Cadre stratégique sur le savoir autochtone pour les examens de projets et les décisions réglementaires

En collaboration avec les peuples autochtones, quatre ministères fédéraux ont élaboré un cadre stratégique sur le savoir autochtone pour les examens de projets et les décisions réglementaires (le cadre). Ce cadre permettra d’orienter la façon dont l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), Transports Canada, la Régie de l’énergie du Canada et Pêches et Océans Canada mettent en œuvre les dispositions relatives au savoir autochtone des lois suivantes :

• La Loi sur l’évaluation d’impact
• La Loi sur les eaux navigables canadiennes
• La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat

Le cadre fournit une approche globale, fondée sur des principes, pour appuyer l’application uniforme des dispositions relatives au savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires, tout en reconnaissant les approches régionales, culturelles et fondées sur les particularités, en matière de savoir autochtone.

Le cadre favorise une plus grande prévisibilité quant à la prise en compte du savoir autochtone lors des examens de projets et des décisions réglementaires. Les quatre organisations fédérales chargées de la mise en œuvre des dispositions de la loi sur le savoir autochtone pourront se baser sur le cadre pour élaborer des politiques et des directives adaptées à chacune de leurs exigences opérationnelles particulières.

Élaboration du cadre

La version provisoire du cadre a été élaborée en s’appuyant sur la mobilisation des peuples autochtones au moyen de nombreux ateliers et réunions et sur la présentation de leurs commentaires remontant à 2019. Les quatre ministères fédéraux ont également reçu les conseils du Comité consultatif autochtone de l’Agence.

En mai 2021, le cadre a été communiqué aux peuples autochtones aux fins de commentaires, et 79 commentaires ont été reçus. L’Agence a fourni une aide financière pour appuyer l’examen du cadre. Vous pouvez consulter le rapport fondé sur cette consultation intitulé « Ce que nous avons entendu ».

Avantages du cadre

Le cadre offre les avantages suivants :

• Il guide la prise en compte et la protection respectueuse, cohérente et efficace du savoir autochtone lors des examens de projets et des décisions réglementaires en vertu de quatre lois (la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat).
• Il oriente la relation entre les fonctionnaires fédéraux et les collectivités autochtones lorsque le savoir autochtone est pris en compte.
• Il veille à ce que les fonctionnaires fédéraux qui prennent en compte le savoir autochtone comprennent les attentes des détenteurs de droits et de savoir autochtone.
• Il permet de mieux comprendre les impacts potentiels des projets, d’améliorer la conception des projets, de renforcer les mesures d’atténuation et d’accommodement, de prendre de saines décisions réglementaires et de surveiller efficacement à long terme les répercussions des projets sur les peuples autochtones et l’ensemble de la population canadienne, si les projets sont approuvés.