versants et diverses organisations non gouvernementales sont essentielles à la réalisation de ces engagements.

Afin d’améliorer les résultats en matière d’environnement, des efforts sont en cours pour créer un cadre en collaboration avec des partenaires, dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre une approche plus ciblée pour traiter les plus importantes sources d’éléments nutritifs dans le lac Winnipeg.

En outre, des efforts sont déployés pour faire progresser la mobilisation des connaissances, qui inclut divers systèmes de connaissances, afin de soutenir la prise de décisions à diverses échelles (p. ex., rapports sur l’état de santé de l’écosystème aquatique).

Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac des Bois

Contexte et situation actuelle

Le lac des Bois est un grand lac transfrontalier qui s’étend en Ontario, au Manitoba et dans l’État du Minnesota. Avec ses 4 350 km2, il est le 15e plus grand lac du Canada par sa superficie et fournit de l’eau potable à plus de 700 000 personnes. La région connaît l’une des croissances les plus rapides du Canada, avec une industrie des loisirs et du tourisme florissante. La région du lac des Bois revêt également une importance culturelle pour les nombreux peuples autochtones qui vivent dans le bassin et qui dépendent de ses ressources.

Les proliférations d’algues toxiques causées par la pollution au phosphore provenant de pratiques industrielles passées, une population croissante et le développement agricole ont entraîné une dégradation importante de la qualité de l’eau du lac. Depuis les années 1980, le lac a connu une forte augmentation des proliférations d’algues nuisibles productrices de toxines. Ces proliférations d’algues nuisibles menacent la qualité de l’eau potable, augmentent les coûts liés au traitement de l’eau, ont un impact négatif sur les activités de loisirs et dégradent l’habitat et les populations de poissons et d’animaux sauvages. De plus, comme il fait partie du bassin versant du lac Winnipeg, le lac des Bois est à l’origine de 15 % de la pollution au phosphore qui pénètre dans le lac Winnipeg, dont la qualité de l’eau est également dégradée.

Entre 2016 et 2023, le Canada a investi environ 8,3 millions de dollars afin d’appuyer les efforts fédéraux visant à définir des cibles de réduction des éléments nutritifs fondées sur la science, à restaurer et à protéger la santé écologique du lac des Bois et à favoriser la participation des intervenants à l’atteinte des cibles. Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé, l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce (IEED) du lac des Bois continuera de soutenir en partie des mesures sur le terrain visant à prévenir les algues toxiques et nuisibles afin de restaurer et de protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème aquatique du lac. 

En 2024-2025, l’Agence de l’eau du Canada a investi 1,2 million de dollars sur trois ans pour relever les défis liés aux proliférations d’algues dans le lac. Le prochain appel de demandes est prévu pour 2026 pour des projets qui débuteront au cours de l’exercice 2027-2028.

Cet investissement dans l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac des Bois appuiera les projets menés par des partenaires qui visent à :  

• mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires (PGE) et d’autres approches et en évaluer l’efficacité;
• mettre en œuvre et évaluer des approches et des technologies nouvelles et novatrices;
• effectuer une planification nouvelle ou améliorée du bassin versant;
• combler les lacunes prioritaires en matière de connaissances ou de données;
• renforcer la capacité des partenaires autochtones à participer à la prise de décisions et à prendre des mesures pour réduire le phosphore.

Considérations 

Le lac des Bois s’inscrit dans un paysage complexe sur le plan des compétences qui exige une mobilisation et une coordination entre plusieurs gouvernements aux niveaux international, national, autochtone et local, ainsi qu’avec les organisations binationales (p. ex., la Commission mixte internationale). L’amélioration de la santé future du lac, grâce à des cibles et à des mesures de réduction des éléments nutritifs, exige une collaboration efficace continue entre les organismes rendue possible par des ententes de gouvernance officielles. L’Agence de l’eau du Canada collabore activement avec les principales organisations et agences de recherche et de gestion des ressources du Canada et des États-Unis dans le cadre de l’International Multi-Agency Arrangement.

À l’échelle nationale, l’Initiative de l’écosystème d’eau douce du lac des Bois travaille avec l’Ontario et le Manitoba pour définir des priorités et des objectifs communs afin d’appuyer la collaboration et la coordination des efforts visant à éliminer l’excès de phosphore et à protéger le lac des Bois. L’AEC cherche également à renforcer les capacités des peuples autochtones du bassin versant à participer aux processus de planification et de mise en œuvre connexes (p. ex., création de comités consultatifs ou de consultation ou d’autres structures, et participation à ceux-ci). 

Entre 2016 et 2020, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a entrepris un vaste programme scientifique pour comprendre les causes et les conséquences des proliférations d’algues nuisibles et déterminer la réduction du phosphore nécessaire pour améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème. Le programme scientifique a servi de base à l’élaboration d’une ébauche de cible nationale pour le phosphore (réduction de 18,2 % du phosphore provenant de sources canadiennes), et l’AEC s’efforce de confirmer cette cible par des consultations auprès de partenaires, y compris les communautés autochtones locales signataires du Traité no 3 et la communauté métisse du Nord-Ouest de l’Ontario. 

Comme il s’agit d’un lac transfrontalier, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a approuvé en 2021 la cible de réduction de la charge de phosphore du Minnesota de 17,3 % pour le lac des Bois. Depuis, le Minnesota a commencé à mettre en œuvre des mesures sur le terrain pour atteindre cette cible.

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac des Bois. Les mesures prises sur le terrain par des partenaires comme les gouvernements et les communautés autochtones, les administrations municipales et diverses organisations non gouvernementales sont essentielles à la réalisation de ces engagements. 

L’adoption de cibles nationales pour le phosphore sera une étape clé vers la restauration et la protection du lac des Bois. L’une des principales priorités de l’IEED du lac des Bois sera d’achever la mobilisation et de confirmer les cibles nationales provisoires en matière de phosphore avec les partenaires.

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser  

Contexte et situation actuelle

Le fleuve Fraser est le 11e plus long cours d’eau du Canada et son bassin versant, le 12e plus grand du Canada. Il abrite plus de 3 millions de personnes (environ 67 % de la population de la Colombie-Britannique [C.-B.]), dont 2,8 millions vivent à moins de 100 km de l’embouchure du fleuve Fraser, près de Vancouver. Le bassin génère non loin 10 % du PIB du Canada grâce à une variété de secteurs, dont la foresterie, l’exploitation minière, l’agriculture, l’industrie manufacturière, les communications et le transport. Le port de Vancouver, le plus grand du Canada, est situé à l’embouchure du fleuve Fraser et constitue une importante plaque tournante du transport. Le bas Fraser et son estuaire constituent un écosystème d’importance mondiale; il s’agit du plus important habitat pour la sauvagine et les oiseaux de rivage migrateurs sur la côte pacifique du Canada. Il s’agit aussi de l’un des bassins versants les plus productifs du monde pour le saumon, l’industrie du saumon du Pacifique contribuant à hauteur de près d’un milliard de dollars au PIB du Canada. 

Le budget de 2023 a désigné le fleuve Fraser comme l’un des huit plans d’eau d’importance nationale dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé. L’Agence de l’eau du Canada dirige la mise en œuvre de l’Initiative sur l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser. Cette nouvelle initiative se concentrera dans un premier temps sur la qualité de l’eau et la protection de la santé de l’écosystème aquatique, sur l’évaluation des menaces pesant sur les bassins versants et sur l’établissement de rapports sur l’état de l’écosystème. Ces priorités ont été établies sur la base d’études antérieures qui ont mis en évidence les besoins suivants :

• une meilleure compréhension des sources de contaminants et d’excès d’éléments nutritifs ainsi que des impacts des changements climatiques sur la santé de l’écosystème d’eau douce;
• l’établissement d’approches collaboratives en matière de surveillance, de création de connaissances et de mobilisation pour éclairer la prise de décisions et les mesures; 
• l’établissement d’approches collaboratives pour prendre des mesures sur le terrain afin de réduire la pollution par les éléments nutritifs, les contaminants et les sédiments, de même que la perte et la dégradation de l’habitat.

En 2024-2025, l’Agence de l’eau du Canada a investi 1,9 million de dollars en financement ciblé sur deux ans pour appuyer les efforts fondamentaux et les mesures précoces des partenaires. L’appel de demandes 2025-2026 devrait être lancé en mars 2025.

Considérations 

Les divers points de vue de partenaires et d’intervenants variés, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux, locaux et autochtones, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et les organisations philanthropiques du Canada et des États-Unies orientent la mise en œuvre d’efforts dans le bassin du fleuve Fraser en vue de protéger et de restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème.

Les organismes collaboratifs de bassins versants de plusieurs sous-bassins du bassin du fleuve Fraser, y compris les bassins versants de Nechako, de Nicola, de Shuswap et de Coquitlam, font partie des premiers partenaires avec lesquels l’Agence de l’eau du Canada travaille pour faire progresser les efforts fondamentaux déployés dans le cadre de cette nouvelle initiative relative aux écosystèmes d’eau douce. Il existe en Colombie-Britannique une solide communauté d’organismes environnementaux non gouvernementaux et philanthropiques qui font progresser les questions de politique et prennent des mesures sur la protection et la restauration de l’environnement et de l’eau douce dans toute la province. 

Une centaine de Premières Nations occupent un territoire traditionnel dans le bassin du lac Fraser, dont une seule (la Première Nation Tsawwassen) est signataire d’un traité moderne. De nombreuses nations autochtones négocient des revendications territoriales et/ou des accords sur l’autonomie gouvernementale qui ont un lien avec la gestion de l’eau et des bassins versants. La province de la Colombie-Britannique explore également des approches de gestion des terres et de l’eau, notamment avec le gouvernement national tŝilhqot’in et un consortium de cinq Premières Nations dans le sous-bassin versant de Nicola. Compte tenu de la complexité de la mise en place de mécanismes de gouvernance collaborative des bassins versants avec un large éventail de titulaires de droits, plusieurs organisations dirigées par des Autochtones et axées sur le renforcement des capacités sont apparues comme des partenaires clés pour faciliter une collaboration plus large et des intérêts partagés au sein des sous-bassins versants et entre eux.

La Colombie-Britannique s’est associée à des dirigeants autochtones de toute la province pour créer la Table ronde sur l’eau Colombie-Britannique-Premières Nations afin de permettre l’élaboration conjointe d’une stratégie de sécurité des bassins versants en Colombie-Britannique et de fournir un forum pour aborder les questions de sécurité de l’eau et des bassins versants qui préoccupent les Premières Nations de la Colombie-Britannique et la province par le biais d’une élaboration conjointe et d’un consensus.

En l’absence d’autorités responsables des bassins versants et d’autres entités similaires axées sur la gestion des bassins versants en Colombie-Britannique, l’AEC continuera de collaborer avec ses partenaires, y compris tous les ordres de gouvernement, pour relever les défis liés à la santé de l’écosystème du fleuve Fraser. Les efforts porteront notamment sur le renforcement des relations avec les peuples autochtones, tant directement par l’intermédiaire de leurs communautés que par l’entremise d’organismes de collaboration et de renforcement des capacités dirigés par des Autochtones. 

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du fleuve Fraser. Dans le cadre de cette nouvelle initiative relative aux écosystèmes d’eau douce, il sera important d’investir dans la science et l’acquisition de nouvelles connaissances pour éclairer les mesures nécessaires sur le terrain en vue de la protection et de la restauration de ce plan d’eau. Des efforts de collaboration sont également nécessaires pour élaborer un système d’établissement de rapports sur l’état de la santé de l’écosystème afin de s’assurer que les points de vue sont diversifiés et que les données scientifiques disponibles permettent une compréhension approfondie de la santé de l’écosystème du bassin.

La Colombie-Britannique est un partenaire clé dans la promotion des priorités communes liées à la protection et à la restauration de la santé de l’écosystème du fleuve Fraser. D’autres partenaires, comme des ministères fédéraux (p. ex., le MPO) et les gouvernements et communautés autochtones, joueront un rôle clé dans l’atteinte des résultats environnementaux pour le fleuve.

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Mackenzie  

Contexte et situation actuelle

Le bassin du fleuve Mackenzie est le plus grand bassin versant du Canada, couvrant environ 1,8 million de km2, ou 20 %, de la masse terrestre du pays, et il s’étend sur cinq provinces et territoires. Le bassin est peu peuplé, avec environ 400 000 personnes vivant principalement dans des communautés autochtones isolées, composées de diverses nations autochtones, dont les Inuits, les Premières Nations et les Métis. 

Le bassin abrite trois grands deltas : le delta Paix-Athabasca (le plus grand delta fluvial intérieur d’eau douce en Amérique du Nord), le delta de la rivière des Esclaves et le delta du fleuve Mackenzie. Le delta Paix-Athabasca fait partie du parc national du Canada Wood Buffalo, un site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le bassin abrite la réserve nationale de faune Edéhzhíe, codésignée comme étant une aire protégée Dehcho (la première aire protégée et de conservation autochtone établie vertu d’En route vers l’objectif 1 du Canada), ainsi que la réserve de parc national Thaıdene Nëné, l’une des plus grandes aires protégées autochtones du Canada.

Le budget de 2023 a désigné le fleuve Mackenzie comme l’un des huit plans d’eau d’importance nationale dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé. L’Agence de l’eau du Canada dirige la mise en œuvre de l’Initiative sur l’écosystème d’eau douce du fleuve Mackenzie. Les principales questions et préoccupations liées au bassin du fleuve Mackenzie sont les suivantes :  

• les impacts sur la qualité de l’eau et la quantité d’eau, principalement en raison de l’extraction des ressources et du développement de l’hydroélectricité;
• les impacts des changements climatiques sur les régimes d’écoulement et la charge de sédiments, une conséquence de la fonte du pergélisol; 
• les changements dans le biote causés par les changements climatiques, les espèces aquatiques en péril et les espèces aquatiques envahissantes.

Ces questions transversales et à l’échelle du bassin ne relèvent pas d’une seule administration. Les efforts de collaboration et les partenariats sont essentiels pour résoudre les problèmes de qualité de l’eau et protéger et restaurer la santé de l’écosystème aquatique du fleuve. 

L’appel de demandes 2025-2026 devrait être lancé en mars 2025. Compte tenu de la grande étendue géographique et des défis uniques du bassin du fleuve Mackenzie liés aux changements climatiques, il sera indispensable de conclure des partenariats avec les gouvernements et les communautés locaux, régionaux.

Considérations 

Dans le cadre de la nouvelle Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Mackenzie, les priorités sont établies grâce à la collaboration au sein d’une structure de gouvernance existante, soit le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM), et au dialogue avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Les priorités du Conseil sont dictées par les fonctions énoncées dans l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du fleuve Mackenzie signé en 1997 par les gouvernements du Canada, de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Le Conseil engage les parties à appliquer des principes de gestion communs, à élaborer des ententes bilatérales sur la gestion de l’eau entre les provinces et les territoires, et à faire rapport sur l’état de l’écosystème aquatique. 

Le CBFM comprend trois membres fédéraux (l’AEC [anciennement ECCC; présidence du conseil], Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et l’Agence Parcs Canada) et un membre autochtone et un membre du gouvernement de chaque province et territoire mentionné ci-dessus. Ensemble, les membres du conseil ont défini des priorités communes, comme l’appui à la réconciliation et la production de rapports sur l’état de santé de l’écosystème, qui sont incluses dans le plan stratégique du CBFM pour 2025-2035.

La collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, y compris par l’intermédiaire du CBFM, sera essentielle pour faire progresser les priorités de cette IEED. Ces occasions de collaboration permettront d’apporter un soutien supplémentaire aux projets et aux autres activités menés par les partenaires (p. ex., surveillance et recherche) qui permettront d’obtenir des résultats en matière de protection et de restauration de la qualité de l’eau douce et de la santé de l’écosystème du fleuve Mackenzie.

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du fleuve Mackenzie. Dans le cadre de cette nouvelle initiative relative aux écosystèmes d’eau douce, il sera important d’investir dans la science et l’acquisition de nouvelles connaissances pour éclairer les mesures nécessaires sur le terrain en vue de la protection et de la restauration de ce plan d’eau.

L’Agence de l’eau du Canada continuera de travailler avec le CMBF et à faire progresser les priorités communes définies par le Conseil en matière de protection et de restauration du fleuve Mackenzie. De plus, d’autres partenaires, comme des ministères et organismes fédéraux, seront essentiels à l’atteinte des résultats environnementaux pour le fleuve.

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Wolastoq/Saint Jean  

Contexte et situation actuelle

Le fleuve Wolastoq/Saint-Jean est une voie navigable binationale et intergouvernementale dont la valeur écologique, économique et récréative est importante. Désigné rivière du patrimoine canadien, le fleuve Wolastoq/Saint-Jean est le plus grand cours d’eau des provinces maritimes. Sur une section longue de 115 km, le fleuve constitue la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis. Le bassin versant fait partie du territoire traditionnel du peuple Wolastoqey, qui conserve un lien étroit avec le Wolastoq (qui signifie « la rivière belle et généreuse »).

La qualité de l’eau et la santé écologique du bassin versant subissent les effets négatifs de facteurs cumulatifs provenant de la foresterie, de l’agriculture, de la production d’hydroélectricité et de l’expansion urbaine, et ces pressions environnementales sont exacerbées par les changements climatiques. Ces impacts comprennent des niveaux localisés élevés d’éléments nutritifs et de bactéries qui provoquent des proliférations d’algues nuisibles (cyanobactéries) et la formation de tapis benthiques; et des niveaux élevés de polluants nocifs et de contaminants nouvellement préoccupants, ce qui entraîne un stress et une détérioration de la santé des écosystèmes d’eau douce. 

Le budget de 2023 a désigné le fleuve Wolastoq/Saint-Jean comme l’un des huit plans d’eau d’importance nationale dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé. L’objectif initial de cette nouvelle initiative sera d’améliorer la qualité de l’eau en faisant progresser la science et la recherche (y compris la surveillance), de renforcer la collaboration et les partenariats, et de prendre des mesures pour restaurer et protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème.

Les priorités de programme sont les suivantes :

• actions sur le terrain pour réduire les charges en éléments nutritifs dans le fleuve;
• meilleure compréhension des impacts des excès d’éléments nutritifs et des polluants nocifs; 
• connaissances autochtones, renforcement des capacités des Autochtones et participation des Autochtones à l’intendance de l’eau douce.

En 2024-2025, l’Agence de l’eau du Canada a investi plus de 1,5 million de dollars sur trois ans pour soutenir des projets dirigés par des partenaires afin d’aborder ces priorités de programme. L’appel de demandes 2025-2026 a pris fin en février 2025; il n’y a aucun projet en cours d’examen. 

Considérations 

En raison du fait qu’il n’existe pas de mécanisme de gouvernance unique pour l’ensemble du bassin versant, la résolution des problèmes de qualité de l’eau nécessite une coopération et une collaboration entre les partenaires. Dans le cadre de l’IEED du fleuve Wolastoq/Saint-Jean, l’AEC favorisera les possibilités de collaboration avec les ministères fédéraux, provinciaux et d’État, les communautés et organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires, et d’autre partenaire et intervenants sur les priorités communes.

La déclaration provisoire de coopération du fleuve Wolastoq a été signée en 2017 par sept nations Wolastoqey, cinq agences fédérales américaines et le Canada (ECCC - désormais représenté par l’AEC et le MPO). Cette ambitieuse déclaration de nation à nation engage les signataires à coopérer et à collaborer pour résoudre les problèmes de durabilité des ressources culturelles et naturelles dans le bassin versant. Les récents efforts dirigés par l’AEC sont axés sur l’établissement et le renforcement des relations entre tous les partenaires dans le but de définir une vision, des buts et des objectifs communs pour le fleuve Wolastoq/Saint-Jean.

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du fleuve Wolastoq/Saint-Jean. Des investissements continus dans la science et les nouvelles connaissances, ainsi que des mesures sur le terrain prises par des partenaires comme les communautés et les gouvernements autochtones, les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et les gouvernements locaux sont essentiels à la réalisation de ces engagements. 

Afin d’améliorer les résultats en matière d’environnement, des efforts de collaboration avec les partenaires sont en cours afin de faire avancer les priorités communes par le biais de la déclaration provisoire de coopération et d’autres mécanismes de collaboration. Des efforts de collaboration sont également nécessaires pour élaborer un système d’établissement de rapports sur l’état de la santé de l’écosystème afin de s’assurer que les points de vue sont diversifiés et que les données scientifiques disponibles permettent une compréhension approfondie de la santé de l’écosystème du bassin.

Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du lac Simcoe  

Contexte et situation actuelle

Le lac Simcoe est le plus grand lac intérieur du sud de l’Ontario après les Grands Lacs. Le bassin versant s’étend sur 3 400 km2, compte 20 municipalités et fournit de l’eau potable à sept d’entre elles et à des centaines de milliers de Canadiens. La région est l’une de celles qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada, avec une industrie florissante des loisirs et du tourisme évaluée à plus de 200 millions de dollars. Le bassin versant contient également d’importants systèmes naturels, urbains et agricoles, y compris des parties de la moraine d’Oak Ridges et de la zone agricole du marais Holland. 

Le ruissellement excessif de phosphore provenant de sources urbaines et agricoles a entraîné une augmentation des proliférations d’algues nuisibles dans le lac Simcoe et constitue la cause la plus importante de la dégradation de la qualité de l’eau du lac. Ce problème est exacerbé par les espèces envahissantes et les effets des changements climatiques. De plus, la décomposition des algues présentes en quantité excessive dans le lac entraîne un appauvrissement en oxygène dans les eaux profondes, ce qui peut nuire à la survie des espèces de poissons d’eau froide comme le touladi et le grand corégone.  

• Le budget de 2023 a désigné le fleuve Simcoe comme l’un des huit plans d’eau d’importance nationale dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé. L’objectif initial de cette nouvelle initiative sera de prévenir les proliférations d’algues toxiques et nuisibles en soutenant l’innovation et en mettant en œuvre les pratiques de gestion exemplaires (PEG) qui réduisent les charges de phosphore dans le lac Simcoe. Le soutien accordé par l’AEC accroît la participation à la mise en œuvre des mesures de réduction de la charge en éléments nutritifs et la promotion de l’adoption, de l’application et de la démonstration d’approches nouvelles et novatrices en matière de gestion du phosphore. Les priorités de programme de l’IEED du lac Simcoe sont les suivantes :
• mettre en œuvre des approches ou des technologies novatrices afin de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe et les évaluer;
• mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires (PGE) et d’autres approches visant à réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe et en évaluer l’efficacité. 

En 2024-2025, le Canada a investi plus de 1,2 million de dollars sur trois ans pour soutenir des projets dirigés par des partenaires afin d’aborder ces priorités de programme. Ces projets axés sur des innovations visant à réduire les charges de phosphore dans le lac profiteront à l’ensemble du Canada en démontrant des moyens efficaces de gérer les charges excessives de phosphore, un problème qui affecte de nombreux écosystèmes d’eau douce, petits et grands, dans tout le pays. Le prochain appel de demandes est prévu pour 2026 pour des projets qui débuteront au cours de l’exercice 2027-2028.

Considérations 

La gestion du lac Simcoe et de son bassin versant est dirigée par la province de l’Ontario, en vertu de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe de la province ainsi que de stratégies et de plans provinciaux comme le Plan de protection du lac Simcoe (2009) et la Stratégie de réduction du phosphore du lac Simcoe (2010). Ensemble, ils décrivent l’approche adoptée par l’Ontario pour protéger et restaurer la santé écologique du lac Simcoe, notamment une cible de réduction provinciale des charges en éléments nutritifs afin d’améliorer l’habitat de la communauté de poissons d’eau froide et la qualité de l’eau. 

Les programmes et les investissements fédéraux relatifs au lac Simcoe complètent les mesures et le financement de la province de l’Ontario. L’AEC travaille avec la province de l’Ontario en vue de définir des priorités et des objectifs communs afin de soutenir la collaboration et la coordination des efforts visant à réduire les charges de phosphore et à protéger le lac Simcoe. Les approches novatrices et les leçons tirées des projets soutenus par le programme de l’IEED du lac Simcoe profiteront aux projets menés dans d’autres bassins d’eau douce confrontés à des problèmes similaires de qualité de l’eau partout au Canada.

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Simcoe. Les mesures sur le terrain entreprises par des partenaires, comme les offices de protection de la nature, et par différents secteurs, y compris l’agriculture, sont essentielles à la réalisation de ces engagements. 

Afin d’améliorer les résultats en matière d’environnement, nous continuerons à travailler avec la province de l’Ontario afin d’harmoniser nos efforts de lutte contre la pollution par le phosphore dans le lac Simcoe, de soutenir des projets clés qui complètent les travaux existants et d’appuyer les dialogues au sein de la communauté de gestion de l’eau dans la région, y compris les communautés autochtones.  

ÉcoAction

Contexte et situation actuelle

Le Programme de financement communautaire ÉcoAction a été lancé en 1996 pour offrir un appui financier aux projets communautaires axés sur les changements climatiques, l’assainissement de l’eau, l’air pur et la nature. Initialement mis en œuvre par Environnement et Changement climatique Canada, le programme visait à répondre aux impératifs ministériels et environnementaux en évolution. En 2019, les priorités du programme ont été réorientées pour mettre l’accent sur l’eau douce. Désormais dirigé par l’Agence de l’eau du Canada, il permettra d’obtenir des résultats environnementaux mesurables grâce à des mesures communautaires sur l’eau douce.

Dans le cadre du Programme financement communautaire ÉcoAction, le Canada a investi 19,4 millions de dollars depuis 2019 dans 246 projets relatifs à l’eau douce qui ont mobilisé plus de 93 000 participants. Cela a notamment permis d’obtenir des résultats tels que la protection de 3 680 hectares d’habitat et la protection, la stabilisation ou l’amélioration de plus de 16 000 hectares de rivage. L’Agence de l’eau du Canada investit 4,9 millions de dollars en 2024-2025 dans 55 projets qui seront mis en œuvre sur trois ans.

Fort de ce succès, un nouveau volet du programme ÉcoAction axé sur la durabilité de l’eau douce et l’innovation au Canada a été lancé en mars 2025 et complète le volet existant axé sur des projets à l’échelle communautaire pour des améliorations et une sensibilisation à l’échelle locale. 

ÉcoAction volet 1 : Action communautaire pour l’eau douce au Canada est un programme national qui fournit du financement à des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires et des associations axés sur l’environnement pour des projets communautaires qui incitent les Canadiens à entreprendre des projets locaux fondés sur l’action en vue d’améliorer la qualité de l’eau douce et de renforcer les capacités des communautés à soutenir ces activités à l’avenir. L’objectif du volet 1 d’ÉcoAction est de financer des projets qui produisent des résultats environnementaux concrets, font participer les communautés à l’amélioration de l’environnement, augmentent la sensibilisation à l’environnement et renforcent les capacités au sein des communautés. 

ÉcoAction volet 2 : Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada est un programme national axé sur la mise à l’essai de solutions innovantes ou de technologies propres pour améliorer la qualité de l’eau ou la santé des écosystèmes d’eau douce qui offrent des possibilités d’économie circulaire afin d’obtenir des avantages environnementaux et économiques connexes, et qui permettent de relever les défis liés aux données afin de prendre des décisions et des mesures mieux éclairées en matière de gestion de l’eau douce. Les demandeurs admissibles comprennent les organismes à but non lucratif, les peuples autochtones, les gouvernements locaux et les petites entités à but lucratif. Les projets doivent être d’intérêt national ou de portée nationale, concerner plusieurs endroits au Canada ou être des initiatives locales susceptibles d’être étendues à l’échelle nationale.

On a recours à un appel de demandes pour les deux volets afin de solliciter des idées de projets; les appels de demandes pour 2025-2026) ont été lancés en février (volet 1) et en mars (volet 2), les dates limites de dépôt ayant été fixées au 25 mars 2025 et au 10 avril 2025, respectivement. 

Considérations 

Le programme ÉcoAction s’est révélé être un mécanisme efficace pour inciter les Canadiens d’un bout à l’autre du pays à participer à des actions en faveur de l’eau douce qui donne des résultats mesurables en matière d’environnement. Les projets financés doivent également démontrer qu’ils ont obtenu une forte participation et un solide soutien de la communauté. Ces dernières années, des efforts ont été déployés pour accroître l’intérêt et la participation des peuples autochtones et des jeunes ainsi que les des partenariats avec les petites entreprises.

Bien qu’il s’agisse d’une nouvelle initiative, on s’attend à ce que le volet 2 soit un nouveau programme couronné de succès en fonction de l’intérêt des partenaires externes et des avantages environnementaux et économiques potentiels qui peuvent découler des défis liés à l’eau douce présents partout au Canada.  

Prochaines étapes

Le Canada s’est engagé à améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes partout au Canada. Les mesures prises sur le terrain par des partenaires comme les gouvernements et les communautés autochtones, les administrations municipales, les districts de conservation des bassins versants et diverses organisations non gouvernementales sont essentielles à la réalisation de ces engagements.

Les mesures de restauration et de protection prises sur le terrain doivent être menées à l’échelle locale, régionale et nationale; cela permet de sensibiliser la communauté, de fournir un contexte régional pour le travail (p. ex., climat, utilisation des terres) et appuie l’application générale de solutions à des défis similaires partout au Canada. L’intégration d’ÉcoAction au programme de l’IEED permettra d’aborder ces trois aspects liés à la protection et à la restauration de l’eau douce au Canada.

Conseils et comités de gestion des eaux transfrontalières au Canada  

Contexte et situation actuelle

Les responsabilités relatives aux eaux transfrontalières sont partagées entre plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Canada, y compris Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l’Agence de l’eau du Canada (AEC). L’Agence de l’eau du Canada a plusieurs responsabilités à l’égard des eaux nationales et binationales. Les ententes de longue date sur l’eau sont à la base des efforts de collaboration et de la gestion des eaux transfrontalières. On a accordé les pouvoirs d’ECCC et de l’AEC pour conclure des ententes intergouvernementales nationales par l’entremise de la Loi sur les ressources en eau du Canada (LREC).

L’AEC est responsable de plusieurs ententes de collaboration sur les eaux transfrontalières. Sur le plan national, les principales responsabilités relèvent de la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) et du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM), tandis que les principales responsabilités liées à la coopération binationale relèvent du Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, du Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge (CIBVRR) et du Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar (CSBRP). L’Agence de l’eau du Canada participe également en tant que membre au Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs de la Commission mixte internationale (CMI).

Conseils nationaux de gestion de l’eau

Régie des eaux des provinces des Prairies

La Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) est un mécanisme de gouvernance de longue date (plus de 56 ans) sur la gestion collaborative des eaux transfrontalières dans les Prairies canadiennes. Le REPP administre l’Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies signé par les gouvernements du Canada, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba en 1969. Cet accord assure l’utilisation équitable de l’eau et la protection de la qualité de l’eau dans les rivières et les ruisseaux qui coulent vers l’est entre les provinces, et les principales responsabilités qui y sont associées sont les suivantes :  

• produire des rapports sur la protection et la répartition équitable des eaux conformément à l’Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies; 
• fournir une tribune pour l’échange d’information afin de prévenir et de résoudre les conflits transfrontaliers;  
• faire la promotion de la coopération en matière de gestion des eaux transfrontalières. 

La REPP calcule les volumes à répartir à 12 sites transfrontaliers en fonction de diverses données météorologiques, hydrométriques et sur l’utilisation de l’eau. ECCC et différents organismes provinciaux (p. ex., l’Agence de la sécurité de l’approvisionnement en eau de la Saskatchewan) sont chargés de surveiller et de fournir des données sur la qualité et la quantité de l’eau à la Régie des eaux des provinces des Prairies pour qu’elle puisse mener à bien son travail..

La Régie est composée de cinq membres, dont deux représentent le Canada (AEC [anciennement ECCC] et Agriculture et Agroalimentaire Canada) et trois autres représentent l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Les membres de la Régie sont de hauts fonctionnaires qui s’occupent de l’administration des ressources en eau dans leur administration. L’AEC préside et héberge le secrétariat de la REPP. Bien que le REPP n’ait pas de pouvoir d’application de la loi, il sert de forum efficace pour la coopération intergouvernementale et la discussion proactive afin de prévenir et de résoudre les problèmes qui pourraient survenir.  

Conseil du bassin du fleuve Mackenzie

Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM) a été établi en 1997 lorsque l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie (Entente-cadre) a été signée par les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. L’Entente-cadre a établi des principes communs pour la gestion coopérative de l’écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie et a pris des dispositions pour les ententes bilatérales de gestion des eaux. L’Entente-cadre engage les parties à respecter les principes suivants :  

• gérer les ressources en eau d’une manière conforme au maintien de l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique; 
• gérer l’utilisation des ressources en eau de manière durable pour les générations actuelles et futures; 
• permettre à chaque partie à l’Entente d’utiliser ou de gérer les ressources en eau dans son territoire, pourvu que cette utilisation ne nuise pas de façon déraisonnable à l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique d’une autre administration; 
• prévoir des mécanismes rapides et efficaces pour la consultation, la notification et l’échange d’information sur les développements et activités susceptibles d’avoir une incidence sur l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique;  
• résoudre les problèmes de manière coopérative et harmonieuse.

Le CBFM administre la mise en œuvre de l’entente et est composé de treize (13) membres, dont un Autochtone et un membre du gouvernement nommés par chacun des cinq gouvernements provinciaux et territoriaux et trois membres du gouvernement fédéral représentant l’AEC (anciennement ECCC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et l’Agence Parcs Canada. Les membres du CBFM comprennent des représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui sont des cadres supérieurs qui gèrent les ressources en eau au sein de leurs et gouvernements respectifs. L’AEC préside et héberge le secrétariat du CBFM. Bien que le CBFM ne soit pas un organisme de réglementation et qu’il n’ait pas de pouvoirs d’application de la loi, il constitue un moyen efficace d’assurer une collaboration intergouvernementale pour la protection du fleuve Mackenzie.  

Collaboration binationale

En 1909, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont signé le Traité sur les eaux limitrophes pour aider à prévenir et à résoudre les différends en ce qui a trait à l’utilisation des eaux partagées par nos deux pays. Ce traité a également mené à la Commission mixte internationale (CMI), qui aide les deux pays à appliquer les dispositions du traité. Au fil des décennies, la CMI a créé des conseils de bassins hydrographiques, des conseils de contrôle des eaux et des comités pour poursuivre les discussions et le travail concertés sur les eaux transfrontalières communes à nos deux pays. 

Les premiers travaux et recommandations de la CMI sur les questions relatives à la qualité de l’eau des Grands Lacs au Canada et aux États-Unis ont influencé l’élaboration du premier Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs signé en 1972. 

L’AEC dirige la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AEQGL) actuel (2012) au nom du gouvernement du Canada. Dans le cadre de l’AQEGL de 2012, la CMI est principalement chargée d’évaluer les efforts visant à restaurer l’écosystème des Grands Lacs, de consulter le public sur ses points de vue sur l’état de santé des Grands Lacs et d’évaluer la mise en œuvre de l’Accord par le Canada et les États-Unis, ainsi que de fournir des conseils et des recommandations.

L’AEC a divers rôles et responsabilités au sein des conseils et comités de la CMI partout au Canada, y compris dans les Grands Lacs.  

Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs de la CMI

Le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs est le principal conseiller de la CMI en vertu de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Le Conseil aide la Commission en examinant et en évaluant les progrès des gouvernements du Canada et des États-Unis dans la mise en œuvre de l’Entente, en cernant les enjeux émergents et en recommandant des stratégies et des approches pour prévenir et résoudre les défis complexes auxquels font face les Grands Lacs. Le Conseil est composé de près de 30 membres du Canada et des États-Unis représentant divers organismes fédéraux, provinciaux et d’État, les peuples autochtones, l’administration locale, l’industrie, le milieu universitaire et le public. L’AEC est membre du Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs de la CMI.

Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie

Le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (CIBLBRP) est un conseil de la CMI composé de 20 membres du Canada et des États-Unis représentant divers organismes, intervenants et communautés autochtones, tribales et métisses dans le bassin versant. Le Conseil est l’un des quatre conseils de gestion des bassins hydrographiques désignés dans les régions transfrontalières du Canada et des États-Unis. 

Le Conseil s’acquitte de son mandat par l’intermédiaire de quatre comités (niveaux d’eau, gestion adaptative, santé des écosystèmes aquatiques et mobilisation), deux groupes consultatifs (de l’industrie et de la communauté) et un programme de coordination internationale du bassin versant (CIBV). Le programme de CIBV est une collaboration entre la CMI et la Lake of the Woods Water Sustainability Foundation, qui vise à coordonner les initiatives de recherche, de gestion et d’engagement civique dans l’ensemble du bassin. L’AEC agit à titre de coprésidente canadienne du Conseil et fournit le secrétariat pour appuyer les activités et le travail du Conseil. 

Le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie est partagé entre l’Ontario, le Manitoba et le Minnesota. Les eaux de ce bassin versant transfrontalier s’écoulent vers l’ouest depuis la ligne de partage du bassin des Grands Lacs, en passant par la rivière à la Pluie et finalement dans le lac des Bois. L’eau quitte le lac des Bois à l’extrémité nord du lac, à Kenora (Ontario), se déverse dans la rivière Winnipeg pour terminer son chemin dans le lac Winnipeg. La gestion des niveaux d’eau dans ce bassin est complexe, et les responsabilités sont partagées entre divers organismes des deux côtés de la frontière. Au Canada, la gestion des niveaux d’eau du bassin assurée par ECCC. Les problèmes de qualité de l’eau posent également un défi dans le bassin, notamment la prolifération persistante d’algues toxiques causée par la pollution au phosphore.  

Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge 

Le Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge (CIBVRR), qui est composé d’un peu plus de 20 membres du Canada et des États-Unis, facilite la collaboration et la coordination binationales sur l’eau douce dans le bassin de la rivière Rouge. Il s’agit de l’un des quatre conseils des bassins hydrographiques désignés dont le mandat général est de se concentrer sur l’ensemble des aspects des écosystèmes aquatiques. Le Conseil est appuyé par quatre comités (hydrologie, qualité de l’eau, écosystèmes aquatiques, et sensibilisation et mobilisation) et une équipe de travail (collaboration autochtone). L’AEC agit à titre de coprésidente canadienne du conseil et fournit le secrétariat pour appuyer le travail du conseil.

La rivière Rouge coule vers le nord à partir de ses eaux d’amont au Minnesota, au Dakota du Nord et au Dakota du Sud, traverse la frontière internationale et se déverse dans le lac Winnipeg, au Manitoba. L’hydrologie du bassin est complexe, notamment en raison de la forte variabilité du débit fluvial et de la présence d’une vallée fluviale large et plate qui est sujette aux inondations et à la sécheresse. Les problèmes de qualité de l’eau posent des défis supplémentaires dans tout le bassin. Des dizaines d’organismes gouvernementaux ont des responsabilités ou des intérêts en matière de gestion, y compris les nations autochtones des deux côtés de la frontière.  

Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar 

La rivière Poplar est un petit bassin versant des Prairies canadiennes. Les eaux d’amont se trouvent dans le centre-sud de la Saskatchewan, et les eaux s’écoulent vers le sud dans l’état du Montana en tant qu’affluent de la rivière Missouri. Le bassin versant de la rivière Poplar a fait l’objet de références et d’ordonnances de la CMI, notamment en 1948 et 1977. En 1980, le Canada et les États-Unis ont créé le Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar (CSBRP) en réponse à une recommandation de la CMI. Le comité supervise la répartition des eaux de la rivière, et surveille la qualité des eaux souterraines, de l’eau et de l’air.

Considérations 

Conseils nationaux de gestion de l’eau

La Régie des eaux des provinces des Prairies continue d’être une tribune efficace de discussion et de résolution potentielle des conflits. Alors que les changements climatiques continuent d’influencer les événements extrêmes, y compris les sécheresses et les inondations, ce mécanisme de coopération et de collaboration est et continuera d’être essentiel à la gestion de l’eau douce dans les Prairies. La REPP procède à la mise à jour de son plan stratégique pour s’assurer que le conseil continue d’être efficace dans sa collaboration entre les administrations afin de relever de façon proactive les principaux défis, et d’éviter ou de résoudre les conflits qui pourraient survenir.  

Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie continue d’être un vecteur efficace de collaboration intergouvernementale pour la protection du fleuve Mackenzie. Comme le prévoit l’Entente-cadre pour le Mackenzie, quatre ententes bilatérales ont été signées entre les administrations provinciales et territoriales, et trois sont en cours d’élaboration entre la Colombie-Britannique et l’Alberta, l’Alberta et la Saskatchewan, ainsi que la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest. Le CBFM a la responsabilité de produire des rapports sur la santé des écosystèmes aquatiques dans le bassin et a mis au point un portail en ligne pour héberger le Rapport sur l’état de l’écosystème aquatique (REEA), qui fait appel à la science occidentale et aux connaissances autochtones pour quatre indicateurs aquatiques du bassin. Publié en 2021, ce travail est considéré comme une réalisation importante et tous les membres s’investissent dans des plans pour mettre à jour ce rapport à l’avenir.

Collaboration binationale

La coopération et la coordination binationales en matière d’eau par l’intermédiaire de conseils et autres mécanismes de gouvernance sont un moyen efficace pour résoudre de façon proactive les problèmes liés à la gestion de l’eau douce entre les deux pays.

Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs

Le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs, avec son groupe diversifié de membres, est bien placé pour être le principal conseiller de la CMI sur les questions liées aux responsabilités de la Commission en vertu de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012. Le Conseil a été efficace dans l’examen et l’évaluation des progrès réalisés par le Canada et les États-Unis dans la mise en œuvre de l’accord; dans la détermination des questions émergentes et la recommandation de stratégies et d’approches pour prévenir et résoudre les problèmes complexes auxquels sont confrontés les Grands Lacs; et dans la formulation de conseils sur le rôle des administrations concernées à l’égard de la mise en œuvre de ces stratégies et approches.

Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie

Le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie conseille la CMI sur les questions liées à la gestion des niveaux d’eau dans la chaîne des lacs à la Pluie et Namakan et à la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie. Le Conseil a cerné et étudié efficacement les enjeux émergents, a fait la promotion de la coordination binationale et a recommandé des stratégies pour aborder les défis complexes auxquels fait face le bassin versant. Cela comprend les travaux récents du Conseil pour suivre les progrès et cerner les préoccupations potentielles liées à l’eau du bassin. Récemment, le Conseil a terminé un projet visant à déterminer les objectifs binationaux pour la réduction des charges de phosphore dans le lac des Bois, objectifs qui ont été soumis à la CMI aux fins d’examen.  

Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge

Le Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge (CIBVRR) est un mécanisme efficace qui facilite la collaboration et la coordination binationales sur l’eau douce dans le bassin de la rivière Rouge. Il s’agit notamment de discuter des préoccupations de longue date concernant le transfert d’eau entre bassins et de veiller à ce que les objectifs et les normes en matière de qualité de l’eau soient respectés. La qualité de l’eau est une priorité clé du CIBVRR.  

Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar 

Le Comité de surveillance bilatéral de la rivière Poplar surveille et supervise le respect de la répartition proposée et de la qualité de l’eau de la rivière, qui a jusqu’à maintenant été volontairement respectée par toutes les parties (Canada, États-Unis, Saskatchewan, Montana). À mesure que les changements climatiques continuent d’influencer les événements extrêmes dans les Prairies, des accords comme celui-ci seront essentiels pour la gestion de l’eau douce dans cette région.

Prochaines étapes

Régie des eaux des provinces des Prairies

La Régie des eaux des provinces des Prairies est en train d’ajouter une nouvelle annexe (annexe F) à l’Accord-cadre sur la répartition, qui servira de nouveau cadre pour la gestion collaborative des risques liés aux eaux souterraines et aux aquifères transfrontaliers. Une fois entièrement signée, la mise en œuvre de l’annexe F incombera à la Régie. De plus, l’examen quinquennal le plus récent (2025) des objectifs en matière de qualité de l’eau est en cours et, une fois approuvé par la Régie, il incombera à celle-ci de les mettre en œuvre. 

CQEGL

La CMI tient des réunions semestrielles, ce qui offre aux commissaires une occasion unique d’écouter les membres des conseils et comités binationaux de la CMI et de discuter avec eux. Les membres du conseil se réunissent lors de réunions semestrielles pour présenter des rapports d’étape aux commissaires et discuter des enjeux actuels et émergents. La prochaine réunion semestrielle aura lieu dans la semaine du 28 avril 2025, où tous les conseils de la CMI, y compris le Conseil de la qualité des eaux, auront l’occasion de discuter directement avec les commissaires de leurs travaux passés et futurs.

CIBLBRP

Le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie continue d’étudier les problèmes binationaux potentiels de quantité et de qualité de l’eau dans le bassin et de faire rapport sur ces questions aux commissaires de la CMI lors des réunions semestrielles de la CMI. Le Conseil attend la réponse du commissaire de la CMI aux recommandations soumises par le Conseil en ce qui a trait aux objectifs binationaux en matière de qualité de l’eau. Si les recommandations sont acceptées par les commissaires, elles devraient être transmises aux gouvernements pour examen.

2.1.3 Direction de la politique et de la mobilisation en matière d’eau douce

Piliers fondamentaux

Le Plan d’action sur l’eau douce renforcé intègre des piliers fondamentaux pour améliorer le leadership fédéral en matière d’eau douce et soutenir les initiatives sur les écosystèmes d’eau douce. Ces piliers comprennent le leadership en matière de politiques, la gouvernance, les partenariats avec les peuples autochtones, la science et les données.  

Leadership en matière de politiques

Le pilier du leadership en matière de politiques vise à élaborer des solutions pangouvernementales aux défis liés à l’eau douce et à effectuer des analyses prospectives afin de comprendre les problèmes actuels et émergents liés à l’eau douce et de planifier et se préparer en conséquence. L’Agence de l’eau du Canada (AEC) collabore avec d’autres organismes pour élaborer des solutions pangouvernementales aux problèmes liés à l’eau douce et soutient la prise de décisions en matière d’eau douce par des conseils stratégiques. À cette fin, l’AEC réalise des recherches et analyses approfondies en matière de politiques à l’appui de son rôle de voix fédérale crédible et faisant autorité en matière d’eau douce. L’AEC se tient au courant des enjeux actuels et nouveaux, collabore avec des partenaires clés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement du Canada, et coordonne la réflexion de l’ensemble du gouvernement fédéral sur l’eau douce. Le leadership de l’AEC en matière de politiques comprend la recherche prospective novatrice, l’analyse à l’appui de l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada, les affaires du Cabinet et du Parlement, et le soutien au gouvernement du Canada dans les forums internationaux sur l’eau douce.

Recherche novatrice en matière de politiques 

Afin de maintenir son rôle comme voix fédérale crédible et faisant autorité en matière d’eau douce, l’AEC mène continuellement des recherches stratégiques pour rester au fait des enjeux actuels et nouveaux, des pratiques exemplaires et des initiatives gouvernementales. Cela comprend le suivi et la surveillance des enjeux, ainsi que la collaboration et la coordination proactives au sein du gouvernement du Canada. Le travail de recherche stratégique de l’AEC est également soutenu par l’utilisation d’approches novatrices comme des méthodes de prévision et de prospective, ainsi que par des travaux en sciences du comportement.  

Prévision et prospective

L’AEC utilise des méthodes de prévision et de prospective pour faciliter la réflexion à long terme. Ces méthodes permettent à l’AEC d’envisager les futurs souhaités en matière d’eau douce et de tracer la voie pour y parvenir. L’adoption d’une vision à long terme permet de s’assurer que les décisions prises aujourd’hui favorisent la gestion durable et la protection de l’eau douce pour les générations à venir. 

Science du comportement

L’AEC collabore avec le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat au Canada (PRAAC) par l’intermédiaire du Bureau du Conseil privé (BCP) afin d’exploiter des données et connaissances en science du comportement pour éclairer l’élaboration des politiques. L’intégration de données probantes en science du comportement permet de mieux comprendre la population canadienne, ce qui améliore l’efficacité des recommandations en matière de politiques. Par exemple, l’AEC et le PRAAC ont élaboré les questions d’un sondage sur la consommation d’eau et la sécheresse afin de mieux comprendre les expériences, les perceptions et les attitudes à l’égard de la sécheresse, un nouveau sujet de préoccupation pour de nombreuses administrations au Canada.

Planification à moyen terme 

L’AEC est un chef de file dans la prestation de conseils fondés sur des données probantes aux décideurs à moyen terme. L’objectif est d’élaborer des approches pangouvernementales coordonnées pour répondre aux défis et aux possibilités en matière d’eau douce au Canada et d’orienter les priorités futures de l’AEC, tout en assurant la conformité avec les grandes priorités du gouvernement du Canada. 

Examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada 

En 2019, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a été chargé de faire progresser la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour qu’elle reflète la réalité en matière d’eau douce au pays, y compris les changements climatiques et les droits des Autochtones

L’AEC discute avec d’importants partenaires afin de comprendre comment ils souhaitent participer à ce processus. L’AEC a ainsi rencontré des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des partenaires autochtones, notamment des organismes autochtones nationaux, provinciaux et territoriaux, des nations autonomes et des nations signataires de traités modernes et un cercle communautaire autochtone de l’eau.

L’AEC effectue également de la recherche sur la Loi sur les ressources en eau du Canada, notamment sur les questions suivantes : comment la Loi aborde ou pourrait aborder des enjeux importants comme la résilience climatique et les droits des Autochtones; 

l’évaluation des mécanismes de consultation et de rapport prévus par la Loi; comment s’assurer que la Loi reste efficace. 

Affaires du Cabinet et du Parlement 

L’équipe des affaires du Cabinet de l’AEC dirige toutes les affaires du Cabinet pour l’AEC : liaison avec les organismes centraux, mémoire au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, demandes budgétaires, etc. L’équipe contribue également aux dossiers parlementaires, par exemple en préparant des présentations pour l’étude sur l’eau douce menée par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable. 

Initiatives internationales (multilatérales) sur l’eau douce 

L’AEC travaille sur des initiatives internationales ciblées liées à l’eau douce dans des cadres multilatéraux (par exemple, les Nations Unies) en coordination avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Affaires mondiales Canada (AMC). Dans ce rôle, l’AEC cherche à assurer la coordination au sein du gouvernement du Canada, à représenter les intérêts du Canada dans les discussions internationales sur l’eau douce et à jouer un rôle constructif dans les efforts internationaux en cours pour relever les défis mondiaux en matière d’eau douce.

Ces activités permettent au Canada de transmettre ses connaissances et son expérience pour soutenir l’élaboration de politiques nationales. Avant la création de l’AEC, le Bureau de transition de l’AEC au sein d’ECCC a dirigé la délégation du gouvernement du Canada à la Conférence des Nations Unies sur l’eau de 2023 (la première conférence des Nations Unies sur l’eau depuis 1977). L’AEC participe aux préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l’eau de 2026 qui se tiendra aux Émirats arabes unis en décembre 2026.

L’AEC collabore également de manière bilatérale avec divers pays dans le domaine de l’eau douce, notamment pour échanger des informations. Par exemple, l’AEC a récemment organisé une série d’échanges avec le gouvernement australien sur les thèmes suivants : législation sur l’eau douce; collaboration avec les peuples autochtones; collaboration entre les administrations et mobilisation des citoyens; données. L’AEC, ECCC et AMC participent aux relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de leurs relations avec la Commission mixte internationale, son conseil d’administration et ses comités, ainsi que dans le cadre d’accords binationaux.

Gouvernance 

Le pilier de la gouvernance vise à élaborer une approche coordonnée de gouvernance de l’eau douce au sein du gouvernement fédéral et à réduire la fragmentation des compétences grâce à de meilleurs mécanismes de collaboration nationale des gouvernements et de la population canadienne en matière d’eau douce.

Coordination et collaboration fédérales

L’AEC mène plusieurs initiatives visant à améliorer la coordination et la collaboration fédérales en matière d’eau douce. L’AEC s’efforce d’adopter une approche pangouvernementale pour toutes ses initiatives. 

Deux initiatives clés visent à renforcer la cohésion, la coordination et l’échange d’information entre les ministères et organismes fédéraux : le Comité fédéral sur l’eau douce et le Carrefour fédéral de l’eau douce. Une troisième initiative, le Guichet unique sur l’eau, vise à présenter aux partenaires et parties prenantes externes une approche fédérale mieux coordonnée.

Comité fédéral sur l’eau douce

Présidé par l’AEC, le Comité fédéral sur l’eau douce (CFED) réunit les cadres supérieurs de 26 ministères et organismes fédéraux menant des activités liées à l’eau douce.

Le CFED tient des discussions stratégiques fédérales sur les priorités en matière d’eau douce, favorise une position commune sur l’eau douce et cherche à coordonner les actions, les politiques et les dépenses en matière d’eau douce. 

Le CFED a été créé temporairement en 2020 et chargé de guider la mise en œuvre du programme du gouvernement du Canada en matière d’eau douce et la création de l’AEC. Le comité a été élargi et rendu permanent en 2023 pour inclure des membres de tous les ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités liées à l’eau douce. 

Carrefour fédéral de l’eau douce 

Le Carrefour fédéral de l’eau douce (le Carrefour) regroupe au sein de l’AEC des employés des organisations fédérales ayant des responsabilités importantes en matière d’eau douce. Ces employés travaillent par rotation pour des périodes d’un an ou deux et assurent une liaison directe avec leur organisation d’attache. Ils s’efforcent de renforcer les relations entre les ministères et organismes fédéraux, de fournir une expertise sur l’eau douce et d’élaborer des solutions intégrées aux défis liés à l’eau douce.

Le Carrefour vise à améliorer la coordination des travaux fédéraux sur l’eau douce et à élaborer des stratégies pangouvernementales pour relever les défis liés à l’eau douce. Au cours de sa première année d’existence, en 2024-2025, le Carrefour a accueilli des représentants de Ressources naturelles Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Pêches et Océans Canada, de Statistique Canada et de Services aux Autochtones Canada. En 2025-2026, le Carrefour devrait continuer à regrouper des représentants de ces ministères et d’ECCC.

Guichet unique sur l’eau

Le Guichet unique sur l’eau offre une présence Web centralisée dans le site Web de l’AEC qui permet à la population canadienne d’accéder facilement aux données, programmes, services, rapports et autres renseignements fédéraux sur l’eau douce grâce à des liens vers les pages Web de divers ministères et organismes fédéraux. 

Un élément essentiel du mandat de l’AEC est de jouer un rôle de rassembleur, en réunissant les partenaires et les parties prenantes afin d’élaborer des approches coordonnées pour relever les défis et exploiter les possibilités en matière d’eau douce. 

Coordination et collaboration externes

L’AEC dirige la consultation et la coordination externes avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones (voir les détails à la section Partenariats avec les peuples autochtones) et les parties prenantes pour soutenir la détermination et l’évaluation des priorités en matière d’eau douce, la coordination des approches collaboratives et la facilitation de l’échange d’informations.

Provinces et territoires

Au Canada, la gouvernance de l’eau est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones (voir les détails à la section 2.2). 

La Loi sur les ressources en eau du Canada permet au ministre de l’Environnement de conclure des ententes de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour résoudre les problèmes de gestion de l’eau. Le ministre dispose également de mécanismes pour conclure des ententes avec des partenaires autochtones.

L’AEC dirige le programme Initiatives sur les écosystèmes d’eau douce (IEED), qui soutient des initiatives régionales de restauration et de protection de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes en collaboration avec des partenaires, notamment les provinces, les territoires, des partenaires autochtones et des parties prenantes. Plusieurs de ces initiatives sont officialisées par des accords et des protocoles d’entente avec des gouvernements provinciaux (p. ex. l’Entente Canada-Québec, le protocole d’entente Canada-Manitoba sur le lac Winnipeg et son bassin, l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario). L’AEC a également de multiples responsabilités à l’égard de conseils de gestion des eaux canadiens et binationaux, notamment la Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) et le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM). 

La REPP est un mécanisme de gouvernance créé en 1969 pour la gestion collaborative des eaux transfrontalières dans les Prairies canadiennes. Le CBFM est un mécanisme de gouvernance établi en 1997 par les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest pour la gestion coopérative de l’écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie.

Outre les IEED, des consultations bilatérales avec les provinces et les territoires sur les questions nationales relatives à l’eau douce ont débuté en 2020, avec des discussions sur la création de l’AEC menées par le Bureau de transition de l’AEC. 

Depuis, l’AEC a également lancé des discussions préliminaires avec les provinces et les territoires sur deux dossiers de portée nationale : l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce.

L’AEC collabore aussi de façon multilatérale avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Le CCME est la principale instance de collaboration où les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux discutent de stratégies communes en matière de priorités environnementales, notamment l’eau, et y donnent suite. Huit groupes de travail ont été créés dans le cadre du CCME pour aborder des questions spécifiques, dont le Comité de gestion de l’eau. Ce comité, qui est actuellement coprésidé par un représentant de l’AEC  et un représentant de la Colombie-Britannique, est chargé de gérer les stratégies intergouvernementales en matière de gestion de l’eau au pays.

Parties prenantes (municipalités, industrie, milieu universitaire, organisations non gouvernementales)

L’AEC s’est engagée à consulter de nombreuses parties prenantes à l’échelle nationale afin que l’industrie, les universités, les ONG et tous les ordres de gouvernement contribuent à l’élaboration de politiques en matière d’eau douce fondées sur des données probantes. 

En décembre 2020, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation publique pour soutenir la création de l’AEC. Pendant une période de 75 jours, des particuliers, des représentants d’administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des représentants de l’industrie, des universitaires et des peuples autochtones ont formulé des commentaires (voir les détails à la Section 4). 

Des cadres supérieurs de l’AEC rencontrent régulièrement un large éventail de parties prenantes et de partenaires.

Afin de faciliter la consultation régulière et ciblée des parties prenantes et de bénéficier de l’avis d’experts, l’AEC a lancé les Tables du président sur l’eau douce. La première Table du président s’est tenue le 28 février 2025 sur le thème de l’innovation technologique dans le domaine de l’eau. Les prochaines Tables du président porteront sur d’autres sujets.

Partenariats avec les peuples autochtones

Le pilier des partenariats autochtones vise à renforcer les relations de l’AEC avec ses partenaires autochtones et à promouvoir le leadership autochtone dans la gestion de l’eau douce. 

L’AEC reconnaît la diversité des droits et des intérêts des peuples autochtones en matière d’eau douce et la valeur des systèmes de connaissances autochtones, et elle encourage l’intendance et la protection de l’eau douce par les Autochtones. De 2020 à 2023, le Bureau de transition de l’AEC a consulté des partenaires inuits, métis et de Premières Nations pour qu’ils l’aident à définir le mandat et les priorités de l’AEC lors de sa création. Ces consultations ont façonné l’approche de l’AEC en matière de collaboration avec les Autochtones.

Élément de longue date des initiatives sur les écosystèmes d’eau douce, la collaboration avec les partenaires autochtones se poursuit (voir les détails à la section Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce). Pour faciliter la participation des Autochtones, l’AEC soutient financièrement les initiatives menées par les Autochtones, comme la surveillance communautaire autochtone, l’utilisation des systèmes de connaissances autochtones pour orienter les efforts locaux, ainsi que le renforcement des partenariats, de la collaboration et de la prise de décision commune. 

L’AEC a également entamé des discussions préliminaires avec les partenaires autochtones dans le cadre de l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada et de l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce.

Science

Le pilier scientifique s’appuie sur des activités scientifiques fructueuses dans le domaine de l’eau douce pour soutenir la gestion durable de l’eau douce et veiller à ce que les activités répondent aux besoins des décideurs et de la population canadienne.  

Programme scientifique national sur l’eau douce 

En vue d’améliorer les décisions fondées sur des données probantes pour la gestion et la protection de l’eau douce au Canada, la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) d’ECCC dirige l’élaboration du Programme scientifique national sur l’eau douce (PSNED) dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce. Le PSNED vise à guider les fournisseurs de services scientifiques, les détenteurs de connaissances et les investisseurs dans la planification, la coordination, la collaboration, la mobilisation des connaissances et l’investissement dans les sciences de l’eau douce partout au Canada. 

Bien que le PSNED ait une portée nationale, il tiendra également compte du fait que la science de l’eau douce doit répondre à des défis régionaux différents. Le PSNED sera inclusif et intégrera les contributions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) et autochtones, d’organisations non gouvernementales, d’experts en la matière, d’utilisateurs de la science et de bailleurs de fonds. Il intégrera la science occidentale et les systèmes de science et de connaissances autochtones. 

L’élaboration du PSNED comprenait des consultations ciblées menées en 2024 auprès d’organisations autochtones, de nations autonomes et de nations signataires de traités, des gouvernements FPT, du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales et de certains acteurs du secteur privé.

L’AEC a contribué au processus de rédaction du PSNED, afin de s’assurer que le contexte de politique scientifique proposé et les priorités scientifiques proposées cadrent bien avec le mandat et les activités de l’ACE en matière d’eau douce et les renforcent.   

La rédaction du PSNED se poursuit, et la version finale est attendue pour 2025.

Données 

Le pilier des données vise à établir des approches et principes communs pour accroître l’accès aux données sur l’eau douce et faciliter l’intégration des données provenant de diverses sources, de sorte que les meilleures données disponibles permettent de prendre les meilleures décisions possibles en matière de gestion de l’eau douce.

Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce 

L’AEC élabore actuellement la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce afin d’établir les principes et les lignes directrices qui régiront l’organisation, le stockage et la mise en commun des données sur l’eau douce au Canada. La Stratégie vise à colliger et à intégrer les données fragmentées provenant de multiples entités (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, municipalités, collectivités autochtones, universités, industrie) et à normaliser les approches de gestion et mise en commun des données sur l’eau douce.

Une fois mise en œuvre, la Stratégie permettra au public de trouver et d’accéder plus facilement aux données sur l’eau douce, ainsi que d’utiliser et de combiner des données provenant de diverses sources. La Stratégie améliorera ainsi la production de connaissances et la prise de décisions, et aidera ainsi à assurer la propreté, la salubrité et la bonne gestion de l’eau douce.

La Stratégie tirera parti des systèmes de données existants, de la science des données et de l’expertise en analyse de donnée grâce à la collaboration avec les partenaires et les parties prenantes. Elle s’inscrira dans le cadre du plan Ambition numérique du gouvernement du Canada et Stratégie globale en matière de données pour la fonction publique fédérale 20232026, tout en protégeant la souveraineté des données autochtones.

L’AEC consulte les partenaires et les parties prenantes gouvernementales, universitaires, industrielles et autochtones pour l’élaboration de la Stratégie. À l’appui de la consultation, un document-cadre a été rédigé pour définir la vision d’une stratégie nationale des données sur l’eau douce.

Le premier atelier de mobilisation de la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce s’est tenu les 25 et 26 septembre 2024 au Centre canadien des eaux intérieures à Burlington, en Ontario. Plus d’une centaine de participants y ont discuté des défis, possibilités et solutions en matière d’eau douce. Un résumé des faits saillants de l’atelier a été publié.  

L’AEC travaille à la première ébauche de la Stratégie et la publiera pour commentaires plus tard en 2025.

2.1.4 Direction des services corporatifs

Aperçu des rôles et des exigences du Ministère

Gestion financière :

Instruments stratégiques :

• Lois de crédits (projets de loi de crédits)
  • Dirigeant principal des finances
• Politique sur la gestion financière
  • Dirigeant principal des finances
  • Adjoint au dirigeant principal des finances

Service du protocole d’entente d’ECCC : Annexe A

Plans et rapports (obligatoires) :

• Budget principal des dépenses
• Budget supplémentaire des dépenses
• États financiers et rapports
• Déclaration annuelle de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
• Lettres de déclaration à l’intention du vérificateur général à l’appui des comptes publics

Planification et rapports

Instrument stratégique :

• Politique sur les résultats

Service du protocole d’entente d’ECCC : S. O.

Plans et rapports (obligatoires) :

• Plans de dépenses ministériels (plan ministériel et Rapport sur les résultats ministériels)

Évaluation

Instrument stratégique :

• Politique sur les résultats

Service du protocole d’entente d’ECCC : S. O.

Plans et rapports (obligatoires) :

• 4.3.15 Plan d’évaluation ministériel (5 ans)
• Exercice de planification de l’évaluation annuelle (uniquement pour le SCT sur demande)
• Rapports d’évaluation (le cas échéant)
• Rapport au CMRE sur la mise en œuvre des plans d’action de gestion (le cas échéant)

Audit

Instrument stratégique :

• Politique sur l’audit interne

Plans et rapports (obligatoires) :

• Soutient les missions d’audit interne du contrôleur général du Canada, le cas échéant

Planification des investissements

Instrument stratégique :

• Politique sur la planification et la gestion des investissements

Service du protocole d’entente d’ECCC : S. O.

Plans et rapports (exemption pour petits ministères et organismes) :

• 4.1.5.3 Plan d’investissement (3 ans)
• 4.1.6 Liste annuelle des projets prévus

Gestion de projet

Instrument stratégique :

• Directive sur la gestion de projets et programmes

Service du protocole d’entente d’ECCC : À déterminer

Plans et rapports (obligatoires) :

• Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet (uniquement si vous entreprenez des projets de plus de 2,5 M$)
• Charte du projet, plan de contrôle du projet, évaluation de la complexité et des risques du projet
• Documents de planification et de décision relatifs à la gestion de projet

Biens immobiliers

Instrument stratégique :

• Directive sur la gestion des biens immobiliers

Service du protocole d’entente d’ECCC : S. O.

Plans et rapports (obligatoires) :

• Certification annuelle au SCT des renseignements soumis au Répertoire des biens immobiliers fédéraux, à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux et à l’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

Approvisionnement

Instruments stratégiques :

• Directive sur la gestion de l’approvisionnement
  • Haut fonctionnaire désigné - Gestion de l’approvisionnement
• Politique d’achats écologiques
  • Administrateur général

Service du protocole d’entente d’ECCC : Annexe C

Plans et rapports (obligatoires) :

• Publication proactive des coordonnées sur le portail du gouvernement ouvert
• Rapports sur les marchés attribués à des entreprises autochtones

Gestion des risques

Instrument stratégique :

• Cadre pour la gestion des risques

Service du protocole d’entente d’ECCC : S. O.

Plans et rapports (recommandés) :

• Profil de risque organisationnel

Sécurité

Instrument stratégique :

• Politique sur la sécurité du gouvernement

Service du protocole d’entente d’ECCC : Annexe C

Plans et rapports (obligatoires) :

• Plan de sécurité ministériel (plan triennal révisé chaque année).

Communications

Instrument stratégique :

• Politique relative aux communications et image de marque fédérale

Service du protocole d’entente d’ECCC : Annexe B

Plans et rapports (obligatoires) :

• Plan de publicité (annuel)
• Plan annuel de recherche sur l’opinion publique
• Plans, stratégies et produits de communication
• Stratégie relative aux médias sociaux - y compris la présence sur le Web et sur les réseaux sociaux

Ressources humaines

Instrument stratégique :

• Politique sur la gestion des personnes

Service du protocole d’entente d’ECCC : Annexe C et Annexe E

Plans et rapports (obligatoires) :

• Évalue le rendement de la gestion des personnes du Ministère conformément aux orientations fournies par le dirigeant principal des ressources humaines
• Fournit, sur demande, des renseignements ou des rapports ministériels sur les processus, les activités, les transactions ou les données concernant la gestion des personnes, les conflits d’intérêts et les exigences en matière d’équité en matière d’emploi, afin de permettre la surveillance, de soutenir la prise de décisions et d’effectuer des recherches, ou pour la gestion des litiges, selon les instructions du dirigeant principal des ressources humaines

Technologie de l’information

Instrument stratégique :

• Politique sur les services et le numérique

Service du protocole d’entente d’ECCC : Annexe D

Plans et rapports (obligatoires) :

• Plan ministériel pour la gestion intégrée des services, de l’information, des données, des technologies de l’information et de la cybersécurité (plan triennal avec examen annuel et rapport sur l’état d’avancement)
• Stratégie de gestion des données
• Plan ministériel d’information sur le gouvernement ouvert
• Inventaire des services ministériels et mises à jour annuelles

Secrétariat ministériel

Instrument stratégique :

• Politique sur l’accès à l’information

Service du protocole d’entente d’ECCC : S. O.

Plans et rapports (obligatoires) :

• Rapport sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
• Rapport statistique sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
• Rapport sur le respect des exigences en matière de publication proactive

Langues officielles

Instrument stratégique :

• Politique sur les langues officielles

Service du protocole d’entente d’ECCC : S. O.

Plans et rapports (obligatoires) :

• Tenue à jour des dossiers et des systèmes d’information afin de fournir des rapports au Bureau du dirigeant des ressources humaines (BDRH) au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor sur demande

Unité des services juridiques du Ministère

Instrument stratégique :

• Loi sur le ministère de la Justice

Service du protocole d’entente d’ECCC : S. O.

Plans et rapports : S. O.

 

Calendrier de planification et de production de rapports

Planification des investissements

2.1.5 Cabinet du président

 

Figure 3 : Structure et relations hiérarchiques fonctionnelles

Figure 5 : Document général du protocole d’entente  

Figure 6 : Protocole d'entente entre Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence de l’eau du Canada - Calendrier d'examen (Cycle régulier^{Footnote *} )  

 

Résumé du protocole d’entente entre ECCC et l’AEC

• L’Agence de l’eau du Canada (AEC) est devenue une agence autonome le 15 octobre 2024. Elle continue toutefois de collaborer étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans les domaines de la gestion de l’eau douce, de la coordination des politiques et programmes et de la prestation de services internes.
• Afin d’officialiser cette relation, l’AEC et ECCC ont conclu à l’automne 2024 un important protocole d’entente, constitué des éléments suivants :
  • Un document principal qui définit le cadre juridique et le cadre de coordination de la collaboration entre ECCC et l’AEC. Il décrit également les dispositions de gouvernance, d’administration et de coordination de la relation entre les deux parties. 
  • Diverses annexes qui précisent les relations de travail entre les directions d’ECCC et les directions de l’AEC.
• Les annexes sur la prestation de services internes couvrent un large éventail de services, fournis de manière ponctuelle ou continue. Le CWA paie ces services selon le principe du recouvrement des coûts. Le coût total pour l’exercice 20242025 s’est élevé à environ 3,6 millions de dollars. 
• L’AEC et ECCC préparent une nouvelle disposition de l’annexe sur la gestion des eaux transfrontalières du Canada et des États-Unis (annexe I). L’objectif est de mettre au point l’annexe et la faire approuver dans les semaines à venir.
• Le protocole d’entente fait l’objet d’examens semestriels (voir « Protocole d’entente ECCC-AEC – Calendrier des examens »). Un examen ciblé du protocole d’entente est en cours et devrait se terminer d’ici la fin du mois de mars. Toute modification importante peut nécessiter l’examen et l’approbation du sous-ministre d’ECCC et du président de l’AEC.
• Un comité de coordination, coprésidé par le sous-ministre d’ECCC et le président de l’AEC, supervise l’administration du protocole d’entente. Il est composé de sousministres adjoints d’ECCC et de directeurs généraux de l’AEC (nommés « fonctionnaires désignés » dans les annexes) et se réunit une ou deux fois par année pour discuter de sujets d’intérêt commun. La première réunion du comité de coordination est prévue pour avril-mai 2025.

2.2 Gouvernance de l'eau douce au Canada

La gouvernance de l’eau douce au Canada est complexe, car les rôles et les responsabilités sont partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, autochtones et municipaux, ainsi qu’avec les États-Unis, pour les eaux frontalières et transfrontalières. La collaboration entre les administrations est essentielle.

Gouvernement fédéral

Le Canada dispose d’un cadre législatif et réglementaire vaste et complexe qui permet et soutient la restauration et la protection de la santé des écosystèmes, grâce aux pouvoirs conférés notamment par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ces pouvoirs sont exercés par plus de 20 ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités liées à l’eau douce, notamment : protection de l’eau douce; prévention de la pollution; cartographie et surveillance des eaux souterraines; pêches; navigation et transport maritime; eaux sur les terres fédérales et dans les réserves des Premières Nations; eaux transfrontalières nationales et internationales; processus et traités internationaux. Le ministre de l’Environnement est le responsable fédéral de l’eau douce, et l’Agence canadienne de l’eau (ACE) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) assument les responsabilités du ministre.

L’AEC est chargée d’assurer le leadership et la coordination en matière d’eau douce au sein du gouvernement fédéral et d’améliorer la collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de préserver la propreté, la salubrité et la bonne gestion de nos eaux pour les générations futures. Pour ce faire, l’AEC joue un rôle de chef de file fédéral en matière de politique, gestion et intendance de l’eau douce. Elle met également en œuvre le Plan d’action sur l’eau douce renforcé en réalisant huit initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce dans des plans d’eau d’importance nationale, ainsi que le programme ÉcoAction. L’AEC préside la Régie des eaux des provinces des Prairies et le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et soutient des conseils internationaux de gestion de l’eau. L’AEC n’est pas responsable des activités du gouvernement fédéral en milieu marin, qui relèvent de la compétence de Pêches et Océans Canada.

ECCC est responsable des aspects suivants : collecte, interprétation et diffusion de données normalisées sur les conditions météorologiques, le climat et les ressources en eau; science, surveillance, modélisation et prévisions de la qualité et de la quantité de l’eau; soutien de conseils de gestion des eaux canadiens et internationaux; application des dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; prestation de conseils sur les eaux transfrontalières internationales (avec Affaires mondiales Canada), y compris la relation d’ECCC avec la Commission mixte internationale.

Les autres ministères fédéraux ayant des responsabilités en matière d’eau douce comprennent notamment Ressources naturelles Canada (p. ex. cartographie des aquifères), Agriculture et Agroalimentaire Canada (p. ex. surveillance des sécheresses, réduction de l’impact de l’agriculture sur la qualité de l’eau douce), ministère des Pêches et des Océans (p. ex. poissons d’eau douce et habitat du poisson), Services aux Autochtones Canada (p. ex. eau potable des Premières Nations) et Sécurité publique Canada (p. ex. gestion et intervention d’urgence, notamment en cas d’inondations et de déversements de produits dangereux).

Provinces et territoires 

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion et de la protection des eaux de surface et des eaux souterraines sur leur territoire. Leurs pouvoirs législatifs comprennent la gestion des terres et des eaux souterraines, la répartition et l’utilisation de l’eau, les services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, la délivrance de permis de rejet d’effluents, la protection des sources d’eau, le développement de l’énergie thermique et hydroélectrique, et l’éducation du public. 

Municipalités 

Les gouvernements provinciaux et territoriaux délèguent souvent certains pouvoirs aux municipalités, notamment en ce qui concerne le traitement et la distribution de l’eau potable, le traitement des eaux usées et l’aménagement du territoire. Les organismes locaux de gestion de bassin versant peuvent se charger de la protection des sources d’eau, de la surveillance de l’eau et de l’éducation du public, sous le contrôle réglementaire de la province ou du territoire concerné.

Peuples autochtones 

Les peuples autochtones ont tout intérêt à participer à la prise de décision concernant l’eau, en raison de leur rôle traditionnel de gardiens de l’eau, de leurs systèmes de connaissances, de leurs pratiques et de leurs liens spirituels avec l’eau, mais leur participation varie d’une province ou d’un territoire à l’autre. Les peuples autochtones revendiquent généralement une plus grande reconnaissance de leur rôle et de leurs droits en matière d’eau et de gouvernance de l’eau.

De nombreux traités modernes et accords d’autonomie gouvernementale conclus avec des peuples autochtones leur confèrent des droits d’utiliser l’eau et d’adopter des lois ou de prendre certaines décisions relatives à l’eau. Des peuples autochtones participent également à la gestion d’eaux transfrontalières, notamment dans le cadre de conseils de gestion de l’eau. Cette compétence découle des droits ancestraux et issus de traités garantis par la Constitution, qui comprennent le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, ainsi que des droits protégés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mise en œuvre au Canada par la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’eau potable et les eaux usées dans les réserves des Premières Nations sont une responsabilité partagée entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. 

Relations entre le Canada et les États-Unis en matière d’eau douce 

Le Canada et les États-Unis se partagent d’importantes eaux frontalières et transfrontalières. Ces eaux partagées représentent plus de 40 % de la frontière entre les deux pays, y compris plus de 300 lacs et rivières qui font partie de la frontière internationale ou la traversent. Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps dans le domaine des eaux transfrontalières. Signé en 1909, le Traité des eaux limitrophes a établi les principes et les mécanismes permettant de traiter les questions relatives aux eaux frontalières et transfrontalières et a créé la Commission mixte internationale (CMI).

La CMI sert l’intérêt commun des deux pays en les conseillant de manière indépendante et objective. En particulier, la CMI se prononce sur les demandes d’approbation de projets d’ouvrages touchant les eaux frontalières ou transfrontalières et peut régir l’exploitation de ces ouvrages. Elle aide les deux pays à protéger l’environnement transfrontalier, notamment par la mise en œuvre d’accords et par l’amélioration de la qualité de l’air de part et d’autre de la frontière, et elle attire l’attention des gouvernements sur les enjeux qui se dessinent le long de la frontière et qui pourraient donner lieu à des différends bilatéraux.^{Footnote 1}

Affaires mondiales Canada est responsable de la politique étrangère, y compris en ce qui concerne les eaux transfrontalières du Canada et des États-Unis, et gère les relations du gouvernement fédéral avec la CMI. L’AEC et ECCC fournissent une expertise technique et un soutien à 15 conseils, comités et groupes de travail binationaux sur les eaux transfrontalières de la CMI.

Le Canada collabore avec les États-Unis sur des enjeux prioritaires communs comme la gestion de la pollution (notamment par les éléments nutritifs) des eaux transfrontalières, les faibles niveaux d’eau, l’épuisement des aquifères, et les espèces aquatiques envahissantes. Les deux pays se partagent la gestion de l’écosystème des Grands Lacs, l’un des plus grands systèmes d’eau douce de la planète, dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs signé en 1972. Les autres accords de collaboration entre le Canada et les États-Unis comprennent le Traité de la rivière Niagara, le Traité du fleuve Columbia et la Convention et Protocole du lac des Bois de 1925.