Information à l’intention des promoteurs : Évaluation préalable à la consultation dans le cadre des évaluations d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Au nom du gouvernement fédéral, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) fait office de Coordonnatrice des consultations de la Couronne et de guichet unique pour les collectivités autochtones qui participent au processus d’évaluation d’impact (EI) en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Les obligations de consultation de l’Agence, en tant que responsable, exigent qu’elle recense les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet potentiel et par les décisions prises en vertu de la LEI. Pour déterminer quelles sont ces collectivités autochtones, l’Agence entreprend une évaluation préalable à la consultation et transmet les résultats au promoteur afin de faciliter l’établissement de relations en amont entre le promoteur et les groupes autochtones.

Au moment où un projet entre pour la première fois dans le processus de la LEI, le promoteur devrait déjà avoir mobilisé les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées, par le biais de la planification préalable, des processus réglementaires provinciaux ou des politiques et des normes de l’entreprise du promoteur. La poursuite de la mobilisation en amont et véritable des collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par le promoteur constitue l’un des moyens les plus efficaces de favoriser la réalisation d’une évaluation efficiente et rigoureuse.

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