Le gouvernement fédéral prend une décision en accord avec celle de la Colombie-Britannique au sujet du projet de GNL Cedar

Le 15 mars 2023 – Ottawa – Agence d’évaluation d’impact du Canada

À la suite de l’évaluation du projet de GNL Cedar réalisée par la Colombie-Britannique, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, a émis aujourd’hui une déclaration de décision indiquant que le projet peut aller de l’avant, en accord avec la décision rendue par la Colombie-Britannique.

L’évaluation menée par la Colombie-Britannique a été réalisée en vertu des dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), laquelle appuie l’objectif « un projet, une évaluation ». En janvier 2020, le gouvernement fédéral a approuvé la demande de la C.-B. de substituer le processus d’examen provincial au processus fédéral d’évaluation d’impact en vertu de la LEI.

Le projet est proposé par Cedar LNG Partners LP, un partenariat dirigé par la Nation Haisla avec la Pembina Pipeline Corporation. Il s’agit d’un projet d’exploitation de gaz naturel liquéfié (GNL) à petite échelle et alimenté à l’électricité qui comprend une installation flottante d’exportation de gaz naturel liquéfié ainsi qu’un terminal d’exportation maritime à proximité de Kitimat, en Colombie-Britannique. Le projet devra respecter plus de 250 conditions juridiquement contraignantes, y compris une exigence de carboneutralité d’ici 2050.

L’évaluation de la C.-B. a tenu compte des effets du projet proposé sur l’environnement, la santé, l’économie et les conditions sociales, ainsi que des répercussions potentielles sur les peuples autochtones et leurs droits.

La décision a tenu compte, entre autres facteurs, des retombées économiques positives pour les collectivités régionales installées dans le secteur du projet. Le projet, qui est dirigé par la Nation Haisla sur son territoire traditionnel, est l’un des plus importants projets d’infrastructure appartenant majoritairement à des Autochtones au Canada. On s’attend à ce que le projet fournisse des centaines d’emplois aux membres de la Nation Haisla, aux membres d’autres groupes autochtones locaux, et à la communauté locale pendant toute la durée du projet. Ce dernier appuiera l’autonomie gouvernementale et l’autodétermination de la Nation Haisla, contribuant du coup à l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

La détermination a également tenu compte du fait que le projet aura une intensité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) parmi les plus faibles au monde, comparativement aux autres projets de GNL, puisqu’il utilisera de l’hydroélectricité propre pour la liquéfaction du gaz naturel et pour l’alimentation des installations pendant la phase d’exploitation. Cette approche rend le projet conforme aux principes énoncés dans le guide démontrant un rendement exemplaire des émissions de GES qu’Environnement et Changement climatique Canada est en train d’élaborer pour les projets gaziers et pétroliers.

En plus d’énoncer les motifs sous-jacents à la détermination du ministre, la déclaration de décision énonce plus de 250 conditions juridiquement contraignantes que le promoteur devra respecter pendant toute la durée du projet. Ces conditions comprennent des exigences visant à réduire davantage les émissions de GES, à atténuer les changements aux conditions sanitaires, sociales et économiques des groupes autochtones engendrés par le projet, et à mettre en œuvre des mesures d’atténuation afin de protéger le poisson et l’habitat du poisson, les oiseaux migrateurs, les mammifères marins, les espèces en péril, la santé humaine et l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Par exemple, conformément aux exigences de l’Évaluation stratégique des changements climatiques du gouvernement du Canada, le promoteur doit élaborer un plan crédible démontrant comment il priorisera l’utilisation des meilleures technologies disponibles et des nouvelles technologies pour réduire les émissions directes de GES associées au projet. Le promoteur sera également tenu par les conditions juridiquement contraignantes d’atteindre la cible de zéro émission nette de GES d’ici 2050.

Le promoteur sera également tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’atténuation des impacts découlant du transport maritime dans la région. Il devra communiquer les horaires des transporteurs maritimes ainsi que les risques potentiels pour la sécurité aux collectivités et aux utilisateurs des ressources marines, mettre en œuvre un protocole de rétroaction pour signaler toute préoccupation quant aux interférences entre le projet et l’utilisation des ressources marines, établir une zone de sécurité autour du terminal maritime, et promouvoir les pratiques de navigation sécuritaire.

Le promoteur peut maintenant obtenir des autorisations et des permis supplémentaires auprès des ministères fédéraux.