Plan ministériel 2026-2027

No. de cat. : En75-1E-PDF
ISSN : 2819-0734

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Agence de l'eau du Canada
510-234 rue Donald
Winnipeg, Manitoba
R3C 1M8
Canada

Courriel: water-eau@cwa-aec.gc.ca

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre responsable de l’Agence de l’eau du Canada, 2026.

Also available in English under the title: Canada Water Agency’s 2026-2027 Departmental Plan

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie 
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus 
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Objectif stratégique 1 : Préserver et revitaliser – Nous continuerons à collaborer étroitement avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants afin de maximiser les efforts visant à restaurer et à protéger l’intégrité des écosystèmes d’eau douce d’intérêt national important, afin qu’ils soient sains et répondent aux besoins environnementaux, sociaux et économiques des générations futures.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Mobiliser les partenaires et collaborer avec eux pour restaurer et protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques grâce à des initiatives pour les écosystèmes d’eau douce (IEED), qui font partie du Plan d’action sur l’eau douce (PEAD) renforcé. Les IEED apportent des solutions régionales pour aider à restaurer et protéger la qualité de l’eau grâce à des projets menés par des partenaires comprenant des actions sur le terrain, des partenariats solides, des connaissances scientifiques et techniques solides, une gouvernance collaborative et une intendance efficace. De nombreuses activités soutiennent la restauration et protègent contre une dégradation supplémentaire de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes. Les huit plans d’eau visés par une IEED sont les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Wolastoq/Saint‑Jean, le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe.
  • Mettre en œuvre le programme ÉcoAction pour accélérer l’action communautaire, accroître les connaissances relatives à l’eau et stimuler des solutions innovantes pour la durabilité de l’eau douce partout au Canada. Le programme ÉcoAction appuie des projets qui protègent et soutiennent les ressources en eau douce, qu’il s’agisse de mesures communautaires ou de projets novateurs d’intérêt national. Bien que le programme ÉcoAction soit axé depuis un certain temps sur la restauration et la protection des eaux douces dirigées par les collectivités, l’Agence a lancé en mars 2025 un nouveau volet de financement qui met l’accent sur la durabilité de l’eau douce et l’innovation partout au Canada. Ce volet met à l’essai des solutions technologiques novatrices ou propres pour améliorer la qualité de l’eau douce ou la santé des écosystèmes. En plus d’apporter des avantages économiques et environnementaux grâce aux deux volets, le nouveau volet aborde également les défis liés aux données afin de mieux éclairer la prise de décisions et les mesures liées à la gestion de l’eau douce.
  • Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones sur les questions nationales liées à l’eau douce, notamment par le biais de mécanismes multilatéraux tels que le Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
• Objectif stratégique 2 : Conseiller et coordonner – Nous rassemblerons des points de vue et des intérêts diversifiés à l’échelle du gouvernement fédéral et de nos partenaires externes afin de favoriser la recherche et l’analyse collaboratives et prospectives. Cela nous permettra de fournir des conseils stratégiques opportuns et fondés sur des données probantes sur les défis et les possibilités les plus urgents du Canada en matière d’eau, tout en évaluant et en améliorant continuellement l’efficacité des approches canadiennes d’intendance et de gestion de l’eau douce.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Collaborer avec les ministères et organismes fédéraux vers des buts communs, par des interventions coordonnées, de la gouvernance et des processus décisionnels sur l’intendance et la gestion de l’eau douce au Canada. Par exemple, nous collaborons avec plusieurs ministères et organismes fédéraux sur des sujets tels que la sécurité de l’eau.
  • Élaborer des politiques et des conseils proactifs pour des solutions novatrices et créatives aux enjeux liés à l’eau douce, qui aideront le Canada à maintenir la sécurité et la résilience de l’eau douce. Cela comprend la mise de l’avant de l’analyse anticipée des politiques pangouvernementales afin d’élaborer des options pour la mise en œuvre des politiques et des programmes en matière d’eau douce.
  • Continuer à collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux qui dirigent ou appuient la mise en œuvre des IEED. Nous allons également mettre à l’essai une approche pangouvernementale dans les IEED récentes (fleuve Fraser) afin de faire progresser la coordination du financement fédéral sous forme de subventions et de contributions.
• Objectif stratégique 3 : Collaborer à la gouvernance de l’eau douce – Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin d’établir et de mettre en œuvre des cadres et des objectifs communs pour la gestion des eaux d’importance nationale et régionale. Cette approche collaborative de la gouvernance de l’eau continuera de respecter les compétences et de répondre aux besoins et aux attentes en constante évolution des gouvernements, des entreprises et du public, tout en assurant la durabilité à long terme de l’eau douce.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Amorcer le renouvellement, la prolongation et l’approbation de divers accords et protocoles d’entente (PE). En ce qui concerne plusieurs des IEED, notre coopération avec les provinces et les territoires est officialisée par des ententes et des PE, comme l’Entente Canada-Québec, aussi connue sous le nom de Plan d’action Saint-Laurent, l’Accord Canada-Ontario (ACO) concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, et le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg (PE Canada-Manitoba). Plus précisément, nous entamerons le renouvellement de l’ACO et la prolongation de cinq ans du PE Canada-Manitoba, et nous approuverons le renouvellement de l’Entente Canada-Québec (2026-2036).
  • Collaborer avec les partenaires et les intervenants pour restaurer les écosystèmes d’eau douce transfrontaliers et en assurer l’intendance. Par exemple, nous collaborerons au sein d’offices des eaux nationaux qui regroupent des représentants de plusieurs provinces et territoires et d’autres ministères fédéraux (p. ex., la Régie des eaux des provinces des Prairies et le Conseil du bassin du Mackenzie). Nous collaborons également avec les États-Unis par l’entremise d’offices des eaux internationaux comme le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière de la Pluie, le Conseil international du bassin versant de la rivière Rouge et le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs. Par ailleurs, l’Agence dirige la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs au nom du gouvernement du Canada.
  •  Continuer d’établir et de maintenir des partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui sont enracinés dans le respect et la participation significative. Renforcer la collaboration avec les partenaires autochtones afin de renforcer la gestion de l’eau douce et reconnaître les systèmes de connaissances et les perspectives autochtones sont essentiels au travail de l’Agence. La participation de partenaires autochtones est une priorité pour les IEED, et nous continuerons à soutenir leur participation aux initiatives de restauration de l’eau douce et à explorer les moyens d’améliorer leur représentation au sein des conseils d’administration chargés de la gouvernance de l’eau douce.
  • Poursuivre l’élaboration de la stratégie de l’Agence à l’intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis, intitulée « Where Waters Meet », une initiative transformatrice à l’échelle de l’Agence qui orientera notre travail visant à renforcer la collaboration et la coopération avec les peuples autochtones, et à aider à faire progresser la réconciliation.
• Objectif stratégique 4 : Intégrer les connaissances – Nous soutiendrons et financerons la science de l’eau douce et approfondirons notre compréhension des systèmes de connaissances autochtones afin de pouvoir appliquer les découvertes scientifiques et les valeurs, perspectives et idées autochtones à nos programmes et à nos conseils stratégiques. Cela accélérera le développement et l’utilisation de solutions innovantes pour restaurer, mieux utiliser et protéger l’eau douce.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Collaborer avec nos partenaires dans le but d’établir des indicateurs de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques pour les initiatives prioritaires de l’Agence en matière d’écosystèmes d’eau douce, afin de comprendre les conditions actuelles, d’évaluer les tendances et de déterminer si elles s’améliorent, restent inchangées ou se détériorent au fil du temps, et ainsi d’orienter les efforts de restauration et de protection.
  • Soutenir la science de l’eau douce pour comprendre les facteurs de stress dans différents écosystèmes d’eau douce afin d’éclairer et d’améliorer les mesures prises sur le terrain, de soutenir la prise de décisions fondée sur des données probantes et de déterminer comment il est possible de rendre les écosystèmes plus résilients aux impacts futurs.
  • Documenter et préserver les connaissances autochtones, et en garantir l’accès, dans le respect des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) et des principes de propriété, de contrôle, d’accès et d’intendance (PCAI) adoptés par les Premières Nations, honorer les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones, et respecter l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ), tout en reconnaissant les processus définis par les communautés lorsque celles-ci gèrent et documentent leurs propres connaissances et en s’y remettant.
• Objectif stratégique 5 : Communiquer et mobiliser – Nous informerons et mobiliserons la population canadienne et nos partenaires afin de protéger l’eau douce au Canada en fournissant des renseignements clairs et fondés sur des données probantes dans des formats accessibles afin de favoriser la production de connaissances et d’encourager la prise de mesures. Pour ce faire, nous mènerons des activités de mobilisation respectueuses qui permettront d’approfondir les relations et le partage des connaissances, de renforcer la confiance envers l’Agence et d’accroître la participation aux programmes de l’organisation.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Mobiliser les connaissances en réunissant des experts, des partenaires et des intervenants dans le domaine de l’eau douce afin de promouvoir des solutions durables de gestion de l’eau douce qui permettent de relever les défis et de saisir les occasions. Nous continuerons à travailler avec un large éventail de groupes, notamment des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des associations industrielles, des entreprises et le grand public, afin d’élaborer des approches intégrées ou coordonnées des questions liées à l’eau douce.
  • Dans le cadre du PAED renforcé, continuer à collaborer avec les partenaires afin de faire progresser les rapports sur l’état des plans d’eau d’importance nationale à l’aide d’indicateurs de santé des écosystèmes. Les rapports sur la santé des écosystèmes facilitent l’évaluation des défis liés à l’eau douce et des résultats connexes, y compris les changements climatiques. Ils permettent de renforcer la sensibilisation, de cerner les tendances et de hiérarchiser les facteurs de stress, et éclairent la prise de décisions et les mesures visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes.
  • Publier le prochain rapport sur l’état des Grands Lacs et collaborer avec des partenaires afin d’élaborer des indicateurs préliminaires de la santé de l’écosystème du lac Winnipeg et de son bassin, qui tiennent compte des perspectives autochtones. Nous soutiendrons les rapports sur l’état de l’écosystème rédigés par les partenaires dans le cadre de l’IEED du lac des Bois et commencerons à travailler à l’élaboration de cadres de rapports sur la santé des écosystèmes en collaboration avec les partenaires et les intervenants pour le fleuve Wolastoq/Saint-Jean et le fleuve Fraser.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Objectif stratégique 1 : Préserver et revitaliser – Assurer un leadership fédéral pangouvernemental pour assurer l’intégrité des écosystèmes d’eau douce et renforcer la sécurité de l’eau au Canada et dans le monde, notamment en jouant un rôle dans la coordination et la concertation.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Finaliser et mettre en œuvre une stratégie de relations avec les intervenants afin d’orienter la manière dont nous mobilisons ces derniers en ce qui concerne l’élaboration de politiques, de programmes et de solutions en matière d’eau douce. Cette stratégie contribuera à faire de la sensibilisation, à orienter la direction stratégique et à renforcer la collaboration sur des questions clés.
  • Continuer à rechercher des occasions de formaliser des partenariats avec des organisations externes afin de tirer parti de l’expertise en matière d’eau douce à l’échelle nationale et internationale.
  • Poursuivre la collaboration avec les intervenants par le biais de la mobilisation, de réunions régulières et des Tables du président sur l’eau douce, une initiative visant à favoriser un dialogue constructif sur les questions liées à l’eau douce avec les partenaires et les intervenants.
• Objectif stratégique 2 : Conseiller et coordonner – Nous rassemblerons des points de vue et des intérêts diversifiés à l’échelle du gouvernement fédéral et de nos partenaires externes afin de favoriser la recherche et l’analyse collaboratives et prospectives. Cela nous permettra de fournir des conseils stratégiques opportuns et fondés sur des données probantes sur les défis et les possibilités les plus urgents du Canada en matière d’eau, tout en évaluant et en améliorant continuellement l’efficacité des approches canadiennes d’intendance et de gestion de l’eau douce.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Continuer de présider le Comité fédéral sur l’eau douce (CFED), qui rassemble les hauts dirigeants de plus de vingt ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités liées à l’eau douce. Le CFED tient des discussions stratégiques sur les priorités en matière d’eau douce; favorise une position commune sur l’eau douce; et cherche à coordonner les actions, les politiques et les dépenses en matière d’eau douce.
  • Poursuivre l’élaboration du Carrefour fédéral de l’eau douce, une approche expérimentale qui intègre l’expertise en matière d’eau douce de l’ensemble de la famille fédérale au sein de l’Agence, faisant disparaître les silos et permettant de trouver des solutions pangouvernementales aux défis liés à l’eau douce. Le Carrefour est un terrain d’essai novateur pour travailler horizontalement et en collaboration. Les ministères fédéraux qui participent au Carrefour à ce jour comprennent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Statistique Canada et Services aux Autochtones Canada.
  • Représenter le Canada dans les forums internationaux sur l’eau douce et participer à des échanges ciblés avec d’autres pays. Notre collaboration internationale permet au Canada d’avoir une vision claire des priorités internationales en matière d’eau, d’avoir une voix aux Nations Unies et dans d’autres processus multilatéraux, et d’aligner les résultats sur les valeurs et les priorités canadiennes. À titre d’exemple, nous planifions la participation du Canada aux Conférences des Nations Unies sur l’eau, qui définiront les objectifs de développement durable pour les années au-delà de 2030.
• Objectif stratégique 3 : Collaborer à la gouvernance de l’eau douce – Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin d’établir et de mettre en œuvre des cadres et des objectifs communs pour la gestion des eaux d’importance nationale et régionale. Cette approche collaborative de la gouvernance de l’eau continuera de respecter les compétences et de répondre aux besoins et aux attentes en constante évolution des gouvernements, des entreprises et du public, tout en assurant la durabilité à long terme de l’eau douce.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Mettre en place et maintenir des mécanismes intergouvernementaux durables de gouvernance de l’eau qui harmonisent les points de vue et les priorités du fédéral, des provinces, des territoires et des peuples autochtones afin d’orienter la prise de décisions et de coordonner les mesures à prendre.
  • Renforcer les compétences culturelles de tout le personnel de l’Agence grâce au partage des connaissances, à la formation et à la collaboration avec les peuples autochtones, dans la mesure du possible. En plus de favoriser la réconciliation et d’établir des relations respectueuses, l’un des principaux objectifs du renforcement des compétences culturelles est d’améliorer la capacité de l’Agence à travailler en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cela comprend la collaboration avec les peuples autochtones afin de soutenir l’intégration des systèmes de connaissances autochtones dans le travail de l’Agence, en reconnaissant leur rôle essentiel dans la gestion de l’eau douce.
  • Mobiliser les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis autour des objectifs fédéraux en matière d’eau douce. Cela comprend, sans s’y limiter, des visites du président et d’autres dignitaires dans les communautés autochtones afin de favoriser la compréhension et de faire progresser la réconciliation.
  • Continuer à fournir un financement fondé sur les distinctions aux partenaires autochtones par le biais d’accords de contribution pluriannuels qui permettent la participation et le leadership des Autochtones dans les initiatives clés de l’Agence. Il s’agit notamment de continuer à mettre en œuvre une approche novatrice en matière de financement pour les Grands Lacs à l’intention des Premières Nations par le biais d’accords de contribution avec des organisations des Premières Nations, y compris des dispositions pour le versement supplémentaire de fonds aux communautés des Premières Nations qui mènent des projets scientifiques, de surveillance et de gestion des Grands Lacs sur le terrain.
• Objectif stratégique 4 : Intégrer les connaissances – Nous soutiendrons et financerons la science de l’eau douce et approfondirons notre compréhension des systèmes de connaissances autochtones afin de pouvoir appliquer les découvertes scientifiques et les valeurs, perspectives et idées autochtones à nos programmes et à nos conseils stratégiques. Cela accélérera le développement et l’utilisation de solutions innovantes pour restaurer, mieux utiliser et protéger l’eau douce.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Améliorer la façon dont les données sur l’eau douce sont consultées, partagées et utilisées au Canada. Cela comprend la direction de l’élaboration de la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce avec la contribution des partenaires et des intervenants. La Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce visera à colliger et à intégrer les données fragmentées provenant de multiples entités (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et territoriaux, municipalités, collectivités autochtones, universités et industrie) et à normaliser les approches de gestion et de mise en commun des données sur l’eau douce. Une fois mise en œuvre, la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce permettra aux Canadiens de trouver et de consulter plus facilement des données sur l’eau douce, en plus d’utiliser et de combiner des données de diverses sources. Cela, à son tour, renforcera la prise de décisions et la production de connaissances.
  • Continuer à soutenir le Programme scientifique national sur l’eau douce, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, qui orientera les priorités scientifiques, la collaboration et les investissements en matière d’eau douce à l’échelle nationale tout en s’attaquant aux défis propres à chaque région et en intégrant les approches scientifiques autochtones et occidentales.
• Objectif stratégique 5 : Communiquer et mobiliser – Nous informerons et mobiliserons la population canadienne et nos partenaires afin de protéger l’eau douce au Canada en fournissant des renseignements clairs et fondés sur des données probantes dans des formats accessibles afin de favoriser la production de connaissances et d’encourager la prise de mesures. Pour ce faire, nous mènerons des activités de mobilisation respectueuses qui permettront d’approfondir les relations et le partage des connaissances, de renforcer la confiance envers l’Agence et d’accroître la participation aux programmes de l’organisation.
  Nous allons faire ce qui suit :
  • Entreprendre des communications stratégiques pour mieux faire connaître la valeur économique, sociale et environnementale de l’eau douce et la façon de la protéger, de la restaurer et de la gérer. Cela comprend la gestion du Guichet unique sur l’eau douce, une présence centralisée sur le Web permettant aux Canadiens d’accéder facilement à l’information, aux programmes, aux services, aux rapports et à d’autres renseignements fédéraux sur l’eau douce, y compris des liens vers d’autres ministères et organismes fédéraux.

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

L’Agence a été créée le 15 octobre 2024, de sorte qu’aucune dépense n’a été déclarée en 2023-2024. Les dépenses pour 2024-2025 reflètent un exercice partiel (du 15 octobre 2024 au 31 mars 2025). Les dépenses prévues pour 2025-2026 affichent une augmentation significative par rapport aux niveaux de 2024-2025, car 2025-2026 est le premier exercice complet de l’Agence.

L’augmentation du financement consacré à l’intendance de l’eau douce entre 2026-2027 et 2027-2028 est principalement attribuable au financement disponible pour les activités de restauration dans les Grands Lacs dans le cadre de l’engagement pris en vertu de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Ce projet comprend la mise en œuvre de projets de gestion des sédiments contaminés afin de soutenir la restauration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les 14 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs d’ici 15 ans.

La diminution du financement entre 2027-2028 et 2028-2029 est principalement attribuable à une baisse des contributions destinées à soutenir l’intendance de l’eau douce. Le budget 2023 prévoyait un investissement important pour la protection de l’eau douce au Canada, dont 650 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir les efforts de surveillance, d’évaluation et de restauration grâce à la mise en œuvre d’IEED pour les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Wolastoq/Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. Le financement de cet effort varie d’une année à l’autre en fonction des activités prévues.

Les barres vertes représentent le financement voté et les barres bleues représentent le financement statutaire. Il n'y a pas de financement voté ou statutaire pour 2023-2024, car l'Agence a été créée en octobre 2024.

Le financement approuvé pour 2025-2026 affiche une augmentation significative par rapport aux niveaux de 2024-2025. Cette situation est due aux dépenses pour 2024-2025 qui reflètent un exercice financier partiel, de la création de l’Agence le 15 octobre 2024 au 31 mars 2025.

La diminution du financement entre 2025-2026 et 2026-2027 est principalement attribuable à la fin du financement de certaines activités de mobilisation.

L’augmentation entre 2026-2027 et 2027-2028 est principalement attribuable au financement des activités de restauration dans les Grands Lacs dans le cadre de l’engagement pris en vertu de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, y compris la mise en œuvre de projets de gestion des sédiments contaminés afin de soutenir la restauration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les 14 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs d’ici 15 ans.

Ce qui précède comprend une diminution du financement de 2026-2027 à 2028-2029 dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement du Canada et la suppression progressive des contributions destinées à soutenir l’intendance de l’eau douce. L’Agence fera des économies dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses en modernisant les opérations gouvernementales, notamment en améliorant l’efficacité des fonctions administratives et de soutien, comme la comptabilité, les technologies de l’information et les ressources humaines, ainsi qu’en tirant parti des nouvelles technologies.

Les équivalents temps plein pour 2024-2025 reflètent une année partielle pour l’Agence, depuis sa création le 15 octobre 2024 jusqu’au 31 mars 2025. L’augmentation des équivalents temps plein en 2025-2026 reflète le premier exercice complet de l’Agence.

La diminution du nombre d’équivalents temps plein entre 2026-2027 et 2028-2029 est attribuable à une réduction du financement dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement du Canada. Pour réaliser des économies, l’Agence modernisera les opérations gouvernementales en augmentant l’efficacité des fonctions administratives et de soutien internes, comme la comptabilité, les technologies de l’information et les ressources humaines, ainsi qu’en tirant parti des nouvelles technologies. La diminution du nombre d’ETP se fera progressivement, le nombre d’ETP initialement prévus par l’Agence pour l’exercice 2026-2027 passant de 221 à 217 (une diminution de 4). De plus, il y aura une autre diminution de 4 ETP en 2027-2028 (de 217 à 213) et de 5 ETP en 2028-2029 (de 213 à 208), pour une diminution totale de 13 ETP dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.

Ministre de tutelle :

L’honorable Julie Dabrusin, C.P., députée

Administrateur général :

Mark Fisher  

Portefeuille ministériel :

Environnement, changement climatique et nature

Instruments habilitants :  

• La Loi sur l’Agence de l’eau du Canada
• La Loi sur les ressources en eau du Canada

Année de constitution ou de création :

2024

Adresse postale :

Agence de l’eau du Canada 
234 rue Donald, bureau 510
Winnipeg (Manitoba)
R3C 1M8
Canada

Courriel :  

water-eau@cwa-aec.gc.ca

Site Web :

Agence de l'eau du Canada

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L'utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework) Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target) Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures) Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending) En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures) Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business) Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada ( Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full time equivalent) Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein réprésente le rapport entre les nombres heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator) Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator) Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative) Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan) Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan) Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities) Aux fins du Plan ministériel 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program) Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance) Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory) Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility) Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result) Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result) Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.