Plan prospectif de la réglementation de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada 2024-2026
Le présent Plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) entend avancer au cours des deux prochaines années, notamment :
- la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- la publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le Plan prospectif de la réglementation peut également inclure des initiatives réglementaires dont la mise en œuvre est prévue sur une période plus longue. Les commentaires ou les demandes de renseignements peuvent être faits en utilisant les coordonnées de l'Agence incluses dans chaque initiative réglementaire.
Initiatives réglementaires
Initiatives réglementaires prévues ou devant être proposées ou finalisées entre 2024 et 2026
- Règlement sur le recouvrement des frais
- Règlement sur l'entente de coadministration des évaluations d'impact avec les Autochtones
- Arrêté désignant des catégories de projets (modifications)
- Règlement sur les pénalités administratives pour les contraventions de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Règlement sur les renseignements et la gestion des délais
- Règlement sur les activités concrètes
Consultez la page Web des lois et règlements de l'Agence pour trouver :
- une liste des lois et règlements administrés par l'Agence;
- de plus amples informations sur la mise en œuvre, par l'Agence, d'initiatives de gestion réglementaire pangouvernementales.
Consultez ce qui suit pour obtenir des liens vers la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et orientations connexes, ainsi que pour obtenir des renseignements sur les initiatives de réglementation pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes du gouvernement du Canada :
- Gestion de la réglementation fédérale
- En savoir plus sur la coopération en matière de réglementation
Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur les règlements fédéraux proposés, consultez :
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