Plan ministériel de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2024–2025

Errata :

À la suite de la présentation au Parlement et de la publication en ligne du Rapport sur les résultats ministériels de l’AEIC 2024–2025, il a été déterminé que le document déposé comportait des erreurs. Dans la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » :

1. Un résultat erroné a été identifié dans le Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation » dans la sous-section « Évaluation d'impact - Résultats et cibles ». Le résultat réel pour 2022-2023 est actuellement identifié comme « Non disponible » et sera corrigé à « 78% ».
2. Un résultat erroné a été identifié dans le Tableau 3 Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports, les décisions et les conditions de l’évaluation d’impact » dans la sous-section « Évaluation d'impact - Résultats et cibles ». Le résultat réel pour 2022-2023 est actuellement identifié comme « Non disponible » et sera corrigé en « 77% ».
3. Un indicateur incorrect a été identifié dans la version française du document initialement déposé et publié, dans le Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel Les processus d’évaluation d’impact respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à établir des partenariats avec eux, dans la sous-section « Évaluation d’impact - Résultats et cibles ». L'indicateur de ce tableau est actuellement identifié comme « Pourcentage de projets pour lesquels les rapports indiquent que la grande majorité des mesures d’atténuation énoncées dans la déclaration de décision permettent de remédier efficacement aux effets négatifs du projet » et sera mis à jour en « Pourcentage de groupes autochtones qui conviennent avoir une relation productive et collaborative avec l’AEIC ».
4. Un résultat incorrect a été identifié dans le Tableau 6 : Pourcentage de contrats avec des entreprises autochtones, dans la sous-section « Services internes - Priorités gouvernementales connexes ». Le résultat réel pour 2022-‍2023 est actuellement identifié comme « 11% » et sera corrigé en « 12,8% ».

Ces erreurs ont été corrigée.

Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part de l’administrateur général
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Évaluation d’impact
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

De la part du ministre

À titre de ministre responsable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2024–2025 de l’Agence. Ce plan décrit les principales activités de l’Agence visant à promouvoir la durabilité environnementale, la réconciliation et la prospérité économique par le biais d’un processus d’évaluation d’impact axé sur la prévention des effets néfastes dans les domaines de compétence fédérale.

Je tiens à souligner ce dernier point à juste titre. Il y a plus de quatre ans, la Loi sur l’évaluation d’impact est entrée en vigueur dans le but d’aborder les préoccupations qui sont parvenues au gouvernement du Canada au sujet du processus d’approbation fédérale des grands projets. La loi répond à la nécessité de la mise en place d’un processus ouvert, transparent et prévisible qui favorise le développement tout en protégeant l’environnement et en veillant au respect des droits des peuples autochtones. En 2023, à la suite d’un renvoi devant la Cour suprême du Canada par la province de l’Alberta, la Cour a estimé que la loi était en partie inconstitutionnelle, mais a affirmé le droit du gouvernement du Canada de mettre en place une législation sur les évaluations d’impact et de collaborer avec les provinces en matière de protection de l’environnement. J’ai immédiatement annoncé que nous respecterions l’avis de la Cour et que nous travaillerions rapidement et avec diligence sur des modifications ciblées et significatives de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Cette année, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada continuera à fonctionner selon des directives relatives à l’administration provisoire de la loi, tandis que le gouvernement du Canada achèvera ses efforts pour apporter et mettre en œuvre la clarté législative dont ont besoin les promoteurs de grands projets, les partenaires autochtones et le climat d’investissement du Canada. Dans l’esprit de collaboration évoqué par la Cour, le gouvernement du Canada redoublera également d’efforts pour travailler avec ses homologues provinciaux, les peuples autochtones et d’autres groupes afin d’atteindre le Canada que nous voulons tous : un Canada fort et durable.

Dans le but de soutenir les efforts du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre, les travaux progresseront pour trouver des gains d’efficacité dans le processus d’évaluation afin que le Canada puisse faire avancer rapidement les projets de croissance propre et contribuer à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Cette année sera passionnante, car nous continuons à nous appuyer sur plus de 50 ans de leadership fédéral en matière d’évaluation d’impact. Je suis impatient de voir les résultats des objectifs que nous fixons aujourd’hui.

De la part de l’administrateur général

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) est fière de présenter son plan ministériel 2024–2025, qui décrit nos plans et nos priorités pour une nouvelle année ambitieuse.

Les évaluations d’impact jouent un rôle extrêmement important dans la protection de l’environnement et la promotion du développement durable au Canada. Les décisions fondées sur ces évaluations ont un impact sur notre économie, nos vies et l’environnement.

L’année dernière, dans le contexte de l’avis de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a élaboré et mis en œuvre les orientations du gouvernement sur l’administration provisoire de la Loi sur l’évaluation d’impact afin d’assurer la continuité des projets proposés dans le cadre du processus d’évaluation d’impact. L’Agence a également étudié les moyens de transformer la manière dont les évaluations sont menées, afin d’améliorer l’efficacité de l’ensemble du système.

Cette année, l’Agence continuera à soutenir les efforts du gouvernement pour introduire des modifications ciblées et significatives à la Loi sur l’évaluation d’impact afin d’harmoniser la loi avec l’avis de la Cour suprême du Canada. Des travaux seront menés en collaboration avec d’autres ministères fédéraux afin de tirer parti des gains d’efficacité pour que les grands projets, notamment ceux qui soutiennent la croissance propre, progressent plus rapidement.

En cette période de changement, l’Agence s’engage à assurer la continuité et à apporter autant de certitude que possible aux promoteurs de projets, aux partenaires autochtones, aux investisseurs et au public.

Dans cette optique, l’Agence continuera à promouvoir les principes fondamentaux énoncés dans la Loi sur l’évaluation d’impact, notamment la prise en compte du savoir autochtone, le renforcement des capacités autochtones et l’optimisation de la participation des Autochtones et des partenariats avec eux durant les évaluations.

Comme toujours, une plus grande représentation, la diversité et l’inclusion sont les pierres angulaires de notre travail. Pour s’assurer que les décisions relatives aux grands projets tiennent compte de la diversité des points de vue, l’Agence continuera à mettre en place des possibilités de participation significative du public.

Nous continuerons d’œuvrer à la réalisation de l’objectif « un projet, une évaluation » en continuant d’approfondir la coopération fédérale-provinciale, notamment en nous orientant résolument vers des accords de coopération formalisés afin d’harmoniser les processus d’évaluation.

Notre organisation s’appuiera sur ses expériences et persistera dans sa quête d’excellence.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

• Évaluation d’impact
• Services internes

Évaluation d’impact

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024–2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

En août 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur, donnant à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) le mandat de diriger les évaluations environnementales et les évaluations d’impact fédérales. Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a rendu son avis sur la constitutionnalité de la LEI qui fournit de nouvelles orientations relatives à la LEI. Dans une déclaration commune du ministre de l’Environnement et du ministre de la Justice, le gouvernement du Canada a accepté cet avis, et s’est engagé à suivre ces orientations et à collaborer avec les provinces et les groupes autochtones pour assurer un processus d’évaluation d’impact qui fonctionne pour le bien de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada, avec le soutien de l’Agence, prend des mesures immédiates pour apporter les modifications législatives nécessaires afin de respecter l’avis de la Cour. Entre-temps, le 26 octobre 2023, le gouvernement du Canada a publié des orientations provisoires sur la LEI afin de s’assurer que les projets en cours d’évaluation bénéficient d’une voie clairement tracée et ordonnée.

Jusqu’à ce que les modifications de la LEI entrent en vigueur, l’Agence mettra en œuvre les plans décrits ci-dessous conformément à la Déclaration sur les dispositions provisoires relatives à l’administration de la Loi sur l’évaluation d’impact en attendant des modifications législatives.

Description

Pour favoriser la durabilité, l’Agence entreprend des évaluations fédérales de grande qualité des projets proposés, sur la base d’informations scientifiques et du savoir autochtone, afin d’évaluer les effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, ainsi que les incidences sur les peuples autochtones et leurs droits. Ces évaluations informent les décisions du gouvernement relatives à l’intérêt public d’un projet proposé. L’Agence mène des activités de conformité et d’application de la loi afin de s’assurer que les promoteurs respectent la législation, y compris les conditions figurant dans les déclarations de décision^{Note de bas de page 1}.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, notamment à la « qualité de l’eau dans les rivières canadiennes », à la « satisfaction à l’égard de l’environnement local » et à « l’indice des espèces canadiennes », grâce à la réalisation d’évaluations fédérales de grande qualité.

Elle contribue également au domaine de la « Saine gouvernance », y compris la « Confiance à l’égard des institutions publiques », grâce à la réalisation d’évaluations d’impact de grande qualité. Dans ce domaine, la responsabilité principale contribue également à « l’Autodétermination des Autochtones » par des activités visant à renforcer le partenariat et la coopération avec les peuples autochtones, ainsi que leur leadership dans la réalisation des évaluations d’impact.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle l’Évaluation d’impact, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024–2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Comme priorité en 2024–2025, l’Agence soutiendra le ministre dans sa réponse au récent avis de la Cour suprême du Canada, en mettant au point des modifications législatives qui permettront à l’Agence de réaliser des évaluations approfondies, opportunes et de grande qualité relevant de la compétence fédérale. Jusqu’à ce que ces modifications soient mises en place, l’Agence continuera à faire progresser les évaluations sur une base collaborative, conformément à la Déclaration sur les dispositions provisoires relatives à l’administration de la Loi sur l’évaluation d’impact en attendant des modifications législatives.

Résultat ministériel : Les projets désignés allant de l’avant favorisent la durabilité

En réponse au récent avis de la Cour suprême du Canada, l’Agence soutiendra le gouvernement du Canada dans la mise au point de modifications législatives qui permettront à l’Agence de réaliser des évaluations approfondies, opportunes et de grande qualité relevant de la compétence fédérale. Conformément aux orientations provisoires du gouvernement du Canada sur la LEI, l’Agence est disposée à travailler en collaboration avec les promoteurs pour continuer à faire avancer les évaluations d’impact des projets déjà en cours.

L’Agence poursuivra son engagement auprès des partenaires autochtones, des intervenants et du public, et continuera à travailler en étroite collaboration avec les provinces sur l’évaluation des projets, en mettant clairement l’accent sur la prévention des effets néfastes dans les domaines de compétence fédérale. En outre, l’Agence s’engagera auprès d’organisations internationales, de gouvernements étrangers et d’autres partenaires internationaux pour veiller à ce que le Canada respecte ses obligations et responsabilités internationales en matière d’évaluation d’impact.

En outre, l’Agence continuera à soutenir les efforts du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre, qui a été mis sur pied afin de donner suite à l’engagement pris dans le budget de 2023 pour améliorer l’efficacité du processus d’évaluation d’impact et des processus de délivrance de permis pour les grands projets. Il s’agit notamment de collaborer avec d’autres ministères fédéraux pour améliorer la coordination réglementaire au niveau fédéral et avec d’autres juridictions, clarifier et réduire les délais et atténuer les inefficacités du système réglementaire. Ces efforts de l’Agence contribueront à favoriser croissance de l’économie propre du Canada tout en continuant d’assurer l’application de normes rigoureuses en matière d’impacts environnementaux et autres.

Dans le cadre du régime d’évaluation fédéral, les projets désignés font l’objet d’un processus multiphase visant à déterminer dans quelle mesure ils pourraient entraîner des effets environnementaux négatifs dans des domaines de compétence fédérale, ainsi que les mesures à prendre pour prévenir ou atténuer ces effets, favoriser le bien-être social et économique de la population canadienne et préserver la santé des générations actuelles et futures. De plus amples informations sur le processus d’évaluation et ses exigences peuvent être consultées sur le site Web de l’Agence.

Les évaluations environnementales qui se poursuivent en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012) visent à déterminer si les projets désignés sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes importants relevant de la compétence législative du Parlement. Les évaluations d’impact réalisées dans le cadre de la LEI permettent de déterminer si les effets négatifs dans les domaines de compétence fédérale qui pourraient être causés par des projets désignés sont dans l’intérêt du public. Une fois que le ministre ou le gouverneur en conseil a pris une décision, l’Agence vérifie que le promoteur du projet respecte les conditions énoncées dans la déclaration de décision. Elle suivra également les programmes de suivi et les plans de gestion adaptative et en rendra compte, afin de vérifier l’exactitude des prévisions et de déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation.

Outre l’évaluation des projets, l’Agence réalisera des évaluations régionales et stratégiques afin d’éclairer l’évaluation des projets, ainsi que la gestion des effets cumulatifs (c’est-à-dire les changements causés par une action combinée à d’autres actions humaines passées, présentes et futures). Il s’agit notamment de poursuivre les trois évaluations régionales actuellement en cours : évaluations régionales du développement de l’énergie éolienne en mer à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse et évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Pour mieux garantir la réalisation d’évaluations de grande qualité, l’Agence définira et mettra à jour des orientations opérationnelles à l’intention des praticiens de l’évaluation, des autorités fédérales et des promoteurs. Ce soutien au processus d’évaluation comprend la mise en œuvre de son programme de recherche afin d’élargir la communauté des chercheurs en évaluation d’impact et d’encourager la diffusion des résultats sur des sujets tels que la détermination des mesures d’atténuation sanitaires et sociales et l’avancement de l’évaluation d’impact pour les systèmes socioécologiques du Canada.

Elle consultera également des organes consultatifs composés d’experts externes sur diverses questions stratégiques et documents d’orientation liés à la mise en œuvre du régime d’évaluation fédéral. Ces comités consultatifs externes comprennent : le Comité consultatif autochtone, le Comité consultatif technique des sciences et des connaissances, et le Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact.

Résultat ministériel : Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation

Conformément aux orientations provisoires sur la LEI du gouvernement du Canada, l’Agence poursuivra son engagement auprès des partenaires autochtones, des intervenants et du public. Il s’agit notamment de veiller à ce qu’ils aient la possibilité et la capacité de participer et de contribuer aux évaluations tout au long du processus.

Pour favoriser une participation significative tout au long des processus d’évaluation, l’Agence propose des programmes de financement et d’autres formes d’aide au renforcement des capacités afin de permettre à tous les participants de jouer un rôle plus actif dans les évaluations et l’élaboration des politiques. En 2024–2025, les programmes de financement de l’Agence visent à accroître la participation significative aux séances de consultation virtuelles et en personne pour orienter les évaluations. Ces programmes de financement comprennent : le Programme d’aide financière aux participants‍ (PAFP)‍, le Programme de soutien des capacités autochtones (PSCA) et le Programme de dialogue sur les politiques (PDP).

Afin d’assurer une participation significative des intervenants et du public, l’Agence continuera d’élaborer et de mettre en œuvre son Initiative pour une mobilisation inclusive et équitable. Cette initiative offrira des possibilités de participation du public qui répondent aux besoins des communautés, établira les pratiques exemplaires pour mobiliser diverses communautés et réduira les obstacles à la participation.

En outre, pour veiller à ce que les peuples autochtones bénéficient du développement des projets et que leurs droits et leur culture soient respectés tout au long du processus d’évaluation, l’Agence continuera d’offrir des possibilités adaptées de partage et de collecte d’informations au-delà de l’aide fournie par les programmes d’aide financière. Cela comprend :

• Accorder suffisamment de temps aux peuples autochtones pour qu’ils puissent participer aux consultations durant le processus d’évaluation, et répondre en temps utile aux questions et aux préoccupations soulevées lors des consultations;
• Démontrer que les préoccupations soulevées par les peuples autochtones ont été prises en compte et comment elles ont été intégrées dans la décision relative au projet;
• Adopter une approche souple, fondée sur le consentement, pour les groupes autochtones désireux de dialoguer avec l’Agence.

En outre, en 2024–2025, l’Agence élargira son programme de formation en pleine croissance en proposant une série sur la participation autochtone à l’évaluation d’impact. Des séances de formation à l’intention des promoteurs et les autorités fédérales sur le processus d’évaluation d’impact et des webinaires sur la LEI continueront également d’être organisés. Le matériel de formation sera mis à jour pour tenir compte des modifications apportées à la Loi sur l’évaluation d’impact à la suite de l’avis de la Cour suprême du Canada.

Résultat ministériel : De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports, les décisions et les conditions de l’évaluation d’impact

Un aspect fondamental de la mise en place d’un régime fédéral d’évaluation d’impact dans lequel les peuples autochtones, le public et les intervenants peuvent avoir confiance est de garantir l’accessibilité, la transparence et la responsabilité associées aux processus d’évaluation, y compris à la prise de décision. À cet effet, en 2024–2025, l’Agence continuera à tenir à jour et à améliorer le Registre en ligne, comme l’exigent les articles 104 à 106 de la LEI. Cela permet de s’assurer que les personnes qui participent aux activités de mobilisation et aux séances de consultation peuvent accéder, par l’intermédiaire du registre (ou par d’autres moyens sur demande), aux informations dont elles ont besoin pour participer de manière significative et apporter leur contribution tout au long du processus d’évaluation. Cela permet également de s’assurer que les membres des commissions d’examen ont accès aux informations pertinentes nécessaires à l’accomplissement de leur mandat lorsqu’ils procèdent à des évaluations indépendantes ou intégrées.

Tout au long du processus d’évaluation, l’Agence collabore avec les autorités fédérales et les organismes de réglementation du cycle de vie pour s’assurer que l’expertise scientifique et factuelle liée au mandat de ces autorités (par exemple, les poissons et leur habitat, les eaux navigables, les espèces en péril, la santé et la santé publique, le nucléaire, le pétrole et le gaz, etc.) est accessible pour orienter les évaluations. De même, l’Agence collabore avec les peuples autochtones, dès le début du processus d’évaluation, pour s’assurer que les connaissances autochtones sont prises en compte et éclairent toutes les étapes du processus d’évaluation, y compris les rapports d’évaluation, les décisions et la détermination des mesures d’atténuation et des conditions.

En plus des preuves et des connaissances recueillies tout au long du processus d’évaluation, l’Agence publiera également des déclarations de décision dans le Registre, y compris les raisons des décisions. De même, le Registre contient des informations sur les activités de conformité et d’application, telles que les rapports annuels, les mesures d’application prises et les résumés d’inspection.

Résultat ministériel : Les processus d’évaluation d’impact respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à établir des partenariats avec eux

Pour que le processus d’évaluation d’impact respecte les droits et la culture des peuples autochtones, ainsi que l’engagement du Canada à travailler en partenariat avec eux, l’Agence doit collaborer avec les peuples autochtones et nouer des partenariats avec eux afin de faire valoir la gouvernance et la compétence de ces derniers dans le processus d’évaluation. L’Agence reste déterminée à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui sera maintenue dans le cadre d’une LEI modifiée, et à prendre en compte les perspectives, les préoccupations et les connaissances des peuples autochtones pour éclairer la prise de décision sur les projets désignés. Il s’agit notamment de cultiver des relations fructueuses, de respecter la gouvernance, les visions du monde et le savoir des Autochtones, ainsi que d’encourager le leadership autochtone dans les évaluations d’impact.

Plus précisément, en 2024–2025, l’Agence poursuivra ses efforts pour renforcer les partenariats avec les peuples autochtones afin de garantir le respect des droits et de la culture des peuples autochtones tout au long du processus d’évaluation. Pour ce faire, il est essentiel d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones pour les décisions ayant une incidence sur leurs droits et leurs intérêts, et de reconnaître leurs droits à l’autodétermination et à l’autogouvernance.

L’Agence continue de promouvoir le codéveloppement et la coadministration dans les processus d’évaluation, les politiques et les règlements. Elle soutient la mise en œuvre des traités et des modifications aux traités en relation avec la LEI. L’Agence soutient également le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le ministère des Services aux Autochtones dans la négociation des dispositions relatives à l’évaluation d’impact en accord avec les peuples autochtones.

En outre, dans le cadre de ses responsabilités administratives fédérales, le président de l’Agence examinera et déterminera si les projets fédéraux proposés dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois doivent être mis en œuvre et sous quelles conditions. Pour soutenir le président dans ces responsabilités, l’Agence continuera à mettre en œuvre le processus d’évaluation efficacement et efficiemment dans les zones où la LEI et d’autres exigences d’évaluation en vertu d’ententes sur des revendications territoriales coexistent (p. ex. Accord définitif nisga’a, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen).

Principaux risques

Aperçu des ressources prévues en 2024–2025

• Dépenses prévues : 85 315 499 $
• Ressources à temps plein prévues : 466

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2024–2025, l’Agence continuera d’appuyer la priorité du gouvernement du Canada visant à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble des programmes et des politiques en mettant au point des outils et des orientations pour promouvoir une participation inclusive au processus d’évaluation. L’Agence demeure engagée dans l’intégration complète de l’ACS plus, reconnaissant que la prise en compte des différents besoins des divers groupes est essentielle à une prise de décision judicieuse et à une mise en œuvre efficace de la LEI. Cette analyse aide l’Agence à mieux comprendre les impacts positifs et négatifs d’un projet sur des personnes aux identités croisées, aux histoires et aux réalités vécues différentes. Les informations recueillies par l’application de l’ACS plus serviront à élaborer des stratégies sur mesure pour atténuer ou éliminer les incidences négatives potentielles d’un projet.

Pour les évaluations qui se poursuivent dans le cadre de la LCEE 2012, l’ACS plus sera envisagée pour les projets soumis au gouverneur en conseil. En vertu de la LEI, une analyse ACS plus est requise pour chaque évaluation d’impact. Conformément aux lignes directrices individualisées relatives à l’évaluation d’impact (LDIREI), l’ACS plus est obligatoire pour les présentations d’évaluations d’impact et les rapports d’évaluation d’impact.

Pour renforcer l’administration d’une ACS plus de haute qualité dans l’ensemble de ses politiques, programmes et initiatives, l’Agence mettra en œuvre une politique sur l’ACS plus qui cadre avec les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au sein de la fonction publique et dans le cadre de ses programmes, politiques et initiatives.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues de l’Agence dans le cadre de sa principale responsabilité en matière d’évaluation d’impact appuient les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable (ODD). L’Agence contribue notamment aux ODD suivants :

• ODD 10 – Réduction des inégalités : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et mettre en œuvre des mesures pour réduire les inégalités;
• ODD 12 – Consommation et production responsables : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission;
• ODD 13 – Action pour le climat : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts;
• ODD 16 – Paix, justice et institutions fortes : promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de l’Agence au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

L’évaluation d’impact est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation; et
• Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones.

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’Agence sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024–2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Les Services internes jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la capacité de l’Agence à assumer sa responsabilité principale en matière d’évaluation d’impact et à remplir ses engagements de manière rentable et dans les délais impartis, y compris en mettant en œuvre le nouveau Centre d’expertise sur les subventions et les contributions. En 2024–2025, les fonctions des Services internes de l’Agence appuieront également le secteur des Politiques et des programmes, au besoin, dans l’élaboration et la mise en œuvre de modifications législatives pour répondre à l’avis récent de la Cour suprême du Canada. À mesure que les orientations du gouvernement du Canada évoluent et que l’Agence s’adapte, elle continuera à veiller à ce que ses programmes et ses politiques bénéficient d’un soutien approprié et des ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace de son mandat.

Alors que l’Agence continue de croître, et qu’elle s’assure de pouvoir satisfaire les engagements pris en matière de recrutement et d’accessibilité, et de soutenir les objectifs relatifs à l’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion, elle continuera d’appliquer des stratégies innovantes de recherche de talents afin d’attirer, de recruter et de conserver des employés performants et diversifiés. Elle comprend également que l’investissement dans ses employés augmente l’engagement et se traduit par un travail de meilleure qualité. Cet investissement consiste notamment à soutenir l’évolution professionnelle de ses employés et à favoriser une main-d’œuvre sûre, saine et inclusive.

En outre, grâce aux progrès technologiques, l’Agence continue de moderniser son environnement numérique en intégrant et en gérant efficacement les risques liés à la prestation de services, aux données, aux technologies de l’information et à la cybersécurité. Cet objectif est atteint grâce à une conception accessible de la prestation de services, à la prise en compte des risques en matière de sécurité et de respect de la vie privée, et à une gestion efficace des données.

Pour soutenir directement la mise en œuvre des programmes, l’Agence conçoit des produits et des services de communication (p. ex., des avis publics, des communiqués de presse, des fiches d’information et des vidéos) adaptés à différents publics et qui appuieront les efforts visant à accroître la mobilisation du public et la confiance de ce dernier à l’endroit du régime d’évaluation fédéral. Elle fournit également des conseils en matière de communication stratégique et coordonne les besoins en communication pour l’élaboration des programmes, des politiques, des services et des orientations, afin de soutenir la réalisation de la responsabilité principale. L’Agence continue de rechercher des possibilités de mettre en œuvre la directive sur les langues autochtones afin d’élaborer des plans de communication stratégiques qui favoriseront la réconciliation et soutiendront la traduction de documents dans les langues autochtones.

En outre, l’Agence encourage une mobilisation significative des peuples autochtones, du public et des intervenants par l’intermédiaire du Registre. Elle continue à mettre en œuvre des mécanismes qui améliorent l’expérience des utilisateurs, tout en publiant des dossiers de projets et en gérant la fonction de cartographie Web du Registre.

L’Agence est également le chef de file de l’Initiative horizontale relative aux processus d’évaluation d’impact. En conséquence, elle coordonne avec 12 partenaires fédéraux le suivi et le rapport annuel de la mise en œuvre et de l’impact de l’initiative.

Innovation

En 2024–2025, l’Agence poursuivra ses efforts pour réaliser des gains d’efficacité en vue de simplifier ses processus. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des initiatives, sous la direction d’une équipe spéciale chargée de la simplification et de l’efficacité, afin d’améliorer les processus de travail, de trouver et de mettre en œuvre des idées pour améliorer l’efficacité, et d’instaurer une culture d’amélioration continue dans l’ensemble de l’Agence.

Aperçu des ressources prévues en 2024–2025

• Dépenses prévues : 21 328 875 $
• Ressources à temps plein prévues : 123

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur annuelle totale des contrats à des entreprises autochtones, l’Agence continuera à rencontrer des entreprises autochtones pour discuter des occasions potentielles et des exigences et besoins commerciaux de l’Agence. L’Agence organisera également des séances d’information à l’intention des entreprises autochtones afin d’augmenter leurs chances de réussite lorsqu’elles répondront à des besoins futurs.

L’Agence participe régulièrement à des réunions avec Services aux Autochtones Canada, l’organisme fédéral de coordination qui fournit des conseils et une formation sur l’approvisionnement autochtone et permet aux fournisseurs autochtones de participer à des processus d’approvisionnement à plus petite échelle (par exemple, pour des logiciels, des fournitures informatiques et d’autres matériels). En outre, l’Agence continuera à rencontrer les ministères clients lors de la phase de stratégie d’approvisionnement afin de promouvoir la collaboration avec les entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024–2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Tableau 7 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l’Agence et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 8 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l’Agence et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Financement

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021–2022 à 2026–2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021–2022 à 2026–2027 - version textuelle

Ce diagramme à barres superposées présente les dépenses prévues (votées et législatives) pour chacun des six exercices financiers de 2021-2022 à 2026-2027. En 2021-2022, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 6,154 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 65,847 millions de dollars pour un total prévu de 72,001 millions de dollars. En 2022-2023, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 6,150 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 66,355 millions de dollars pour un total prévu de 72,505 millions de dollars. En 2023-2024, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 7,572 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 87,204 millions de dollars pour un total prévu de 94,776 millions de dollars. En 2024-2025, les dépenses législatives prévues de l’Agence s’élèvent à 8,032 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 98,613 millions de dollars pour un total de dépenses prévues de 106,644 millions de dollars. En 2025-2026, les dépenses législatives prévues de l’Agence s’élèvent à 5,976 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont 76,414 millions de dollars, pour un total de 82,382 millions de dollars de dépenses prévues. En 2026-2027, les dépenses législatives prévues de l’Agence sont 6,088 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont 76,307 millions de dollars pour un total de dépenses prévues de 82,395 millions de dollars.

Les définitions des dépenses votées et des dépenses législatives sont disponibles en annexe : Définition.

En raison du renouvellement du financement et du financement nouveau annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, la période 2023–2024 a été marquée par une augmentation notable des financements par rapport à ceux de 2022–2023. Ce financement permettra de mettre pleinement en œuvre les objectifs du processus d’évaluation d’impact et d’améliorer l’efficacité de la réponse à un nombre croissant de grands projets proposés.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’Agence sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024–2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’Agence de 2023–2024 à 2024–2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent au site Web de l’Agence.

Ressources humaines

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de l’Agence et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de l’Agence et pour ses services internes prévus pour 2024–2025 et les années suivantes.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable Steven Guilbeault, C.P., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Administrateur général : Terence Hubbard, président

Portefeuille ministériel : Environnement

Instruments habilitants : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et Loi sur l’évaluation d’impact

Année d’incorporation ou de création : 1994

Autres : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est soutenue par trois règlements : le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné et le Règlement sur le recouvrement des coûts.

La Loi sur l’évaluation d’impact est soutenue par quatre règlements et un arrêté ministériel : le Règlement sur les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, le Règlement sur le recouvrement des coûts (suite de la LCEE 2012), le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador) et l’Arrêté désignant des catégories de projets. L’Agence soutient son président qui est aussi l’administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Agence d’évaluation d’impact du Canada
Place Bell Canada, 160, rue Elgin, 22^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Canada

Téléphone : 613-957-0700
ATS : 1-866-582-1884
Télécopie : 613-957-0862

Courriel : information@aeic-iaac.gc.ca

Sites Web : www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de l’Agence :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence sont disponibles sur le site Web de l’Agence.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l’Agence ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

• Définitions

  analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

  Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

  cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

  Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

  cible (target)

  Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

  crédit (appropriation)

  Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

  dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

  Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

  dépenses législatives (statutory expenditures)

  Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

  dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

  Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

  dépenses prévues (planned spending)

  En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

  dépenses votées (voted expenditures)

  Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

  Entreprise autochtone (Indigenous business)

  Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

  équivalent temps plein (full time equivalent)

  Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

  indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

  Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

  initiative horizontale (horizontal initiative)

  Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

  plan (plan)

  Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

  plan ministériel (Departmental Plan)

  Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

  priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

  Aux fins du Plan ministériel 2024–2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

  programme (program)

  Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

  rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

  Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

  rendement (performance)

  Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

  répertoire des programmes (program inventory)

  Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

  responsabilité essentielle (core responsibility)

  Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

  résultat (result)

  Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

  résultat ministériel (departmental result)

  Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
  Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.