Le processus d’évaluation d’impact : échéanciers et résultats

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Planification préliminaire

Norme de service de 10 jours

1. Étape préparatoire

Jusqu'à 180 jours

Évaluation d'impact par l'Agence


Évaluation d'impact par une commission d'examen


  • Le ministre peut renvoyer l'évaluation d'impact à une commission d'examen (dans les 45 jours suivant l'avis du début de l'évaluation d'impact)

Évaluation d'impact par une instance


  • Le ministre peut approuver une demande voulant que l'évaluation d'impact soit réalisée par une autre instance

2. Étude d'impact

Jusqu'à 3 ans

Évaluation d'impact par l'Agence


Évaluation d'impact par une commission d'examen



3. Évaluation d'impact

Jusqu'à 300 jours

Évaluation d'impact par l'Agence



Jusqu'à 600 jours | CEI : Jusqu'à 300 jours

Évaluation d'impact par une commission d'examen




4. Prise de décision

Ministre : 30 jours | Gouverneur en conseil : 90 jours


5. Après la décision

(si la décision permet la mise en œuvre du projet)

Continu


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