Le processus d’évaluation d’impact : échéanciers et résultats

Planiﬁcation préliminaire

Norme de service de 10 jours

Jusqu'à 180 jours

Évaluation d'impact par l'Agence

L'Agence prend en compte la description initiale du projet et prépare le sommaire des questions
Le promoteur présente une description détaillée du projet et une réponse au sommaire des questions
L'Agence détermine si une évaluation d'impact est requise; elle publie l' avis de décision
Si une évaluation d'impact est requise, l'Agence élabore une version provisioire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (LDIEI) et des plans provisoires
L'Agence transmet au promoteur la version déﬁnitive des LDIEI et des plans, elle publie l'avis du début

Évaluation d'impact par une commission d'examen

Le ministre peut renvoyer l'évaluation d'impact à une commission d'examen (dans les 45 jours suivant l'avis du début de l'évaluation d'impact)

Évaluation d'impact par une instance

Le ministre peut approuver une demande voulant que l'évaluation d'impact soit réalisée par une autre instance

Jusqu'à 3 ans

Évaluation d'impact par l'Agence

Le promoteur présente une étude d'impact et des renseignements supplémentaires, s'il y a lieu
L'Agence publie un avis sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) lorsque toutes les études et tous les renseignements sont fournis
L'Agence met en place un plan de participation du public, un plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, plan de délivrance de permis, et un plan de collaboration

Évaluation d'impact par une commission d'examen

Le promoteur présente une étude d'impact et des renseignements supplémentaires, s'il y a lieu
Le ministre établit le mandat de la commission d'examen, et l'Agence en nomme les membres (au plus tard 45 jours après l'acceptation de l'étude d'impact)
L'Agence publie un avis lorsque toutes les études et tous les renseignements sont fournis
L'Agence met en place un plan de participation du public, et/ou un plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, plan de délivrance de permis, et/ou un plan de collaboration

Jusqu'à 300 jours

Évaluation d'impact par l'Agence

Jusqu'à 600 jours | CEI : Jusqu'à 300 jours

Évaluation d'impact par une commission d'examen

La commission réalise l'évaluation et tient une audience
La commission rédige un rapport et toute condition potentielle pour présentation au ministre
L'Agence met en place un plan de participation du public, un plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, plan de délivrance de permis, et un plan de collaboration

Ministre : 30 jours | Gouverneur en conseil : 90 jours

Le ministre détermine si les effets négatifs d'un projet sont dans l'intérêt public ou renvoie la décision au gouverneur en conseil (GEC)
Le ministre publie une déclaration de décision comprenant des motifs précis et toute condition

(si la décision permet la mise en œuvre du projet)

Continu

Le promoteur met en œuvre les conditions établies dans la déclaration de décision; l'Agence ou l'organisme de réglementation du cycle de vie vériﬁe la conformité
Comités de surveillance des Autochtones et des collectivités, au besoin