De meilleures règles pour les évaluations d’impact entreront en vigueur ce mois-ci

Communiqué de presse

Le 8 août 2019 – Ottawa, Ontario – Agence canadienne d’évaluation environnementale

Une économie forte s’appuie sur un environnement sain. Le gouvernement du Canada tiens sa promesse et met en place de meilleures règles pour les grands projets, afin de protéger l’environnement et les collectivités, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de veiller à ce que les bons projets soient mis en œuvre, tout en créant de bons emplois et des possibilités économiques pour la classe moyenne canadienne.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé que la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Loi sur les eaux navigables canadiennes et les règlements qui s’y rattachent entreront en vigueur le 28 août 2019. Des règles claires pour la transition vers le nouveau système d’évaluation d’impact ont été mis en place avec la nouvelle loi.

Des centaines de projets de mise en valeur des ressources représentant plus de 635 milliards de dollars d’investissements sont prévus partout au Canada au cours des 10 prochaines années. Les meilleures règles décrites dans ces lois et règlements sont essentielles pour protéger notre environnement et nos collectivités, tout en veillant à ce que les bons projets puissent être réalisés en vue de créer de l’emploi pour les gens de la classe moyenne.

De meilleures règles assureront aux entreprises et aux investisseurs la certitude et la clarté dont ils ont besoin, et permettront aux bons projets d’être réalisés de façon opportune. Pour appuyer la compétitivité du Canada et attirer les investissements, le nouveau système d’évaluation d’impact établit des attentes précises et des échéanciers législatifs plus courts. De plus, il a pour objectif d’éviter les chevauchements avec les autres instances, lorsque cela est possible, en adoptant le principe « un projet, une évaluation ».

Ces nouvelles règles visent à rétablir la confiance du public en rendant les décisions fédérales relatives aux projets tels les mines, les pipelines et les barrages hydroélectriques plus transparentes, et en veillant à ce que les décisions soient fondées sur la science, les connaissances autochtones et des données probantes. La nouvelle approche traduit les nombreux commentaires recueillis auprès des peuples autochtones, des provinces et des territoires, des entreprises, des groupes environnementaux et du public au cours de trois années de mobilisation.

Faits en bref

  • À l’avenir, les évaluations d’impact fédérales se pencheront à la fois sur les impacts positifs et négatifs des projets sur l’environnement, l’économie, la société et la santé.

  • La nouvelle Agence d’évaluation d’impact du Canada dirigera tous les examens de projets dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact et travaillera en collaboration avec d’autres organismes de réglementation comme la nouvelle Régie canadienne de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour réaliser des examens intégrés de projets désignés.

  • L’Office nationale de l’énergie (ONE) sera remplacé par la Régie canadienne de l’énergie (RCE), un organisme de réglementation de l’énergie moderne, basé à Calgary, qui assurera la supervision du secteur Canadien de l’énergie afin qu’il soit fort, sûr et durable tout au long de la transition vers une économie à faibles émissions en carbone.

  • Les règlements qui appuient la Loi sur l’évaluation d’impact, le Règlement sur les activités concrètes aussi appelé Liste des projets, ainsi que le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais seront publiés dans la partie II de la Gazette du Canada le 21 août 2019 et entreront en vigueur le 28 août 2019. Ces règlements établissent des critères précis indiquant dans quelles circonstances un projet doit faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale.

  • Les règlements qui appuient la Loi sur la Régie canadienne de l’énergieRèglement transitoire pour l’application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie – seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie II le 21 août 2019, et entreront en vigueur le 28 août 2019.

  • Les dispositions relatives à mise en oeuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact dans les zones extracôtières de l’Atlantique entreront en vigueur à une date distincte afin de respecter l’entente conjointe fédérale-provinciale en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

  • Les évaluations stratégiques fournissent une orientation transparente et cohérente sur la façon dont les cadres environnementaux existants sont pris en compte dans le processus d’évaluation d’impact. Les Canadiens sont invités à communiquer leurs points de vue sur la version provisoire de l’évaluation stratégique des changements climatiques jusqu’au 30 août 2019 en visitant la page https://www.evaluationsstrategiqueschangementclimatique.ca/ ou le ec.escc-sacc.ec@canada.ca.

  • La nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes a été élargie afin de mieux protéger le droit de circuler dans toutes les eaux navigables du Canada, couvrant d'innombrables rivières, lacs et autres voies navigables. Cela comprend des mesures de protection supplémentaires pour les voies navigables les plus importantes pour les Canadiens et les peuples autochtones.

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