Prise en compte du savoir autochtone en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Procédures concernant le travail avec les collectivités autochtones

AVERTISSEMENT :Ce document présente une orientation provisoire sur la manière dont le savoir autochtone doit être pris en compte dans les évaluations réalisées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Ce document peut être modifié à la suite de la mobilisation en cours des peuples autochtones et du travail d'élaboration des politiques concernant le savoir autochtone. Il s'agit d'une orientation préliminaire.

1. Objet

Ce document d'orientation provisoire présente certains éléments à prendre en compte lors de la collaboration avec les collectivités autochtonesNote de bas de page 1 et les détenteurs du savoir sur la manière d'inclure le savoir autochtone dans les évaluations réalisées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Il porte principalement sur l'inclusion du savoir autochtone lors des étapes initiales du processus d'évaluation d'impact. Il est conçu pour le personnel de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence), les commissions d'examen et les promoteurs (et leurs experts-conseils). Ce document d'orientation distingue les rôles du personnel de l'Agence et des commissions d'examen et les rôles des promoteurs et de leurs experts-conseils; des précisions sont apportées lorsque les rôles de ces parties varient.

Cette orientation provisoire peut également être pertinente pour la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques en vertu de la LEI. Dans certains cas, les évaluations régionales et stratégiques réalisées en vertu de la LEI peuvent ne pas être liées à un promoteur particulier. L'orientation s'adressant aux promoteurs peut être applicable au personnel de l'Agence, aux comités et à toute autre partie participant à une évaluation régionale ou stratégique, sauf indication contraire dans la politique et l'orientation en matière d'évaluation régionale et stratégique.

Remarque : le terme « processus d’évaluation » désigne les processus d’évaluation d’impact, d’évaluation régionale et d’évaluation stratégique en vertu de la LEI.

2. Introduction

Cette orientation doit être interprétée et appliquée conjointement avec celle contenue dans d'autres sections du Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Le lecteur doit, tout particulièrement, consulter la section 3.7 du Guide du praticien, Document d'orientation : pratiques pour la protection du savoir autochtone confidentiel en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Bien que l'élaboration des présentes procédures ait été éclairée par une certaine mobilisation des collectivités autochtones, les consultations se poursuivent au sujet de l'inclusion du savoir autochtone dans l'évaluation d'impact. L'Agence prévoit d'élaborer des orientations techniques en collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre de ses travaux futurs; les questions techniques concernant la manière dont le savoir autochtone sont prises en compte dans l'évaluation d'impact seront traitées dans cette orientation technique. Un cadre politique plus large, fondé sur des principes, est également en cours d'élaboration pour le savoir autochtone. Ce cadre s'appliquera aux évaluations d'impact et aux décisions réglementaires en vertu de la LEI, de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

Il existe de nombreuses définitions liées au savoir autochtone dans les diverses collectivités et organisations autochtones et dans la documentation universitaire ou internationale, mais aucune d'entre elles n'est universellement acceptée. Pour cette raison, aucune définition officielle du savoir autochtone n'est fournie dans ce document. En général, on peut dire que le savoir autochtone est fondé sur la vision du monde d'un peuple autochtone, soit une Première Nation, les Inuits ou les Métis.
Le savoir autochtone forme un système holistique ancré dans les diverses cultures des différents peuples autochtones. Aux fins des processus d'évaluation menés en vertu de la LEI, on entend généralement par savoir autochtone un ensemble de connaissances accumulées par un groupe appartenant à un peuple autochtone au fil de générations vécues en contact étroit avec la terre. Le savoir autochtone est cumulatif et dynamique. Il s'appuie sur les expériences historiques d'un peuple et s'adapte aux changements sociaux, économiques, environnementaux, spirituels et politiques. Bien que le terme « savoir traditionnel » soit souvent utilisé de manière interchangeable avec « savoir autochtone », la LEI utilise le terme « savoir autochtone » afin de reconnaître que le système de savoir évolue et n'est pas fixé dans le passé, comme le mot « traditionnel » peut le laisser entendre.

Lorsque le savoir autochtone est fourni à l'égard d'un projet désigné, il fait partie des éléments qui doivent être pris en compte lors de l'évaluation d'impact du projet, conformément au paragraphe 22(1)g) de la LEI. Les promoteurs doivent donc inclure le savoir autochtone fourni à l'égard du projet dans leur étude d'impact. L'Agence ou la commission d'examen doit également inclure le savoir autochtone fourni dans son rapport d'évaluation d'impact, conformément aux articles 28 et 51 de la LEI, et expliquer comment le savoir autochtone a été pris en compte dans l'évaluation. L'Agence ou le comité qui réalise une évaluation régionale ou stratégique dans le cadre de la LEI doit tenir compte du savoir autochtone, comme le prévoit le paragraphe 97(2) de la LEI et, conformément au paragraphe 102(2) de la LEI, doit décrire comment le savoir autochtone a été pris en compte dans les rapports d'évaluation correspondants. Les promoteurs, les commissions d'examen, les comités et le personnel de l'Agence doivent collaborer avec les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées par le projet ou par l'évaluation régionale ou stratégique afin que le savoir autochtone soit intégré à leur évaluation.

Le processus visant à inclure le savoir autochtone dans les processus d'évaluation doit s'appuyer sur le respect de la vision du monde des peuples autochtones. Ce processus de travail avec les collectivités autochtones et les détenteurs du savoir doit respecter les droits ancestraux et issus de traités, reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le savoir autochtone est souvent associé à l'exercice et à la protection des droits ancestraux et issus de traités, lesquels sont soutenus par l'accumulation continue du savoir autochtone au moyen de l'utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

2.1 Importance du savoir autochtone dans les processus d'évaluation

Tout au long de l'évaluation d'impact, le savoir autochtone sera pris en compte au même titre que le savoir scientifique occidental et autres informations. Le savoir autochtone est holistiques et, dans le cadre d'une EI, elles peuvent fournir des éléments de preuve permettant de mieux comprendre l'environnement biophysique, les enjeux sociaux, culturels, économiques et sanitaires, ainsi que la gouvernance autochtone, les lois traditionnelles, les coutumes et l'utilisation des ressources. Il est important que les promoteurs sachent que le savoir autochtone doit être pris en compte pour tous ces aspects de leurs évaluations techniques, et pas seulement pour éclairer une évaluation des répercussions potentielles d'un projet sur les peuples autochtones. Il est bon que les collectivités autochtones partagent leur savoir avec les promoteurs et les autres participants à l'évaluation d'impact dès le début du développement du projet, car ce savoir peut fournir des renseignements importants concernant les aspects suivants :

Le savoir autochtone peut également fournir des renseignements importants pour les évaluations régionales et stratégiques et devrait, par conséquent, être pris en compte et intégré tout au long des processus d'évaluation régionale et stratégique.

Puisque le savoir de chaque collectivité autochtone est unique, pour les promoteurs, une pratique exemplaire consiste à mobiliser chaque collectivité séparément, à moins que celles-ci ne manifestent leur intérêt à travailler ensemble. Non seulement le savoir autochtone de chaque collectivité est unique, mais le contexte du savoir des Premières NationsNote de bas de page 2, des MétisNote de bas de page 3 et des InuitsNote de bas de page 4 est également unique, et il peut y avoir d'autres différences au sein de ces groupes. C'est pourquoi la diversité du savoir des Premières Nations, des Métis et des Inuits doit être reconnue dans le processus d'évaluation, ainsi que dans l'étude d'impact et le rapport d'évaluation d'impact. Il convient de faire preuve de souplesse dans le cadre du travail avec les collectivités autochtones, car les besoins et les approches de ces dernières varient.

Le savoir autochtone est très particulier au contexte de la collectivité, au détenteur de savoir et, souvent, à la langue du groupe autochtone. Si le savoir autochtone concerne l'environnement biophysique ou la pratique d'activités traditionnelles, alors le contexte particulier du lieu d'où elles sont issues est important. Pendant une évaluation d'impact, les collectivités autochtones apportent souvent du savoir issue de ce contexte, que l'on appelle souvent « utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer », et auquel il est fait référence dans les études sur l'utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer.

3. Questions et éléments à prendre en compte

Cette section décrit diverses questions et divers éléments à prendre en compte en ce qui a trait au travail avec les détenteurs de savoir et les collectivités afin d'inclure le savoir autochtone dans les processus d'évaluation, en particulier lors des étapes initiales d'établissement du processus et du travail accompli avec la collectivité en vue d'inclure le savoir autochtone.

Les promoteurs mobilisent généralement les collectivités autochtones sur une période plus longue, laquelle commence idéalement avant la présentation de la description initiale du projet à l'Agence. Dans le cadre des évaluations d'impact réalisées en vertu de la LEI, la majeure partie des renseignements concernant un projet provient des promoteurs, pour ensuite être examinée par les participants à l'évaluation d'impact, en particulier l'Agence ou la commission d'examen. Ainsi, le savoir autochtone lié à un projet est souvent présenté par l'entremise des promoteurs. Il est avantageux pour les collectivités autochtones de collaborer directement avec les promoteurs pour ce travail.

3.1 Mise en place du processus

3.1.1 Comprendre le contexte des collectivités

Avant de prendre contact avec une collectivité autochtone, les promoteurs et le personnel de l'Agence doivent examiner les ressources existantes afin de mieux connaître la collectivité en ce qui concerne son contexte historique, sa situation géographique, l'utilisation traditionnelle de son territoire et de ses ressources, sa structure de gouvernance, la façon dont la collectivité mène les consultations et partage son savoir, ainsi que les lois autochtones en vigueur dans la collectivité. Cette recherche initiale est importante pour avoir une compréhension minimale du contexte de la collectivité et pour s'assurer que la mobilisation initiale et les discussions sur le savoir autochtone se déroulent dans le respect. Il peut également être utile de situer la collectivité dans son contexte et de mettre en évidence ce que la collectivité considère comme culturellement significatif ou sacré. Ces renseignements généraux aideront également à déterminer à qui s'adresser au sein de la collectivité et la meilleure façon d'aborder les membres de la collectivité. Dans de nombreux cas, le protocole exigera de s'adresser d'abord aux dirigeants afin de solliciter le savoir autochtone des membres de la collectivité.

Il est également important de ne pas demander à la collectivité de recréer un travail et que la personne qui entreprend le travail soit bien renseignée. Il est utile de vérifier si la collectivité a déjà fourni du savoir autochtone pour d'autres projets ou aux fins de recherche. Il faut obtenir le consentement de la collectivité avant d'utiliser les renseignements à des fins autres que celle à laquelle ils étaient initialement destinés.

3.1.2 Les protocoles des collectivités en matière de savoir autochtone

Les promoteurs et le personnel de l'Agence doivent discuter avec la collectivité autochtone de la meilleure façon de mener à bien la mobilisation en vue d'inclure le savoir autochtone aux processus d'évaluation. Une partie de cette approche exige que les procédures et protocoles locaux actuels mis au point par la collectivité autochtone en ce qui a trait à la gestion du savoir autochtone soient compris et suivis. Ces protocoles concernant le savoir autochtone peuvent comprendre des orientations relatives à la collecte, l'utilisation, les approbations et la validation internes, l'examen, l'interprétation et la protection du savoir autochtone. Comme il est indiqué ci-dessus, la définition de savoir autochtone et l'approche à son égard varient d'une collectivité autochtone à l'autre. Il est essentiel que les différents processus permettant de travailler de façon respectueuse avec la collectivité en vue d'inclure son savoir aux processus d'évaluation soient compris, respectés et mis en œuvre.

Bien que les protocoles concernant le savoir autochtone puissent être fournis par écrit, il peut également exister des traditions orales, y compris des règles ou des protocoles non écrits. Les pratiques exemplaires ou les coutumes relatives à la mobilisation doivent être comprises. Par exemple, lorsque l'on rencontre des détenteurs de savoir, il peut y avoir des coutumes à suivre, comme l'offrande de tabac ou demander à un aîné de prononcer une prière d'ouverture ou de tenir une cérémonie. Il faut obtenir le consentement des dirigeants et des détenteurs de savoir pour inclure le savoir autochtone au processus d'évaluation avant de commencer tout travail avec les détenteurs de savoir. Le consentement ne peut être présumé, et ce, même si le promoteur, la commission d'examen, les membres du comité ou le personnel de l'Agence ont déjà travaillé avec le détenteur de savoir ou la collectivité. En outre, la collectivité ou le détenteur de savoir peut choisir de retirer son consentement à tout moment au cours du processus. Vous trouverez en annexe des liens vers des exemples de protocoles relatifs au savoir autochtone.

3.1.3 Démarrer la mobilisation

La communication du savoir autochtone par les collectivités autochtones est un privilège pour les promoteurs, le personnel de l'Agence, les commissions d'examen et les comités d'évaluation régionale ou d'évaluation stratégique. Il existe différentes façons d'inclure le savoir autochtone aux processus d'évaluation, et la collectivité autochtone qui communique ce savoir devrait fournir des directives à cet égard. Selon les pratiques et les protocoles d'une collectivité autochtone, les promoteurs ne devraient pas chercher à obtenir du savoir autochtone autrement que par l'établissement de relations et la mobilisation. La collectivité peut souhaiter travailler en collaboration pour définir la manière dont le savoir autochtone sera inclus ou pris en compte dans l'évaluation d'impact. La collectivité peut souhaiter recevoir un financement pour entreprendre elle-même une étude sur le savoir autochtone. Lorsque les promoteurs ou le personnel de l'Agence s'engagent auprès des collectivités, il est recommandé de prendre d'abord contact avec les dirigeants afin de bien comprendre comment respecter le protocole ou le processus approprié, ce qui pourrait comprendre la tenue d'une réunion avec la collectivité, si cela est souhaité.
Les discussions relatives au savoir autochtone avec la collectivité autochtone devraient commencer très tôt dans les processus d'évaluation :

Remarque :les échéances de l'Agence pour les évaluations d'impact s'appliquent à la mobilisation de l'Agence en ce qui a trait au savoir autochtone, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il convient d'entamer ces discussions le plus tôt possible. Les discussions au sujet du savoir autochtone entamées pendant l'étape préparatoire peuvent se poursuivre dans les phases ultérieures du processus d'évaluation d'impact, s'il est décidé qu'une évaluation d'impact est requise.

Avant la première réunion, informez-vous au sujet des protocoles culturels à suivre avec les membres de la collectivité et des différentes pratiques qui ont cours dans chaque collectivité. Lorsque le savoir autochtone est inclus à l'évaluation d'impact, il faut se demander s'il y a des mesures supplémentaires à prendre en plus des processus culturels relatifs à la mobilisation générale. Cela doit être accompli de façon respectueuse et dans un souci d'établir des relations.

3.1.4 Savoir autochtone et confidentialité

Avant de pouvoir communiquer le savoir autochtone, les collectivités autochtones et les détenteurs de savoir doivent discuter avec l'Agence, le comité ou la commission d'examen pour savoir si ce savoir est confidentiel. Si une collectivité autochtone souhaite fournir du savoir autochtone confidentiel à l'Agence, au comité ou à la commission d'examen, des discussions doivent avoir lieu avant la présentation du savoir autochtone afin de veiller à ce qu'il puisse être géré de manière appropriée. Veuillez consulter la section 3.7 du Guide du praticien, soit le Document d'orientation : pratiques pour la protection du savoir autochtone confidentiel en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

3.2 Passer du temps avec la collectivité

3.2.1 Comprendre qui sont les personnes que vous rencontrez

Il est important que les promoteurs et leurs experts-conseils comprennent qui sont les personnes qu'ils rencontrent dans la collectivité, ainsi que le rôle des membres de la collectivité, la possibilité que ces personnes doivent obtenir l'accord de leurs dirigeants pour communiquer du savoir autochtone et la confirmation qu'elles ont obtenu ces accords. Étant donné que l'intégration du savoir autochtone fait partie du processus plus large d'établissement de relations et ne peut se faire efficacement que si elle est fondée sur la confiance, les promoteurs doivent consacrer beaucoup de temps pour veiller à ce que cela soit fait correctement. Effectuer un court séjour au sein de la collectivité ne suffit pas; la collaboration, la transparence et l'établissement de relations sont nécessaires. Par exemple, le promoteur doit continuer à s'engager auprès des collectivités tout au long de l'évaluation d'impact, pas seulement au début. Le savoir autochtone éclairera la conception initiale du projet, la portée et l'élaboration d'une étude d'impact, mais il peut également être utile pour répondre aux exigences en matière de renseignements et pour élaborer des programmes de suivi et de surveillance. Le promoteur et la collectivité doivent s'entendre sur les modalités d'inclusion du savoir autochtone tout au long de l'évaluation d'impact et du cycle de vie du projet.

Les pratiques exemplaires comprennent le fait de visiter le territoire avec les détenteurs de savoir afin de mieux comprendre les cultures uniques des peuples autochtones et leurs modes de vie, lesquels englobent leur savoir et sont souvent fondés sur l'histoire orale et le temps passé sur le territoire. Il est également important de se réunir dans un environnement où les détenteurs de savoir sont à l'aise. Il est préférable de passer du temps avec différents détenteurs de savoir dans la collectivité afin de rechercher une variété de perspectives. Il est important de demander à la collectivité quelles sont les meilleures pratiques pour mobiliser les femmes, les aînés, les chasseurs et les jeunes. Il est essentiel de comprendre l'importance du savoir autochtone qui sont confiées à des personnes étrangères à la collectivité et l'importance que revêt leur communication. Le savoir autochtone est fondé sur des visions du monde et des valeurs culturelles; l'acte de communiquer le savoir autochtone peut être sacré.

Ce sont là des pratiques exemplaires pour tous lorsqu'il s'agit d'entrer en contact avec des détenteurs de savoir. Le personnel de l'Agence n'est pas toujours en contact direct avec les détenteurs de savoir et peut les recevoir par d'autres moyens, comme des mémoires.

3.2.2 Aspects liés aux langues autochtones

Les promoteurs et leurs experts-conseils doivent déterminer si les détenteurs de savoir ou les membres de la collectivité parleront dans leur langue autochtone lorsqu'ils communiqueront leur savoir et s'il est nécessaire de faire appel à un interprète. Il est essentiel de noter que certains mots en langue autochtone utilisés par les détenteurs de savoir ne peuvent se traduire facilement en anglais ou en français, et que la langue en soi pourrait être une façon cruciale de préserver et de transmettre le savoir autochtone. Il est important que les détenteurs de savoir soient en mesure de s'exprimer et de communiquer leur savoir dans leur propre langue, et qu'une personne qualifiée choisie par la collectivité autochtone assure l'interprétation ou la traduction. En outre, la traduction des langues autochtones devrait comprendre une description des termes utilisés et ne pas être une simple traduction d'un seul mot, car le contexte est important et il est possible qu'une traduction directe d'un mot n'existe pas. Étant donné que les commissions d'examen tiennent des audiences et que les Autochtones peuvent souhaiter parler dans leur propre langue pendant une audience, ces pratiques exemplaires en matière d'interprétation peuvent les concerner.

3.2.3 Procédures et protocoles appropriés pour une étude sur le savoir autochtone

Une pratique exemplaire consiste pour les promoteurs à discuter avec les collectivités autochtones de la possibilité d'offrir une aide financière à la collectivité pour lui permettre d'entreprendre sa propre étude sur le savoir autochtone ou encore de trouver une tierce partie convenue d'un commun accord pour effectuer ce travail. Cela permettra de veiller à ce que le savoir autochtone soient décrites avec précision, qu'elles soient recueillies d'une manière culturellement appropriée et que la propriété du savoir autochtone par la collectivité autochtone soit pleinement respectée. Dans le cadre d'une évaluation d'impact, il est utile d'inclure les points de vue de divers détenteurs de savoir, notamment les aînés, les chasseurs, les femmes et les jeunes, qui détiennent souvent un savoir unique. Le chercheur sur le savoir autochtone doit être choisi ou accepté par les dirigeants de la collectivité et doit respecter tout accord de confidentialité en place entre le promoteur et la collectivité autochtone. Il convient de demander à la collectivité autochtone de désigner ou d'approuver les détenteurs de savoir autochtone qui sont représentatifs de la collectivité (c'est-à-dire les détenteurs de différents types de savoir) pour participer à l'étude. La collectivité autochtone doit déterminer les modalités exactes, notamment si le processus doit inclure la participation à des activités sur le terrain, comme des visites du site avec les détenteurs de savoir dans la zone du projet proposé et aux alentours. Cette participation peut permettre d'approfondir la compréhension du savoir autochtone et de leur contexte.

Si une collectivité autochtone décide de ne pas travailler avec un promoteur, le personnel de l'Agence ou la commission d'examen devrait entamer des conversations afin de trouver des méthodes pour obtenir directement le savoir autochtone. Ces méthodes peuvent comprendre des présentations orales lors d'audiences publiques ou de réunions et la présentation d'études au moyen de documents ou de partage de vidéos. Dans certaines circonstances, l'Agence pourrait rencontrer les détenteurs de savoir ou participer à des observations sur le territoire pour obtenir directement le savoir autochtone. Si le savoir autochtone est documenté par vidéo ou par écrit, des discussions doivent avoir lieu concernant la propriété, le contrôle, l'utilisation et la protection des documents. Si la collectivité autochtone a accepté que le promoteur décrive ou résume le savoir autochtone dans l'étude d'impact, l'Agence ou la commission d'examen doit s'assurer que le savoir autochtone décrites par les promoteurs a été validé par la collectivité autochtone. En ce qui concerne le savoir autochtone confidentiel, veuillez consulter le Document d'orientation : pratiques pour la protection du savoir autochtone confidentiel en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

3.2.4 Prise en compte de la forme du savoir autochtone fourni

Le savoir autochtone forme un système de savoir global fondé sur la vision du monde de la collectivité autochtone. Bien que le détenteur de savoir transmette le plus souvent le savoir autochtone à l'oral, ce savoir se présente sous de nombreuses formes et peut également être documenté par écrit, photos, vidéos, etc. Elles peuvent également se manifester lors de cérémonies ou d'activités sur le territoire et peuvent être propres à un lieu. Il est important de respecter l'histoire orale, d'honorer la forme sous laquelle le savoir autochtone est fourni et de demander si ce savoir peut être consigné par écrit. Cela fait partie de la compréhension des normes culturelles : savoir que certains renseignements ne doivent pas être écrits et reconnaître que les histoires ne doivent pas être découpées en morceaux. Il est également important de demander s'il est possible de transcrire le savoir autochtone en anglais ou en français, ou si certains termes ne se traduisent pas de façon appropriée.

Lorsqu'on travaille avec du savoir autochtone, il est très important de ne pas le sortir de son contexte. Par conséquent, lors de la création d'une étude ou d'un document sur le savoir autochtone, une pratique exemplaire consiste à ce que la collectivité autochtone l'écrive elle-même ou qu'elle engage son propre expert-conseil pour en faire la rédaction en son nom. Dans ce contexte, le document sur les savoir autochtone doit être vérifié par les détenteurs de savoir et la collectivité, en particulier si le document n'a pas été rédigé par la collectivité. Le format dans lequel le savoir autochtone est communiqué à l'Agence ou la commission d'examen doit respecter le contexte dans lequel le détenteur de savoir l'a initialement fourni. Des efforts devraient être déployés pour établir un cadre culturellement approprié pour le partage du savoir autochtone.

Les promoteurs, les comités d'évaluation régionale et d'évaluation stratégique ou le personnel de l'Agence doivent discuter avec les collectivités des raisons pour lesquelles le savoir autochtone est requis, de la façon dont il sera appliqué à l'évaluation d'impact et des points de vue sur la façon dont le savoir autochtone est lié au projet ou aux répercussions potentielles du projet. En outre, le savoir autochtone ne doit être appliqué qu'au projet pour lequel il a été recueilli et ne doit être pris en compte pour aucun autre projet, sauf si la collectivité autochtone en exprime le souhait. Bien que les études sur le savoir autochtone réalisé pour des projets antérieurs ou à d'autres fins puissent être utiles, notamment pour l'examen des effets cumulatifs, il faut obtenir l'accord de la collectivité autochtone avant de se référer à d'autres études. Si l'on envisage de recourir à une étude antérieure sur le savoir autochtone dans le cadre d'un processus d'évaluation, il convient de demander de l'information sur le contexte de l'étude à la collectivité autochtone.

4. Analyse et inclusion du savoir autochtone

4.1 Comprendre les liens entre le savoir autochtone et les répercussions potentielles d'un projet

Le promoteur, le personnel de l'Agence, le comité ou la commission d'examen doivent comprendre comment le savoir autochtone présenté est lié aux impacts du projet. Les peuples autochtones ont une vision du monde différente de celle de la science occidentale. Le processus d'inclusion du savoir autochtone dans l'évaluation d'impact devrait être inclusif et les promoteurs, le personnel de l'Agence et les comités d'examen travaillant avec la collectivité autochtone devraient définir et comprendre les répercussions potentielles, en fonction du savoir et du cadre interprétatif des deux visions du monde. Cette analyse collaborative peut comprendre l'examen de la manière dont le savoir autochtone et la science occidentale contribuent toutes deux à la compréhension des liens directs ou indirects avec les impacts potentiels du projet. Cela peut contribuer à une compréhension commune des répercussions potentielles sur les peuples autochtones, ainsi que sur l'environnement biophysique, sur les conditions sociales, économiques et sanitaires, de même que sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 5.

Le savoir autochtone qui éclaire l'évaluation des répercussions sur les peuples autochtones peuvent comprendre des associations directes, comme le fait que le site du projet chevauche une zone d'exploitation particulière, mais il peut également s'agir de liens moins évidents et plus complexes que le promoteur, la commission d'examen ou l'Agence doive chercher à comprendre. Par exemple, si un détenteur de savoir raconte une histoire, il est important de discuter de ce qui est communiqué afin de comprendre la relation entre cette histoire particulière et le projet proposé. Les liens entre le savoir autochtone et les sujets explorés dans le cadre de l'évaluation régionale et stratégique peuvent également reposer sur des connexions complexes; une approche similaire devrait être adoptée par l'Agence ou les comités d'évaluation régionale ou stratégique pour les comprendre. Il est important de discuter de ce qui est communiqué et de chercher à comprendre le contexte des histoires orales, surtout si l'importance du savoir autochtone n'est pas pleinement comprise. Il peut y avoir des liens considérables entre la culture, l'histoire orale et le territoire, en particulier autour du projet proposé.

Les discussions sur les liens entre le savoir autochtone et les impacts potentiels des projets commencent dès le début de la mobilisation et devraient se poursuivre tout au long de l'évaluation d'impact. Par exemple, lorsque la collectivité autochtone discute avec d'autres participants qui évaluent les impacts potentiels du projet et que de nouveaux renseignements sont communiqués, d'autres liens sont souvent révélés. Les promoteurs, le personnel de l'Agence, les comités d'évaluation régionale ou stratégique et les commissions d'examen doivent avoir des compétences culturelles pour être en mesure de s'engager dans ce dialogue et de comprendre les liens. Il faut créer un espace ouvert et éthique de communication entre les systèmes de connaissance des Autochtones et ceux de la science occidentale.

4.2 Demander des commentaires sur la façon dont le savoir autochtone ont été décrit

Le promoteur doit considérer le savoir autochtone comme des renseignements complémentaires influents, aux côtés de la science occidentale. Une prise en compte mutuellement respectueuse des différents types de savoir est nécessaire pour permettre une compréhension complète des impacts potentiels d'un projet, qu'ils soient mesurables ou perçus. Des activités telles que des ateliers ou des visites de sites qui comprennent la participation des dirigeants, aussi bien ceux de la collectivité autochtone que ceux du promoteur et leurs experts (détenteurs de savoir, scientifiques, ingénieurs, etc.), peuvent contribuer à recueillir des renseignements utiles pour la prise en compte du savoir autochtone dans l'évaluation d'impact. Lorsque le savoir autochtone a fait l'objet d'un résumé, ou qu'une partie étrangère à la collectivité autochtone a rédigé son propre texte pour décrire le savoir, la vérification de cette description par la collectivité autochtone est essentielle. La collectivité autochtone devrait avoir la possibilité d'examiner le rapport et de s'assurer que le savoir autochtone est fidèlement décrit. L'Agence ou le comité doit également valider auprès de la collectivité autochtone la pertinence des méthodes utilisées pour recueillir et faire le compte rendu du savoir autochtone, par exemple, en vérifiant si les détenteurs de savoir ont donné leur consentement par écrit avant que le savoir autochtone ne soit communiqué. De plus, dans le cas où le promoteur a utilisé du savoir autochtone existant dans ses documents, il faut vérifier si le promoteur a correctement décrit le contexte dans lequel le savoir autochtone existant avait été initialement recueilli. Il faut également vérifier si une diversité de détenteurs de savoir a été consultée et si le promoteur a recherché le savoir autochtone dans un cadre culturellement approprié, par exemple en rencontrant les détenteurs de savoir sur le terrain.

Le savoir autochtone doivent être examinées de la même manière que les autres éléments de preuve, notamment en examinant leur pertinence et en les replaçant dans leur contexte. Lorsque des éléments de preuve issus de la science occidentale et du savoir autochtone sont présentés pour le même aspect de l'évaluation environnementale, les deux formes d'éléments de preuve doivent être prises en compte pleinement et équitablement. Lorsque les conclusions diffèrent quant aux impacts potentiels sur une même composante valorisée, le savoir et les points de vue de chaque perspective doivent être présentés afin que le lecteur puisse mieux comprendre le contexte.

4.3 Prise en compte du savoir autochtone dans le rapport

La LEI exige que le rapport d'évaluation d'impact, le rapport d'évaluation régionale ou le rapport d'évaluation stratégique indique comment le savoir autochtone a été pris en compte. Les rapports d'évaluation d'impact doivent donner une vue d'ensemble transparente de la façon dont le savoir autochtone a été reçu, appliqué et pris en compte dans l'analyse ainsi que de la façon dont il a influencé les conclusions de l'évaluation. Dans la mesure du possible, les rapports doivent décrire séparément le savoir autochtone fourni par chaque collectivité autochtone.

Lorsque l'Agence consulte des collectivités autochtones au sujet de l'élaboration de conditions potentielles pour la déclaration de décision (le cas échéant), tout texte concernant du savoir autochtone doit être vérifié auprès des collectivités. Si des aspects du savoir autochtone ont influencé les conclusions ou les mesures relatives à la conception du projet, les mesures d'atténuation ou l'importance des effets, cela doit être pris en compte.

5. Conclusion

L'intégration du savoir autochtone aux processus d'évaluation doit être fondée sur le respect de la vision du monde et des droits des peuples autochtones. Le savoir autochtone est holistique et, dans l'EI, il peut fournir des éléments de preuve et des perspectives pour mieux comprendre l'environnement biophysique, ainsi que les aspects sociaux, culturels, économiques et sanitaires, la gouvernance autochtone et l'utilisation des ressources. L'intégration du savoir autochtone aux processus d'évaluation respecte la relation que les collectivités autochtones entretiennent avec la terre, l'air et l'eau. Travailler ensemble à la prise en compte du savoir autochtone dans les processus d'évaluation peut contribuer à améliorer les évaluations et les résultats des projets pour les collectivités autochtones et les promoteurs, ainsi que pour l'Agence, les commissions d'examen et les comités.

Remarque : Ce document d'orientation n'est que provisoire et ne prétend pas répondre à toutes les questions liées à l'intégration du savoir autochtone aux processus d'évaluation. Comme il est indiqué ci-dessus, l'Agence prévoit d'élaborer des orientations techniques en collaboration avec les peuples autochtones dans ses futurs travaux.

Annexe

Protocoles concernant le savoir autochtone élaborés par les nations ou organisations autochtones

Exemples de documents d'orientation concernant l'inclusion du savoir autochtone dans les évaluations d'impact

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