Document d’orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l’évaluation d’impact

Table des matières

1. Introduction

Ce document d’orientation fournit aux praticiensNote de bas de page1 des principes directeurs, des pratiques exemplaires, des exemples et des outils pour appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’évaluation d’impact. Les praticiens ont différents rôles et besoins en ce qui concerne les renseignements dans le cadre du processus d’analyse d’impact. Ce guide contient des renseignements qui peuvent être généralement applicables à tous les groupes, mais il n’est pas conçu pour répondre à tous les besoins uniques.

L’ACS Plus est un outil d’analyse qui peut aider les praticiens à identifier les personnes touchées par un projet et à évaluer comment elles peuvent ressentir différemment les impacts (voir l’annexe 1 pour les termes clés). L’utilisation de l’ACS Plus dans l’évaluation d’impact vous permet de décrire la vaste portée des effets positifs et négatifs potentiels d’un projet en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Pour être rigoureuse, l’application de l’ACS Plus doit prendre en compte toutes les activités du projet, notamment ses phases de planification, de conception, de mise en œuvre et de suivi. Une ACS Plus doit être complète afin que les contributions de divers groupes alimentent et orientent toutes les activités du projet.

Outre l’obligation législative de réaliser une ACS Plus dans le cadre d’une étude d’impact, l’ACS Plus est depuis longtemps considérée comme une pratique exemplaire dans de nombreuses disciplines (Johnson et Beaudet, 2013 ; Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], 2014 ; Johnson, Greaves et Repta, 2009 ; Tannenbaum et coll., 2019 ; Organisation mondiale de la Santé, 2020). L’ACS Plus reconnaît que les structures de pouvoir historiques et présentes (p. ex., lois, politiques, gouvernements et autres institutions) ont façonné la société et contribué aux inégalités. Les projets désignés, ainsi que les impacts positifs et négatifs qu’ils peuvent engendrer, se superposent à ces structures et contribuent également à les façonner et à les remodeler. Il est important de reconnaître ce contexte pour comprendre pourquoi les impacts peuvent être différents pour divers groupes de personnes et comment les projets peuvent à la fois renforcer et transformer les inégalités existantes ou les relations de pouvoir inégales dans les collectivités. Il est important de noter que l’ACS Plus peut être adaptée pour que les méthodes et les approches soient culturellement appropriées. Cela signifie que lors de l'application de l'ACS Plus, il est tenu compte des manières différentes dont les personnes issues de divers horizons culturels peuvent vivre le projet. De nombreuses organisations autochtones ont élaboré des ressources et des outils d'ACS Plus adaptés à la culture et fondés sur les différences qui s'adressent plus particulièrement aux peuples autochtones, aux Métis et aux Inuits (voir la section 6 pour les liens).

1.1 Avantages de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation d’impact

2. Méthodologies

L'ACS Plus est un outil d'analyse , c'est-à-dire une façon de penser, par opposition à un ensemble unique de méthodes désignées. Par exemple, dans l’analyse statistique quantitative, des méthodes spécifiques aident les analystes à comprendre les relations entre les variables. Dans le cadre de l’ACS Plus, les méthodes et les outils utilisés pour comprendre un enjeu comme le sous-emploi chez certaines populations dans une collectivité donnée sont choisis en fonction du contexte et s’inspirent de méthodes établies. Il s’agit notamment :

Les méthodes appropriées pour une ACS Plus dépendront de la collectivité et du contexte du projet. Les praticiens doivent fournir une justification des méthodologies qu’ils appliquent, y compris sur les renvois à la littérature pertinente, aux pratiques exemplaires et à la contribution des collectivités.

L’ACS Plus fournit un cadre d’action et une série de questions analytiques pour guider une analyse d’impact. Elle est utilisée pour identifier qui est touché par un projet, et évaluer comment les gens peuvent vivre différemment les impacts afin d’améliorer la conception du projet et d’élaborer des mesures d’atténuation qui répondent à ces impacts différentiels (Femmes et Égalité des genres Canada, 2021). L’ACS Plus tient compte de nombreux facteurs identitaires et de leur intersection avec le contexte et les expériences vécues pour avoir un impact sur la façon dont les gens vivent les projets. De cette façon, l’ACS Plus est une analyse intersectionnelle. Une analyse intersectionnelle reconnaît que les identités ne peuvent être séparées des systèmes de pouvoir et de privilèges, comme le racisme, le colonialisme et la discrimination. Pour plus de renseignements sur l’intersectionnalité, voir : Hankivsky, 2014 ; Manning, 2014 ; CRIAW, 2021 ; Instituts de recherche en santé du Canada, 2021.

Pour les évaluations d’impact menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), les commissions d’examen et les promoteurs, l’ACS Plus devrait être intégrée à tous les aspects des évaluations : la planification, les études d’impact, les évaluations d’impact, la prise de décision, le suivi ainsi que la conformité et l’application.

Nous savons que les projets ont un impact différent selon les personnes. La recherche canadienne démontre que les projets désignés ont un impact inégal sur les femmes, les peuples autochtones et les autres groupes historiquement exclus (Goldenberg et coll., 2010 ; Nightingale, Tester et Aaruaq, 2017 ; Cox et Mills, 2015 ; Windsor et McVey, 2005 ; O’Faircheallaigh, 2013). Par exemple, des recherches ont mis en évidence les liens entre les projets d’exploitation des ressources et les risques de violence sexiste et de harcèlement sexuel pour les femmes autochtones, métisses et inuites au Canada (Amnesty International, 2016 ; Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019 ; Pauktuutit Inuit Women of Canada, 2021). Il est donc normal, dans le cadre d’une évaluation d’impact, d’examiner les effets d’un projet sur les groupes qui sont historiquement exclus ou plus vulnérables aux effets négatifs d’un projet. Il peut s’agir de populations proches du site du projet, de populations jeunes ou âgées, ou encore des employés du projet. L’ACS Plus peut aider à faire participer les collectivités à l’identification et à l’interprétation des impacts et à la collaboration lors de l’élaboration de mesures d’atténuation.

L’ACS Plus incite les praticiens à remettre en question les hypothèses et à se demander pourquoi une disparité particulière existe. Cela est particulièrement pertinent pour l’évaluation d’impact, car le « pourquoi » permet aux promoteurs, aux autorités fédérales et aux personnes impliquées dans l’évaluation d’impact de déterminer des mesures d’atténuation ciblées, appropriées et fondées sur des preuves. Par exemple, une évaluation d’impact peut établir qu’il y a peu de femmes travaillant à des projets similaires dans la région. En se demandant « pourquoi » dans ce cas particulier, il est possible de circonscrire les obstacles structurels tels que les suivants :

D'un point de vue intersectionnel, chacun de ces enjeux peut avoir un impact unique sur divers groupes de femmes ou des personnes de diverses identités de genre et nécessiter des mesures d'atténuation ciblées. Par exemple, les mesures d’atténuation qui ne portent que sur le sexisme ou les politiques visant à embaucher un plus grand nombre de femmes ne tiennent généralement pas compte de l’impact unique résultant de l’intersection du sexisme et du racisme affectant les femmes autochtones et racisées. Les femmes vivant avec un handicap peuvent être confrontées à de nombreuses formes de discrimination qui se croisent, ce qui entraîne des obstacles sur le lieu de travail et dans la population active (voir : Buettgen et coll., 2018, DAWN Canada, 2019).

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

  • L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été un processus de recherche de la vérité qui a duré deux ans. Le rapport final de l’enquête a été publié en juin 2019.
  • Le rapport fournit des détails sur les aspects historiques et contemporains relatifs aux droits des Autochtones et à la colonisation au Canada, et vise à favoriser la compréhension de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.
  • Les conclusions du rapport et les 231 appels à la justice sont organisés en 19 thèmes. L’un des thèmes porte sur les liens entre les projets d’exploitation des ressources et la violence à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.
  • L’un des appels à la justice porte sur la nécessité d’une évaluation complète de l’impact de l’ACS Plus sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones.
  • Les praticiens sont encouragés à lire les appels à la justice et à s’efforcer de prendre en compte des actions visant à répondre à ces appels dans leur pratique de l’évaluation d’impact.

La prise en compte d’un large éventail d’origines, d’éléments identitaires et d’expériences différentes peut renforcer l'analyse des impacts du projet. C’est de la prise en compte de ces considérations intersectionnelles que ressortent les renseignements importants. Par exemple, les jeunes et les aînés autochtones (dont les expériences sont façonnées par des éléments qui se recoupent, comme l’âge, la culture, l’ethnicité et la géographie) apportent de précieuses connaissances à une évaluation visant à déterminer la manière dont un projet pourrait modifier l’environnement. Leurs connaissances peuvent être uniques et fondées sur leur âge, leur relation avec le territoire et leur position dans leur collectivité. Les hommes travaillant dans les métiers spécialisés et employés dans le secteur des ressources constituent également un groupe diversifié (avec la possible intersection du genre, de l’âge, de la culture, de l’ethnie et de la capacité). Certaines personnes au sein de ce groupe peuvent avoir fait l’expérience de formes systémiques d’exclusion, telles que le racisme, l’âgisme et l’homophobie. Les actions visant à créer des lieux de travail sûrs et sains doivent tenir compte des identités croisées des hommes et peuvent devoir tenir compte de ces problèmes structurels. En partant du principe que les gens se définissent par une multitude de facteurs identitaires, le processus d’évaluation d’impact peut délibérément viser les points de vue diversifiés de toute une série de personnes potentiellement atteintes et contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont ces personnes pourraient être touchées par un projet.

Les praticiens ont une expertise établie en matière d'évaluation d'impact. Les guides existant sur l'évaluation des impacts sanitaires, des impacts sociaux et des risques pour la santé humaine restent pertinents pour l'évaluation approfondie des projets. L'ACS Plus est un outil d'analyse qui doit être utilisé dans le cadre de ces méthodes d'évaluation uniformisées ; il ne s'agit pas d'un ensemble unique de méthodes en soi. Pour de nombreux promoteurs et praticiens, l'ajout de l'ACS Plus à l'évaluation d'impact n'est pas nouveau ; pour d'autres, l'ACS Plus peaufine les analyses existantes ou s'efforce d'établir des liens entre les impacts environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques afin d'illustrer les effets intersectionnels et divers.

Il est important que les praticiens qui effectuent une ACS Plus aient les compétences suivantes :

3. Analyse comparative entre les sexes plus – étapes clés

Les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (LDIREI) sont établies dès le début de l’évaluation. Elles fournissent des attentes propres à chaque projet et établissent un lien clair entre l’ACS Plus et l’évaluation des effets potentiels du projet (p. ex., effets sur la santé, la société et l’économie). L’utilisation de l’ACS Plus dans les LDIREI permet de s’assurer que l’ACS Plus est prise en compte tout au long du processus et donne lieu une étude approfondie des effets positifs et négatifs du projet, comme l’illustre l’exemple suivant.

Exemple de projet — La mine de nickel de Voisey’s Bay

Propriété de la société Vale, la mine de Voisey’s Bay est une mine de nickel située sur la côte nord du Labrador. Elle a été approuvée en 1999 après une évaluation par une commission d’examen conjoint (CEC).

Le travail de la CEC à Voisey’s Bay a constitué « la première fois que le genre [était] formellement incorporé dans le monde de l’évaluation environnementale » (Archibald et Crnkovich, 1999, p. 23). L’inclusion du genre dans l’évaluation était en partie due à la composition de la CEC, qui comprenait une diversité au sein des membres de la commission (soulignant l’importance de l’ACS Plus dans toutes les parties du processus, y compris lors des nominations de la commission).

Par exemple, dans les directives relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE), la CEC a exigé du promoteur qu’il fournisse toutes les données classées par âge, genre, statut autochtone et collectivité. Elle a également demandé une explication sur la manière dont le promoteur a utilisé la recherche pour définir les impacts du projet sur les femmes. La CEC a tenu des audiences techniques distinctes axées sur les questions relatives aux femmes. De nombreuses femmes et organisations de femmes ont présenté des soumissions et des présentations. Ces soumissions ont fait part de préoccupations quant aux impacts probables de la mine sur la criminalité, la toxicomanie, la violence basée sur le genre et l’accès aux aliments traditionnels. Enfin, dans son rapport, la CEC a formulé trois recommandations relatives aux femmes. La province a finalement adopté une recommandation, laquelle exigeait que les promoteurs élaborent un plan d’emploi des femmes comme condition d’approbation de la mine. L’exigence de plans d’emploi pour les femmes ou de la diversité est désormais une pratique courante pour l’approbation des projets à Terre-Neuve-et-Labrador (Manning et coll., 2018).

Par où commencer

La section suivante présente quelques points clés qui décrivent comment mettre en œuvre l’ACS Plus pendant l’étape préparatoire en amont de l’évaluation d’un projet.

1. Comprendre l’ACS Plus : L’ACS Plus porte sur les gens, sur ce qui explique leur diversité et sur la manière dont les projets désignés ont des impacts différents sur les personnes. Les identités comptent ; c’est-à-dire que la manière dont les gens s’identifient et dont ils sont identifiés par les autres a une incidence sur leur expérience du monde. Dans certains cas, l’identité d’une personne peut influencer son pouvoir et ses ressources dans la société, voire les éventuelles discriminations qu’elle peut subir.

La Loi sur l’évaluation d’impact fait allusion au sexe, au genre et à l’intersection des identités [alinéa 22 (1)s)]. Les termes « sexe » et « genre » ont des définitions différentes, mais peuvent aussi être liés l’un à l’autre. La compréhension de ces distinctions assure la clarté et permet de mesurer et de communiquer avec précision lors de la description des impacts (Clayton et Tannenbaum, 2016). Par exemple, le terme « sexe » devrait être utilisé pour décrire une différence physiologique dans l'exposition, le métabolisme ou l'effet d'un produit chimique ou d'une toxine dans un corps masculin ou féminin. Le terme « genre » devrait être utilisé lorsqu'il s'agit d'un impact social qui affecte différemment les hommes et les femmes ou les personnes de diverses identités de genre, comme la prise en charge des soins, des attentes en matière de rôles spécifiques au genre et le pouvoir relatif d'influer sur la prise de décision. De nombreux aspects de l’identité se trouvent en intersection avec le sexe et le genre, comme l’âge, les capacités, l’origine ethnique et la culture. Ces identités, à leur tour, sont en intersection et interagissent ensuite avec les formes structurelles d’exclusion (comme la pauvreté, le racisme, le colonialisme, le sexisme et le capacitisme) pour influencer la façon dont les personnes et les collectivités vivent les impacts potentiels du projet. L’ACS Plus doit aller au-delà du genre et prendre en compte l’intersection de ces identités et de ces structures pour comprendre pleinement les impacts potentiels du projet et planifier des mesures d’atténuation efficaces.

2. Connaître la collectivité touchée : Le fait de comprendre l’histoire d’une collectivité potentiellement touchée aide à comprendre son contexte actuel. Les processus sociaux et les structures de pouvoir qui créent les forces, la résilience et les inégalités dans les collectivités touchent les gens différemment. Les expériences de la collectivité en matière de racisme, de sexisme ou de colonialisme systémiques sont importantes à prendre en compte et à comprendre lors de l’examen des impacts potentiels du projet. Ce savoir est essentiel pour comprendre pourquoi certaines personnes (et groupes de personnes) sont mieux placées pour tirer profit des projets désignés ou pourquoi les impacts peuvent être différents pour certains sous-groupes dans une collectivité particulière.

Pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, il est essentiel de comprendre l’histoire précoloniale de leurs collectivités et les répercussions du colonialisme. Le contexte historique et social au sein d’une collectivité est essentiel pour comprendre les questions qui sont importantes dans ce cadre, et la manière dont ces questions devraient être mesurées, comprises, signalées et atténuées.

Pour d’autres groupes historiquement exclus, comme les personnes LGBTQ2, les personnes handicapées et les jeunes, les obstacles à la participation aux processus d’évaluation d’impact et l’expérience des risques et des avantages sociaux des projets sont uniques. Il faut une connaissance approfondie et de la confiance pour veiller à ce que leurs points de vue soient inclus. Idéalement, des groupes ou des experts de confiance de la collectivité faciliteraient la participation des groupes historiquement exclus à l’évaluation d’impact.

3. Mobilisation et consultation précoces et véritables : S’engager dans une consultation précoce, véritable et continue auprès de la collectivité, en cherchant délibérément à obtenir la participation de divers groupes au sein de la collectivité. La mobilisation véritable peut commencer en demandant aux divers membres de la collectivité comment ils veulent être mobilisés et ce dont ils ont besoin pour que la mobilisation significative ait lieu (p. ex., ressources, soutien, temps) (FemNetNorth et DAWN, 2014). La mobilisation et la consultation de la collectivité permettent de comprendre le contexte social et historique de la collectivité. En veillant à une large participation et en posant la question « qui est à la table et qui est absent ? », les praticiens développent des relations au sein de la collectivité afin de soutenir l’évaluation précise des questions potentielles importantes pour les collectivités dans le cadre de l’évaluation d’impact. Le fait de poser des questions cruciales sur les personnes représentées peut également mettre en évidence les inégalités de pouvoir existantes qui limitent la participation de certains individus ou groupes. Par exemple, les praticiens peuvent exiger des séances de consultation distinctes pour certains membres de la collectivité afin de créer un espace sûr où ils peuvent exprimer leurs préoccupations. La Loi sur l’évaluation d’impact met en évidence un engagement précoce et véritable et mise sur une consultation élargie ; elle n’est pas exclusive à l’ACS Plus, mais fait partie de l’évaluation dans son ensemble. Pour plus de renseignements, consulter notre document d’orientation portant sur la participation du public à l’évaluation d’impact.

4. Établir une base de référence : Afin d’évaluer avec précision les impacts du projet à court et à long terme, les analystes ont besoin d’une base de référence précise de la collectivité. Sans cette base de référence précise, il est difficile de déterminer si les effets négatifs et positifs sont associés au projet ou s’ils sont plutôt liés à d’autres enjeux.

La base de référence sur la collectivité devrait :

Pour établir un profil de base de la collectivité, il faudra reconnaître et valoriser les diverses formes de données et de savoir-faire, y compris le savoir autochtone et les connaissances des collectivités. Pour de plus amples renseignements, consultez les documents de l’Agence intitulés : Orientation sur le savoir autochtone et Contexte stratégique sur la prise en compte des connaissances des collectivités dans le cadre du processus d’évaluation d’impact. L’annexe fournit des renseignements sur les sources de données statistiques existantes pour soutenir votre collecte de renseignements de référence.

5. Évaluation des effets : Les étapes 1 à 4 servent de point de départ à l’évaluation des effets potentiels du projet. Un engagement significatif, la compréhension du contexte et des problèmes de la collectivité, ainsi qu’une base de référence complète et précise permettent une analyse complète des effets.

Les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact indiqueront les exigences de l'Agence pour l'étude d'impact du promoteur, y compris l'application de l'ACS Plus pour une évaluation plus complète et rigoureuses des effets potentiels du projet.

L’ACS Plus lors de l’évaluation des effets

Le projet Kudz Ze Kayah, de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, (2020).

  • Les effets sur la sécurité personnelle, en particulier sur la violence à l’égard des femmes et des personnes LGBTQ2, ont été examinés dans le cadre de l’évaluation du projet.
  • L’analyse des effets a porté sur les effets sur la collectivité (y compris les effets sur les familles et le bien-être de la collectivité) et les effets sur le travail (y compris le harcèlement et les abus).
  • Les données existantes sur les collectivités touchées, examinées en relation avec les rapports publiés et les recherches sur les liens entre les projets de ressources et la violence à l'égard des femmes, ont été utilisées pour démontrer que le projet était susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur la sécurité des femmes et des personnes de diverses identités sexuelles et de genre.
  • Une série de mesures d’atténuation a été proposée pour traiter ces effets anticipés.

3.1 Pratiques exemplaires

Les projets peuvent avoir des effets sociaux, économiques ou sanitaires qui sont positifs ou négatifs.

Les mesures d’amélioration et d’atténuation peuvent contribuer à remédier à ces effets. Par exemple :

Effets sur la santé

  • Les programmes de mieux-être au travail peuvent répondre aux besoins de santé des différents sous-groupes d’employés.
  • Les instances pourraient examiner quels sont les services de santé offerts dans la région et déterminer si ces services répondent aux besoins des diverses populations, et si les services peuvent répondre aux impacts sanitaires potentiels actuels et à plus long terme du projet.

Effets sociaux

  • La main-d'œuvre transitoire, dominée par les hommes, peut avoir des répercussions sociales négatives dans les collectivités, en particulier pour les jeunes et les femmes autochtones. Les interrelations entre le sexisme, le racisme et le colonialisme façonnent ces impacts de façon particulière pour les femmes autochtones (Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019). Il peut s'avérer nécessaire de mettre en place une formation solide sur le lieu de travail et une formation à la sensibilité, ainsi qu'une application stricte des politiques en matière de harcèlement et de consommation d'alcool et de drogue. L'application de la politique doit inclure de réelles conséquences pour les comportements de harcèlement ou de violence.

Effets économiques

  • Coûts du logement – le promoteur pourrait veiller à ce que des logements adéquats soient construits pour ses travailleurs afin de réduire la charge sur le parc de logements local.
  • Comme pour toute collecte, analyse ou tout rapport de données, les praticiens impliqués dans l’évaluation d’impact doivent être conscients de ce qui suit :
    • les protocoles d’éthique portant sur le traitement des données primaires ;
    • les protocoles de collecte et de communication des données dans les collectivités autochtones (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, 2014, Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, 2013]) ;
    • les lignes directrices sur la confidentialité de données désagrégées provenant de populations petites ou uniques (Statistique Canada, 2011).
  • Adopter une approche interdisciplinaire : Pour améliorer la compréhension de questions complexes, mobiliser des personnes ayant de différents points de vue, des différentes compétences en matière de méthodes qualitatives et quantitatives, et de différentes perspectives communautaires.
  • Prendre conscience des conséquences inattendues :
    • Par exemple, les travailleurs du projet peuvent générer des avantages économiques pour les entreprises de la collectivité. Cependant, les travailleurs du projet peuvent également augmenter la densité du trafic automobile, ce qui peut accroître les risques pour la sécurité. Ce risque en matière de sécurité peut influer sur des sous-groupes particuliers de la collectivité, comme les enfants et les personnes âgées.
    • Les services de santé sur le lieu de travail pour les travailleurs du projet sont un moyen positif de soutenir la santé et le mieux-être des travailleurs, mais ces services peuvent avoir des conséquences inattendues s’ils attirent les professionnels de la santé loin des services collectifs, limitant ou réduisant ainsi le personnel disponible pour les membres de la collectivité.

Exemples : Quelle différence l’ACS Plus fait-elle ?

Sans une approche ACS Plus Avec une approche ACS Plus

La mine cherchera à recruter des travailleurs dans les collectivités environnantes (cible : 60 % de la main-d’œuvre).

Une vaste consultation de la collectivité a révélé que le chômage est un enjeu particulier pour les jeunes hommes et les femmes autochtones. Les consultations ont porté sur les possibilités d’emploi et d’éducation dans la collectivité et sur les besoins spécifiques à la culture. Par conséquent, le promoteur sollicitera l’avis de la collectivité pour l’aider à élaborer des objectifs ciblés en matière d’embauche et de formation professionnelle pour ces deux groupes sous-représentés, afin qu’ils puissent travailler dans un éventail de postes et de niveaux d’ancienneté. Les politiques du lieu de travail se concentreront également sur des préoccupations supplémentaires telles que la nécessité d’avoir des horaires de travail flexibles pour répondre aux besoins culturels, ainsi qu’une formation sur la sensibilité culturelle et la lutte contre le racisme.

Les préoccupations relatives au coût et à la disponibilité du logement seront traitées en bâtissant des logements temporaires sur le lieu de travail.

Des consultations séparées avec des groupes locaux de femmes autochtones ont eu lieu et un historique détaillé portant sur les impacts des populations transitoires, y compris celle des héritages coloniaux, a été préparé et discuté. Dans ce contexte, les femmes autochtones ont souligné des impacts spécifiques tels que : les problèmes liés à leur sécurité, la demande de ressources collectives locales (le logement, les services de police, les services sociaux et de santé), les conditions d’emploi appropriées pour les femmes autochtones sur le site du projet (les logements séparés), la nécessité d’une formation sur les compétences culturelles et les règles de sécurité applicables sur le site du projet.

Il a été déterminé que le contaminant potentiellement préoccupant n’a pas eu d’impact important sur la collectivité locale.

Est-ce que différents seuils par sexe ont été étudiés ? Est-ce possible que le contaminant puisse avoir des impacts physiologiques différents sur les hommes et les femmes ? Comment savons-nous ? Le contaminant est-il présent dans l’air, le sol ou l’eau ? Est-il possible que certains membres de la collectivité soient plus touchés, comme les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes ou allaitantes ou encore, les personnes qui consomment des aliments traditionnels ?

4. L’analyse comparative entre les sexes plus lors de la prise de décision

Le rapport de l’évaluation d’impact expose les effets positifs et négatifs susceptibles d’être causés par la réalisation du projet. Sur la base du rapport, qui comprend l’ACS Plus, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou le gouverneur en conseil doit décider si les effets négatifs d’un projet qui relèvent de la compétence fédérale, et les effets négatifs qui sont directement liés ou accessoires à d’autres décisions fédérales qui permettraient la réalisation du projet, sont dans l’intérêt du public.

L’application de l’ACS Plus au processus d’évaluation d’impact permet une description plus détaillée et précise des effets positifs et négatifs, ainsi que des options d’amélioration et d’atténuation plus détaillées. Par exemple, si l’on s’attend à ce qu’un projet ait un effet économique positif sur la collectivité voisine, l’application de l’ACS Plus fournira des détails précis sur les personnes qui en profiteront, celles qui pourraient être affectées négativement et si des mesures d’atténuation spécifiques sont requises.

L’application de l’ACS Plus devrait permettre d’affiner les analyses des effets sociaux, économiques ou sanitaires afin d’améliorer la compréhension et les mesures d’atténuation. Par exemple, si l’évaluation d’impact mentionne un effet négatif sur la récolte des aliments traditionnels, l’ACS Plus peut affiner notre compréhension de cet effet en soulignant que l’aliment traditionnel en particulier a été récolté principalement par des femmes ou qu’une partie du processus de récolte (par exemple, la préparation de la viande ou de la fourrure) a été effectuée principalement par des femmes.

Ce processus de peaufinage pourrait révéler des impacts uniques sur les femmes en ce qui a trait à la perturbation des pratiques culturelles, à la perte de revenus (si la source de nourriture est vendue ou si les matériaux sont utilisés pour des objets d’artisanat vendables), et éventuellement à la détérioration de la santé (par la perte d’une source de nourriture traditionnelle dense sur le plan nutritionnel). Cette description très complète des effets sur la récolte de la nourriture traditionnelle permettrait d’établir des liens plus évidents avec des mesures d’atténuation ciblées, tels que des modifications de l’empreinte du projet pour protéger la source de la nourriture traditionnelle, ou des programmes de surveillance pour s’assurer que les effets prévus soient exacts. L’application de l’ACS Plus n’a pas propulsé cet effet sur les aliments de pays en considération, mais elle a permis une analyse plus détaillée des personnes touchées et des mesures d’atténuation possibles.

La décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou du gouverneur en conseil quant à l’intérêt public se fonde sur le rapport d’évaluation d’impact et les aspects suivants :

Ces considérations pourraient être peaufinées en examinant les données recueillies et en appliquant l’ACS Plus pour décrire les sous-groupes spécifiques qui pourraient être les plus touchés. Par exemple, les répercussions sur les droits des peuples autochtones pourraient être différentes pour les Aînés, les jeunes ou les femmes. Une fois la décision d’intérêt public prise, le ministre émet une déclaration de décision assortie de conditions, qui peut contenir des mesures d’atténuation des effets négatifs (y compris ceux mis en évidence par l’ACS Plus).

D’autres effets décrits dans le rapport d’évaluation d’impact dépassant le secteur de compétence fédérale peuvent être conjointement abordés par des partenaires des secteurs provinciaux, territoriaux ou autochtones ou volontairement par les promoteurs. À l’échelle fédérale, le gouvernement pourrait appliquer des mesures complémentaires, telles que des programmes fédéraux, à la zone du projet pour soutenir l’atténuation des impacts qui ne sont pas de compétence fédérale. Le gouvernement fédéral, au besoin, pourrait travailler en collaboration avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux afin de cibler adéquatement les programmes fédéraux (p. ex., programmes de développement des compétences ciblées pour les groupes sous-représentés, programmes de bien-être autochtones pour les programmes de promotion de la santé des collectivités touchées).

5. L’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre des programmes de suivi

Le suivi, la surveillance, la conformité et l'application sont des processus distincts dans le cadre d'une évaluation d'impact et sont soumis à diverses exigences législatives. Dans certains cas, les mesures d'atténuation ou les plans de suivi mis en avant par l'ACS Plus sont appliqués volontairement dans le cadre des bonnes pratiques avant le début d'un projet ou dans le cadre de plans de projet. Par exemple, les promoteurs peuvent s'engager à élaborer des plans d'embauche et à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces plans. Les programmes de suivi permettent de vérifier l'exactitude de l'évaluation d'impact et l'efficacité de toute mesure d'atténuation.

Les exigences du programme de suivi sont mises en œuvre par les promoteurs. D’autres partenaires peuvent également imposer des exigences particulières en fonction de leur secteur de compétence et jouer un rôle d’examen et d’analyse des résultats d’un programme de suivi requis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Exemple d’ACS Plus lors de la surveillance et du suivi

La mine d’or Red Mountain, Colombie-Britannique (agréé en 2019)

  • Le promoteur s’est engagé à utiliser l’ACS Plus pour évaluer les résultats inclus dans le plan de surveillance des aspects sociaux et économiques du projet.
  • Le manque de services de garde d’enfants dans la collectivité a été cité comme étant un obstacle à l’emploi local ; le promoteur s’est engagé à appuyer les programmes en la matière, au besoin.

L’Agence dirige en matière de conformité et d’application de la loi et vise à promouvoir, surveiller et faciliter la conformité aux conditions définies dans les déclarations de décision par le promoteur. Tout effet négatif relevant d’un domaine de compétence fédérale, y compris tout effet mis en évidence par l’ACS Plus et assorti de conditions, serait surveillé au moyen de ce mécanisme. L’Agence peut également créer des comités de surveillance chargés de surveiller le suivi et la gestion adaptative. Ces comités peuvent inclure des membres de la collectivité locale, notamment.

6. Conclusion

Dans son ensemble, l’objectif de l’ACS Plus est de comprendre comment un projet peut affecter différemment divers groupes de personnes et de déterminer les moyens de traiter ces impacts afin de veiller à une distribution plus équitable des avantages sociaux lorsque cela est possible.

L’ajout de l’ACS Plus à l’étude d’impact ne modifie pas les processus d’examen de base que le personnel de l’Agence et les autorités fédérales mènent lorsqu’ils reçoivent l’étude d’impact d’un promoteur. Le personnel de l’Agence évaluera la déclaration d’impact pour s’assurer qu’elle est conforme aux lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et procédera à un examen technique pour évaluer la qualité de la déclaration d’impact. Les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, publiées à la fin de la phase préparatoire, fourniront au promoteur des directives propres au projet. L’ACS Plus sera prise en compte dans toutes les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, de sorte que l’analyse des effets (p. ex., environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques) comprendra une analyse des effets disproportionnés sur divers sous-groupes, le cas échéant.

Comme décrit à la section 3, les étapes de base de l'application de l'ACS Plus comprennent la collecte de données appropriées, la compréhension du contexte du projet et la nécessité de poser des questions analytiques afin de déterminer si le projet est susceptible d'avoir des effets démesurés sur des populations précises et de proposer des mesures d'atténuation pour faire face aux effets négatifs potentiels sur les personnes les plus touchées. Le personnel de l'Agence recherchera certains indicateurs clés montrant que l'ACS Plus a été prise en compte dans l'ensemble de l'étude d'impact et que l'analyse a été rigoureuse et complète (voir le tableau 1). Notez que toutes les attentes inscrites dans le tableau ne sont pas nécessairement requises pour chaque projet. La portée et la profondeur de l'analyse varient en fonction des circonstances propres au projet, y compris en fonction des enjeux potentiels associés à chaque projet. Les attentes générales qui s'appliquent à l'ensemble de l'analyse d'impact, telles que la communication claire des méthodes et des données utilisées, et la communication transparente des lacunes dans les données, des hypothèses et de la justification de l'approche méthodologique, s'appliquent également aux aspects liés à l'ACS Plus du rapport.

Tableau 1 : Attentes générales à l’égard de l’intégration de l’ACS Plus

  Répond aux attentes Analyse insuffisante

Intégration de l’ACS Plus

L’ACS Plus fait clairement et pleinement partie de l’analyse globale. Les résultats sont décrits tout au long de l’étude d’impact, le cas échéant.

L’ACS Plus a été réalisée, mais se trouve en annexe et est clairement un complément à l’analyse globale ou constitue un aparté. L’ACS Plus n’est pas rattachée à l’étude d’impact.

Divers sous-groupes pris en compte

Des sous-groupes multiples, divers et pertinents pour la collectivité ont été clairement pris en compte par des analyses intersectionnelles dans l’évaluation des effets potentiels du projet.

Le sexe ou le genre ont été pris en compte dans l’évaluation des effets potentiels du projet, mais aucun autre sous-groupe diversifié n’a été évalué. Il n’y a aucune preuve d’une analyse intersectionnelle.

Données

Les données présentées sont complètes et appuient clairement les conclusions. Le suivi de la ligne de base à l’analyse des effets est clair. Les efforts déployés pour recueillir des données spécifiques à la collectivité sont décrits. Les lacunes ou les limites relatives aux données sont clairement décrites.

Les données sont peu nombreuses ou n’appuient pas les conclusions de l’ACS Plus. Les lacunes ou les limitations relatives aux données ne sont pas décrites.

Mesures d’atténuation

Les mesures d’atténuation ou les mesures volontaires proposées (le cas échéant) répondent clairement aux enjeux relevés dans l’ACS Plus.

Les mesures d’atténuation proposées ou les mesures volontaires (le cas échéant) ne répondent pas, ou trop peu, aux enjeux relevés dans l’ACS Plus.

Suivi

Les indicateurs proposés pour le suivi sont clairement liés à l’ACS Plus et offrent des indicateurs pertinents et une collecte de données pour divers sous-groupes.

Aucune mesure de suivi n’a été proposée. Les indicateurs ne reflètent pas le fait qu’une ACS Plus a été (ou aurait dû être) réalisée.

7. Outils et ressources

Il existe plusieurs sources de renseignements, de conseils méthodologiques, de formations d’introduction et d’exemples de cas pour soutenir l’application de l’ACS Plus à l’évaluation d’impact :

En plus de ces sources de renseignements propres à l’ACS Plus, il existe des documents sur les pratiques exemplaires existantes en matière d’évaluations d’impact qui prennent en compte les enjeux relatifs aux questions liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion :

Annexe 1 : Termes importants

Le sexe est déterminé par les attributs biologiques qui distinguent généralement les mâles des femelles chez les humains et les animaux (IRSC, 2015). Il est principalement associé à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l’expression génique, les niveaux d’hormones et la fonction hormonale, ainsi que l’anatomie de l’appareil génital. On décrit généralement le sexe en termes binaires : « femme » ou « homme » ; cependant, il existe des variations touchant les attributs définissant le sexe ainsi que l’expression de ces attributs (IRSC, 2015).

Le genre est déterminé par les rôles, les comportements, les expressions et les identités construits socialement pour les filles, les femmes, les garçons, les hommes et les personnes de diverses identités de genre. Il influence la façon dont les gens se perçoivent et perçoivent les autres, la façon dont ils agissent et interagissent, la répartition du pouvoir et des ressources dans la société, ainsi que les résultats sociaux, sanitaires et économiques des personnes.

Le sexe, le genre et les facteurs identitaires intersectionnels sont des termes qui décrivent les personnes. Cette terminologie est utilisée dans la Loi sur l’évaluation d’impact. Le sexe et le genre sont des concepts distincts, mais qui demeurent interconnectés par des mécanismes complexes. Chaque personne s’identifie différemment en fonction du spectre du sexe et du genre et de nombreux autres facteurs liés à l’identité, tels que l’origine nationale ou ethnique, l’indigénéité, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la condition socioéconomique, le lieu de résidence ou selon la capacité. La façon dont les gens s’identifient, la façon dont ils expriment leur identité et la façon dont la société perçoit leur identité ont une incidence sur la manière dont les gens sont traités dans la société et sur leur pouvoir relatif auquel ils ont accès (y compris l’accès aux ressources et le pouvoir de décision).

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) L'ACS Plus est un outil d'analyse visant à appuyer l'élaboration d'initiatives adaptées et inclusives, y compris les politiques et les programmes. L'ACS Plus est un processus qui permet de savoir qui est touché par le problème traité par l'initiative, de cerner la manière dont l'initiative peut être adaptée afin de répondre aux différents besoins des personnes les plus touchées, et de prévoir et d'assouplir tout ce qui entrave l'accès à l'initiative ou à ses avantages (ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, 2021).

Annexe 2 : Sources de données de référence

Source Résumé

Statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada

Le site fournit des données, classées en fonction du sexe, sur les sujets suivants : l'éducation et le développement des compétences, la prospérité économique et la participation, le leadership et la participation démocratique, la violence sexiste et l'accès à la justice, la réduction de la pauvreté et la santé ou le bien-être.

Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe :

Le rapport Femmes au Canada fournit des données relatives à la situation familiale des femmes, à leur éducation, leur emploi, leur bien-être économique, au travail non rémunéré, à leur santé, et plus encore. Il comprend également des chapitres sur les femmes immigrantes, les femmes appartenant à une minorité visible, les femmes autochtones, les femmes âgées et les femmes ayant des restrictions de participation et d’activité.

Ensemble minimal d’indicateurs des statistiques sur le genre de l’ONU (en anglais seulement)

L’ensemble minimal d’indicateurs sur le genre est une collection de 52 indicateurs quantitatifs et de 11 indicateurs qualitatifs traitant de questions pertinentes liées à l’égalité des genres ou à l’autonomisation des femmes.

Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)

L’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) est une enquête nationale sur les membres des Premières Nations vivant hors réserve, les Métis et les Inuits vivant au Canada. L’EAPA 2017 est une enquête thématique axée sur la participation à l’économie canadienne. Elle recueille des renseignements importants concernant les peuples autochtones portant sur des thèmes tels que la santé, la langue, le logement et la mobilité.

Enquête canadienne sur l’incapacité

L’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) recueille des renseignements sur les Canadiens âgés de 15 ans et plus, dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d’une condition de longue durée ou d’un problème de santé.

L’enquête recueille des renseignements sur : le type et la gravité du handicap, l’utilisation d’aides et d’appareils fonctionnels, l’aide reçue ou requise, le niveau d’éducation, le statut professionnel, les expériences et les mesures d’accommodement à l’école ou au travail ainsi que sur l’utilisation d’Internet.

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

L’enquête fournit des renseignements au sujet des déterminants de la santé, de l’état de santé et de l’utilisation du système de santé au niveau de la population. Elle comprend deux types d’enquêtes : 1) un volet annuel sur la santé générale ;2) une enquête thématique portant sur des sujets de santé spécifiques.

Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)

Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC), en collaboration avec les services de police, recueille des données sur les actes criminels déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le Programme DUC a pour but de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques.

Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP)

L’objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Enquête sociale générale : l’aperçu

L’enquête recueille des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements qui se produisent dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et de fournir des renseignements sur des questions de politique sociale particulières. Les thèmes actuels de l’enquête sociale générale comprennent la prestation de soins, les familles, l’emploi du temps, l’identité sociale, le bénévolat et la victimisation.

Enquête sur la population active (EPA)

L’Enquête sur la population active est une enquête mensuelle qui permet d’évaluer l’état actuel du marché du travail canadien et sert, entre autres, à calculer les taux d’emploi et de chômage à l’échelle nationale, provinciale, territoriale et régionale.

Carrefour des dimensions de la pauvreté

Le Carrefour des dimensions de la pauvreté comprend un tableau de bord de 12 indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés en matière de pauvreté monétaire profonde ainsi que les aspects de la pauvreté autres que le revenu, notamment les indicateurs de privation matérielle, de manque de possibilités et de résilience.

Enquête canadienne sur le revenu

L’Enquête canadienne sur le revenu est une enquête transversale élaborée pour dresser un portrait du revenu et des sources de revenu des Canadiens, avec leurs caractéristiques individuelles et celles de leur ménage.

Enquête nationale auprès des apprentis

L’Enquête nationale auprès des apprentis (ENA) examine les facteurs qui interviennent dans la réussite à l’apprentissage, la reconnaissance professionnelle des apprentis ainsi que dans leur transition au marché du travail.

Étude sur l’alimentation, la nutrition et l’environnement chez les Premières Nations (EANEPN) (en anglais seulement)

Cette étude recueille des renseignements auprès de 100 collectivités des Premières Nations sélectionnées au hasard dans tout le Canada sur les points suivants :

  • La consommation actuelle d’aliments traditionnels et achetés en magasin.
  • La sécurité alimentaire.
  • Les valeurs nutritives et les contaminants environnementaux dans les aliments traditionnels.
  • Les métaux lourds et les métabolites pharmaceutiques dans l’eau potable et l’eau de surface.

Enquête sur le développement économique et le travail chez les Premières Nations (en anglais seulement)

Cette nouvelle enquête se concentrera sur la participation des personnes autochtones à l’économie, en fournissant notamment des renseignements sur :

  • les facteurs influençant la participation économique ;
  • la mobilité de la main-d’œuvre ;
  • l’entrepreneuriat ;
  • l’éducation postsecondaire ;
  • la formation sur des compétences ciblées ;
  • les sources de revenus ;
  • le bien-être financier ;
  • la santé physique et mentale ;
  • le sentiment d’appartenance.

L'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations

L’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations est la première et la seule enquête nationale sur la santé des Premières Nations, qui recueille des renseignements très variés sur les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les collectivités du Nord, en se fondant sur les conceptions occidentales et traditionnelles de la santé et du bien-être.

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