Document d’orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l’évaluation d’impact

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Ce document d'orientation fait partie du Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

17 septembre 2021

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Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1. Avantages de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation d’impact
• 2. Méthodologies
• 3. Analyse comparative entre les sexes plus – étapes clés
  • 3.1. Pratiques exemplaires
• 4. L’analyse comparative entre les sexes plus lors de la prise de décision
• 5. L’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre des programmes de suivi
• 6. Conclusion
• 7. Outils et ressources
• Annexe 1 : Termes importants
• Annexe 2 : Sources de données de référence
• Bibliographie

1. Introduction

Ce document d’orientation fournit aux praticiens^{Note de bas de page1} des principes directeurs, des pratiques exemplaires, des exemples et des outils pour appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’évaluation d’impact. Les praticiens ont différents rôles et besoins en ce qui concerne les renseignements dans le cadre du processus d’analyse d’impact. Ce guide contient des renseignements qui peuvent être généralement applicables à tous les groupes, mais il n’est pas conçu pour répondre à tous les besoins uniques.

L’ACS Plus est un processus analytique qui peut aider les praticiens à identifier les personnes touchées par un projet et à évaluer comment elles peuvent ressentir différemment les impacts (voir l’annexe 1 pour les termes clés). L’utilisation de l’ACS Plus dans l’évaluation d’impact vous permet de décrire la vaste portée des effets positifs et négatifs potentiels d’un projet en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Pour être rigoureuse, l’application de l’ACS Plus doit prendre en compte toutes les activités du projet, notamment ses phases de planification, de conception, de mise en œuvre et de suivi. Une ACS Plus doit être complète afin que les contributions de divers groupes alimentent et orientent toutes les activités du projet.

Outre l’obligation législative de réaliser une ACS Plus dans le cadre d’une étude d’impact, l’ACS Plus est depuis longtemps considérée comme une pratique exemplaire dans de nombreuses disciplines (Johnson et Beaudet, 2013 ; Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], 2014 ; Johnson, Greaves et Repta, 2009 ; Tannenbaum et coll., 2019 ; Organisation mondiale de la Santé, 2020). L’ACS Plus reconnaît que les structures de pouvoir historiques et présentes (p. ex., lois, politiques, gouvernements et autres institutions) ont façonné la société et contribué aux inégalités. Les projets désignés, ainsi que les impacts positifs et négatifs qu’ils peuvent engendrer, se superposent à ces structures et contribuent également à les façonner et à les remodeler. Il est important de reconnaître ce contexte pour comprendre pourquoi les impacts peuvent être différents pour divers groupes de personnes et comment les projets peuvent à la fois renforcer et transformer les inégalités existantes ou les relations de pouvoir inégales dans les collectivités. Il est important de noter que l’ACS Plus peut être adaptée pour que les méthodes et les approches soient culturellement appropriées. De nombreuses organisations autochtones ont élaboré des ressources et des outils d’ACS Plus adaptés à la culture et fondés sur les différences (voir la section 6 pour les liens).

1.1. Avantages de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’évaluation d’impact

• Une meilleure participation du public : L’application de l’ACS Plus à l’évaluation d’impact aide les praticiens et les décideurs à comprendre, à décrire et à atténuer les impacts négatifs sur les diverses populations. L’ACS Plus favorise une rétroaction plus véritable et plus complète par le biais d’une discussion publique. Elle doit également stimuler le type d’échange de renseignements nécessaire à une évaluation. Une interaction efficace tient compte de qui est « à la table » et s’efforce de supprimer les obstacles, de garantir des pratiques inclusives, la pertinence culturelle et l’humilité culturelle pour ceux et celles qui ne sont pas « à la table » dans un effort pour représenter pleinement les membres de la collectivité. L’ACS Plus devrait être guidée par la collectivité, notamment par l’inclusion de diverses perspectives.
• Une meilleure recherche : L’ACS Plus permet une évaluation plus complète et plus rigoureuse des effets positifs et négatifs potentiels d’un projet sur les divers membres de la collectivité.
• De meilleures preuves : L’ACS Plus dans l’évaluation d’impact fournit des preuves supplémentaires pertinentes pour soutenir la prise de décisions

2. Méthodologies

L’ACS Plus est un processus analytique ; c’est-à-dire une façon de penser, par opposition à un ensemble unique de méthodes désignées. Par exemple, dans l’analyse statistique quantitative, des méthodes spécifiques aident les analystes à comprendre les relations entre les variables. Dans le cadre de l’ACS Plus, les méthodes et les outils utilisés pour comprendre un enjeu comme le sous-emploi chez certaines populations dans une collectivité donnée sont choisis en fonction du contexte et s’inspirent de méthodes établies. Il s’agit notamment :

• de l’utilisation de statistiques descriptives (par exemple, le pourcentage de personnes sous-employées, subdivisé par sexe, âge, capacité, origine ethnique ou par les autres éléments en jeu) ;
• d’entretiens (par exemple, pour mettre les statistiques en contexte et comprendre pourquoi certains sous-groupes sont sous-employés) ;
• de forums collectifs (par exemple, pour discuter des résultats et proposer des solutions).

Les méthodes appropriées pour une ACS Plus dépendront de la collectivité et du contexte du projet. Les praticiens doivent fournir une justification des méthodologies qu’ils appliquent, y compris sur les renvois à la littérature pertinente, aux pratiques exemplaires et à la contribution des collectivités.

L’ACS Plus fournit un cadre d’action et une série de questions analytiques pour guider une analyse d’impact. Elle est utilisée pour identifier qui est touché par un projet, et évaluer comment les gens peuvent vivre différemment les impacts afin d’améliorer la conception du projet et d’élaborer des mesures d’atténuation qui répondent à ces impacts différentiels (Femmes et Égalité des genres Canada, 2021). L’ACS Plus tient compte de nombreux facteurs identitaires et de leur intersection avec le contexte et les expériences vécues pour avoir un impact sur la façon dont les gens vivent les projets. De cette façon, l’ACS Plus est une analyse intersectionnelle. Une analyse intersectionnelle reconnaît que les identités ne peuvent être séparées des systèmes de pouvoir et de privilèges, comme le racisme, le colonialisme et la discrimination. Pour plus de renseignements sur l’intersectionnalité, voir : Hankivsky, 2014 ; Manning, 2014 ; CRIAW, 2021 ; Instituts de recherche en santé du Canada, 2021.

Pour les évaluations d’impact menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), les commissions d’examen et les promoteurs, l’ACS Plus devrait être intégrée à tous les aspects des évaluations : la planification, les études d’impact, les évaluations d’impact, la prise de décision, le suivi ainsi que la conformité et l’application.

Nous savons que les projets ont un impact différent selon les personnes. La recherche canadienne démontre que les projets désignés ont un impact inégal sur les femmes, les peuples autochtones et les autres groupes historiquement exclus (Goldenberg et coll., 2010 ; Nightingale, Tester et Aaruaq, 2017 ; Cox et Mills, 2015 ; Windsor et McVey, 2005 ; O’Faircheallaigh, 2013). Par exemple, des recherches ont mis en évidence les liens entre les projets d’exploitation des ressources et les risques de violence sexiste et de harcèlement sexuel pour les femmes autochtones, métisses et inuites au Canada (Amnesty International, 2016 ; Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019 ; Pauktuutit Inuit Women of Canada, 2021). Il est donc normal, dans le cadre d’une évaluation d’impact, d’examiner les effets d’un projet sur les groupes qui sont historiquement exclus ou plus vulnérables aux effets négatifs d’un projet. Il peut s’agir de populations proches du site du projet, de populations jeunes ou âgées, ou encore des employés du projet. L’ACS Plus peut aider à faire participer les collectivités à l’identification et à l’interprétation des impacts et à la collaboration lors de l’élaboration de mesures d’atténuation.

L’ACS Plus incite les praticiens à remettre en question les hypothèses et à se demander pourquoi une disparité particulière existe. Cela est particulièrement pertinent pour l’évaluation d’impact, car le « pourquoi » permet aux promoteurs, aux autorités fédérales et aux personnes impliquées dans l’évaluation d’impact de déterminer des mesures d’atténuation ciblées, appropriées et fondées sur des preuves. Par exemple, une évaluation d’impact peut établir qu’il y a peu de femmes travaillant à des projets similaires dans la région. En se demandant « pourquoi » dans ce cas particulier, il est possible de circonscrire les obstacles structurels tels que les suivants :

• le manque de développement des compétences ou de perspectives d’éducation pour les femmes ;
• une sensibilisation limitée des promoteurs de projets aux avantages de la diversité au travail ;
• le sexisme et le racisme systémiques sur le lieu de travail ;
• le manque de services de garde d’enfants ;
• des défis liés aux horaires de travail rotatifs ;
• le manque de transport abordable et sécuritaire ;
• les relations de pouvoir entre les genres dans les collectivités qui limitent les possibilités offertes aux femmes.

D’un point de vue intersectionnel, chacun de ces enjeux peut avoir un impact unique sur divers groupes de femmes et nécessiter des mesures d’atténuation ciblées. Par exemple, les mesures d’atténuation qui ne portent que sur le sexisme ou les politiques visant à embaucher un plus grand nombre de femmes ne tiennent généralement pas compte de l’impact unique résultant de l’intersection du sexisme et du racisme affectant les femmes autochtones et racisées. Les femmes vivant avec un handicap peuvent être confrontées à de nombreuses formes de discrimination qui se croisent, ce qui entraîne des obstacles sur le lieu de travail et dans la population active (voir : Buettgen et coll., 2018, DAWN Canada, 2019).

La prise en compte d’un large éventail d’origines, d’éléments identitaires et d’expériences différentes peut renforcer votre analyse des impacts du projet. C’est de la prise en compte de ces considérations intersectionnelles que ressortent les renseignements importants. Par exemple, les jeunes et les aînés autochtones (dont les expériences sont façonnées par des éléments qui se recoupent, comme l’âge, la culture, l’ethnicité et la géographie) apportent de précieuses connaissances à une évaluation visant à déterminer la manière dont un projet pourrait modifier l’environnement. Leurs connaissances peuvent être uniques et fondées sur leur âge, leur relation avec le territoire et leur position dans leur collectivité. Les hommes travaillant dans les métiers spécialisés et employés dans le secteur des ressources constituent également un groupe diversifié (avec la possible intersection du genre, de l’âge, de la culture, de l’ethnie et de la capacité). Certaines personnes au sein de ce groupe peuvent avoir fait l’expérience de formes systémiques d’exclusion, telles que le racisme, l’âgisme et l’homophobie. Les actions visant à créer des lieux de travail sûrs et sains doivent tenir compte des identités croisées des hommes et peuvent devoir tenir compte de ces problèmes structurels. En partant du principe que les gens se définissent par une multitude de facteurs identitaires, le processus d’évaluation d’impact peut délibérément viser les points de vue diversifiés de toute une série de personnes potentiellement atteintes et contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont ces personnes pourraient être touchées par un projet.

Les praticiens ont une expertise établie en matière d’évaluation d’impact. Les guides existant sur l’évaluation des impacts sanitaires, des impacts sociaux et des risques pour la santé humaine restent pertinents pour l’évaluation approfondie des projets. L’ACS Plus est un processus analytique qui doit être utilisé dans le cadre de ces méthodes d’évaluation uniformisées ; il ne s’agit pas d’une méthode prescrite en soi. Pour de nombreux promoteurs et praticiens, l’ajout de l’ACS Plus à l’évaluation d’impact n’est pas nouveau ; pour d’autres, l’ACS Plus peaufine les analyses existantes ou s’efforce d’établir des liens entre les impacts environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques afin d’illustrer les effets intersectionnels et divers.

Il est important que les praticiens qui effectuent une ACS Plus aient les compétences suivantes :

• posséder les connaissances portant sur la sensibilité, la sécurité et l’humilité culturelle;
• comprendre les pratiques exemplaires en matière de collecte confidentielle de données de nature délicate et de méthodes de recherche communautaires ;
• être capable de faire preuve de souplesse pour adapter les méthodes et les pratiques au contexte collectif.

3. Analyse comparative entre les sexes plus – étapes clés

Les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (LDIREI) sont établies dès le début de l’évaluation. Elles fournissent des attentes propres à chaque projet et établissent un lien clair entre l’ACS Plus et l’évaluation des effets potentiels du projet (p. ex., effets sur la santé, la société et l’économie). L’utilisation de l’ACS Plus dans les LDIREI permet de s’assurer que l’ACS Plus est prise en compte tout au long du processus et donne lieu une étude approfondie des effets positifs et négatifs du projet, comme l’illustre l’exemple suivant.

Par où commencer

La section suivante présente quelques points clés qui décrivent comment mettre en œuvre l’ACS Plus pendant l’étape préparatoire en amont de l’évaluation d’un projet.

1. Comprendre l’ACS Plus : L’ACS Plus porte sur les gens, sur ce qui explique leur diversité et sur la manière dont les projets désignés ont des impacts différents sur les personnes. Les identités comptent ; c’est-à-dire que la manière dont les gens s’identifient et dont ils sont identifiés par les autres a une incidence sur leur expérience du monde. Dans certains cas, l’identité d’une personne peut influencer son pouvoir et ses ressources dans la société, voire les éventuelles discriminations qu’elle peut subir.
   La Loi sur l’évaluation d’impact fait allusion au sexe, au genre et à l’intersection des identités [alinéa 22 (1)s)]. Les termes « sexe » et « genre » ont des définitions différentes, mais peuvent aussi être liés l’un à l’autre. La compréhension de ces distinctions assure la clarté et permet de mesurer et de communiquer avec précision lors de la description des impacts (Clayton et Tannenbaum, 2016). Par exemple, le terme « sexe » devrait être utilisé pour décrire une différence physiologique dans l’exposition, le métabolisme ou l’effet d’un produit chimique ou d’une toxine dans un corps masculin ou féminin. Le terme « genre » devrait être utilisé lorsqu’il s’agit d’un impact social qui affecte différemment les hommes et les femmes ou les personnes de genre non binaire, comme la prise en charge des soins, des attentes en matière de rôles spécifiques au genre et le pouvoir relatif sur l’influence de la prise de décision. De nombreux aspects de l’identité se trouvent en intersection avec le sexe et le genre, comme l’âge, les capacités, l’origine ethnique et la culture. Ces identités, à leur tour, sont en intersection et interagissent ensuite avec les formes structurelles d’exclusion (comme la pauvreté, le racisme, le colonialisme, le sexisme et le capacitisme) pour influencer la façon dont les personnes et les collectivités vivent les impacts potentiels du projet. L’ACS Plus doit aller au-delà du genre et prendre en compte l’intersection de ces identités et de ces structures pour comprendre pleinement les impacts potentiels du projet et planifier des mesures d’atténuation efficaces.
2. Connaître la collectivité touchée : Le fait de comprendre l’histoire d’une collectivité potentiellement touchée aide à comprendre son contexte actuel. Les processus sociaux et les structures de pouvoir qui créent les forces, la résilience et les inégalités dans les collectivités touchent les gens différemment. Les expériences de la collectivité en matière de racisme, de sexisme et de colonialisme systémiques sont importantes à prendre en compte et à comprendre lors de l’examen des impacts potentiels du projet. Ce savoir est essentiel pour comprendre pourquoi certaines personnes (et groupes de personnes) sont mieux placées pour tirer profit des projets désignés ou pourquoi les impacts peuvent être différents pour certains sous-groupes dans une collectivité particulière.
   Pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, il est essentiel de comprendre l’histoire précoloniale de leurs collectivités et les répercussions du colonialisme. Le contexte historique et social au sein d’une collectivité est essentiel pour comprendre les questions qui sont importantes dans ce cadre, et la manière dont ces questions devraient être mesurées, comprises, signalées et atténuées.
   Pour d’autres groupes historiquement exclus, comme les personnes 2ELGBTQQIA, les personnes handicapées et les jeunes, les obstacles à la participation aux processus d’évaluation d’impact et l’expérience des risques et des avantages sociaux des projets sont uniques. Il faut une connaissance approfondie et de la confiance pour veiller à ce que leurs points de vue soient inclus. Idéalement, des groupes ou des experts de confiance de la collectivité faciliteraient la participation des groupes historiquement exclus à l’évaluation d’impact.
3. Mobilisation et consultation précoces et véritables : S’engager dans une consultation précoce, véritable et continue auprès de la collectivité, en cherchant délibérément à obtenir la participation de divers groupes au sein de la collectivité. La mobilisation véritable peut commencer en demandant aux divers membres de la collectivité comment ils veulent être mobilisés et ce dont ils ont besoin pour que la mobilisation significative ait lieu (p. ex., ressources, soutien, temps) (FemNetNorth et DAWN, 2014). La mobilisation et la consultation de la collectivité permettent de comprendre le contexte social et historique de la collectivité. En veillant à une large participation et en posant la question « qui est à la table et qui est absent ? », les praticiens développent des relations au sein de la collectivité afin de soutenir l’évaluation précise des questions potentielles importantes pour les collectivités dans le cadre de l’évaluation d’impact. Le fait de poser des questions cruciales sur les personnes représentées peut également mettre en évidence les inégalités de pouvoir existantes qui limitent la participation de certains individus ou groupes. Par exemple, les praticiens peuvent exiger des séances de consultation distinctes pour certains membres de la collectivité afin de créer un espace sûr où ils peuvent exprimer leurs préoccupations. La Loi sur l’évaluation d’impact met en évidence un engagement précoce et véritable et mise sur une consultation élargie ; elle n’est pas exclusive à l’ACS Plus, mais fait partie de l’évaluation dans son ensemble. Pour plus de renseignements, consulter notre document d’orientation portant sur la participation du public à l’évaluation d’impact.
4. Établir une base de référence : Afin d’évaluer avec précision les impacts du projet à court et à long terme, les analystes ont besoin d’une base de référence précise de la collectivité. Sans cette base de référence précise, il est difficile de déterminer si les effets négatifs et positifs sont associés au projet ou s’ils sont plutôt liés à d’autres enjeux.
   La base de référence sur la collectivité devrait :
   1. inclure des données qualitatives et quantitatives qui présentent un profil socioéconomique détaillé de la collectivité ;
   2. répartir les données en fonction du sexe, de l’âge, de l’origine ethnique, de l’indigénéité, des capacités et de tout autre facteur identitaire pertinent pour la collectivité ;
   3. incorporer, dans la mesure du possible, des renseignements provenant de statistiques gouvernementales, de rapports d’organisations non gouvernementales, de sources universitaires et de consultations avec la collectivité. Ces sources peuvent être utilisées pour décrire les contextes de la collectivité (y compris l’histoire), les inégalités existantes et les problèmes de genre existants dans la collectivité (par exemple, la violence fondée sur le sexe, la division du travail selon le genre, et les rôles, les responsabilités, la prise de décision et le contrôle des ressources selon le genre) ;
   4. compléter les sources de données existantes par des indicateurs élaborés par la collectivité et par la collecte locale de données (voir, par exemple, Shandro et coll., 2014).
   Pour établir un profil de base de la collectivité, il faudra reconnaître et valoriser les diverses formes de données et de savoir-faire, y compris le savoir autochtone et les connaissances des collectivités. Pour de plus amples renseignements, consultez les documents de l’Agence intitulés : Orientation sur le savoir autochtone et Contexte stratégique sur la prise en compte des connaissances des collectivités dans le cadre du processus d’évaluation d’impact. L’annexe fournit des renseignements sur les sources de données statistiques existantes pour soutenir votre collecte de renseignements de référence.
5. Évaluation des effets : Les étapes 1 à 4 servent de point de départ à l’évaluation des effets potentiels du projet. Un engagement significatif, la compréhension du contexte et des problèmes de la collectivité, ainsi qu’une base de référence complète et précise permettent une analyse complète des effets.
   Les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact indiqueront les exigences de l’Agence pour l’étude d’impact du promoteur, y compris sur l’application de l’ACS Plus tout au long de l’analyse des effets.

3.1. Pratiques exemplaires

• Plusieurs sources de renseignements peuvent être nécessaires, y compris pour la collecte de données qualitatives et quantitatives. Les méthodes de collecte de renseignements doivent rester souples et adaptées aux collectivités. Les praticiens doivent chercher ou être disposés à recueillir des renseignements par des moyens autres que les soumissions écrites, telles que la communication verbale, les méthodes artistiques, cérémoniales ou par des expressions culturelles.
• Les résultats et les méthodes de mesure doivent refléter les connaissances de la collectivité et des connaissances autochtones. Par exemple, comment les résultats sont-ils définis dans cette collectivité en particulier? Comment la collectivité perçoit-elle les effets sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux? Quels indicateurs la collectivité propose-t-elle pour mesurer ces effets?
• L’analyse doit aller au-delà du descriptif (par exemple, du pourcentage de personnes à faible revenu) pour être intersectionnelle en posant des questions cruciales sur les rôles sociaux, les relations, les rapports de pouvoir dans les collectivités et les intersections entre ces facteurs qui créent des inégalités. Par exemple, le praticien pourrait demander si les possibilités d’emploi ou d’éducation sont limitées au sein de sous-ensembles de la population, ou s’il y a des questions historiques ou contextuelles qui ont limité l’accès de certains groupes aux possibilités (par exemple, les liens entre l’accès à l’éducation et la garde d’enfants dans les collectivités éloignées). Pour être significatives, les statistiques doivent s’inscrire dans le contexte plus large de la collectivité.
• Il convient d’utiliser les meilleures preuves disponibles lorsque des données manquent ou sont limitées. Les praticiens peuvent avoir besoin de recueillir des données primaires. Une pratique exemplaire consiste à faire participer directement les membres de la collectivité à la collecte de données et à la documentation des enjeux de la collectivité.

Tableau 1 : Exemples : Quelle différence l’ACS Plus fait-elle ?

Sans une approche ACS Plus	Avec une approche ACS Plus
La mine cherchera à recruter des travailleurs dans les collectivités environnantes (cible : 60 % de la main-d’œuvre).	Une vaste consultation de la collectivité a révélé que le chômage est un enjeu particulier pour les jeunes hommes et les femmes autochtones. Les consultations ont porté sur les possibilités d’emploi et d’éducation dans la collectivité et sur les besoins spécifiques à la culture. Par conséquent, le promoteur sollicitera l’avis de la collectivité pour l’aider à élaborer des objectifs ciblés en matière d’embauche et de formation professionnelle pour ces deux groupes sous-représentés, afin qu’ils puissent travailler dans un éventail de postes et de niveaux d’ancienneté. Les politiques du lieu de travail se concentreront également sur des préoccupations supplémentaires telles que la nécessité d’avoir des horaires de travail flexibles pour répondre aux besoins culturels, ainsi qu’une formation sur la sensibilité culturelle et la lutte contre le racisme.
Les préoccupations relatives au coût et à la disponibilité du logement seront traitées en bâtissant des logements temporaires sur le lieu de travail.	Des consultations séparées avec des groupes locaux de femmes autochtones ont eu lieu et un historique détaillé portant sur les impacts des populations transitoires, y compris celle des héritages coloniaux, a été préparé et discuté. Dans ce contexte, les femmes autochtones ont souligné des impacts spécifiques tels que : les problèmes liés à leur sécurité, la demande de ressources collectives locales (le logement, les services de police, les services sociaux et de santé), les conditions d’emploi appropriées pour les femmes autochtones sur le site du projet (les logements séparés), la nécessité d’une formation sur les compétences culturelles et les règles de sécurité applicables sur le site du projet.
Il a été déterminé que le contaminant potentiellement préoccupant n’a pas eu d’impact important sur la collectivité locale.	Est-ce que différents seuils par sexe ont été étudiés ? Est-ce possible que le contaminant puisse avoir des impacts physiologiques différents sur les hommes et les femmes ? Comment savons-nous ? Le contaminant est-il présent dans l’air, le sol ou l’eau ? Est-il possible que certains membres de la collectivité soient plus touchés, comme les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes ou allaitantes ou encore, les personnes qui consomment des aliments traditionnels ?

4. L’analyse comparative entre les sexes plus lors de la prise de décision

Le rapport de l’évaluation d’impact expose les effets positifs et négatifs susceptibles d’être causés par la réalisation du projet. Sur la base du rapport, qui comprend l’ACS Plus, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou le gouverneur en conseil doit décider si les effets négatifs d’un projet qui relèvent de la compétence fédérale, et les effets négatifs qui sont directement liés ou accessoires à d’autres décisions fédérales qui permettraient la réalisation du projet, sont dans l’intérêt du public.

L’application de l’ACS Plus au processus d’évaluation d’impact permet une description plus détaillée et précise des effets positifs et négatifs, ainsi que des options d’amélioration et d’atténuation plus détaillées. Par exemple, si l’on s’attend à ce qu’un projet ait un effet économique positif sur la collectivité voisine, l’application de l’ACS Plus fournira des détails précis sur les personnes qui en profiteront, celles qui pourraient être affectées négativement et si des mesures d’atténuation spécifiques sont requises.

L’application de l’ACS Plus devrait permettre d’affiner les analyses des effets sociaux, économiques ou sanitaires afin d’améliorer la compréhension et les mesures d’atténuation. Par exemple, si l’évaluation d’impact mentionne un effet négatif sur la récolte des aliments traditionnels, l’ACS Plus peut affiner notre compréhension de cet effet en soulignant que l’aliment traditionnel en particulier a été récolté principalement par des femmes ou qu’une partie du processus de récolte (par exemple, la préparation de la viande ou de la fourrure) a été effectuée principalement par des femmes.

Ce processus de peaufinage pourrait révéler des impacts uniques sur les femmes en ce qui a trait à la perturbation des pratiques culturelles, à la perte de revenus (si la source de nourriture est vendue ou si les matériaux sont utilisés pour des objets d’artisanat vendables), et éventuellement à la détérioration de la santé (par la perte d’une source de nourriture traditionnelle dense sur le plan nutritionnel). Cette description très complète des effets sur la récolte de la nourriture traditionnelle permettrait d’établir des liens plus évidents avec des mesures d’atténuation ciblées, tels que des modifications de l’empreinte du projet pour protéger la source de la nourriture traditionnelle, ou des programmes de surveillance pour s’assurer que les effets prévus soient exacts. L’application de l’ACS Plus n’a pas propulsé cet effet sur les aliments de pays en considération, mais elle a permis une analyse plus détaillée des personnes touchées et des mesures d’atténuation possibles.

La décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou du gouverneur en conseil quant à l’intérêt public se fonde sur le rapport d’évaluation d’impact et les aspects suivants :

• la contribution du projet désigné en matière de respect de l’environnement ;
• l’importance des effets négatifs relevant de la compétence fédérale ou découlant d’une décision fédérale ;
• les mesures d’atténuation ;
• les éventuelles répercussions du projet désigné sur tout groupe autochtone et ses éventuelles répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones ;
• la mesure dans laquelle les effets du projet désigné entravent ou contribuent à la capacité du gouvernement du Canada à respecter ses obligations environnementales et ses engagements à l’égard de la lutte contre les changements climatiques.

Ces considérations pourraient être peaufinées en examinant les données recueillies et en appliquant l’ACS Plus pour décrire les sous-groupes spécifiques qui pourraient être les plus touchés. Par exemple, les répercussions sur les droits des peuples autochtones pourraient être différentes pour les Aînés, les jeunes ou les femmes. Une fois la décision d’intérêt public prise, le ministre émet une déclaration de décision assortie de conditions, qui peut contenir des mesures d’atténuation des effets négatifs (y compris ceux mis en évidence par l’ACS Plus).

D’autres effets décrits dans le rapport d’évaluation d’impact dépassant le secteur de compétence fédérale peuvent être conjointement abordés par des partenaires des secteurs provinciaux, territoriaux ou autochtones ou volontairement par les promoteurs. À l’échelle fédérale, le gouvernement pourrait appliquer des mesures complémentaires, telles que des programmes fédéraux, à la zone du projet pour soutenir l’atténuation des impacts qui ne sont pas de compétence fédérale. Le gouvernement fédéral, au besoin, pourrait travailler en collaboration avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux afin de cibler adéquatement les programmes fédéraux (p. ex., programmes de développement des compétences ciblées pour les groupes sous-représentés, programmes de bien-être autochtones pour les programmes de promotion de la santé des collectivités touchées).

5. L’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre des programmes de suivi

Le suivi, la surveillance, la conformité et l’application sont des processus distincts dans le cadre d’une évaluation d’impact et sont soumis à diverses exigences législatives. Dans certains cas, les mesures d’atténuation ou les plans de suivi associés à l’ACS Plus sont appliqués volontairement dans le cadre de bonnes pratiques avant le début d’un projet ou dans le cadre de plans de projet. Par exemple, les promoteurs peuvent s’engager à élaborer des plans d’embauche et à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces plans. Les programmes de suivi permettent de vérifier l’exactitude de l’évaluation d’impact et l’efficacité de toute mesure d’atténuation.

Les exigences du programme de suivi sont mises en œuvre par les promoteurs. D’autres partenaires peuvent également imposer des exigences particulières en fonction de leur secteur de compétence et jouer un rôle d’examen et d’analyse des résultats d’un programme de suivi requis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

L’Agence dirige en matière de conformité et d’application de la loi et vise à promouvoir, surveiller et faciliter la conformité aux conditions définies dans les déclarations de décision par le promoteur. Tout effet négatif relevant d’un domaine de compétence fédérale, y compris tout effet mis en évidence par l’ACS Plus et assorti de conditions, serait surveillé au moyen de ce mécanisme. L’Agence peut également créer des comités de surveillance chargés de surveiller le suivi et la gestion adaptative. Ces comités peuvent inclure des membres de la collectivité locale, notamment.

6. Conclusion

Dans son ensemble, l’objectif de l’ACS Plus est de comprendre comment un projet peut affecter différemment divers groupes de personnes et de déterminer les moyens de traiter ces impacts afin de veiller à une distribution plus équitable des avantages sociaux lorsque cela est possible.

L’ajout de l’ACS Plus à l’étude d’impact ne modifie pas les processus d’examen de base que le personnel de l’Agence et les autorités fédérales mènent lorsqu’ils reçoivent l’étude d’impact d’un promoteur. Le personnel de l’Agence évaluera la déclaration d’impact pour s’assurer qu’elle est conforme aux lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et procédera à un examen technique pour évaluer la qualité de la déclaration d’impact. Les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, publiées à la fin de la phase préparatoire, fourniront au promoteur des directives propres au projet. L’ACS Plus sera prise en compte dans toutes les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, de sorte que l’analyse des effets (p. ex., environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques) comprendra une analyse des effets disproportionnés sur divers sous-groupes, le cas échéant.

Comme décrit à la section 3, les étapes de base de l’application de l’ACS Plus comprennent la collecte de données appropriées, la compréhension du contexte du projet et la pose de questions analytiques afin de déterminer si le projet est susceptible d’avoir des effets démesurés sur des sous-groupes issus de la diversité ou des sous-groupes potentiellement vulnérables. Le personnel de l’Agence recherchera certains indicateurs clés montrant que l’ACS Plus a été prise en compte dans l’ensemble de l’étude d’impact et que l’analyse a été rigoureuse et complète (voir le tableau 1). Notez que toutes les attentes inscrites dans le tableau ne sont pas nécessairement requises pour chaque projet. La portée et la profondeur de l’analyse varient en fonction des circonstances propres au projet, y compris en fonction des enjeux potentiels associés à chaque projet. Les attentes générales qui s’appliquent à l’ensemble de l’analyse d’impact, telles que la communication claire des méthodes et des données utilisées, et la communication transparente des lacunes dans les données, des hypothèses et de la justification de l’approche méthodologique, s’appliquent également aux aspects liés à l’ACS Plus du rapport.

7. Outils et ressources

Il existe plusieurs sources de renseignements, de conseils méthodologiques, de formations d’introduction et d’exemples de cas pour soutenir l’application de l’ACS Plus à l’évaluation d’impact :

• Cours sur l’analyse comparative entre les sexes plus, Femmes et Égalité des genres Canada
• Modules de formation en ligne : Intégrer la notion du sexe et du genre dans la recherche en santé, Instituts de recherche en santé du Canada
• Culturally Relevant Gender Based Analysis, Association des femmes autochtones du Canada (en anglais seulement)
• Métis-Specific Gender-based Analysis (GBA+) tool, Les Femmes Michif Otipemisiwak/Femmes de la Nation Métis (en anglais seulement)
• Why gender matters : A resource guide for integrating gender considerations into Communities work at Rio Tinto, Rio Tinto International (en anglais seulement)
• Gender Diversity and Inclusion : A Guide for Explorers, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (en anglais seulement)
• Oxfam Australie : A guide to gender impact assessment for the extractive industries, Oxfam Australie (en anglais seulement)
• Gender Analysis and Impact Assessment : Canadian and International Experiences, Institut canadien de ressources et de développement international (en anglais seulement)
• Renforcement des évaluations d’impact pour les femmes autochtones, Institut canadien de recherche sur les femmes
• Analyse de la diversité et de la sexospécificité dans l’évaluation d'impact, Walker, Reed et Thiessen
• Question de méthodes : Conception d’études intersectionnelles quantitatives et collecte de données primaires, Instituts de recherche en santé du Canada
• Question de méthodes : Qu’est-ce que la bispiritualité et qui est bispirituel (le) dans le domaine de la recherche en santé ? Instituts de recherche en santé du Canada

En plus de ces sources de renseignements propres à l’ACS Plus, il existe des documents sur les pratiques exemplaires existantes en matière d’évaluations d’impact qui prennent en compte les enjeux relatifs aux questions liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion :

• Best Practices in Environmental Assessment: Case Studies and Application to Mining, Lauren Arnold et Kevin Hanna, Université de la Colombie-Britannique et Institut canadien de ressources et de développement international (en anglais seulement)
• Health Impact Assessment International Best Practice Principles, Quigley et coll., International Association for Impact Assessment (en anglais seulement)
• Minimum Elements and Practice Standards for Health Impact Assessment (Bathia et coll., 2014); (en anglais seulement)
• Social Impact Assessment: Guidance for Assessing and Managing the Social Impacts of Projects, Vanclay et coll., International Association for Impact Assessment (en anglais seulement)

Annexe 1 : Termes importants

Le sexe est déterminé par les attributs biologiques qui distinguent généralement les mâles des femelles chez les humains et les animaux (IRSC, 2015). Il est principalement associé à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l’expression génique, les niveaux d’hormones et la fonction hormonale, ainsi que l’anatomie de l’appareil génital. On décrit généralement le sexe en termes binaires : « femme » ou « homme » ; cependant, il existe des variations touchant les attributs définissant le sexe ainsi que l’expression de ces attributs (IRSC, 2015).

Le genre est déterminé par les rôles, les comportements, les expressions et les identités construits socialement pour les filles, les femmes, les garçons, les hommes et les personnes de diverses identités de genre. Il influence la façon dont les gens se perçoivent et perçoivent les autres, la façon dont ils agissent et interagissent, la répartition du pouvoir et des ressources dans la société, ainsi que les résultats sociaux, sanitaires et économiques des personnes.

Le sexe, le genre et les facteurs identitaires intersectionnels sont des termes qui décrivent les personnes. Cette terminologie est utilisée dans la Loi sur l’évaluation d’impact. Le sexe et le genre sont des concepts distincts, mais qui demeurent interconnectés par des mécanismes complexes. Chaque personne s’identifie différemment en fonction du spectre du sexe et du genre et de nombreux autres facteurs liés à l’identité, tels que l’origine nationale ou ethnique, l’indigénéité, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la condition socioéconomique, le lieu de résidence ou selon la capacité. La façon dont les gens s’identifient, la façon dont ils expriment leur identité et la façon dont la société perçoit leur identité ont une incidence sur la manière dont les gens sont traités dans la société et sur leur pouvoir relatif auquel ils ont accès (y compris l’accès aux ressources et le pouvoir de décision).

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un processus utilisé pour évaluer comment divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non-binaires sont touchés par les politiques, les programmes et les initiatives. Le « plus » de l’ACS Plus reconnaît que l’ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). De multiples facteurs identitaires s’entrecoupent pour faire de nous qui nous sommes; l’ACS Plus tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique (ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, 2018).

Annexe 2 : Sources de données de référence

• Les statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada fournit des données classées en fonction du sexe, de l’éducation et des compétences selon le sexe, la prospérité économique et la participation selon le genre, le leadership selon le genre, les victimes d’actes criminels selon le genre, la pauvreté et la santé ou le bien-être selon le genre.
• Les femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe fournit des données relatives à la situation familiale des femmes, à leur éducation, leur emploi, leur bien-être économique, au travail non rémunéré, à leur santé, et plus encore. Il comprend également des chapitres sur les femmes immigrantes, les femmes appartenant à une minorité visible, les femmes autochtones, les femmes âgées et les femmes ayant des restrictions de participation et d’activité.
• L’ensemble minimal d’indicateurs des statistiques sur le genre de l’ONU (en anglais seulement) est une collection de 52 indicateurs quantitatifs et de 11 indicateurs qualitatifs traitant de questions pertinentes liées à l’égalité des genres ou à l’autonomisation des femmes.
• L’enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) est une enquête nationale sur les membres des Premières Nations vivant hors réserve, les Métis et les Inuits vivant au Canada. L’EAPA 2017 est une enquête thématique axée sur la participation à l’économie canadienne. Elle recueille des renseignements importants concernant les peuples autochtones portant sur des thèmes tels que la santé, la langue, le logement et la mobilité.
• L’enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) recueille des renseignements sur les Canadiens âgés de 15 ans et plus, dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d’une condition de longue durée ou d’un problème de santé.
  L’enquête recueille des renseignements sur : le type et la gravité du handicap, l’utilisation d’aides et d’appareils fonctionnels, l’aide reçue ou requise, le niveau d’éducation, le statut professionnel, les expériences et les mesures d’accommodement à l’école ou au travail ainsi que sur l’utilisation d’Internet.
• L’enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes fournit des renseignements au sujet des déterminants de la santé, de l’état de santé et de l’utilisation du système de santé au niveau de la population. Elle comprend deux types d’enquêtes :
  • un volet annuel sur la santé générale ;
  • une enquête thématique portant sur des sujets de santé spécifiques.
• Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC), en collaboration avec les services de police, recueille des données sur les actes criminels déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le Programme DUC a pour but de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques.
• L’enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) recueille des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.
• L’enquête sociale générale recueille des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements qui se produisent dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et de fournir des renseignements sur des questions de politique sociale particulières. Les thèmes actuels de l’enquête sociale générale comprennent la prestation de soins, les familles, l’emploi du temps, l’identité sociale, le bénévolat et la victimisation.
• L’enquête sur la population active (EPA) est une enquête mensuelle qui permet d’évaluer l’état actuel du marché du travail canadien et sert, entre autres, à calculer les taux d’emploi et de chômage à l’échelle nationale, provinciale, territoriale et régionale.
• Le Carrefour des dimensions de la pauvreté comprend un tableau de bord de 12 indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés en matière de pauvreté monétaire profonde ainsi que les aspects de la pauvreté autres que le revenu, notamment les indicateurs de privation matérielle, de manque de possibilités et de résilience.
• L’enquête canadienne sur le revenu est une enquête transversale élaborée pour dresser un portrait du revenu et des sources de revenu des Canadiens, avec leurs caractéristiques individuelles et celles de leur ménage.
• L’enquête nationale auprès des apprentis (ENA) examine les facteurs qui interviennent dans la réussite à l’apprentissage, la reconnaissance professionnelle des apprentis ainsi que dans leur transition au marché du travail.
• L’étude sur l’alimentation, la nutrition et l’environnement chez les Premières Nations (EANEPN) (en anglais seulement) recueille des renseignements auprès de 100 collectivités des Premières Nations sélectionnées au hasard dans tout le Canada sur les points suivants :
  • La consommation actuelle d’aliments traditionnels et achetés en magasin.
  • La sécurité alimentaire.
  • Les valeurs nutritives et les contaminants environnementaux dans les aliments traditionnels.
  • Les métaux lourds et les métabolites pharmaceutiques dans l’eau potable et l’eau de surface.
• L’enquête sur le développement économique et le travail chez les Premières Nations(en anglais seulement) se concentrera sur la participation des personnes autochtones à l’économie, en fournissant notamment des renseignements sur :
  • les facteurs influençant la participation économique ;
  • la mobilité de la main-d’œuvre ;
  • l’entrepreneuriat ;
  • l’éducation postsecondaire ;
  • la formation sur des compétences ciblées ;
  • les sources de revenus ;
  • le bien-être financier ;
  • la santé physique et mentale ;
  • le sentiment d’appartenance.
• L’enquête régionale sur la santé des Premières Nations est la première et la seule enquête nationale sur la santé des Premières Nations, qui recueille des renseignements très variés sur les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les collectivités du Nord, en se fondant sur les conceptions occidentales et traditionnelles de la santé et du bien-être.

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