Prendre des décisions concernant les évaluations d’impact

Contexte

Le but du présent document est de fournir au public des renseignements généraux sur la manière dont les décisions sont prises concernant les évaluations d'impact fédérales au Canada. Il explique comment les renseignements recueillis au cours du processus d'évaluation d'impact guident ces décisions. Ce document n'a pas pour but de fournir des orientations aux promoteurs ou aux décideurs.

Aperçu

Facteurs d'intérêt public

Pour déterminer l'intérêt public, le décideur doit tenir compte des facteurs d'intérêt public énumérés dans la Loi. Les facteurs sont considérés ensemble, sur la base des renseignements contenus dans le Rapport d'évaluation d'impact, pour aider le décideur à déterminer si les effets négatifs relevant de la compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires d'un projet désigné sont dans l'intérêt public. Les facteurs sont les suivants :

  1. La mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité.
  2. La mesure dans laquelle les effets relevant d'un domaine de compétence fédérale qui sont négatifs — ainsi que les effets directs ou accessoires négatifs — identifiés dans le rapport d'évaluation d'impact du projet sont importants.
  3. La mise en œuvre des mesures d'atténuation que le ministre ou le gouverneur en conseil, selon le cas, estime indiquées.
  4. Les répercussions que le projet désigné peut avoir sur tout groupe autochtone et les répercussions préjudiciables qu'il peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada.
  5. La mesure dans laquelle les effets du projet portent atteinte ou contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière environnementale et ses engagements à l'égard des changements climatiques.

Consultation des Autochtones

Prise de decision

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