Plan ministériel de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2024–2025 en un coup d’œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

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En août 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur, donnant à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) le mandat de diriger les évaluations environnementales et les évaluations d’impact fédérales. Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a rendu son avis sur la constitutionnalité de la LEI qui fournit de nouvelles orientations relatives à la LEI. Dans une déclaration commune du ministre de l’Environnement et du ministre de la Justice, le gouvernement du Canada a accepté cet avis, et s’est engagé à suivre ces orientations et à collaborer avec les provinces et les groupes autochtones pour assurer un processus d’évaluation d’impact qui fonctionne pour le bien de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada, avec le soutien de l’Agence, prend des mesures immédiates pour apporter les modifications législatives nécessaires afin de respecter l’avis de la Cour. Entre-temps, le 26 octobre 2023, le gouvernement du Canada a publié des orientations provisoires sur la LEI afin de s’assurer que les projets en cours d’évaluation bénéficient d’une voie clairement tracée et ordonnée.

Jusqu’à ce que les modifications de la LEI entrent en vigueur, l’Agence mettra en œuvre les plans décrits ci-dessous conformément à la Déclaration sur les dispositions provisoires relatives à l’administration de la Loi sur l’évaluation d’impact en attendant des modifications législatives.

Principales priorités

En 2024–2025, l’Agence prévoit :

• De soutenir le ministre dans sa réponse au récent avis de la Cour suprême du Canada, en élaborant des modifications législatives qui permettront à l’Agence de réaliser des évaluations approfondies, opportunes et de grande qualité dans les domaines de compétence fédérale, conformément aux orientations provisoires du gouvernement du Canada sur la Loi sur l’évaluation d’impact.
• De soutenir le Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre qui a été mis sur pied afin de donner suite à l’engagement pris dans le budget de 2023 pour améliorer l’efficacité du processus d’évaluation d’impact et des processus de délivrance de permis pour les grands projets. Ils tiennent notamment compte de l’amélioration de la coordination réglementaire (aux échelles fédérale et provinciales) et de la clarification et de la réduction des délais.
• De promouvoir les effets positifs et de réduire au minimum les effets fédéraux négatifs des projets désignés en réalisant des évaluations environnementales et d’impact fédérales de grande qualité comprenant des mesures d’atténuation efficaces.
• De mettre en œuvre efficacement le régime fédéral d’évaluation d’impact, par la mise en œuvre de politiques et d’orientations, ainsi que par la collaboration avec les autorités fédérales, les gouvernements provinciaux/territoriaux, les partenaires autochtones et les partenaires internationaux. Cette mesure sera harmonisée avec le plan de gains d’efficacité du gouvernement du Canada découlant de l’engagement du budget de 2023.
• De maximiser le leadership des Autochtones dans les évaluations d’impact, y compris l’évaluation des répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones, en cultivant des partenariats significatifs et des processus de collaboration et en fournissant un soutien en matière de capacités.
• De favoriser une participation significative des peuples autochtones, du public et des intervenants en améliorant les possibilités et les mécanismes de renforcement des capacités et de participation à toutes les étapes du processus d’évaluation fédéral.
• D’améliorer la gestion des effets potentiels des activités d’un projet en développant une compréhension plus large des effets cumulatifs par la réalisation d’évaluations régionales et d’évaluations stratégiques des politiques, plans, programmes ou questions fédérales liées à l’évaluation d’impact.
• De renforcer les capacités internes et le soutien professionnel pour la mise en œuvre des priorités et des initiatives de l’Agence en améliorant et en simplifiant les processus internes existants.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, l’Agence prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• 2024–2025 : 2 527 000 $
• 2025–2026 : 3 359 000 $
• 2026–2027 et par la suite : 4 499 000 $

Les réductions totales en 2024–2025 correspondent à 2 327 000 $ en fonds de fonctionnement et à 200 000 $ en fonds de subventions et de contributions.

L’Agence atteindra ces réductions en procédant comme suit :

• mener son exercice annuel de planification opérationnelle, lequel est basé sur la réduction des coûts des déplacements et des services professionnels; et
• revoir cette stratégie chaque année en fonction des priorités de l’organisation.

Compte tenu de ces réductions touchant les services professionnels en particulier, en 2024-2025, l’Agence continuera de chercher des gains d’efficacité afin de travailler plus intelligemment et de veiller à ce que le personnel dispose des outils appropriés.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Évaluation d’impact

Résultats ministériels

• Les projets désignés allant de l’avant favorisent la durabilité;
• Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation;
• De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports, les décisions et les conditions de l’évaluation d’impact; et
• Les processus d’évaluation d’impact respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à établir des partenariats avec eux.

Dépenses prévues : 106 644 374 $

Ressources humaines prévues : 589

L’Agence est une institution du gouvernement fédéral qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. En vertu de la LEI, elle est la principale organisation fédérale responsable de la réalisation et de l’administration des évaluations environnementales et des évaluations d’impact. Elle est la coordonnatrice des consultations de la Couronne auprès des Autochtones au sujet des projets désignés.

Une évaluation (environnementale ou d’impact) est un outil de planification et de prise de décision visant à faciliter la conception du projet, la participation des Autochtones, du public et des intervenants, et à faire en sorte que des mesures appropriées soient définies et mises en œuvre pour atténuer les effets fédéraux négatifs des projets désignés dans les domaines relevant de la compétence fédérale.

En réponse à l’avis récent de la Cour suprême du Canada, en 2024–2025, l’Agence aide le gouvernement du Canada à élaborer des modifications législatives qui permettront à l’Agence de continuer à s’acquitter de sa principale responsabilité qui est de mener des évaluations d’impact et d’entreprendre des activités en appui à l’atteinte de ses résultats ministériels. Conformément aux Orientations provisoires du gouvernement du Canada sur la LEI, l’Agence demeure prête à collaborer avec les promoteurs pour continuer de faire progresser les évaluations d’impact des projets déjà en cours.

Ces évaluations comprennent des informations scientifiques et factuelles, ainsi que des connaissances autochtones, afin de fournir aux décideurs les meilleurs conseils possible concernant les effets fédéraux négatifs potentiels des grands projets et les mesures d’atténuation possibles. Les informations pertinentes relatives à ces évaluations sont publiées sur le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre), qui encourage la transparence, l’accessibilité et la responsabilité dans les processus d’évaluation.

Pour renforcer l’objectif « un projet, une évaluation » du gouvernement, l’Agence continuera à entretenir des relations de collaboration avec les provinces et les territoires afin de déterminer la meilleure approche pour formaliser les accords de coopération. Elle continuera également à coordonner ses activités avec les autorités fédérales afin de s’assurer que les meilleures données scientifiques disponibles sont accessibles et alimentent les évaluations. Elle continuera également à respecter ses engagements et obligations internationaux en collaborant avec les instances et les partenaires internationaux.

En outre, l’Agence continuera à renforcer la capacité des peuples autochtones à participer de manière significative aux processus d’évaluation, notamment en leur donnant les moyens de diriger les évaluations. Il s’agit notamment de collaborer avec les peuples autochtones pour définir des orientations, des politiques et des règlements, y compris un cadre réglementaire et stratégique pour les accords de coadministration liés à la réalisation d’évaluations. Ces efforts contribueront à garantir que le processus d’évaluation respecte les droits et la culture des Autochtones, et comprendra la recherche du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones pour les décisions ayant une incidence sur leurs droits et leurs intérêts, ainsi que la reconnaissance de leurs droits, de leur autodétermination et de leur autogouvernance.

De plus amples renseignements sur l’évaluation d’impact peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.